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« Les colons rééditent Tintin au Congo, moi je réédite Ali Aarrass », par Manu Scordia

dans ACTIONS/ARTS par

Parue une première fois en 2016 grâce à la campagne de crowfunding « Ali Aarrass, au delà des barreaux et des frontières », la bd relate l’histoire vraie d’Ali Aarrass, Belgo-Marocain incarcéré et torturé au Maroc dans l’indifférence de la Belgique alors que son innocence est établie.

Elle fera l’objet d’une réédition « enrichie » et préfacée par Alexis Deswaef président d’honneur de la Ligue des Droits Humains.

A paraître en mars 2019!!
#JemappelleAliAarrass
#FreeAliAarrass

Ali Aarrass, martyrisé, porte-drapeau pour l’égalité des binationaux

dans DOUBLE NATIONALITE/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS/LA PRISON AU MAROC/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/SANS CATEGORIES/TORTURE par

Par Luk Vervaet,

Pendant les dernières dix années de son calvaire carcéral, de la prison Botafuegos à Algeciras en Espagne jusqu’à la prison de Salé II et de Tiflit II au Maroc, Ali Aarrass est resté un homme digne, un homme debout. Si l’objectif était de le mettre à genoux, de l’effacer, de le faire plier sous la torture, par la violence et l’isolement total, ce fut raté.
Par sa persévérance, ses grèves de la faim, ses témoignages contre la torture, ses actions devant les justices belge, espagnole et marocaine, il a été et est toujours le moteur d’un large mouvement pour l’égalité et la justice.
De 2014 jusqu’à ce jour, Ali Aarrass a attaqué devant les tribunaux le non-respect des conventions internationales sur les droits de l’homme dans son affaire et la discrimination et le racisme d’État contre les citoyens binationaux belgo-marocains. Du fond de sa cellule, il a non seulement défié la Belgique, le Maroc et l’Espagne, mais aussi la peur, la soumission et le fatalisme qui règnent parmi nous, qui nous trouvons en liberté. En écrivant ces lignes, je me dis que, s’il y a une personne en Belgique qui mérite le prix de la défense des droits de l’homme, c’est bien Ali Aarrass.
Le Maroc, l’Espagne et la Belgique ont, à la fois conjointement et à leur manière, bafoué les droits fondamentaux d’Ali Aarrass, faisant de son affaire un des scandales judiciaires et politiques majeurs de cette dernière décennie.
Dans le chef de la Belgique et du Maroc, c’est l’histoire d’une parfaite entente sur le traitement discriminatoire de leurs citoyens binationaux respectifs.
Pendant toutes les années de la détention d’Ali Aarrass, la Belgique n’a à aucun moment envisagé sa protection consulaire ou humanitaire. De son côté, le Maroc n’a à aucun moment envisagé d’autoriser une protection consulaire belge, allant même jusqu’à lui refuser une assistance humanitaire belge. Ajoutons à cela que des avocats belges ne peuvent ni plaider au Maroc, ni rendre visite à leur client de nationalité belgo-marocaine.
Mais commençons par le début, commençons par les positions belges par rapport à l’Espagne, le pays qui a arrêté Ali Aarrass à Mellila le 1er avril 2008, à la demande du Maroc qui sollicitait son extradition.

La première confrontation : le refus belge d’une assistance à Ali Aarrass en Espagne

Dès son incarcération en Espagne en vue de son extradition, Ali Aarrass n’a pas cessé de clamer son innocence. Il entame trois grèves de la faim pour protester contre son incarcération et contre la demande d’extradition.
Dès le début de son incarcération, Ali sollicite une visite consulaire de son pays, la Belgique. Puis, la campagne contre l’extradition d’Ali, lancée en Belgique par le Comité Free Ali, en Espagne par Amnesty international et à Mellila par la Plataforma por Ali Aarrass, demande à la Belgique d’intervenir pour protéger son ressortissant.
Or, pendant les deux ans et demi de sa détention en Espagne, le consul belge en Espagne refuse de lui rendre visite.   À l’interpellation de la députée Zoé Genot, le 29 novembre 2010, qui demande une intervention à Monsieur Vanackere (vice-premier ministre et ministre fédéral des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles de 2009 à 2011) auprès de l’Espagne pour vérifier la situation d’Ali Aarrass dans les prisons espagnoles et pour empêcher son extradition vers le Maroc, celui-ci répond : « Pour ce qui concerne votre question relative à une visite du consul, l’assistance aux Belges détenus à l’étranger ne prévoit pas l’organisation de visites consulaires dans les pays de l’Union européenne. » Un argument qui ne tient pas debout. Quand j’enseignais dans la prison de Saint-Gilles, je me suis adressé à l’ambassade des Pays-Bas à Bruxelles pour leur demander une visite chez des détenus néerlandais, arrêtés et condamnés en Belgique pour trafic de stupéfiants. Il ne me fallait pas argumenter, une visite dans la prison a bien eu lieu, sans que cela soit considéré comme une ingérence ou comme un manque de confiance dans le système judiciaire belge.
Mais pourquoi n’avez-vous pas évoqué le dossier Aarrass avec votre collègue espagnol ? lui demande Zoé Genot. Et le ministre de répondre : « Je n’ai pas évoqué le dossier d’extradition avec mon collègue espagnol car il n’est pas d’usage que la Belgique intervienne dans une procédure d’extradition entre pays tiers même lorsque cette dernière concerne un ressortissant national. De plus, j’ai entière confiance dans les garanties que le système judiciaire espagnol offre au niveau des procédures d’extradition et du respect des droits de l’homme. Il prévoit, en effet, des possibilités d’appel et ce, jusqu’au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Vu ce qui précède, je n’entreprendrai pas de démarche qui pourrait être interprétée par mon collègue espagnol comme une ingérence dans des affaires internes et surtout comme un manque de confiance dans le système judiciaire espagnol. » Analysons cet argument de plus près. Disons d’abord que « l’entière confiance » du ministre dans le système judiciaire espagnol s’est avérée tout à fait relative. Quand, dix ans plus tard, il s’agit de la Catalogne, il n’est plus du tout question de confiance belge ou même européenne.[1] Et là, la Belgique ne se gêne pas pour intervenir et pour s’ingérer dans les affaires internes de l’Espagne, comme en témoignent les titres des journaux.[2] Une illustration de plus que nos autorités nous servent de grandes déclarations sur le respect et la confiance uniquement quand cela les arrange.
Ensuite, après une enquête minutieuse du juge antiterroriste Garzon, l’Espagne a innocenté Ali de toute implication dans une entreprise terroriste. C’est pour cette raison, que l’Espagne, tout en gardant Ali en prison, hésite pendant deux ans et demi à l’extrader.

Un non-lieu et une extradition qui n’a pas lieu pendant deux ans et demi… cela n’a pas pu échapper aux autorités belges, vu leur « entière confiance dans le système judiciaire espagnol ». L’Espagne va aussi remettre en liberté un Hispano-marocain, accusé des mêmes faits, sous la même demande d’extradition, et innocenté comme Ali. La seule raison pour garder Ali en prison, c’est qu’il est belge et pas espagnol.

Tout cela n’a en rien changé le refus de la Belgique de faire entendre sa voix et d’assurer un minimum de protection à son citoyen innocenté. Vanackere parlait de « la possibilité de s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme ». Ali et ses avocats ont saisi le Comité des Droits de l’Homme des Nations-Unies. Le 26 novembre 2010, ce Comité a demandé officiellement à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass vers le Maroc, en raison du risque sérieux et avéré qu’il y subisse de mauvais traitements. Là non plus, la Belgique n’a pas voulu saisir l’opportunité de se joindre à la demande du Comité.
Avec comme résultat que, le 14 décembre 2010, au moment où le conflit diplomatique et médiatique entre l’Espagne et le Maroc sur le Sahara occidental était à son comble, l’Espagne décide de ne pas respecter la demande du Comité des Droits de l’Homme. Elle procède à l’extradition forcée d’Ali, par avion de Madrid à Casablanca, sans même avertir les avocats d’Ali Aarrass ou sa famille.
Il y a un épilogue pervers et morbide à ce chapitre sur l’attitude de la Belgique en Espagne. Suite aux interpellations parlementaires en Belgique, à une intervention parlementaire de la part de députés britanniques contre son extradition, adressée à l’Espagne, aux démonstrations à répétition devant l’ambassade espagnole à Bruxelles, à la pétition, la conférence de presse, la soirée d’information et j’en passe, il y a eu une visite consulaire belge à Ali Aarrass. Oui, peu de gens le savent, mais il y a bel et bien eu une visite consulaire. Seulement, au moment de la visite du consul, la cellule d’Ali Aarrass à la prison de Madrid était vide. Parce que la visite a eu lieu le jour après son extradition vers le Maroc ! En lisant la position du ministre des Affaires étrangères Vanackere, on ne peut qu’en conclure que la visite consulaire belge a été délibérément organisée après son extradition. Une mise en scène élaborée uniquement pour sauver la face devant l’opinion publique et le mouvement de solidarité avec Ali.

 Le  ministre de la Justice Stefaan De Clerck a fait preuve du même cynisme. Comme la question des extraditions relève de ses compétences, le Comité Free Ali s’était adressé à lui par mail. C’était le 1er décembre 2010, quinze jours avant l’extradition d’Ali Aarrass. La réponse du ministre arrive le 20 janvier 2011, soit presque deux mois plus tard, pour nous dire ce qu’on savait déjà depuis six semaines et se dégager de tout appel à l’aide. Parce qu’une fois au Maroc, le Belgo-marocain Ali Aarrass n’était plus son problème. Voici sa réponse : « Par la présente, j’accuse bonne réception de votre courrier du 1er décembre 2010 lequel a retenu toute mon attention. D’après les informations qui m’ont été transmises, j’ai le regret de vous communiquer que l’extradition de Monsieur Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc a déjà eu lieu ».

Le « principe » de la non-assistance consulaire belge aux binationaux belges au Maroc

L’extradition au Maroc en décembre 2010 fut suivie d’un long silence d’un mois. Ali avait disparu. Personne n’était informé de son lieu de détention. Il n’avait pas accès aux services d’un avocat. Farida Aarrass s’adresse alors au ministre des Affaires étrangères, lui demandant de s’informer auprès des autorités marocaines sur la situation de son frère afin de savoir où il se trouve. En réponse à son email, le ministre répond : « Je vous confirme que la position en matière d’aide consulaire aux bipatrides est de ne pas intervenir auprès des autorités locales du pays de leur autre nationalité. Comme Ali Aarrass est considéré comme de nationalité marocaine par les autorités marocaines, nos services ne les contacteront donc pas pour votre frère ».

Cette position sera répétée pendant des années. Ali, de son côté réapparaît le 18 janvier 2011, lorsqu’il est présenté au juge d’instruction, assisté de son avocat. Sorti de dix jours de torture, Ali décide de porter plainte du chef de torture, non seulement au Parquet mais également auprès du ministre de la Justice et du Conseil National des Droits de l’Homme.

 Cela ne change en rien la position de la Belgique. Ainsi, le 7 mars 2012, en réponse à une nouvelle question de la parlementaire fédérale Zoé Genot à la commission des Relations extérieures, le nouveau et actuel ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, répond : « Nous n’intervenons jamais pour un binational sur le territoire d’un pays dont il possède la nationalité. La Belgique applique ce principe qui a été confirmé entre autres par la Convention de La Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives au conflit de loi sur la nationalité, stipulant qu’un État ne peut exercer sa protection diplomatique au profit d’un de ses nationaux à l’égard d’un État dont celui-ci est également le ressortissant national. Et la Belgique a signé cette convention. Ce principe est appliqué sans discrimination pour tous les détenus de double nationalité. Le même principe est bien entendu appliqué sur le territoire belge ». Un an plus tard, le 20 février 2013, même réponse – mot pour mot – de Reynders à la demande de recevoir la famille Aarrass : « Je ne peux que vous confirmer que le Service Public Affaires étrangères n’intervient pas pour un binational sur le territoire d’un pays dont il possède la nationalité. Ce principe est appliqué sans discrimination pour tous les détenus de double nationalité. Je n’estime donc pas opportun d’organiser une rencontre concernant ce dossier ». Et dans une lettre à l’ambassade de la Belgique à Rabat du 5 août 2013, Didier Reynders écrit : «… Je confirme le principe que les ambassades belges s’abstiennent d’accorder la protection consulaire à des personnes ayant la double nationalité ».
Comme vous le pouvez constater, la Belgique a érigé en principe la non-assistance consulaire aux binationaux. Elle a ainsi érigé en principe la discrimination d’une partie de sa population.

Après la victoire historique d’Ali Aarrass sur la protection consulaire, la Belgique et le Maroc contre-attaquent

La Belgique sera obligée de reculer sur son principe de discrimination et de racisme d’État après une victoire historique d’Ali Aarrass devant les tribunaux belges. En 2014 en effet, Ali et ses avocats obtiennent du tribunal en première instance à Bruxelles d’abord et en appel ensuite, l’obligation pour la Belgique de lui fournir l’assistance sollicitée. C’est une victoire historique. Une victoire qui n’a pas été célébrée à sa juste valeur par le mouvement antiraciste. Par contre, la Belgique et le Maroc ont bien compris l’importance de ce jugement. La Belgique n’abandonne pas un combat dont l’enjeu est trop important. Elle continue à s’opposer à ce jugement et se pourvoit en cassation. Entretemps, dans sa demande d’autorisation d’une assistance consulaire au Maroc du 4 mars 2014, ordonnée par le tribunal, elle stipulera clairement qu’elle n’est pas d’accord de faire cette demande, mais qu’elle y est obligée et qu’elle attend la suite de la procédure judiciaire. Ainsi l’ambassade belge à Rabat écrit le 4 mars 2014 au ministère des affaires étrangères au Maroc que « la demande (d’assistance consulaire au Maroc) et la communication qui en résulterait… laissent entièrement inaffectée sa position juridique sur le plan international concernant l’exercice de l’assistance consulaire en faveur de binationaux. » Le 11 mars 2014, l’affaire Ali Aarrass et le pourvoi en appel sont discutés lors d’une rencontre entre la Belgique et le Maroc. Il ressort de cette réunion « … Que les autorités marocaines ne souhaitent pas voir se créer un précédent, la question de la possible condamnation de l’État belge en appel (procédure belge) et de ses suites jurisprudentielles se posant alors… ».

À partir de 2016, les initiatives pour briser Ali Aarrass vont se suivre.

Le 28 juin 2016, deux ans (!) après la réception de la demande belge du 4 mars 2014, le Maroc envoie sa réponse, refusant une visite consulaire belge à Ali Aarrass, « détenu dans le cadre d’une affaire de terrorisme et de radicalisme ». Reynders y réagit le 16 août 2016 en disant que cette réponse « … a le mérite de nous fournir une réponse claire… », et à une autre occasion que la réponse était tout à fait normale et conforme aux accords et pratiques internationaux.
Le 10 octobre 2016, les autorités pénitentiaires marocaines décident de transférer Ali de la prison de Salé II à la prison de Tiflet II où il sera enfermé en isolement total. Un isolement prolongé qui, pour Amnesty international « s’apparente à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au titre des Règles Nelson Mandela ». Le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU, saisi par les avocats d’Ali, ordonne que « le régime pénitentiaire de Ali soit allégé et ses droits garantis ». Le Maroc ne réagit pas et continue sa détention solitaire jusqu’à ce jour.
En avril 2017, la Cour de cassation au Maroc rejette le pourvoi en cassation d’Ali Aarrass introduit en 2012.
Le 21 juin 2017, le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération du Maroc refuse la demande belge d’une « visite à caractère strictement humanitaire ».
Le 29 septembre 2017, la Cour de Cassation en Belgique casse les arrêts en faveur d’Ali Aarrass de 2014 et donne raison à la Belgique.
Sur ce, Ali Aarrass et ses avocats saisissent la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des articles 1er et 3 de la Convention.
Et ce n’est pas fini.
En 2018, pour couper court au combat d’Ali pour obtenir la protection de la Belgique et pour les droits égaux des binationaux, la Belgique fait inscrire la non-protection des citoyens binationaux dans une nouvelle loi. Sur proposition des ministres Reynders et Geens, le 9 mai 2018, une nouvelle loi modifiant la protection consulaire enlève, par la loi (!), toute protection consulaire belge aux citoyens belges ayant une double nationalité, une fois qu’ils se trouvent dans le pays de leur deuxième nationalité. Le nouvel article 11 du code consulaire dit ceci : « Il est inséré un article 79 : Ne peuvent prétendre à l’assistance consulaire les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’État dans lequel l’assistance consulaire est demandée, lorsque le consentement des autorités locales est requis ».

Ali Aarrass et ses avocats décident alors de saisir la Cour constitutionnelle de cette question, en espérant que cette dernière sanctionnera ce racisme d’État.

Notes

[1] Sur la situation des droits de l’homme en Espagne lire aussi : http://www.freeali.eu/a-lattention-de-lancien-ministre-van-ackere-on-torture-en-espagne/
[2] . « Charles Michel, seul chef de gouvernement européen à condamner la violence en Catalogne » https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-premier-ministre-charles-michel-premier-dirigeant-europeen-a-condamner-la-violence-en-catalogne?id=9724111 ; « Belgique : l’affaire catalane envenime les relations avec Madrid « , https://www.courrierinternational.com/article/belgique-laffaire-catalane-envenime-les-relations-avec-madrid ou « La justice belge refuse d’extrader le rappeur espagnol Valtonyc vers Madrid » https://www.liberation.fr/direct/element/la-justice-belge-refuse-dextrader-le-rappeur-espagnol-valtonyc-vers-madrid_87381/

Au Théatre national Boulevard Emile Jacqmain, 111-115 1000 Bruxelles

Le Chœur d’Ali Aarrass, Julie Jaroszewski, 23 > 27.04.2019 

 

 

 

 

Calendrier : Mardi 23.04.2019  20:15 Grande Salle  / Mercredi 24.04.2019 19:30 Grande Salle / Jeudi 25.04.2019 20:15 Grande Salle / Vendredi 26.04.2019 20:15 Grande Salle / Samedi 27.04.2019 20:15 Grande Salle

 

AU CŒUR DES PRISONS: L’IMPORTANCE DE SOUTENIR LES PRISONNIERS ET LEUR FAMILLE

dans ACTIONS par

AU CŒUR DES PRISONS: L’IMPORTANCE DE SOUTENIR LES PRISONNIERS ET LEUR FAMILLE

Nous organisons en date du 20 Janvier 2019 en Belgique, une rencontre en soutien aux prisonniers et leurs familles. L’objectif est, et reste le même, informer sur les conditions de détentions que subissent les détenus, dénoncer les dérives judiciaires et pénitentiaires, être un soutien pour ces familles qui se retrouvent trop souvent seules, démunis, incompris face à la dureté de cette épreuve.

Avec des intervenants de qualité, cette conférence AU CŒUR DES PRISONS sera pour chacun d’entre nous l’occasion d’avoir un autre regard sur la réalité carcérale, d’entendre ses voix mises sous silences, de comprendre l’importance de ne pas rester inactif face à la souffrance de l’autre et enfin que tous, nous puissions nous unir afin de soulager les éprouvés.

Des prises de paroles conscientes , des témoignages poignants…

Rejoignez nous!!

#AKR
#AlKawthar

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Où ? Salle SAADA Quai de Mariemont 51, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, BELGIQUE

Quand ? Dimanche 20 janvier 2019 de 13-18h 

70ème anniversaire de la déclaration des Droits de l’Homme : Ali Aarrass attaque la nouvelle loi belge du 9 mai 2018 devant la Cour constitutionnelle

dans ACTIONS/AVOCATS/DOUBLE NATIONALITE/EXTRADITION/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

par Luk Vervaet

 Le 10 décembre 2018, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme fête son 70éme anniversaire. Didier Reynders, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et européennes et désormais aussi ministre de la défense, s’est exprimé à ce sujet, à Genève, le 28 février dernier lors de la 37ème session du Conseil des Droits de l’Homme.

Il y a déclaré, je cite : « La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme… fête cette année son 70ème anniversaire. Elle garantit que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits… Elle est le principe cardinal qui guide l’action de la Belgique… il nous faut réaffirmer que les droits de l’homme ne sont pas une faveur que les États accordent. Ils sont une obligation à l’égard de tous, toujours : à l’égard des plus vulnérables, à l’égard de ceux qui nous paraissent différents, comme les étrangers, les migrants, les minorités… à l’égard même des pires criminels, dans la lutte contre le terrorisme… Il n’y a pas de tension entre sécurité et droits de l’homme. La paix et la sécurité comme le développement passent par le respect des droits fondamentaux de chaque individu ».
Ces belles paroles ont certainement fait impression à Genève, mais elles ne correspondent pas aux actes sur le terrain. Dans l’affaire Ali Aarrass, et ce depuis une décennie, la Belgique refuse de manière systématique de protéger les droits de l’homme d’un de nos concitoyens. Ali Aarrass est belgo-marocain. Cette double nationalité n’a pas cessé d’être invoquée par ce même ministre pour refuser toute assistance consulaire à notre compatriote. Non seulement la Belgique n’a jamais envisagé de lui accorder une assistance, mais elle a aussi refusé de prendre connaissance et de s’appuyer sur les nombreux rapports des organisations européennes et onusiennes pour la protection des droits de l’homme, dénonçant l’extradition illégale d’Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc, sa torture au Maroc, son procès inéquitable, sa détention arbitraire et son isolement prolongé qui perdure jusqu’à aujourd’hui.

Ce refus révoltant de l’aider, malgré la preuve des tortures subies, a poussé Ali Aarrass à saisir les juridictions belges en référé. En 2014, tant le tribunal en première instance que la Cour d’appel de Bruxelles ont donné raison à Ali et ordonné à l’État belge de lui fournir l’assistance sollicité.
Obstiné, l’État belge s’est pourvu en cassation. Et… la plus haute juridiction du pays lui a donné raison.
Ali Aarrass et ses avocats ont alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des articles 1er et 3 de la Convention. Très rapidement, la Cour a adressé des questions à l’État belge afin qu’il s’explique. La procédure suit son cours.
 Dans son combat, Ali Aarrass est soutenu auprès de la Cour européenne par l’organisation REDRESS (1), association qui s’est donné pour objectif de contribuer à mettre fin à la torture et de faciliter l’accès des survivants à la justice à travers le monde .
La question aurait pu en rester là mais… le même ministre qui a fêté la déclaration universelle des droits de l’homme à Genève, a fait adopter, avec son collègue Koen Geens, la loi du 9 mai 2018 modifiant le Code consulaire.

La nouvelle loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination des binationaux

Cette nouvelle loi consacre le droit à l’assistance consulaire pour tous les Belges sauf … cette sous-catégorie de Belges, constituée des binationaux, comme Ali Aarrass. Peu importe les liens avec l’autre État dont la personne a la nationalité. Peu importe le droit dont dispose l’État belge à l’égard de chacun de ses ressortissants.

La loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination dont a été et reste victime Ali Aarrass (2). L’article 10 de la Constitution, ne dit-il pas que « les Belges sont égaux devant la loi » !?

Ali Aarrass a dès lors décidé d’introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour violation des principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que pour violation de ses droits fondamentaux.

Il y rappelle que certains États, comme le Maroc, ne prévoient aucune possibilité de renoncer à leur nationalité. La nationalité ne procède donc aucunement d’une volonté du binational. Il critique également le fait que cette exception au droit à l’assistance consulaire permet au ministre des Affaires étrangères de choisir pour qui il intervient ou non, ce qui est vecteur d’arbitraire.

Est-ce un hasard si l’aide consulaire est refusée à Ali Aarrass, alors même qu’il est établi qu’il a été torturé et condamné de la manière la plus inique qui soit ?
Est-ce anodin que, dans son cas, l’État belge a contesté jusqu’en cassation le fait de devoir assister son ressortissant ?
Est-il admissible d’agir de la sorte pour Ali Aarrass, et, d’un autre côté, d’apporter – à juste titre – l’assistance non seulement consulaire mais encore diplomatique à la belgo-nicaraguayenne Amaya Coppens (3) ?

Ali Aarrass a décidé en tout cas de saisir la Cour constitutionnelle de cette question, en espérant que cette dernière sanctionnera fermement le droit à l’arbitraire, auquel aspire le ministre des Affaires étrangères, et son corollaire, le racisme d’État.

notes

(1) https://redress.org/contact-us/francais/

(2) Sur le contenu de cette nouvelle loi et ses conséquences lire : https://lukvervaet.blogspot.com/2018/08/binationaux-danger-la-belgique-ne-vous.html et https://lukvervaet.blogspot.com/2018/09/decheance-de-la-nationalite-expulsions.html

(3) Carte blanche, « Nicaragua – Israël : deux poids, deux mesures ? Le cas d’Amaya COPPENS et de Mustapha AWAD », Le Vif, 9 octobre 2018, disponible sur https://www.levif.be/actualite/international/nicaragua-israel-deux-poids-deux-mesures-les-cas-d-amaya-coppens-et-de-mustapha-awad/article-opinion-1037317.html

Pour les enfants de 7 à 11 ans : Take action for Ali Aarrass (une campagne des juniors d’Amnesty international UK/Grande Bretagne)

dans ACTIONS/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

The Junior Urgent Action is designed for our youngest activists aged 7-11.
March 2018’s issue focuses on the case of Ali Aarrass who has been tortured, kept in solitary confinement and given an unfair trial.
Download the action below to find out how you can show solidarity with Ali through messages of hope and encouragement.
Are you aged 7-11? Join our Junior Urgent Action Network and receive twice termly cases adapted for our youngest activists.

SOURCE

Ali Aarrass saisit la Cour européenne des droits de l’homme : le Belgique doit lui porter assistance avec tous les moyens dont elle dispose

dans ACTIONS/AVOCATS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par

(photo : les député(e)s bruxellois(es) pour Ali Aarrass)

 

Bruxelles, 12 avril 2018

Ali AARRASS à la Cour européenne des droits de l’homme : le Belgique doit lui porter assistance avec tous les moyens dont elle dispose

Depuis son incarcération en Espagne, en avril 2008, Ali AARRASS n’a pas cessé de solliciter l’assistance consulaire de la part des autorités belges.

Sous divers prétextes – d’abord la confiance mutuelle pour l’Espagne, puis sa double nationalité et enfin le « risque de réciprocité » – la Belgique a toujours refusé de l’aider. Elle s’est contentée, aux pires moments traversés par Ali d’adresser des « petits courriers » au Maroc. Cet État lui répondait que tout allait bien et la Belgique s’est contentée de ces réponses.

Ce n’est pas normal.

Ali AARRASS est un citoyen belge et un État dispose d’un certain pouvoir pour agir en faveur du respect des droits fondamentaux de ses ressortissants, même quand ils se trouvent à l’étranger.

C’est la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 qui organise tout cela. La fonction consulaire se définit en effet comme étant celle visant à « a) Protéger (…) ses ressortissants, personnes physiques et morales dans les limites admises par le droit international ; (…) e) Prêter secours et assistance aux ressortissants, personnes physiques et morales de l’État d’envoi » (Art. 5).

Il entre généralement dans la mission des autorités consulaires : d’informer les proches ; d’aider à correspondre avec les proches ; d’avoir des contacts réguliers ; de veiller à ce que les conditions de détention respectent les droits de l’homme ; de veiller à ce que les soins médicaux soient donnés ; de faciliter l’achat des biens de première nécessité.

L’article 36 de cette Convention précise « les fonctionnaires consulaires ont le droit de se rendre auprès d’un ressortissant de l’État d’envoi qui est incarcéré, en état de détention préventive ou toute autre forme de détention, de s’entretenir et de correspondre avec lui et de pourvoir à sa représentation en justice. Ils ont également le droit de se rendre auprès d’un ressortissant de l’État d’envoi qui, dans leur circonscription, est incarcéré ou détenu en exécution d’un jugement ».

Le consul belge a donc le droit de rendre visite à Ali AARRASS, même détenu au Maroc, et de lui procurer toute l’aide possible pour améliorer sa situation.

Mais, pour Ali AARRASS, le Ministre des affaires étrangères n’a pas eu envie de demander l’application de cette Convention.

Un tel arbitraire est-il acceptable dans une société démocratique ? Ali AARRASS, ses proches et sa défense ne le pensent pas. Lorsqu’une personne démontre qu’elle fait l’objet de mauvais traitements à l’étranger, la Belgique doit essayer de l’aider dans toute la mesure de ses possibilités.

C’est la raison pour laquelle Ali AARRASS avait saisi les Cours et Tribunaux belges. Le premier juge lui a donné raison, le second également, mais, malheureusement, la Cour de cassation est revenue sur cette appréciation dans un arrêt du 11 octobre 2017.

Ce revirement paraît contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Celle-ci vise à protéger des droits concrets et effectifs et non théoriques et illusoires. C’est la raison pour laquelle Ali AARRASS a saisi, ce 29 mars 2018, la Cour européenne des droits de l’homme d’un recours contre la Belgique. À suivre…

Dounia Alamat et Nicolas Cohen, avocats d’Ali Aarrass

 

L’Espagne refuse d’indemniser Ali Aarrass malgré la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies

dans ACTIONS/AVOCATS/EXTRADITION/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS par
(AP Photo/Achmad Ibrahim)

Bruxelles, 12 avril 2018

L’Espagne refuse d’indemniser Ali AARRASS malgré la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies du 21 juillet 2014.

Quand Ali AARRASS a reçu la décision du Ministre espagnol de la justice de l’extrader vers le Maroc, il s’est tourné vers le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour faire stopper de toute urgence cette ignominie.

Il savait qu’il risquait d’être torturé et a tout tenté pour l’éviter.

Le 26 novembre 2010, le Comité des droits de l’homme a fait droit à sa requête urgente et a demandé à l’Espagne de ne pas l’extrader dans l’attente qu’il statue quant au fond de la demande présenté par Ali AARRASS. Le mécanisme est identique à celui qui est ouvert devant la Cour européenne des droits de l’homme pour éviter qu’un dommage grave et irréparable ne se produise.

Malgré tout, l’Espagne a extradé Ali AARRASS et il a été sauvagement torturé. Le Rapporteur spécial contre la torture des Nations Unies l’a dûment constaté.

Ali AARRASS a poursuivi la procédure devant le Comité des droits de l’homme et, le 21 juillet 2014, cette instance internationale a reconnu que l’Espagne avait violé ses obligations internationales. Elle lui a indiqué qu’il convenait, d’une part, d’indemniser Ali AARRASS et, d’autre part, de s’assurer qu’il ne subissait plus de mauvais traitements.

Directement interrogée quant à ses intentions, l’Espagne a répondu que le dossier était compliqué et qu’il fallait attendre. Elle n’a jamais fait savoir à Ali AARRASS qu’elle n’indemniserait jamais volontairement. L’Espagne ne lui a pas non plus indiqué les voies de recours internes à actionner pour espérer une indemnisation effective.

Heureusement, Ali AARRASS a été prudent et a introduit une demande formelle d’indemnisation auprès des autorités espagnoles.

Celles-ci n’ont pas répondu. Ali AARRASS a alors dû saisir le juge administratif espagnol contre « la décision implicite de rejet » de sa demande d’indemnisation.

Le 2 février 2018, l’« Audiencia nacional » a rejeté le recours d’Ali. Cette juridiction estime qu’il n’y a pas eu de fonctionnement anormal de l’administration de la justice. Elle considère qu’il s’agit plutôt d’une « erreur judiciaire ». En conséquence, selon la décision, non seulement, Ali AARRASS aurait dû saisir un juge espagnol pour qu’il invalide la décision d’un autre juge espagnol de niveau supérieur – Ali AARRASS avait bien entendu fait appel puis cassation contre toutes les décisions ordonnant son extradition –  mais encore qu’il introduise son action dans un délai de trois mois après la dernière décision juridictionnelle espagnole sur l’extradition. C’est tout simplement aberrant

Et la décision du Comité des droits de l’homme ? C’est très simple : elle n’a aucune valeur et n’oblige l’Espagne à rien.

Ali AARRASS a introduit un recours en cassation contre cette décision. Il est incroyable qu’un État, qui a signé et ratifié tant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que son Protocole additionnel, ouvrant le recours au Comité des droits de l’homme, refuse ensuite de respecter ce que cet organe de contrôle lui impose. À suivre…

Dounia Alamat et Nicolas Cohen, avocats d’Ali Aarrass.

 

Vidéos de la Journée de solidarité et de partage avec Ali Aarrass, le 1er avril 2018

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Video 1er avril 2018, Ali Aarrass est en prison depuis exactement dix ans. ALI AARRASS ON T’OUBLIE PAS, ON LÂCHE RIEN par Nordine

RTBF Mobilisation pour Ali Aarrass (à partir de 7.10′)

En direct  par Nadouchka

En direct : le témoignage de Dounia Alamat par Farida

 

 

 

 

 

Autres articles récents dans lesquels l’affaire Ali Aarrass est citée :

23 mars 2018 : Festival XS : petits formats, grandes émotions

25 mars 2018 : MARRUECOS LEAKS : Rajoy : igualico, igualico que el difunto de su agüelico

30 mars 2018 : Christophe Marchand: «L’Etat espagnol réprime des dissidents, des minorités»

 

Des documentaires, vidéos et clips de Mohamed Ouachen sur Ali Aarrass. En boucle au Brass’Art, dimanche 1er avril à partir de 14h

dans ACTIONS/ARTS/Evénements par

Le 1er avril 2018, Ali Aarrass sera en prison depuis exactement dix ans. Nous vous invitons à nous rencontrer le 1er avril au Brass’Art à Molenbeek pour nous rappeler ensemble ces « 10 ans d’injustice, 10 ans de résistance » et pour continuer la campagne jusqu’à sa libération.

A partir de 14 heures des documentaires, vidéos et clips de Mohamed Ouachen sur Ali Aarrass seront projetés en boucle.

Avec entre autres

Le film documentaire « Ali Aarrass pour l’exemple », 2012, Belgique, 28mins – v fr (sub-titled in English)

Cliquez : Bande annonce 

Le film est passé au 12ème Festival Cinéma méditerranéen à Bruxelles (du 9 au 17 novembre 2012), et, le 17 juin 2013, à Londres au King’s College à la conférence « Complicity: Europe colludes with the torture of its own citizens » organisée par The International State Crime Initiative et The London Friends of Ali Aarrass. (2h)

« Ali Aarrass, citoyen belge détenu depuis plusieurs années dans une prison marocaine, est accusé de trafic d’armes dans le cadre de l’affaire Belliraj. Bien que le juge Garzon, en Espagne, ait conclu à un non-lieu sur son cas, Ali Aarrass est d’abord maintenu en détention puis extradé au Maroc, en dépit des recommandations du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU. Actuellement, Ali Aarrass croupit toujours dans les geôles marocaines. Le réalisateur Mohamed Ouachen est allé à la rencontre de la famille, du comité de soutien et des avocats d’Ali Aarrass.

Intervenants : Farida Aarrass, Sarah Dahnin, Luk Vervaet, Abdellah Boudami, Nicolas Ingargiola, Nordine Saidi, Nicolas Cohen, Lahcen Dadsi, Khadija Ryadi, Khalid Jamal, Zoë Genot, Ahmed El Kannouss. »

 

 

 

 

 

FREE ALI Hydra 2013 par NadouchkaB, étalonnage Mohamed Ouachen

Cliquez ICI 

 

 

 

 

 

 

MANZA, IBNMOHAMED, MCYOUNES, CHAYMA, TALBI, OUACHEN, WALDO, JAMES DEANO chantent « Liberez Ali Aarrass » (2014) 

Cliquez ICI

Un projet soutenu par le PianoFabriek & Intime Conviction.

Une initiative de Talbi et Ouachen.

Musique : Oxydz ; Enregistré et tourné au PianoFabriek ; Mixé par Kenny (Pianofabriek)

 

Vidéo au Parlement. : A l’occasion des 7 ans de détention arbitraire du belgo-marocain Ali Aarrass le 1 avril 2015.

https://www.youtube.com/watch?time_continue=2&v=bU0Q5jocrXY

Cliquez : Rencontre du 1 avril 2015 au Parlement Bruxellois

Intervenants : Zoé Genot, Manu Scordia, Aurore Van Opstal, Montserrat Carreras, Abderahman Benyahya, Alexis Deswaef, Youssef Chihab, Nicolas Cohen, Dounia Alamat, Nordine Saïdi, Aadel Mohamed, Lliane Mathys, Luk Vervaet, Farida Aarrass

Des organisations :

Amnesty International (AI), le Comité pour la liberté d’expression et d’association (CLEA), la Ligue des droits de l’Homme, Alliance for Freedom and Dignity (AFD), l’Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH Belgique), Bruxelles Panthères, le Comité Free Ali Aarrass, European Muslim Network, la CSC, la Asociación Musulmana de Melilla, Plataforma pro Ali Aarrass (Espagne), Muslim Rights Belgium et le bureau d’avocats Jus Cogens.

 

Vidéo choc : Ali Aarrass après avoir été malmené  (2015)

Cliquez ici 

RTBF avec Belga lundi 05 octobre 2015 : « Le MRAX, la Ligue des Droits de l’Homme et Amnesty International ont lancé un nouvel appel, lundi, en faveur de la libération d’Ali Aarrass, un citoyen belgo-marocain extradé en 2010 par l’Espagne vers le Maroc, où il a été condamné en 2012 à douze années de prison. Aarrass, soulignent les trois associations, a été torturé par les autorités marocaines en vue de lui extorquer des aveux de complicités terroristes… » Pour lire la suite : cliquez ici 

Evénement Facebook

Un brunch à Pâques en solidarité avec Ali Aarrass (Dimanche 1er avril au Brass’Art de 11h à 14h)

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Chère amie, cher ami,

Nous vous invitons chaleureusement au brunch pour Ali Aarrass organisé au Brass’Art.

Le 1er avril 2018, Ali Aarrass sera en prison depuis exactement dix ans. A cette occasion une journée de solidarité et de partage est organisée pour nous souvenir de ces dix ans d’injustice et de ces dix ans de résistance.

La campagne pour Ali Aarrass continuera jusqu’à sa libération. Votre soutien reste indispensable autant pour lui que pour sa famille.

Au plaisir de vous retrouver nombreux !

Le Comité Free Ali.

Programme

10 h : ouverture

11-14 h : Brunch/Auberge espagnole, merci d’amener quelque chose

12.30 h : Maître Dounia Alamat sur la situation actuelle d’Ali Aarrass

14-20 h :  projection en boucle de clips, documentaires, reportages, et stands d’information.

Evénément Facebook

Brass’Art Digitaal Café
Place Communal de Molenbeek 28, 1080 Molenbeek

 

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