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AVOCATS

Un Comité des Nations Unies ordonne le Maroc de mettre fin immédiatement à l’isolement d’Ali Aarrass

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Le 17 mars dernier, les avocats d’Ali Aarrass ont saisi le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU pour que les autorités marocaines mettent fin aux conditions de détention solitaire d’Ali Aarrass.  

Le 28 mars, le CAT a fait droit à leur demande et ordonne une mesure provisoire pour que « le régime pénitentiaire de Ali soit allégé et ses droits garantis ». 

C’est une victoire importante dans le combat pour la libération d’Ali Aarrass et contre les conditions de détention inhumaines.

Voici ces conditions d’isolement auxquelles le Maroc est ordonné de mettre fin immédiatement :

–          »  Monsieur AARRASS est détenu dans une aile de la prison qui comprend un rez-de-chaussée et un étage. Du côté de cette section où il se trouve,  il y a des détenus au rez-de-chaussée  mais il est seul à l’étage où se trouvent pourtant 26 cellules. De l’autre côté de la section, les cellules des deux niveaux sont occupées. Les autres détenus de cette section sont apparemment en régime semi-ouvert – porte de cellule ouverte plusieurs heures par jour – et, bien entendu, vont au préau collectivement.

–          Sa cellule mesure environ 6 mètres carrés.

–          Il dispose d’un lit en béton sans matelas, ni mousse. Il a aménagé sa couche en y disposant ses vêtements et les couvertures dont il dispose.

–          La toilette est un modèle « à la turque » que Monsieur AARRASS bouche tant bien que mal avec une bouteille d’eau pour supporter les odeurs.

–          La cellule comprend une table en béton mais pas de chaise et l’emplacement du lit ne permet pas de l’utiliser comme banc.

–          Le lavabo ne donne que de l’eau froide.

–          Il y a deux étagères en béton, sans porte, pour disposer ses effets personnels.

–          La fenêtre mesure environ 45 x 60 cm. Située à 3 m de haut, Monsieur AARRASS ne peut regarder vers l’extérieur (vue sur une cour toujours vide) ou voir le ciel (mais jamais le soleil) qu’en montant sur le lavabo.

–          La télévision est encastrée dans le mur. La télécommande lui est remise et reprise quotidiennement par les agents, les piles lorsqu’elles sont plates ne sont pas remplacées.

–          La radio est interdite.

–          Monsieur AARRASS n’a pas reçu tous ses livres suite à son transfert.

–          La lumière de la cellule est allumée de l’extérieur par les agents.

–          Comme il n’y a pas de bouton d’appel, pour demander quoi que ce soit, Monsieur AARRASS frappe sur les barreaux ou crie… ou attend.

–          L’extinction des feux se fait quotidiennement à 22h.

–          La cellule est fermée par une double porte : une en acier et une grille américaine. La porte reste régulièrement ouverte sans que cela permette toutefois à Monsieur AARRASS de voir ou de parler avec d’autres détenus. La grille est évidemment toujours fermée. Cette grille ne comporte pas de guichet de sorte que, lors de la distribution du repas, l’agent passe son bras au travers de la grille et renverse la nourriture dans une boite.

–          L’eau potable doit être achetée.

–          Monsieur AARRASS ne reçoit qu’un vrai repas par jour, le midi, généralement servi froid ou tiède. Le matin il reçoit un ersatz de thé ou café et le soir uniquement de la soupe.  Le reste, il doit l’acheter à la cantine mais il ne peut le faire qu’une fois par mois.

–          Monsieur AARRASS a droit à une heure de préau par jour ; l’horaire de cette sortie est variable et imposé par le personnel pénitentiaire. Il y est seul.

–          Il peut prendre une douche une fois par semaine. C’est le seul moment où il a accès à de l’eau chaude. Pour faire sa toilette quotidienne, il laisse une bouteille au soleil pendant son heure de préau et espère ainsi avoir de l’eau moins froide.

–          Il peut téléphoner une fois par semaine, le mardi, 5 minutes à son épouse, 5 minutes à sa sœur.

–          Il ne croise jamais un détenu lors de ces mouvements. Quant au personnel, il se comporte avec lui de manière très froide, ne laissant place à aucune personnalisation des relations.

–          Les visites ne peuvent se faire que le lundi. La famille de Monsieur AARRAASS venant de Melilla ou de Belgique, il ne voit un proche au mieux qu’une fois par mois. Pourtant, ce 27 février 2017, la sœur de Monsieur AARRASS n’a été autorisée à la voir que 25 minutes.

–          Les colis alimentaires de denrées non périssables que veulent lui envoyer ses proches sont refusés.

–          Le 27 février 2017, la sœur de Monsieur AARRASS, qui n’a pu le rencontrer que 25 minutes, avait apporté les effets et aliments suivants :

 –                                         Oranges, pommes  et bananes : acceptés

o   Dattes : refusées

o   Crayons de couleurs et farde à rabats, tube de colle : acceptés

o   Taille crayon : refusé

o   Boules Quies : acceptés

o   Coton-tige : refusé

o   Balles de tennis neuves, emballées sous vide, pour se dégourdir et jouer seul : refusées

o   Chocolat et biscuits : refusés

o   Petite casserole et couvercle pour demander aux gardiens de lui chauffer de l’eau pour sa toilette : refusés

o   Piles pour la télécommande de la télévision : refusées au motif qu’il peut les cantiner – ce qui en tout cas n’a pas été possible jusqu’à ce jour

o   Complément alimentaire en poudre sous vide : refusé

o   Blaireau pour le rasage : refusé« .


Le 1er avril 2017, Ali Aarrass commence sa 10ème année de détention. A cette occasion, le Comité Free Ali vous invite autour d’un stand d’information pour un moment de commémoration et de protestation contre la détention arbitraire de ce Belgo-Marocain innocent.

Samedi à 12:00 – 14:00, Place de la Monnaie, Bruxelles, Belgique

 

 

Bruxelles 24 septembre : un large front démocratique pour la libération d’Ali Aarrass

dans ACTIONS/ARTS/AVOCATS/DANS LA PRESSE/Lettres/Letters/Brieven/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

livres-2409-panel-iiLe 24 septembre 2016, à la salle de conférence de Bruxelles Laïque, décorée à l’occasion avec des dessins de Manu Scordia, des dizaines de personnes ont participé au lancement festif des deux livres : « Lettres de prison d’Ali Aarrass & Journal d’une grève de la faim de Farida Aarrass » et la bande dessinée de Manu Scordia « Je m’appelle Ali Aarrass« . La présentation fût clôturée par une séance de dédicaces des auteurs et un buffet partagé.

livres-2409-publicLors de cette activité, présentée par Khadija Senhadji et Insaf Takkal, les différents intervenants : Youssef Chihab de l’AFD Alliance for Freedom and Dignity international; Alexis Deswaef de la Ligue des droits de l’homme; Nicolas Cohen du bureau d’avocats Juscogens; Vincent Cornil du Mrax le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie; David Jamar, sociologue et professeur à l’université de Mons; Farida Aarrass, auteure du livre; Manu Scordia, auteur de la BD; Manza, poète/slam et Souad Fila, écrivaine, ont dénoncé à travers des discours, des poèmes et la lecture des lettres d’Ali, l’injustice criante dont est victime Ali Aarrass.

livres-2409-vincent-et-youssef-iiParmi les personnes présentes lors de cet événement : Pierre Piccinin de la Prata, rédacteur en chef du Courrier du Maghreb et de l’Orient;  la criminologue Juliette Beghin; Youssef Handichi, parlementaire bruxellois du PTB;  des élus locaux d’Ecolo; Julie Jaroszewski et le Choeur d’Ali Aarrass, un représentant de Togo en lutte, le Comité Free Ali et d’autres ami(e)s de la cause d’Ali Aarrass.

livres-2409-public-iiiLes intervenants ont rappelé le caractère universel du combat pour Ali Aarrass, qui est en détention préventive depuis 8,5 ans, toujours en attente d’une réponse à sa demande d’un procès en cassation et d’une visite du consulat belge. Ils ont souligné que différents organismes onusiens et européens demandent sa libération immédiate.

livres-2409-manuDans le climat politique actuel où certains veulent que ce ne soient plus les autorités qui doivent se justifier pour leurs violations des droits de l’homme, mais bien les organisations des droits de l’homme pour leur simple demande de respect des conventions et des déclarations, le panel d’intervenants a insisté sur la nécessité de continuer le combat pour défendre Ali Aarrass, qui est devenu un symbole de la lutte antiraciste, contre la torture et contre les dérives de la lutte antiterroriste.

Merci de contribuer à la diffusion des deux livres en invitant les auteurs pour une rencontre et une présentation. Chez vous à la maison, dans votre association, syndicat, école ou université.

Merci de prendre contact avec Farida Aarrass (fa789456@hotmail.com) et Manu Scordia (manuscordia@gmail.com).

livres-2409-farida-et-khadijaParu dans la presse :

http://www.yabiladi.com/articles/details/47275/bruxelles-livre-detenu-marocain-aarass.html

http://www.dhnet.be/dernieres-depeches/belga/affaire-ali-aarrass-publication-de-deux-livres-sur-le-belgo-marocain-ali-aarrass-detenu-au-maroc-57e6c495cd70f74e720be7bf

http://www.rtl.be/info/monde/international/affaire-ali-aarrass-publication-de-deux-livres-sur-le-belgo-marocain-ali-aarrass-detenu-au-maroc-853734.aspx 

http://www.lavenir.net/cnt/dmf20160924_00885653

http://www.lalibre.be/dernieres-depeches/belga/affaire-ali-aarrass-publication-de-deux-livres-sur-le-belgo-marocain-ali-aarrass-detenu-au-maroc-57e6c495cd70f74e720be7bf

 

 

 

5 octobre : le MRAX, la Ligue des droits de l’homme et Amnesty international pour Ali Aarrass

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SOURCE

Affaire Ali Aarrass – Conférence de presse de la LDH et du MRAX – 5 octobre 2015

Ali Aarrass, citoyen belge et marocain extradé au Maroc par l’Espagne en 2010, a été torturé par les autorités marocaines en vue de lui extorquer des aveux de complicités terroristes. Condamné à 12 ans de prison en 2012, Ali Aarass a entamé sa sixième grève de la faim le 25 août dernier à la prison de Salé II, au Maroc.

Aujourd’hui, suite à 43 jours de grève de la faim, son état de santé devient de plus en plus préoccupant. Mais les conditions de détention le placent dans une situation de violence psychologique et physique telle qu’il est décidé à continuer sa grève jusqu’à ce que les autorités belges répondent à ses demandes :

Que le gouvernement belge réclame et obtienne le rapport ou les conclusions de l’enquête sur les tortures qui lui ont été infligées, incluant un examen médical conforme aux standards internationaux, exigée par la Comité contre la torture de l’ONU au Maroc le 27 mai 2014 ;

Que le gouvernement belge fasse pression sur les autorités marocaines qui, après un an, n’ont toujours pas donné suite à la demande du Ministère des Affaires étrangères d’autoriser la visite consulaire de la Belgique auprès de son ressortissant détenu. De ce fait, interdire le consul belge de rendre visite à un Belge est une violation directe du droit international et l’Etat belge se doit de réagir. Sans réaction, nos autorités ne pourront faire cesser les maltraitantes subies et rétablir le respect des droits élémentaires du détenu ;

Que le gouvernement belge exige sa mise en liberté immédiate en conformité avec les recommandations venant du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ;

Ali Aarrass n’a toujours pas été définitivement jugé ou condamné et la détention provisoire dépasse aujourd’hui tout délai raisonnable prévu par la loi. Sa mise en liberté immédiate après bientôt 8 ans de détention provisoire est la moindre des choses en attendant la réouverture d’un procès équitable.

Les humiliations, coups, insultes, provocations et autres traitements dégradants, révélés en partie par la vidéo projetée lors de la conférence de presse, ont fait d’Ali Aarrass l’un des symboles d’une campagne internationale contre la torture. Sa binationalité ne peut continuer à servir de prétexte à l’indifférence d’un Etat qui sélectionne les citoyens de sa population qui méritent son assistance et relèguent les autres dans une zone de non-droit où les injustices sont tues.

Le MRAX et la Ligue des Droits de l’Homme se joignent au Comité de Soutien d’Ali Aarrass, appuient les demandes légitimes et urgentes du détenu et dénoncent le silence complice de la Belgique.

15 de septiembre : Comunicado de prensa de Juscogens y del Comité Free Ali : La lucha final de Ali Aarrass

dans ACTIONS/AVOCATS/COMMUNIQUES DE PRESSE/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS par

MelillaAli Aarrass, ciudadano belga con doble nacionalidad, cuyo caso se ha hecho emblemático en muchos países a raíz de la campaña contra la tortura de Amnistía Internacional, está en huelga de hambre desde el 25 de agosto 2015, en la prisión de Salé II, Marruecos.

« La huelga de hambre es la única manera de hacerme oír », escribió Ali Aarrass el 27 de agosto, en una carta al Ministro de Justicia y Libertades de Marruecos (www.freeali.eu/?p=5727 )

Hoy, después de 22 días de huelga de hambre, su salud es cada vez más preocupante. Ali ha perdido 12 kg de peso. Sufre de migrañas, insomnio y pérdidas del equilibrio. Tiene dolores intensos en las articulaciones y encuentra dificultades para hablar.

Sin embargo, Ali Aarrass ha decidido continuar su huelga de hambre hasta que las autoridades marroquíes respondan a sus cinco reclamaciones :

1/Que se detengan el abuso y la arbitrariedad en la prisión de Salé II:

Algunos funcionarios y guardias de la prisión, como el jefe de distrito Hicham Ben Ali, que crean un clima constante de tensión con provocaciones, vejaciones, amenazas e insultos, deben ser desposeídos de su función. Los derechos de los detenidos deben ser respetados.

2/Que se comuniquen los resultados del examen de su denuncia por Tortura:

Estos resultados se vienen esperando desde septiembre de 2014. El 27 de mayo de ese año, la Comisión contra la Tortura de la ONU estableció un plazo de 3 meses para que Marruecos llevase a cabo una investigación exhaustiva e imparcial sobre la tortura sufrida por Ali Aarrass , incluyendo un examen médico de acuerdo con las normas internacionales Efectivamente una investigación fue abierta de nuevo, pero 17 meses después de la solicitud del Comité contra la Tortura de la ONU, todavía no existe un informe ni se dispone de resultados.

3/Que se responda a la solicitud de casación presentada en 2012

Hace 3 años, a raíz de la condena de Ali Aarrass, inmediatamente después de emitido el veredicto y en el plazo previsto por la ley, su defensa presentó un recurso de casación, pero las autoridades marroquíes no han respondido a esta petición. Esto supone, entre otra cosas que el juicio de Ali Aarrass esté aún sin terminar, que todavía se encuentre bajo custodia, o que las solicitudes de transferencia estén bloqueadas.

4/Que se autorice la visita de cónsul belga, solicitada en repetidas ocasiones desde septiembre de 2014.

A partir de aquel momento, el Ministerio de Asuntos Exteriores belga ha pedido reiteradamente a las autoridades marroquíes autorización para visitar a Ali Aarrass. Esta información queda confirmado en carta remitidal Sr. Reynders, ministro de asuntos exteriores, el 9 de septiembre de 2015, que dice: « Para poder visitar a un preso, cualquiera que sea, una Embajada siempre tiene que pedir permiso, para efectuar la visita, a las autoridades del país donde se encuentra el detenido. La solicitud para visitar el Sr. Aarrass se ha presentado ante las autoridades marroquíes.” Sin embargo, desde hace un año las autoridades de Marruecos se niegan a responder a esta demanda prohibiendo al cónsul belga visitar a un ciudadano de su país, y violando así el derecho internacional.

5/ Que se dé curso a su liberación inmediata, solicitada por la ONU

Ali Aarrass todavía no ha sido definitivamente juzgado ni condenado y la prisión preventiva que ha sufrido supera el plazo razonable previsto por la propia ley de Marruecos. La Sección 546 del Código de Procedimiento Penal marroquí afirma que  » el Tribunal de Casación debe resolver con proridad y urgencia los recursos interpuestos por los internos, estableciendo un plazo máximo de tres meses desde la fecha de recepción del expediente». Su liberación inmediata después de casi 8 años de custodia es lo menos que espera de la reapertura de una causa justa.

El Grupo de Trabajo sobre la Detención Arbitraria de la ONU, en su dictamen de 21 de octubre de 2013, pidió la liberación inmediata de Ali Aarrass las autoridades marroquíes y que se le ofrecieran compensaciones  » . (http://fr.alkarama.org/documents/WGAD_Opinion-25-2013_Ali-Aarrass_FR.pdf)

Contacto

Christophe Marchand, Abogado especializado en derecho penal , Master en Derecho Internacional , Investigador Asociado Vrije Universiteit Brussel ( Derechos Fundamentales y Constitucionalismo ) cm@juscogens.be , +32 (0) 486 32 22 88

Luk Vervaet (vervaetluk@gmail.com 0478653378) y Farida Aarrass (aarrassfarida65@gmail.com 0486703215) para el www.freeali.eu Comité Free Ali

 

L’ultime combat d’Ali Aarrass, communiqué de presse du Cabinet d’avocats Jus Cogens et le Comité Free Ali

dans AVOCATS/COMMUNIQUES DE PRESSE par

ali Aarrass

15 septembre 2015

Communiqué de presse du Cabinet d’avocats Jus Cogens et du Comité Free Ali

L’ultime combat d’Ali Aarrass

Ali Aarrass, citoyen belge ayant la double nationalité, dont le cas est devenu tristement célèbre dans beaucoup de pays par la campagne contre la torture d’Amnesty international, est en grève de la faim depuis le 25 août 2015 à la prison de Salée II, au Maroc.

« La grève de la faim est devenue le seul moyen de me faire entendre », a écrit Ali Aarrass, le 27 août, dans une lettre au Ministre de la Justice et des Libertés du Maroc (www.freeali.eu/?p=5727)

Aujourd’hui, suite à 22 jours de grève de la faim, son état de santé devient de plus en plus préoccupant. Ali a maigri de 12kg. Il souffre de migraines et d’insomnies. Il a de fortes douleurs aux articulations. Il a des difficultés à parler et à se tenir debout.

Néanmoins, Ali Aarrass est décidé de continuer sa grève de la faim jusqu’à ce que les autorités marocaines répondent à ses cinq demandes.

  1. Arrêt des maltraitances et de l’arbitraire à la prison de Salé II.

Certains responsables et gardiens dans la prison, comme le chef de quartier Ben Ali Hicham, qui créent un climat de tension constante par des provocations, des humiliations, des menaces et des insultes, doivent être expulsés de leur fonction. Les droits élémentaires des détenus doivent être respectés.

  1. Communication des résultats de l’examen sur la plainte contre la torture, résultats attendus depuis septembre 2014

Le 27 mai 2014, le Comité contre la torture de l’ONU avait donné 90 jours (3 mois) au Maroc pour réaliser une enquête impartiale et approfondie sur la torture d’Ali Aarrass, incluant un examen médical conforme aux standards internationaux. Une instruction a été rouverte, mais 17 mois après la demande du Comité contre la torture de l’ONU, il n’y a toujours pas de rapport ou de conclusions disponibles.

  1. Une réponse à la demande de cassation, réponse attendue depuis 2012

Il y a 3 ans, suite à la condamnation d’Ali Aarrass en appel, une demande de cassation a été introduite par la défense, immédiatement après le verdict et dans les délais prévus par la loi. Les autorités marocaines n’ont jamais répondu à cette demande. Ce qui veut dire que le procès d’Ali Aarrass est toujours inachevé, qu’il est toujours en détention provisoire, que des demandes de transferts restent bloquées etc.

  1. Autorisation de la visite consulaire de la Belgique, réponse attendue depuis septembre 2014

Depuis septembre 2014, le Ministère des Affaires étrangères a demandé à maintes reprises aux autorités marocaines de pouvoir rendre visite à Ali Aarrass. Cette information nous a été confirmée par une lettre de Monsieur Reynders du 9 Septembre 2015 qui dit : «  Afin de pouvoir rendre visite à un prisonnier, quel qu’il soit, une Ambassade doit toujours solliciter l’autorisation d’effectuer la visite auprès des autorités du pays où la personne est détenue. La demande de pouvoir visiter Monsieur Aarrass a bien été introduite auprès des autorités marocaines. » Depuis un an les autorités marocaines refusent de répondre à cette demande, interdisant le consul belge de rendre visite à un Belge, violant ainsi le droit international.

  1. La mise en liberté immédiate.

Ali Aarrass n’est toujours pas définitivement jugé ou condamné et sa détention provisoire dépasse aujourd’hui tout délai raisonnable prévu par la loi. L’article 546 du code de la procédure pénale marocain précise que « la cour de cassation est tenue de statuer d’urgence et par priorité sur les pourvois formés par les détenus dans un délai maximum de trois mois de la date de la réception du dossier ». Sa mise en liberté immédiate après bientôt 8 ans de détention provisoire est la moindre des choses en attendant la réouverture d’un procès équitable.

Le Groupe de travail onusien sur la détention arbitraire, dans son Avis du 21 octobre 2013, a d’ailleurs demandé aux autorités marocaines « la libération immédiate et l’indemnisation d’Ali Aarrass ». (http://fr.alkarama.org/documents/WGAD_Opinion-25-2013_Ali-Aarrass_FR.pdf)

Contact

Christophe Marchand, Avocat, Avocat spécialisé en droit pénal, Master en droit international, Associate Researcher Vrije Universiteit Brussel (Fundamental Rights and Constitutionalism), cm@juscogens.be, +32 (0)486 32 22 88

Luk Vervaet (vervaetluk@gmail.com 0478653378)  et Farida Aarrass (aarrassfarida65@gmail.com 0486703215) pour le Comité Free Ali www.freeali.eu

free ali aarrass now

Nicolas Cohen : « Je soutiens la campagne d’Amnesty International pour Ali Aarrass »

dans ACTIONS/AVOCATS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par

Maitre Nicolas Cohen« Je me joins à la campagne internationale « Stop torture », lancée par Amnesty International le 13 mai 2014.

En tant qu’avocat et vice-président de la section belge de l’Observatoire internationale des prisons, j’apporte mon soutien à la pétition d’Amnesty International, signée par 216.000 personnes de 130 pays: « Justice pour Ali Aarrass », qui demande :

« – l’application de la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire appelant à sa libération immédiate ;

– l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture et de mauvais traitements infligés à Ali Aarrass, incluant sa période de détention dans le centre de Témara. Cette enquête doit comprendre un examen médico-légal respectant les standards établis par le Protocole d’Istanbul, avec la participation d’experts internationaux ;

– la traduction en justice des personnes responsables. »

Info sur

Amnesty International World wide campaign against torture:

(anglais) : http://www.amnesty.org/en/news/amnesty-international-global-crisis-torture-exposed-new-worldwide-campaign-2014-05-13 /

Amnesty International België/Belgique :

(Nederlands) : http://www.aivl.be/nieuws/amnesty-brengt-wereldwijde-foltercrisis-aan-het-licht-met-nieuwe-campagne/46173#.U3JPuYa9pok

(français) : http://www.amnestyinternational.be/doc/s-informer/actualites-2/article/une-nouvelle-campagne-mondiale

http://info.amnesty.be/adserver2/petition_17508_15366_camp-torture-maroc-et-sahara-occidental-ali-aarrass.html?petitionOptin=yes&language=fr_BE

Plus d’informations sur l’affaire Ali Aarrass : www.freeali.eu

Nouvelle victoire pour Ali AARRASS, après le Maroc et l’Espagne, c’est à la Belgique que la Justice rappelle ses devoirs

dans AVOCATS/COMMUNIQUES DE PRESSE par

Dounia III conf de presse 26 juillet 2013Communiqué de presse du CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Dounia ALAMAT (+32.470.57.59.25 ; da@juscogens.be) – Me Nicolas COHEN (+32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be) – Me Christophe MARCHAND (+32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be)
Bruxelles, le 11 septembre 2014
Affaire Ali AARRASS : Nouvelle victoire pour Ali AARRASS, après le Maroc et l’Espagne, c’est à la Belgique que la Justice rappelle ses devoirs

(photo Maitre Dounia Alamat lors d’une conférence de presse)

Ali AARRASS est un citoyen belge.

Arrêté le 1er avril 2008 en Espagne sur base d’un mandat d’arrêt international marocain, il est extradé vers le Maroc le 14 décembre 2010. Il disparait pendant dix jours durant lesquels ni les autorités espagnoles, qui ont procédé à l’extradition, ni les autorités belges ne chercheront à savoir ce qu’il devient.

Accusé d’être membre d’une organisation terroriste, Ali AARRASS est torturé sans relâche pendant dix jours pour signer des « aveux ». Qu’ils soient rédigés en arabe, langue qu’Ali AARRASS ne sait ni parler, ni lire, ni écrire, n’a pas surpris la justice marocaine qui l’a jugé coupable et condamné à 12 ans d’emprisonnement.

Ali AARRASS a officiellement déposé plainte au Maroc. Toutefois, cette plainte a rapidement été classée sans suite et rien n’a été fait pour découvrir la vérité.

Mais Ali AARRASS n’a pas baissé les bras devant les obstacles qui n’ont pas cessé de s’élever devant lui.

Le 20 septembre 2012, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a rendu visite à Ali AARRASS, accompagné d’un médecin légiste. Il a immédiatement écrit aux autorités marocaines, les interpellant sur les traces de torture relevées sur le corps d’Ali AARRASS.

Pour dénoncer la nonchalance de l’Espagne à l’envoyer à ses bourreaux, Ali AARRASS a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Dans sa communication du 28 août 2014, cette haute instance a fustigé l’attitude lamentable de l’Espagne, qui a procédé à l’extradition malgré les mesures provisoires interdisant cet acte. Le Comité des droits de l’homme a ensuite constaté que l’Espagne a violé l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Pour s’opposer à l’appareil marocain, Ali AARRASS s’est plaint auprès du Comité contre la torture des Nations Unies. Le 27 mai 2014, ce Comité lui a donné raison et a constaté que le Maroc a violé la règle absolue de l’interdiction de la torture, n’a pas mené d’enquête sérieuse à cet égard, et l’a condamné sur base de preuves tronquées. Le Comité contre la torture a donné 90 jours au Maroc pour commencer une enquête impartiale et approfondie. La défense d’Ali AARRASS est dans l’attente du suivi de cette injonction par le Maroc.

Ali et famillePour mettre un terme à l’inertie de son propre Etat à lui venir en aide, Ali AARRASS a dû lancer une action en référé (urgence) afin de contraindre la Belgique à lui apporter une assistance consulaire.

Ce 9 septembre 2014, la Cour d’appel de Bruxelles a confirmé l’obligation d’agir de l’Etat belge en faveur de son ressortissant, sauvagement torturé. La Cour d’appel précise même que des visites hebdomadaires devraient lui être rendues. Une astreinte de 100€ par jour de retard à exécuter cette décision de justice a été ordonnée, afin de s’assurer du bon respect de ses obligations par l’Etat belge.

Cette nouvelle victoire met du baume au cœur des proches d’Ali AARRASS. Toutefois, ils demeurent extrêmement préoccupés de sa situation. En effet, dans sa prison marocaine, toujours entouré par des personnes l’ayant maltraité, physiquement et/ou psychologiquement, Ali AARRASS reste la proie des malveillants et continue à subir d’intenses pressions.

Les proches d’Ali AARRASS espèrent dès lors que l’intervention des autorités belges permettra – enfin – d’assurer effectivement sa protection.

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