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AVOCATS - page 4

Attention ! Conférence de presse sur la grève d’Ali Aarrass reportée à vendredi 26 juillet à 11 heures

dans ACTIONS/AVOCATS/COMMUNIQUES DE PRESSE par
dounia alamatA la demande de son avocate,  Maître Dounia Alamat,et pour garantir sa présence, la conférence de presse sur la grève de la faim et de la soif d’Ali Aarrass, prévue ce mercredi 24 juillet, est reportée au vendredi 26 juillet, même heure, même endroit (11h, rue du Chevreuil, 8 à 1000 Bruxelles).
Maître Alamat est en effet en ce moment en contact avec ses confrères marocains et avec les organisations internationales des droits de l’homme, notamment à Genève et au Maroc même. Elle disposera dès lors ce vendredi d’informations de première main sur la situation d’Ali.
Pour rappel: la conférence de presse aura donc lieu
Vendredi 26 juillet à 11 heures,
Rue du Chevreuil, 8
1000 Bruxelles
Intervenants: Farida Aarrass, sœur d’Ali et Maître Dounia Alamat, son avocateFarida Elena 26 juin
Les sympathisant(e)s de la cause d’Ali Aarrass sont les bienvenu(e)s.

Communiqué Cabinet d’avocats Jus Cogens : Un examen médical d’Ali AARRASS prouve qu’il a été torturé : que fait la Belgique pour son ressortissant ?

dans AVOCATS/COMMUNIQUES DE PRESSE/TORTURE par

dounia alamat5 juin 2013 – COMMUNIQUE DE PRESSE

 CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) – Me Dounia ALAMAT (GSM: 32.470.57.59.25 ; da@juscogens.be) – Me Nicolas COHEN (GSM : 32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)

(photos Maitres Alamat, Marchand et Cohen)

 Affaire Ali AARRASS – Un examen médical d’Ali AARRASS prouve qu’il a été torturé : que fait la Belgique pour son ressortissant ?

 Après avoir été férocement torturé dans les geôles du Royaume chérifien du Maroc, et depuis sa sortie de garde-à-vue, le 24 décembre 2010, Ali AARRASS dénonce les terribles sévices qui lui ont été infligées afin qu’il signe des aveux.

 Il s’est adressé sans relâche aux autorités marocaines : Procureur du Roi, Juge d’instruction, Tribunal correctionnel et Cour d’appel de Rabat, afin qu’une enquête effective et indépendante soit menée sur ses allégations de torture.

 Rien n’y a fait.

 Le 1er octobre 2012, il a été condamné à douze ans d’emprisonnement par la Cour d’appel de Rabat, uniquement sur base de ses aveux, extorqués par la torture.

 Le 20 septembre 2012, Ali AARRASS avait cependant reçu la visite du Rapporteur spécial contre la torture des Nations Unies, Monsieur MENDEZ, accompagné d’un médecin légiste spécialisé en matière d’évaluation des séquelles de la torture.

 Ce 31 mai 2013, le courrier adressé par le Rapporteur spécial des Nations-Unies contre la torture au Gouvernement marocain, suite à cette visite à Ali AARRASS, a été rendu public.

Christophe Marchand Les traces physiques et psychologiques de la torture infligées à Ali AARRASS ont bien été constatées. Ainsi, le Rapporteur spécial contre la torture écrit :

 « Le médecin légiste indépendant qui accompagnait le Rapporteur spécial a effectué un examen physique externe et trouvé des traces de torture sur le corps de M. Aarrass. Le médecin légiste a conclu que la plupart des traces observées, bien que non diagnostiquées comme signes de torture, sont clairement compatibles avec les allégations présentées par M. Aarrass, à savoir le genre de torture et de mauvais traitements infligés, tels que brûlures occasionnées par une cigarette, pratique du «falanja » (coups assenés sur la plante des deux pieds), attachement intense puis suspension par les poignets et électrochocs aux testicules. En outre, il a constaté que la description faite par M. Aarrass des symptômes ressentis après les épisodes d’actes de torture et de mauvais traitements est totalement compatible avec les allégations et que le genre de pratiques décrites et les méthodologies qui auraient été suivis par les agents pratiquant ces actes, coïncident avec les descriptions et les allégations présentées par d’autres témoignages que le Rapporteur spécial a reçus dans d’autres lieux de détention et qui ne sont pas connus de M. Aarrass. Il a conclu que certains de ces signes seront de moins en moins visibles avec le temps et, à terme, devraient disparaître comme ceux, par exemple, existants sur la plante des deux pieds. Il a également conclu que l’examen physique a uniquement été effectué sous lumière artificielle. »

 Dans cette missive, le Rapporteur spécial contre la torture attire l’attention du Maroc sur les divers textes internationaux aux termes desquels il s’est engagé à interdire l’usage de la torture, à interdire que soient utilisées en justice des preuves recueillies sous la torture, à obliger les Procureurs et les Juges à enquêter impartialement sur les allégations de torture et à interdire tout acte d’intimidation et/ou de menace à l’égard des plaignants. Obligations internationales violées par le Maroc dans le cas d’Ali AARRASS.

 Le Maroc n’est cependant pas le seul Etat à avoir violé les droits fondamentaux d’Ali ARRASS. L’Espagne a également sa large part de responsabilité dans les atrocités subies par Ali AARRASS. Cet Etat a en effet décidé, en pleine connaissance de cause, de l’envoyer à ses bourreaux alors que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies avait pris une mesure provisoire en sens contraire.

 L’utilisation de la torture à l’égard des personnes suspectées de terrorisme, par le Maroc, est d’ailleurs un secret de polichinelle. Cette situation est dénoncée par l’ensemble des associations de défense des droits de l’homme – Amnesty International, Human Right Watch, Alkarama, pour n’en citer que quelques une.

 Sur cette base, la Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs constaté, dans un arrêt Boutagni contre France, que l’éloignement vers le Maroc d’un individu pour des faits de terrorisme constituerait une violation de l’article 3 de la Convention (1). La Cour a réitéré cette constatation en condamnant la France dans un arrêt tout récent du 30 mai 20132 (2).Maitre Nicolas Cohen

 Et la Belgique, dans cette affaire ?

 Depuis son incarcération en avril 2008 en Espagne, Ali AARRASS tente en vain d’obtenir la protection de la Belgique.

 Dans un premier temps, au nom de la confiance mutuelle devant prévaloir entre Etats européens, la Belgique a refusé toute assistance à Ali AARRASS. Puis, sur insistance de ses conseils, le consul belge à Madrid a décidé de rendre visite à Ali AARRASS, mais trop tard. Ali AARRASS venait d’être extradé illégalement.

 Depuis son extradition au Maros, c’est un autre prétexte qui est utilisé par le Ministère des affaires étrangères pour refuser d’intervenir et d’assurer la protection diplomatique à laquelle Ali AARRASS a droit. La Belgique se retranche en effet derrière une Convention datant de 1930 et argue de la « double » nationalité d’Ali AARRASS pour ne rien faire pour lui, même pas demander l’autorisation de lui rendre visite. Or, le Maroc n’est pas partie à cette Convention, de sorte que la Belgique n’est pas liée envers le Maroc par ce texte. De plus, l’interdiction de la torture est une norme droit international impérative, de sorte qu’elle prime sur tout autre texte.

 Si la Belgique pouvait jusqu’il y a peu se voiler la face en alléguant de manière éhontée qu’Ali AARRASS n’avait pas rapporté la preuve de la torture encourue, tel n’est plus le cas aujourd’hui.

 ali aarrass pasportDans ces circonstances, Ali, AARRASS, sa famille et ses proches espèrent que la Belgique prendra enfin ses responsabilités et assurera, pour l’avenir, toute la protection due à son ressortissant. Nous espérons également que le Maroc respectera enfin ses engagements internationaux, mènera une véritable enquête à propos des allégations de torture, punira les fonctionnaires responsables et rendra la liberté à Ali AARRASS afin que cesse son calvaire.

notes

1. CEDH, Boutagni c. France, 18 novembre 2010, requête no 42360/08, disponible sur http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/Pages/search.aspx#{« fulltext »:[« Boutagni »], »itemid »:[« 001-101767 »]}

2. CEDH, Rafaa c. France, 30 mai 2013, requête n° 25393/10

 

La république pirate de Rabat-Salé : variations à partir du djihad mauresque de Me Christophe Marchand, avocat

dans AVOCATS par

1. Au Maroc, sur les bords de l’Atlantique : trois villes. Elles ouvrent leurs murs vers un fleuve, parfois à sec : le Bouregreg. Ce cours d’eau s’étire entre la Kasbah, Rabat-la-Capitale, autrefois appelée Salé-le-Neuf, « Sla-El-Djedid », et Salé-le-Vieux, « Sla-El-Bali » (1) . Aujourd’hui reliées par trois ponts. Sur un de ceux-ci roule un tram électrique de la dernière génération. Ce lieu paisible, investi par un yacht club et une station balnéaire high tech pour riches Saoudiens, « la marina », fut autrefois le théâtre de bien plaisants événements. Plaisants ou tragiques, autrefois ou aujourd’hui, c’est selon.
A partir de la chute de Grenade en 1492, de nombreux mauresques espagnols se refugièrent avec armes et fortune dans cette embouchure composée des trois villes rivales. Animés d’un vif ressentiment à l’égard de l’Espagne, ils ne tardèrent pas à construire des chaloupes pirates pour aller butiner les armées et les navires de commerces des rois catholiques. Au nom de la guerre sainte, le fameux jihad.
Ce qui n’empêcha pas les puissances d’envoyer consuls et ambassadeurs afin de conserveur et négocier de bonnes relations politiques. Ceux-ci s’établirent dans la rue des Consuls. Cette rue de Rabat, on peut encore l’admirer aujourd’hui ; si ce n’est qu’ont malheureusement disparus les tavernes et les bordels desquels, à l’époque, s’échappaient le bruit incessant des querelles des pirates… Ils y vendaient leur butin dans « des cabarets et autres lieux de débauche, [car] leur plus forte passion était d’employer à faire bonne chère l’argent qu’ils avaient volé sur la mer » (2) . Ce vacarme troublait les plénipotentiaires, dont le sommeil vint vite à manquer.

2. Depuis trois ans, je me rends souvent à Salé, car il y siège un tribunal spécial : « la cour d’appel de Rabat spécialisée en matière de terrorisme, siégeant à Salé ». Profitant des vols low cost de Ryanair nous y débarquons en pelotons d’avocats tout aussi low cost (comprenez pro bono). Le bandeau noir sur l’œil, l’équipe est solide et déterminer à en découdre, sans compter les coups, elle fonce à l’abordage de ces rives tyranniques de la pseudo-démocratie du royaume chérifien du Maroc.
Nous avons déambulé dans la rue des Consuls à la recherche de ses tavernes et de ses lieux de perdition tant vantés : en pure perte. Peut-être tant mieux ! Car ne sommes-nous pas les ambassadeurs des procès équitable, hérauts des droits fondamentaux, la bannière « droits de l’hommiste » de notre beau et grand barreau ? Force est de constater que dès que nous arrivons sur le tarmac de l’aéroport Mohamed V et que nous embrassons nos frères avocats barbus islamistes, nos téléphones mobiles ne répondent plus et adoptent un comportement bizarre, tandis que des moustachus à lunettes noires et oreillettes nous font un signe (amical ?) de bienvenue. Leur technologie infernale rendra toutes mes communications électroniques inopérantes. Impossible de joindre la mère patrie, et en Belgique ma compagne reçoit d’inconnus peu amènes d’incongrus appels en arabe… mon dieu que la piraterie d’État est belle en 2012 !

3. L’âge d’or de Salé-le-Vieux (« Sla-El-Bali ») se situe aux environs du milieu du XVIIe siècle. A l’époque, de nombreux marins sont enrôlés sur les flots de l’océan Atlantique, à des fins douteurs : guerres entre puissances rivales (Espagne, Grande-Bretagne, France ou Hollande), commerce d’esclaves africains, pillage conforme au droit international des terres découvertes en Amérique. En période de paix, les marins de guerre s’ennuient, ou ont faim, bref ne trouvent pas de travail. Alors ils s’engagent sur des bateaux pirates afin de continuer à jouir du grand vent de la liberté, mais aussi tout simplement de survivre. Les règles de droit sont simples : un navire pirate est-il arraisonné en mer ? Tous les membres de l’équipage sont pendus haut et court. Si ce même vaisseau pirate arrive dans un port et y sollicite le pardon du gouverneur, les hommes seront alors graciés et pourront jouir de leurs rapines, s’établir, et fonder un foyer. De leur côté, les pirates, à l’occasion d’une prise en mer, proposent d’abord à l’équipage captif de les rejoindre. En cas de refus, c’est la mort : pourquoi s’encombrer de prisonniers inutiles ? Pour les corsaires de Salé, mais également d’Alger ou de Tunis, grandes villes pirates de l’époque, rejoindre la flibuste s’accompagne d’une condition obligée : abjurer sa foi et devenir musulman ! N’oublions pas que Djihad et piraterie font alors cause commune. Ces convertis, également appelés renegados (renégats), ne semblaient pas brumés par leur nouvelle foi, ils continuaient leur vie faite de meurtres, vols et bacchanals.

4. En 2006, lors de mon premier séjour à Rabat, je faisais partie d’une équipe internationale de magistrats et de professeurs, financée par l’Union européenne, afin d’organiser des séminaires dont le sujet captivant était : « Comment sauvegarder les droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme ? »… Dans le cadre de ces « cours », qui continuèrent également à Alger, je représentais, avec mon excellent confrère et ami Maitre Aboudi : « l’avocat », celui qui empêche de réprimer en rond. La question de l’usage systématique de la torture y fut abordée. Je n’avais pas encore saisi la profondeur de ce qu’ils appelaient ces « dépassements », et n’avais pas deviné que le juge d’instruction Chentouf, avec son regard bas et sa bouche en demi-lune était le grand officier de la torture institutionnalisée.

Classification SECRET/NOFORN – VZCZCXYZ0002 – PP RUEHWEB – DE RUEHRB #0679/01 2181914 – ZNY SSSSS ZZH – P 061914Z AUG9 – FM AMEMBASSY RABAT – TO RUEHC/SECSTATE WASHDC PRIORITY 0538 (3)

Le 6 aout 2009, Robert P. Jackson, diplomate américain en poste à Rabat adressait un télégramme inquiétant à Washington au sujet de la situation des droits de l’homme au Maroc dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Il mentionnait divers entretiens notamment avec des diplomates belges qui critiquaient vivement un procès en cours concernant un Belgo-Marocain : Abdelkader Belliraj. Nos compatriotes Daniel Bernard, haut magistrat, ancien membre du parquet fédéral, et le consul belge, Johan Jacobs, s’étonnaient en chœur du caractère expéditif de ce jugement, des allégations généralisées de mauvais traitements, et de ce que le jugement aurait été dicté préalablement par le ministre de l’intérieur du Maroc. Ah ! Quelle belle information ! Le secret des relations diplomatiques est dévoilé par ces forbans de la flibuste Wikileaks qui s’immiscent au cœur de nos valses et pudibonderies internationales. Mais comment peut-on encore faire de la Realpolitik avec de tels délinquants ? Don le chef, en plus, se livre à la fornication des pays nordiques, sans préservatifs ?
La piraterie de l’un ne serrait-elle pas bonne pour l’autre… en une espèce de répétition inéluctable du « deux poids, deux mesures » ?
J’imagine alors que ce ne sont plus les vacarmes festifs des pirates enivrés qui empêchent nos consuls de dormir, dans la douce nuit estivale autour des rives du fleuve Bouregreg, à Rabat-la-Capitale, « Salé-le-Neuf », « Sla-El-Djedid » ? Mais bien les inquiétudes de condamnations inéquitables et les crises de souffrance de nos compatriotes mis aux fers.

5. En 1624, un certain Mijnheer Jans, originaire de Hollande, devint le premier président et amiral de la République pirate de Salé. Il fut élu par se compagnons selon la règle pirate démocratique. La république pirate était gouvernée par quatorze d’entre eux et Jans prit le nom de Mourad Raïs. Sujets de l’empereur du Maroc, ils bénéficiaient des avantages liés à cette sujétion, notamment ceux issus d’un traité de paix signé entre le Maroc et le Hollande, qui permettait à Jans de jouir de toutes les facilités des ports néerlandais.
Jans avait d’ailleurs commencé sa carrière comme corsaire au service de la Hollande, mais il prit bien vite sa liberté pour attaquer tous les rafiots remplis de richesses, y compris ceux de son État d’origine. On le décrit comme un homme charismatique, courageux, sans doute animé de ferveur politique révolutionnaire, mais surtout béni par le dieu le plus apprécié des pirates : la chance.
Jans, dit Mourad Raïs, voyageait constamment entre Salé-le-Vieux et Alger, empruntant le détroit de Gibraltar, point de passage obligé de nombreux navires commerciaux magnifiques et alléchants. Ancien compagnon des pirates algérois, il bénéficiait d’une espèce de double nationalité le faisant jouir des traités que de son côté Alger avait passés avec d’autres puissances, dont la France.
Profitant des multiples règles de droit, Mourad Raïs jouissait d’une certaine prospérité jusqu’à ce qu’une lubie le mène à imaginer une expédition contre l’Islande afin de mettre à Sac Reykjavik !

6. La veille de Noel 2009, un 24 décembre comme un autre… pour moi, un 24 décembre à nul autre pareil.
J’étais en famille dans l’attente de la naissance de Jésus Christ mais surtout de celle de ma petite fille… pas très enjoué, faisant bonne figure… mais le cœur n’y était pas. Ali Aarrass, un Belgo-Marocain, subissait son dixième jour de torture dans les geôles infâmes de la banlieue de Rabat : la prison secrète de Temara.
Le procureur général près de la cour d’appel de Rabat voulait qu’il soit jugé à Salé ! Pour des faits de terrorisme. Il aurait été un bras droit du fameux Belliraj dont le procès inique agit les discussions des consuls de Rabat-la-Capitale, Salé-le-Neuf, Sla-el-Djedid.
Ali Aarrass avait été extradé par l’Espagne en violation du jus cogens, les règles indérogeables du droit international. Pourtant nous avions saisi en urgence le Comité des droits de l’homme des Nations unies (4). En actionnant la saisine sur plainte individuelle, procèdure dont la création avait été appelée de ses vœux, dès en 1968, par le bâtonnier Baugniet (5). Le Comité avait enjoint au royaume espagnol de ne pas extrader Ali Aarrass vers le Maroc, pays de la torture. Zapatero n’en eut rien à faire et envoya Ali vers ses bourreaux.
Voila notre compatriote aux mains de la D.S.T. marocaine, direction de la surveillance du territoire, organe du tout puissant ministère de l’Intérieur du royaume chérifien du Maroc. Celui qui dicte les jugements à l’avance.
Pendant douze jours, le détenu Ali Aarrass fut frappé durement aux extrémités des membres, et aux tempes
-Vas-tu parler Ali ?
Des hommes en blouses blanches lui inoculèrent des substances chimiques
-Pour que tu parles Ali !
On l’accrocha par les pieds au plafond et ils cassèrent des bâtons sur son dos
-Alors Ali, tu vas nous dire !
Et on enfonça dans son anus une bouteille en verre
-Alors ça y’est ! Tu as parlé Ali ! Signe ici…

7. Mourad Raïs, en vue de sa folle équipée, arma deux navires et prit discrètement la route de l’Islande en 1627. Périple incroyable et périlleux pour atteindre de froids horizons !
Nous ne possédons aucune indication sur la durée de ce voyage. Bien sûr, on fit quelques prises en cours de route. Comme tout capitaine de vaisseau pirate, Jans sait comment traiter ses hommes. Pour reprendre quelques mots du journal de bord, tenu par un autre fameux flibustier, Barbe-Noire (6):
« Quelle journée ! Nous avons bu tout le rhum… Aujourd’hui presque personne n’est ivre.
-Quel sacré désordre !
-Ces coquins complotent.
-Aujourd’hui on parle beaucoup de se séparer ; une prise serait la bienvenue »
Le lendemain :
« Dure journée !
-Nous avons fait une prise et avons trouvé à bord quantité de liqueur.
-L’équipage a beaucoup bu.
-Tout va bien ! »
Mais dans la Manche, des vents contraires obligèrent Jans à mouiller à Rotterdam. Vu son statut de sujet de l’empereur marocain, Mourad Raïs bénéficiait des droits de facilité de port, et il se fit donc annoncer et recevoir dignement. On raconte que les premiers visiteurs à montrer à bord furent son épouse hollande, Mevrouw Jans et tous ses petits Jans, qui lui demandèrent d’abandonner son navire et rejoindre la vie à terre. Il fit mine de s’exécuter, avec son équipage qui parti écumer les tavernes. Mais au petit matin, ils filèrent tous vers leurs navires, embarquèrent à l’anglais, non sans avoir au préalable convaincu la plus belle jeunesse de Rotterdam de les rejoindre afin de mettre les voiles vers l’Islande !

8. Lors de mon dernier voyage à Rotterdam, au printemps 2012, j’ai visité Abderrahim Bekhti, emprisonné à « De Schie » la fameuse prison de haute sécurité des Pays-Bas. Le pénitencier est situé à côté d’un paisible cours d’eau sur lequel nagent de beaux oiseaux : le charme absolu de la Hollande et de ses canaux ! Le bâtiment est entouré de maudits murs de béton de trois mètres de large et de six mètres de haut… J’ai cru me trouver face au mur de la honte érigé en Palestine ! L’ensemble fait penser à un aéroport régional des années 1980 : un immeuble de forme carrée, quatre étages, avec des vitres blindées fumées, bien entendu de couleur orange. Pour entrer dans la forteresse, il faut convenir d’un rendez-vous et arriver à l’heure, défi quasi impossible dans le dédale des rings et échangeurs autoroutiers qui cernent ledit bagne.
Abderahim Bekhti est détenu à la demande du procureur général de Rabat (encore lui !), qui a émis un mandat d’arrêt extraditionnel, mon client étant suspecté d’être le bras financier du sieur Belliraj (encore lui !) dont j’ai parlé. Il est en isolement sensoriel, appelé également « torture blanche ». Il moisit dans une mini-cellule, sans lumière du jour si ce n’est las lueur que diffuse un vasistas fumé, de couleur orange. Cette lucarne s’ouvre dans un deuxième mur de béton. Gris, sans aucune lumière du jour. On lui jette la nourriture, comme à un chien, par le petit judas de la lourde porte blindée qui clôt sa cellule. La seule promenade autorisée se passe dans un espace de quatre mètres sur quatre, dont le haut est fermé sur le dessus par une lourde grille. Là il peut tourner comme une bête, et délasser ses muscles. C’est la « T.A. », « Terrorisme Afdeling », section la plus fermée de la prison de haute sécurité des Pays-Bas.
Pourtant, en Belgique, M. Bekhti a été enfermé à Bruxelles dans des conditions quasi similaires, à partir du 28 novembre 2008, du chef du même titre de détention : le mandat d’arrêt du procureur général de Rabat ! En trois mois, la cour d’appel de Bruxelles ne fit qu’une bouchée de cette situation. Trois juges boucaniers, Bouche, Salmon et Vermylen, considèrent les mesures de détention à l’isolement n’était pas justifiées par la simple accusation de « terrorisme », issue des autorités marocaines. Et ils décidèrent que les « mesures dont il (fait) faisait l’objet portent (sont susceptibles de porter) atteinte à son intégrité physique et mentale (7)». Et la chambre des mises en accusation emboita le pas en refusant de donner suite à la demande d’extradition marocaine, notamment au vu du caractère politique du procès Belliraj au Maroc. Malheureusement, aux Pays-Bas ; comme quoi on n’est finalement pas si mal à la maison, la procédure fut beaucoup plus lente. Finalement après 141 jours de détention avilissante, par une décision surprenante rendue sur les bancs, le 23 aout 2012, le tribunal d’arrondissement de Roermond rejeta l’odieuse demande marocaine. Il sortit du tribunal immédiatement et se jeta face contre sol, remerciant Allah. Je le ramenai derechef et en catimini en Belgique, dans mon auto, sans retourner chercher des menus effets à « De Schie », l’immonde prison de haute sécurité des Pays-Bas.

9. Entre temps, durant l’âge d’or de la piraterie à Salé, en 1627, Mijnheer Jans, que nous avons laissé il y’a un instant mettant les voiles sur l’Islande, continue son formidable périple. Le vent, la pluie, la neige et le gel n’émoussèrent pas la hardiesse du capitaine Jans qui réalisa sa lubie. On raconte que Reykjavic fut pillée mais que le butin ne fut réduit qu’à du poisson salé et quelques peaux de bête…
Malheureusement pour lui, à Salé-le-Vieux, le capitaine Jans, Mourad Raïs, avait été renversé. Profitant de son absence prolongée, un nouveau gouvernement aux ordres du saint local, le célèbre cheik Ayachi, héros du djihad contre les Espagnols, avait détrôné la jeune république pirate. Mourad Raïs se réfugia à Alger.

10. Ayachi, grand saint guérisseur de Salé-le-Vieux. Peu de hasard dans mon existence d’avocat…
En 2009, je visite au sud de Naples, dans une autre prison de haute sécurité, italienne cette fois, un Franco-Syrien résidant en Belgique, le cheik Ayachi. Celui-ci est connu, car il a fondé le centre islamique belge. Jouissant d’une renommée internationale de sagesse et d’indépendance religieuse, il est fortement surveillé par la justice belge. Celle-ci pense que cet agitateur forme idéologiquement des kamikazes afin de perpétrer des attentats de par le monde, en vue du djihad global. Je trouve un homme malade, mais surtout doté d’un humour à toute épreuve. Il est suspecté d’être le chef d’Al Qaïda en Belgique. Et sera jugé de ce chef par la justice italienne ! L’accusation est basée sur des bribes de dossiers judiciaires belges faisant état des rumeurs que j’ai mentionnées : il serait l’idéologue d’Al Qaïda en Belgique et formerait kamikazes !
Des rumeurs, des rumeurs… Nos démocraties peuvent-elles condamner un homme en se basant sur des rumeurs ?
C’est que je ne vous ai pas tout dit. La preuve maîtresse du dossier italien consiste en des écoutes directes, enregistrements réalisés par une prouesse technologique toute italienne alors que M. Ayachi était en prison. Grâce à des appareils derniers cri et de micros dissimulés, les policiers italiens ont surpris le cheikh, alors qu’il préparait, de sa cellule, une attaque terroriste contre l’Aéroport Charles de Gaulle ! Avec des explosifs et des grenades ! Cette information a fait la manchette des journaux internationaux de l’époque (8) et suscité l’ouverture d’une instruction judiciaire à Bruxelles. Mais pas à Paris, allez savoir pourquoi !
Lorsque j’interroge M.Ayachi, dans le secret du parloir, je lui demande ce qu’il en est.
Une lueur espiègle s’allume au fond de son œil et il m’explique benoitement qu’il était en cellule et regardait un match de football avec ses codétenus. Qu’il apprécie beaucoup ce sport et est fana de diverses équipes, dont des italiennes, avantage d’être détenu en Italie, dès qu’il allume le poste de télévision il peut y regarder un bon match.
-Oui d’accord, mais l’attaque sur Charles de Gaulle ?
-J’y viens, j’y viens… ce soir là, nous regardions un match de foot à la télé, et un bon match d’ailleurs, à un moment j’ai été emballé par le match et j’ai crié : Attaque ! Attaque ! Goaaaaaaallll !
– [Silence de ma part]
-Vous pouvez répéter ?
– Oui j’ai simplement été pris par un bon match et ai crié : Attaque ! Attaque ! Goaaallllll !
En sortant de la prison je me disais qu’il s’agissait d’une bonne histoire et que ces types en prison, ils racontent vraiment n’importe quoi. Mais pris d’un accès de conscience professionnelle je sollicitai la production des enregistrements et une expertise indépendante. Celle-ci confirma ses dires… la cour d’assises de Bari, saisie par le même étonnement commande une nouvelle expertise, judiciaire cette fois, et arriva à la même conclusion : « l’attaque contre l’aéroport Charles de Gaulle » était le résultat d’une mauvaise écoute directe, arrachée aux bruits ambigus d’une cellule de prison surpeuplée…
Et les explosifs me direz-vous ? La pudeur m’empêche de vous expliquer que M. Ayachi avait été enregistré alors qu’il blaguait simplement avec un codétenu sur les effets désastreux des grenades (le fruits !) sur son transit intestinal, et que cela occasionnait des « explosions », euh, très malodorantes… à l’arrière de son vieux corps malade. En juin 2012, après plus de trois ans passés dans des conditions de détention indigne, le cheikh Bassam Ayachi a été acquitté par la cour d’assises d’appel de Bari, et a rejoint sa famille à Bruxelles.

11. Malheur des dérives de la lutte antiterroriste ! Il n’y a guère plus que le parquet fédéral belge pour dire que les nouvelles lois terroristes et leur mise en œuvre sont forme aux droits de l’homme. Mais je ne suis pas venu ici pour me lamenter sur le flou de ces incriminations. Ni sur la démesure des moyens hypertechnologiques utilisés afin de réunir des « preuves ». Ni sur la coopération odieuse que le parquet fédéral belge met en œuvre avec des États ou la torture y est réalisée de manière systématique. Ni sur l’isolement sensoriel méthodique pour les personnes accusées de terrorisme, y compris chez nous, à la prison de Forest, à un jet de pierre de notre beau palais.

12. C’est une situation bien connue de l’homme que celle de se laisser aller à paresser sur ses propres abords. Ce que l’on ne connait pas effraie, et il est bien plus confortable de ne pas lever les yeux au delà de ses propres horizons et de se satisfaire d’une existence toute réglée. Le voyage de Mourad Raïs était une folle entreprise, son mode de vie en entier était tourné vers l’éclatement de ses propres limites, territoriales, religieuses, culturelles. Même si les rapines sont si douces qu’il est difficile d’arrêter.
A l’abordage de nos propres abords ! Voila la maxime qui me guide à l’occasion de ces combats judiciaires multiples que notre belle profession nous donne d’accomplir. Il faut sortir du carcan de nos propres convictions pour les questionner et les rebâtir. Une seconde dépasser ses propres abords. Ce qui m’empêche de dormir, depuis si longtemps, même dans la douce nuit de Salé-le-Vieux, est comme une agitation intérieure, une obsession, une faille.
Et ce métier me permet de la sonder. L’avocat qui sommeille en moi s’évertue à traquer cette plaie, la regarder et méditer assis sur une pierre au bord du lac blanc de l’existence. Quand je songe sans sommeil aux calvaires de mes frères humains, quand je revis le martyre de mon frère, mon compatriote, Ali, je me ronge et bondis et trouve quelque apaisement à fomenter des nouvelles rapines judiciaires. Pour ensuite en tirer une énergie de défense, ou d’attaque lorsqu’il convient de faire barrage au cliquetis de fer et aux rouages grinçants, engrenages bruyants d’une justice pénale qui écrase. Il faut alors préparer une barre du même acier trempé et la ficher d’un geste habile et ferme à l’endroit qui dans un fracas soudain stoppera la belle machine de fer et de sang et stoppera l’écrasement. En une espèce de guérilla judiciaire, de flibuste téméraire, et audacieuse, l’avocat est le grain de sable qui déraille la mécanique fluide, paresseuse et déterminée de la justice aveugle.
Mais il ne suffit pas de méditer, l’avocat tire son pouvoir de nuisance, de son arrogance, de son goût de la séduction, de sa force de persuasion, afin qu’avec des mots il puisse casser, brise les funestes desseins de l’injustice et de sa gueule monstrueuse remplie de dents acérées réclament encore plus de chairs à broyer.
Nous devons trouver l’oreille du juge, pas pour la lui tirer, mais bien pour qu’il écoute. Un juge ? Il faut l’apprivoiser et l’approvisionner. Mon Maître (maintenant je peux vous le dire, je l’ai conviée secrètement des le début de ce discours, et elle virevolte dans cette salle, de sa petite présence émouvante), Maître Anne Krywin, disait : « un magistrat ne vous écoutera réellement, ne se laissera mener sur vos rivages, qu’après une altercation violente, une bravade légitime, un coup de griffe ou de bec aux sages convenances. C’est à ce moment seulement, sale bête libre et teigneuse, qu’il vous respectera. Mais alors, alors il hissera plus haut, bien plus haut que vous ne le pourrez jamais le drapeau noir de la liberté »
Le juge ne fera jamais rien d’autre que ce que vous lui demanderez – hé donc demandez ! – mais ce jour-là, méfiez-vous, ou peut-être, au fond, réjouissez-vous ! Dès que la saisine le prend, la liberté que vous lui donnez est audacieuse – pour votre thèse, pour l’intérêt que vous défendez – car lorsque le juge se lance à l’abordage et quitte ses abords, et se pique de piraterie, c’est l’État qui tremble et plie le genou.

13. Peu à peu, l’âge d’or de la piraterie prend fin : l’ordre, la stabilité, la régularité du commerce international ne pouvaient plus s’accommoder de ces libres boucaniers festoyeurs. Exit le fameux capitaine Misson qui avait crée Libertalia, la cité pirate utopique ou le pirate Salmon, qui refusait de se décoiffer devant le Tout-Puissant ! La société de plus en plus ordonnée ne supporte plus les pirates, ceux qui rejettent explicitement l’État et lui déclarent la guerre. Ainsi en va-t-il des avocats et des juges pirates. Nos démocraties « libérales », cherchent à tout régir et à ce qu’une bonne gouvernance ordonnée, sage, confortable, réglemente toutes les facettes de nos existences.
On peut s’offusquer de ce que Wikileaks brise un tabou des relations internationales : le secret. Mais ces rapines électroniques ne font que répondre à la technologie envahissant nos vies professionnelles et privées. Les consuls de notre époque ne semblent pas avoir le sommeil troublé par les cris de misères des damnés de la terre. Si toute vérité est bonne à entendre, il faut d’abord la dire, et rompre ce secret permet de débusquer les coupables de désinvoltures.
Je reste bouleversé de l’inaction des diplomates et hommes politiques belges face à la situation de Ali Aarrass. Nous savons, grâce à Wikileaks, qu’ils sont parfaitement au courant de son calvaire judiciaire. Mais pas un ne met en cause les autorités marocaines pour faire cesser ce scandale ! Pas un ne s’insurge publiquement contre cette situation intolérable ! Sauf un avocat ! M. le bâtonnier Vandenberghe, alors sénateur, qui interpellait le ministre de la Justice, le 4 mars 2010 afin de le mettre en garde des risques pour le respect du procès équitable d’une collaboration entre les autorités judiciaires belges et marocaines dans le procès Belliraj (9) .
On peut trouver malodorant de fréquenter et défendre des islamistes. Catégoriser est tellement simple et trouver un ennemi qui est si différent bien commode. L’avocat brise ses propres rivages et fait un pas vers l’autre, celui qui est différent et souvent, pour le pénaliste, celui qui a commis les plus lourdes fautes. Il s’agit alors de tendre la main, de l’écouter, mais aussi de dire, de toujours rester ancré dans ses propres convictions ! Le renégat tourne sa casaque, l’avocat toujours vit de son serment, et garde sa liberté, son irrévérence et son franc-parler.
On peut sévèrement critiquer l’avocat procédurier qui cherche et rapine dan le Code d’instruction criminelle afin de faire tomber une accusation. De plus en plus de voix s’élèvent contre ce qui est condamné comme des « abus de procédure ». La procédure est le prix à payer pour la liberté, disait Montesquieu. Il nous appartient de ferrailler. Ne pas être radicale dans la défense laisse la place à une mollesse funeste peu compatible avec nos missions de défense.
Aujourd’hui, face à un État qui rêve de régenter tous les aspects de notre existence, face à la démesure des moyens technologiques à la disposition et cette obsession de l’ordre et de la tempérance non seulement des passions, mais aussi du gentil petit quotidien de nos vies privées, partons à l’abordage ! Mettons à sac ce palais de justice ! Prenons à chaque instant notre liberté de parole et écrivons et disons sans détour ce que nous pensons.
Je ne résiste pas à l’envie de vous quitter en mettant mes pas dans ceux de l’un des plus illustres d’entre nous. En 1968, à cette même tribune, le bâtonnier Jakhian vous disait : « Tant qu’il y aura (…) un seul homme qui sera bafoué avec la complicité des indifférents et des discoureurs, personne n’aura le droit de se porter en accusateur ou en thuriféraire. Ou alors taisons-nous. Continuons à aimer notre soif de plus de bien-être, de plus de loisirs, de plus de confort, mais, dans le même temps, réapprenons à ramper pour que nous puissions nous exécuter, lorsque ceux que nous aurons laissé faire s’imposeront à nous. Car ne vous y trompez, ceux la seront toujours au rendez-vous » (10).

Me Christophe Marchand

 

 

 

 

(1)Les références historiques qui suivent sont librement inspirées de : P.LAMBERT WILSON, Utopies pirates, corsaires maures et renegados, Dagorno, 1998 ; 139 pages et Bastions pirates – Une histoire libertaire de la piraterie, Aden, 2005, 62 pages.
(2)R.COINDREAU, Les corsaires de Salé, Société d’éditions géographiques, maritimes et coloniales, Paris, 1948.
(3)Ceci se lit en anglais
(4)Comité des droits de l’homme, Nations Unis, Aarrass c. Espagne, G/SO 215/51 ESP (117), 26 novembre 2010, inédit
(5)J.BAUGNIET, « Réponse au discours de rentrée de Me Edouard Jakhian, « Pourquoi Caïn ? », discours prononcé à la séance solennelle de rentrée du 8 novembre 1968, J.T., 9 novembre 1948, p. 610.
(6)D. DE FOE, Les chemins de fortune – Histoire générale des plus fameux pirates, t.l, Libella (Poche), Paris, 2002, p. 123.
(7)Bruxelles (appel des référés), 21 février 2009, Bekhti c. Etat belge, arrêt n° 2009/1363, R.G. n° 2009/KR/31, inédit
(8)Le Monde, 12 mai 2009 et 14 mai 2009.
(9)Sénat de Belgique, Ann. Parl., sess. Plén., questions d’actualité, 4 mars 2010, n°4-130
(10)EDOUARD JAKHIAN, « Pourquoi Caïn ? », discours prononcé à la séance solennelle de rentrée du 8 novembre 1968, J.T., 9 novembre 1948, p. 610.

Maitre Nicolas Cohen sur Ali Aarrass, la justice marocaine et les procédures judiciaires

dans AVOCATS/LES AUDIENCES DU PROCES par

Résumé de la vidéo de maitre Cohen par Nicolas Ingargiola

Accusé de faits extrêmement graves, Ali Aarrass a été condamné à 12 années de prison ferme.
La justice marocaine reproche à Ali Aarrass d’appartenir à une organisation terroriste. Ali est accusé d’avoir participé à la création d’un camp d’entrainement de moudjahidines marocains en Algérie, d’avoir diffusé, au Maroc, des tracts appelant à la chute du Roi Mohamed VI ainsi que d’avoir transporté des armes de la Belgique vers le Maroc, via l’enclave espagnole de Melilla.
Ces accusations sont portées dans le cadre d’un dossier beaucoup plus large, celui de l’affaire Belliraj. Selon la justice marocaine Ali Aarrass aurait noué des liens avec Abdelkader Belliraj et deux autres personnes : Benraba Benittou et Mohamed Nagaoui, réceptionnaires des armes au Maroc.
Ali Aarrass écope aujourd’hui d’une très lourde peine de 12 années de prison parce que la justice marocaine a été capable d’étayer les accusations portées à l’encontre d’Ali et qu’elle détient, pour ce faire, des « preuves » solides.
Et c’est bien là que le bât blesse…

Les aveux d’Ali Aarrass
Les accusations envers Ali Aarrass reposent sur un document d’une quinzaine de pages, rédigé en arabe, et qualifié d’ « aveux d’Ali Aarrass ». Ce document est une somme de déclarations extrêmement précises, dans lesquelles Ali Aarrass expliquerait et détaillerait la totalité de ses rencontres avec Abdelkader Belliraj en Belgique, en Espagne et au Maroc. Cependant, Ali affirme n’avoir jamais ni lu, ni signé, ce document. Sans compter qu’Ali Aarrass ne maitrise pas la langue arabe. Ali Aarrass aurait-il signé un document qu’il ne comprenait pas?
Hormis ces aveux, le dossier ne contient aucune autre charge contre Ali Aarrass. La justice marocaine n’a jamais retrouvé les armes qu’Ali aurait transportées, ni même le tract appelant à des actions contre le Roi. De même, la justice marocaine a été incapable d’apporter la preuve de la création d’un camp d’entrainement en Algérie.
Le procureur général du Roi a donc décidé de lier les dossiers Belliraj, Benittou et Nougaoui à celui d’Ali. Selon le procureur, ces trois personnes auraient fait des déclarations incriminant Ali Aarrass. Ces dossiers ont été utilisés pour « corroborer » les « aveux » d’Ali Aarrass.
Mais là où le mystère persiste, c’est que les déclarations de Belliraj, de Benittou et de Nougaoui n’ont pas été versées dans le dossier Aarrass… Seul le jugement condamnant Benittou a été lié au dossier. Dans ce jugement, l’accusé ferait mention d’un certain Ali Aarrass.
Et pourtant, une confrontation judiciaire directe entre Ali Aarrass et Benittou a bien eu lieu. Les deux personnes avaient déclarés ne pas se connaitre. Chose étonnante, cette confrontation ne se retrouvent pas dans le dossier Aarrass.
Plus grave encore, dans le jugement versé au dossier, Benraba Benittou affirme avoir été torturé…

La torture systématique des accusés de « terrorisme »
De nombreuses organisations des Droits de l’Homme soulignent que la torture est toujours pratiquée au Maroc et elle l’est systématiquement pour les accusés de « terrorisme ». Les aveux d’Ali Aarrass, d’Abdelaker Belliraj et de Benraba Benittou ont tous un point commun : avoir été obtenus sous la torture.

Les procédures juridiques en cours
Des procédures juridiques pour l’affaire Ali Aarrass sont toujours en cours.
Deux procédures sur les quatre engagées sont propres à l’Etat marocain, les deux autres concernent l’ordre juridique international : l’ONU, le Maroc et l’Espagne.
La procédure principale est marocaine et concerne le procès pour terrorisme contre Ali Aarrass. Le 24 novembre 2011, Ali Aarrass a écopé d’une peine de prison de 15 ans ferme. Le 2 octobre 2012, la peine a été réduite à 12 ans de prison ferme, en appel. Les avocats d’Ali se sont pourvus en cassation. La Cour de Cassation ne rejugera pas l’affaire sur le fond mais uniquement sur la forme légale : la justice marocaine a-t-elle respecté les formes légales du procès ? L’enquête diligentée a-t-elle été menée de façon équitable ?
Les avocats d’Ali s’impatientent toujours de recevoir la motivation de la Cour d’Appel pour se pourvoir en cassation. Sans cet arrêt complet et argumenté de la Cour, les avocats ne peuvent aller plus loin dans leur démarche juridique. Lorsque l’arrêt sera rendu public, les avocats auront 60 jours pour introduire un mémoire en cassation. Dès lors, une date d’audience sera fixée devant la Cour de Cassation. Cette procédure pourra prendre du temps.
Une procédure annexe, marocaine, concerne cette fois-ci la plainte pour torture sur Ali Aarrass. La plainte a été déposée devant un juge d’instruction après avoir été validé par le président du tribunal de première instance de Rabat. La justice marocaine fait le maximum pour ne pas investiguer cette plainte. En effet, la procédure normale de consignation (dépôt d’une somme d’argent pour couvrir les frais de la justice marocaine) n’a toujours pas été transmise aux avocats d’Ali Aarrass. Ce refus de communiquer la somme d’argent à consigner empêche les avocats d’Ali Aarrass d’avancer dans leur démarche juridique. Une plainte pour torture avait antérieurement été déposée devant le procureur du Roi, elle avait été classée sans suite…
Une procédure internationale est en cours contre l’Espagne. L’Espagne avait extradé Ali Aarrass alors que le comité des Droits de l’Homme de l’ONU avait interdit temporairement toute extradition vers le Maroc. Cette procédure, qui vise à prouver la culpabilité de l’Espagne, devrait être bientôt close. Une décision du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unis devrait tomber sous peu.
La dernière procédure internationale concerne la plainte d’Ali Aarrass pour torture devant le Comité contre la Torture des Nations Unies. La plainte a été transmise. Le Maroc a cependant trouvé la plainte irrecevable. Le Comité est en train d’examiner les questions posées sur la torture. Les avocats d’Ali Aarrass recevront d’ici quelques semaines le rapport du Comité et prendront connaissance de la défense du Maroc contre cette plainte sérieuse et très documentée. Les deux actes d’enquête menés par le procureur général du Roi de Rabat, c’est-à-dire une audition et une expertise médicale, sont des éléments entièrement biaisé et, pour parti, faux.
Le procès-verbal qu’auraient rédigé deux policiers est un faux. Cette audition n’a jamais eu lieu. Et les policiers ont affirmés dans leur rapport qu’Ali n’avait plus aucune séquelle physique de la torture.
En ce qui concerne l’expertise médicale, trois médecins ont auscultés Ali Aarrass. Ceux-ci n’ont pas appliqué le protocole d’Istanbul sur l’expertise médico-légale des personnes ayant souffert de la torture. Aucune question sur l’état de santé morale n’a été posée à Ali. Cette enquête médicale a été bâclée, le travail des médecins ne correspondant pas aux règles minimales exigées en la matière.
Pour conclure, certaines personnes attendent aujourd’hui une grâce royale mais les avocats d’Ali Aarrass n’ont pas été mandatés pour demander cette grâce. Ali souhaite que justice lui soit faite et qu’il soit déclaré innocent par la justice marocaine. Aucune grâce d’Ali n’est prévue à ce jour.

Nicolas Ingargiola

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