70ème anniversaire de la déclaration des Droits de l’Homme : Ali Aarrass attaque la nouvelle loi belge du 9 mai 2018 devant la Cour constitutionnelle

dans ACTIONS/AVOCATS/DOUBLE NATIONALITE/EXTRADITION/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

par Luk Vervaet

 Le 10 décembre 2018, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme fête son 70éme anniversaire. Didier Reynders, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et européennes et désormais aussi ministre de la défense, s’est exprimé à ce sujet, à Genève, le 28 février dernier lors de la 37ème session du Conseil des Droits de l’Homme.

Il y a déclaré, je cite : « La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme… fête cette année son 70ème anniversaire. Elle garantit que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits… Elle est le principe cardinal qui guide l’action de la Belgique… il nous faut réaffirmer que les droits de l’homme ne sont pas une faveur que les États accordent. Ils sont une obligation à l’égard de tous, toujours : à l’égard des plus vulnérables, à l’égard de ceux qui nous paraissent différents, comme les étrangers, les migrants, les minorités… à l’égard même des pires criminels, dans la lutte contre le terrorisme… Il n’y a pas de tension entre sécurité et droits de l’homme. La paix et la sécurité comme le développement passent par le respect des droits fondamentaux de chaque individu ».
Ces belles paroles ont certainement fait impression à Genève, mais elles ne correspondent pas aux actes sur le terrain. Dans l’affaire Ali Aarrass, et ce depuis une décennie, la Belgique refuse de manière systématique de protéger les droits de l’homme d’un de nos concitoyens. Ali Aarrass est belgo-marocain. Cette double nationalité n’a pas cessé d’être invoquée par ce même ministre pour refuser toute assistance consulaire à notre compatriote. Non seulement la Belgique n’a jamais envisagé de lui accorder une assistance, mais elle a aussi refusé de prendre connaissance et de s’appuyer sur les nombreux rapports des organisations européennes et onusiennes pour la protection des droits de l’homme, dénonçant l’extradition illégale d’Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc, sa torture au Maroc, son procès inéquitable, sa détention arbitraire et son isolement prolongé qui perdure jusqu’à aujourd’hui.

Ce refus révoltant de l’aider, malgré la preuve des tortures subies, a poussé Ali Aarrass à saisir les juridictions belges en référé. En 2014, tant le tribunal en première instance que la Cour d’appel de Bruxelles ont donné raison à Ali et ordonné à l’État belge de lui fournir l’assistance sollicité.
Obstiné, l’État belge s’est pourvu en cassation. Et… la plus haute juridiction du pays lui a donné raison.
Ali Aarrass et ses avocats ont alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des articles 1er et 3 de la Convention. Très rapidement, la Cour a adressé des questions à l’État belge afin qu’il s’explique. La procédure suit son cours.
 Dans son combat, Ali Aarrass est soutenu auprès de la Cour européenne par l’organisation REDRESS (1), association qui s’est donné pour objectif de contribuer à mettre fin à la torture et de faciliter l’accès des survivants à la justice à travers le monde .
La question aurait pu en rester là mais… le même ministre qui a fêté la déclaration universelle des droits de l’homme à Genève, a fait adopter, avec son collègue Koen Geens, la loi du 9 mai 2018 modifiant le Code consulaire.

La nouvelle loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination des binationaux

Cette nouvelle loi consacre le droit à l’assistance consulaire pour tous les Belges sauf … cette sous-catégorie de Belges, constituée des binationaux, comme Ali Aarrass. Peu importe les liens avec l’autre État dont la personne a la nationalité. Peu importe le droit dont dispose l’État belge à l’égard de chacun de ses ressortissants.

La loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination dont a été et reste victime Ali Aarrass (2). L’article 10 de la Constitution, ne dit-il pas que « les Belges sont égaux devant la loi » !?

Ali Aarrass a dès lors décidé d’introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour violation des principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que pour violation de ses droits fondamentaux.

Il y rappelle que certains États, comme le Maroc, ne prévoient aucune possibilité de renoncer à leur nationalité. La nationalité ne procède donc aucunement d’une volonté du binational. Il critique également le fait que cette exception au droit à l’assistance consulaire permet au ministre des Affaires étrangères de choisir pour qui il intervient ou non, ce qui est vecteur d’arbitraire.

Est-ce un hasard si l’aide consulaire est refusée à Ali Aarrass, alors même qu’il est établi qu’il a été torturé et condamné de la manière la plus inique qui soit ?
Est-ce anodin que, dans son cas, l’État belge a contesté jusqu’en cassation le fait de devoir assister son ressortissant ?
Est-il admissible d’agir de la sorte pour Ali Aarrass, et, d’un autre côté, d’apporter – à juste titre – l’assistance non seulement consulaire mais encore diplomatique à la belgo-nicaraguayenne Amaya Coppens (3) ?

Ali Aarrass a décidé en tout cas de saisir la Cour constitutionnelle de cette question, en espérant que cette dernière sanctionnera fermement le droit à l’arbitraire, auquel aspire le ministre des Affaires étrangères, et son corollaire, le racisme d’État.

notes

(1) https://redress.org/contact-us/francais/

(2) Sur le contenu de cette nouvelle loi et ses conséquences lire : https://lukvervaet.blogspot.com/2018/08/binationaux-danger-la-belgique-ne-vous.html et https://lukvervaet.blogspot.com/2018/09/decheance-de-la-nationalite-expulsions.html

(3) Carte blanche, « Nicaragua – Israël : deux poids, deux mesures ? Le cas d’Amaya COPPENS et de Mustapha AWAD », Le Vif, 9 octobre 2018, disponible sur https://www.levif.be/actualite/international/nicaragua-israel-deux-poids-deux-mesures-les-cas-d-amaya-coppens-et-de-mustapha-awad/article-opinion-1037317.html

Pour les enfants de 7 à 11 ans : Take action for Ali Aarrass (une campagne des juniors d’Amnesty international UK/Grande Bretagne)

dans ACTIONS/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

The Junior Urgent Action is designed for our youngest activists aged 7-11.
March 2018’s issue focuses on the case of Ali Aarrass who has been tortured, kept in solitary confinement and given an unfair trial.
Download the action below to find out how you can show solidarity with Ali through messages of hope and encouragement.
Are you aged 7-11? Join our Junior Urgent Action Network and receive twice termly cases adapted for our youngest activists.

SOURCE

Ali Aarrass saisit la Cour européenne des droits de l’homme : le Belgique doit lui porter assistance avec tous les moyens dont elle dispose

dans ACTIONS/AVOCATS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par

(photo : les député(e)s bruxellois(es) pour Ali Aarrass)

 

Bruxelles, 12 avril 2018

Ali AARRASS à la Cour européenne des droits de l’homme : le Belgique doit lui porter assistance avec tous les moyens dont elle dispose

Depuis son incarcération en Espagne, en avril 2008, Ali AARRASS n’a pas cessé de solliciter l’assistance consulaire de la part des autorités belges.

Sous divers prétextes – d’abord la confiance mutuelle pour l’Espagne, puis sa double nationalité et enfin le « risque de réciprocité » – la Belgique a toujours refusé de l’aider. Elle s’est contentée, aux pires moments traversés par Ali d’adresser des « petits courriers » au Maroc. Cet État lui répondait que tout allait bien et la Belgique s’est contentée de ces réponses.

Ce n’est pas normal.

Ali AARRASS est un citoyen belge et un État dispose d’un certain pouvoir pour agir en faveur du respect des droits fondamentaux de ses ressortissants, même quand ils se trouvent à l’étranger.

C’est la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 qui organise tout cela. La fonction consulaire se définit en effet comme étant celle visant à « a) Protéger (…) ses ressortissants, personnes physiques et morales dans les limites admises par le droit international ; (…) e) Prêter secours et assistance aux ressortissants, personnes physiques et morales de l’État d’envoi » (Art. 5).

Il entre généralement dans la mission des autorités consulaires : d’informer les proches ; d’aider à correspondre avec les proches ; d’avoir des contacts réguliers ; de veiller à ce que les conditions de détention respectent les droits de l’homme ; de veiller à ce que les soins médicaux soient donnés ; de faciliter l’achat des biens de première nécessité.

L’article 36 de cette Convention précise « les fonctionnaires consulaires ont le droit de se rendre auprès d’un ressortissant de l’État d’envoi qui est incarcéré, en état de détention préventive ou toute autre forme de détention, de s’entretenir et de correspondre avec lui et de pourvoir à sa représentation en justice. Ils ont également le droit de se rendre auprès d’un ressortissant de l’État d’envoi qui, dans leur circonscription, est incarcéré ou détenu en exécution d’un jugement ».

Le consul belge a donc le droit de rendre visite à Ali AARRASS, même détenu au Maroc, et de lui procurer toute l’aide possible pour améliorer sa situation.

Mais, pour Ali AARRASS, le Ministre des affaires étrangères n’a pas eu envie de demander l’application de cette Convention.

Un tel arbitraire est-il acceptable dans une société démocratique ? Ali AARRASS, ses proches et sa défense ne le pensent pas. Lorsqu’une personne démontre qu’elle fait l’objet de mauvais traitements à l’étranger, la Belgique doit essayer de l’aider dans toute la mesure de ses possibilités.

C’est la raison pour laquelle Ali AARRASS avait saisi les Cours et Tribunaux belges. Le premier juge lui a donné raison, le second également, mais, malheureusement, la Cour de cassation est revenue sur cette appréciation dans un arrêt du 11 octobre 2017.

Ce revirement paraît contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Celle-ci vise à protéger des droits concrets et effectifs et non théoriques et illusoires. C’est la raison pour laquelle Ali AARRASS a saisi, ce 29 mars 2018, la Cour européenne des droits de l’homme d’un recours contre la Belgique. À suivre…

Dounia Alamat et Nicolas Cohen, avocats d’Ali Aarrass

 

L’Espagne refuse d’indemniser Ali Aarrass malgré la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies

dans ACTIONS/AVOCATS/EXTRADITION/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS par
(AP Photo/Achmad Ibrahim)

Bruxelles, 12 avril 2018

L’Espagne refuse d’indemniser Ali AARRASS malgré la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies du 21 juillet 2014.

Quand Ali AARRASS a reçu la décision du Ministre espagnol de la justice de l’extrader vers le Maroc, il s’est tourné vers le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour faire stopper de toute urgence cette ignominie.

Il savait qu’il risquait d’être torturé et a tout tenté pour l’éviter.

Le 26 novembre 2010, le Comité des droits de l’homme a fait droit à sa requête urgente et a demandé à l’Espagne de ne pas l’extrader dans l’attente qu’il statue quant au fond de la demande présenté par Ali AARRASS. Le mécanisme est identique à celui qui est ouvert devant la Cour européenne des droits de l’homme pour éviter qu’un dommage grave et irréparable ne se produise.

Malgré tout, l’Espagne a extradé Ali AARRASS et il a été sauvagement torturé. Le Rapporteur spécial contre la torture des Nations Unies l’a dûment constaté.

Ali AARRASS a poursuivi la procédure devant le Comité des droits de l’homme et, le 21 juillet 2014, cette instance internationale a reconnu que l’Espagne avait violé ses obligations internationales. Elle lui a indiqué qu’il convenait, d’une part, d’indemniser Ali AARRASS et, d’autre part, de s’assurer qu’il ne subissait plus de mauvais traitements.

Directement interrogée quant à ses intentions, l’Espagne a répondu que le dossier était compliqué et qu’il fallait attendre. Elle n’a jamais fait savoir à Ali AARRASS qu’elle n’indemniserait jamais volontairement. L’Espagne ne lui a pas non plus indiqué les voies de recours internes à actionner pour espérer une indemnisation effective.

Heureusement, Ali AARRASS a été prudent et a introduit une demande formelle d’indemnisation auprès des autorités espagnoles.

Celles-ci n’ont pas répondu. Ali AARRASS a alors dû saisir le juge administratif espagnol contre « la décision implicite de rejet » de sa demande d’indemnisation.

Le 2 février 2018, l’« Audiencia nacional » a rejeté le recours d’Ali. Cette juridiction estime qu’il n’y a pas eu de fonctionnement anormal de l’administration de la justice. Elle considère qu’il s’agit plutôt d’une « erreur judiciaire ». En conséquence, selon la décision, non seulement, Ali AARRASS aurait dû saisir un juge espagnol pour qu’il invalide la décision d’un autre juge espagnol de niveau supérieur – Ali AARRASS avait bien entendu fait appel puis cassation contre toutes les décisions ordonnant son extradition –  mais encore qu’il introduise son action dans un délai de trois mois après la dernière décision juridictionnelle espagnole sur l’extradition. C’est tout simplement aberrant

Et la décision du Comité des droits de l’homme ? C’est très simple : elle n’a aucune valeur et n’oblige l’Espagne à rien.

Ali AARRASS a introduit un recours en cassation contre cette décision. Il est incroyable qu’un État, qui a signé et ratifié tant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que son Protocole additionnel, ouvrant le recours au Comité des droits de l’homme, refuse ensuite de respecter ce que cet organe de contrôle lui impose. À suivre…

Dounia Alamat et Nicolas Cohen, avocats d’Ali Aarrass.

 

Vidéos de la Journée de solidarité et de partage avec Ali Aarrass, le 1er avril 2018

dans ACTIONS/ARTS/DANS LA PRESSE par

Video 1er avril 2018, Ali Aarrass est en prison depuis exactement dix ans. ALI AARRASS ON T’OUBLIE PAS, ON LÂCHE RIEN par Nordine

RTBF Mobilisation pour Ali Aarrass (à partir de 7.10′)

En direct  par Nadouchka

En direct : le témoignage de Dounia Alamat par Farida

 

 

 

 

 

Autres articles récents dans lesquels l’affaire Ali Aarrass est citée :

23 mars 2018 : Festival XS : petits formats, grandes émotions

25 mars 2018 : MARRUECOS LEAKS : Rajoy : igualico, igualico que el difunto de su agüelico

30 mars 2018 : Christophe Marchand: «L’Etat espagnol réprime des dissidents, des minorités»

 

Des documentaires, vidéos et clips de Mohamed Ouachen sur Ali Aarrass. En boucle au Brass’Art, dimanche 1er avril à partir de 14h

dans ACTIONS/ARTS/Evénements par

Le 1er avril 2018, Ali Aarrass sera en prison depuis exactement dix ans. Nous vous invitons à nous rencontrer le 1er avril au Brass’Art à Molenbeek pour nous rappeler ensemble ces « 10 ans d’injustice, 10 ans de résistance » et pour continuer la campagne jusqu’à sa libération.

A partir de 14 heures des documentaires, vidéos et clips de Mohamed Ouachen sur Ali Aarrass seront projetés en boucle.

Avec entre autres

Le film documentaire « Ali Aarrass pour l’exemple », 2012, Belgique, 28mins – v fr (sub-titled in English)

Cliquez : Bande annonce 

Le film est passé au 12ème Festival Cinéma méditerranéen à Bruxelles (du 9 au 17 novembre 2012), et, le 17 juin 2013, à Londres au King’s College à la conférence « Complicity: Europe colludes with the torture of its own citizens » organisée par The International State Crime Initiative et The London Friends of Ali Aarrass. (2h)

« Ali Aarrass, citoyen belge détenu depuis plusieurs années dans une prison marocaine, est accusé de trafic d’armes dans le cadre de l’affaire Belliraj. Bien que le juge Garzon, en Espagne, ait conclu à un non-lieu sur son cas, Ali Aarrass est d’abord maintenu en détention puis extradé au Maroc, en dépit des recommandations du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU. Actuellement, Ali Aarrass croupit toujours dans les geôles marocaines. Le réalisateur Mohamed Ouachen est allé à la rencontre de la famille, du comité de soutien et des avocats d’Ali Aarrass.

Intervenants : Farida Aarrass, Sarah Dahnin, Luk Vervaet, Abdellah Boudami, Nicolas Ingargiola, Nordine Saidi, Nicolas Cohen, Lahcen Dadsi, Khadija Ryadi, Khalid Jamal, Zoë Genot, Ahmed El Kannouss. »

 

 

 

 

 

FREE ALI Hydra 2013 par NadouchkaB, étalonnage Mohamed Ouachen

Cliquez ICI 

 

 

 

 

 

 

MANZA, IBNMOHAMED, MCYOUNES, CHAYMA, TALBI, OUACHEN, WALDO, JAMES DEANO chantent « Liberez Ali Aarrass » (2014) 

Cliquez ICI

Un projet soutenu par le PianoFabriek & Intime Conviction.

Une initiative de Talbi et Ouachen.

Musique : Oxydz ; Enregistré et tourné au PianoFabriek ; Mixé par Kenny (Pianofabriek)

 

Vidéo au Parlement. : A l’occasion des 7 ans de détention arbitraire du belgo-marocain Ali Aarrass le 1 avril 2015.

https://www.youtube.com/watch?time_continue=2&v=bU0Q5jocrXY

Cliquez : Rencontre du 1 avril 2015 au Parlement Bruxellois

Intervenants : Zoé Genot, Manu Scordia, Aurore Van Opstal, Montserrat Carreras, Abderahman Benyahya, Alexis Deswaef, Youssef Chihab, Nicolas Cohen, Dounia Alamat, Nordine Saïdi, Aadel Mohamed, Lliane Mathys, Luk Vervaet, Farida Aarrass

Des organisations :

Amnesty International (AI), le Comité pour la liberté d’expression et d’association (CLEA), la Ligue des droits de l’Homme, Alliance for Freedom and Dignity (AFD), l’Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH Belgique), Bruxelles Panthères, le Comité Free Ali Aarrass, European Muslim Network, la CSC, la Asociación Musulmana de Melilla, Plataforma pro Ali Aarrass (Espagne), Muslim Rights Belgium et le bureau d’avocats Jus Cogens.

 

Vidéo choc : Ali Aarrass après avoir été malmené  (2015)

Cliquez ici 

RTBF avec Belga lundi 05 octobre 2015 : « Le MRAX, la Ligue des Droits de l’Homme et Amnesty International ont lancé un nouvel appel, lundi, en faveur de la libération d’Ali Aarrass, un citoyen belgo-marocain extradé en 2010 par l’Espagne vers le Maroc, où il a été condamné en 2012 à douze années de prison. Aarrass, soulignent les trois associations, a été torturé par les autorités marocaines en vue de lui extorquer des aveux de complicités terroristes… » Pour lire la suite : cliquez ici 

Evénement Facebook

Un brunch à Pâques en solidarité avec Ali Aarrass (Dimanche 1er avril au Brass’Art de 11h à 14h)

dans ACTIONS/Evénements par

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chère amie, cher ami,

Nous vous invitons chaleureusement au brunch pour Ali Aarrass organisé au Brass’Art.

Le 1er avril 2018, Ali Aarrass sera en prison depuis exactement dix ans. A cette occasion une journée de solidarité et de partage est organisée pour nous souvenir de ces dix ans d’injustice et de ces dix ans de résistance.

La campagne pour Ali Aarrass continuera jusqu’à sa libération. Votre soutien reste indispensable autant pour lui que pour sa famille.

Au plaisir de vous retrouver nombreux !

Le Comité Free Ali.

Programme

10 h : ouverture

11-14 h : Brunch/Auberge espagnole, merci d’amener quelque chose

12.30 h : Maître Dounia Alamat sur la situation actuelle d’Ali Aarrass

14-20 h :  projection en boucle de clips, documentaires, reportages, et stands d’information.

Evénément Facebook

Brass’Art Digitaal Café
Place Communal de Molenbeek 28, 1080 Molenbeek

 

Maître Dounia Alamat sur le nouvel appel d’Ali Aarrass devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (Dimanche 1 avril 12.30h Brass’Art, Molenbeek)

dans ACTIONS/AVOCATS par

Le 1er avril, Dounia Alamat, une des avocates d’Ali Aarrass, nous informera sur la situation actuelle d’Ali Aarrass.  Elle présentera les derniers développements dans le combat pour sa libération : la décision des tribunaux espagnols sur son extradition illégale  et le nouveau recours  devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Quand ? Dimanche, 1er avril à 12.30h à la Journée de solidarité et de partage pour Ali Aarrass 

Où ? Brass’Art, 28 Place Communal de Molenbeek

Evénement Facebook 

 

Nicolas Cohen, un des avocats d’Ali Aarrass, part lui rendre visite au Maroc

dans ACTIONS/AVOCATS/Evénements par

(Photo : Nicolas Cohen à droite, avec Christophe Marchand et Houria, la femme d’Ali Aarrass, le 5 octobre 2015, à la conférence de presse du MRAX, la Ligue des droits de l’Homme et le Comité Free Ali)

Cette semaine, Nicolas Cohen, avocat chez Juscogens, partira au Maroc pour rendre visite à Ali Aarrass à la prison de Tiflet 2. A son retour, il témoignera à l’événement du 1er avril 2018 : « 10 ans d’injustice, 10 ans de résistance », à l’occasion des dix ans d’incarcération d’Ali Aarrass. Soyons nombreux !

Journée de solidarité et de partage pour Ali Aarrass. Cliquez ICI 

Evénement Facebook. Cliquez ICI

De sa cellule, Ali Aarrass nous lance un appel : « Mes tortionnaires doivent être poursuivis ! ». Cliquez ICI

1 2 3 80
Aller à Top