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COMMUNIQUES DE PRESSE - page 2

Invitation à la conférence de presse du mardi 10 novembre au camp de la grève de la faim pour Ali Aarrass (Place Poelaert 12h)

dans ACTIONS/COMMUNIQUES DE PRESSE par

Alexis Deswaef décodeursLa Ligue des Droits de l’Homme, le MRAX, le bureau d’avocats Juscogens, Farida Aarrass, Zoé Genot et Jamal Ikazban ont l’honneur de vous inviter à une conférence de presse sur l’affaire Ali Aarrass :

« ALI AARRASS : quelles suites au bras de fer avec le ministre Reynders ? »

Ce mardi 10 novembre 2015 à 12 heures
Au camp de la grève de la faim tournante pour Ali Aarrass,
Place Poelaert, en face du Palais de Justice de Bruxelles

Intervenants
Farida Aarrass, sœur d’Ali Aarrass, Comité Free Ali
Alexis Deswaef, président de la Ligue des Droits de l’Homme
Carlos Crespo, président du MRAX
Dounia Alamat et Nicolas Cohen, avocats d’Ali Aarrass
Zoé Genot et Jamal Ikazban, deux des 19 députés bruxellois soutenant Ali Aarrass

Modératrice : Julie Jaroszewski (www.freeali.eu)
Les intervenant(e)s seront à votre disposition pour des interviews individuelles.
Nous vous remercions d’avance pour votre présence.

Le Comité Free Ali

4 novembre 2015 : La lettre d’Ali Aarrass et le message de sa soeur Farida

dans ACTIONS/COMMUNIQUES DE PRESSE par

lettre d'Ali Aarrass 4 novembreTrès chers amis,

Pour commencer, je vous souhaite à tous le grand Salam (paix)

Ce mercredi 4 novembre 2015, nous en sommes à la 3 ème visite de la semaine rendue à Ali Aarrass et nous n’avons pas pu rester plus qu’une toute petite demi heure car il n’était vraiment pas bien. Depuis hier son estomac rejetait les tisanes sucrées qu’il essayait d’avaler.
Son teint était on ne peut plus pâle, des grandes cernes et si maigri que l’impression d’être face à un cadavre nous a laissées ma fille et moi sans voix.
Il dit avoir passé une très mauvaise nuit, il s’est vomi dessus alors qu’il dormait, du liquide en fait les quelques petites gorgées d’eau qu’il avait réussi à garder en fin de soirée. Mais il a senti qu’il partait et à ce moment précis s’est ressaisi suffisamment que pour alerter quelqu’un à l’extérieur, en faisant du bruit… Les codétenus ont entendu le bruit et à leur tour ont crié et alerté les gardes pour qu’on vienne à sa cellule.
A leur arrivée, Ali n’avait plus de force que pour prononcer tant bien que mal « médecin » « médecin ».

Le médecin est venu l’examiner, et Ali a compris qu’il touchait le fond. Qu’il allait y rester pour de bon s’il ne décidait pas de mettre un terme à la grève….

A notre arrivée en prison, il nous attendait là, sur une chaise roulante les jambes toutes maigres tendues en avant, très triste… Il nous parlait de son sentiment d’échec de cette grève de la faim, parce qu’il n’a rien obtenu au sujet de ses revendications. Même pas une promesse… après 72 jours de privation de nourriture, il pensait que les autorités feraient un effort.

C’est là que je suis intervenue et l’ai remercié en tenant sa tête entre mes mains, en pleurs….

Je lui ai dit que ce n’était pas du tout un échec, loin de là.
Qu’en Belgique grâce à sa grève de la faim, aux cris lancés de partout réclamant que justice lui soit rendue, de tas de personnes ont pris la peine de s’informer quant à son cas, qu’elles en sont maintenant convaincues de son innocence. Que d’autres qui étaient convaincus mais pas assez, ont fini par carrément rejoindre le Comité de soutien FreeAli et qu’ils militent actuellement à nos cotés. Que son nom a résonné un peu partout et qu’il a secoué pas mal de personnes.

Voyant son air si attristé, j’ai ajouté que nous allions mettre les bouchés doubles. Que s’il suspend sa grève, nous continuerons à lutter pour que justice vienne. Que ce qu’il a fait est un exploit et qu’il n’est pas surhumain.
Que nous sommes là, pour faire suivre et que jamais nous ne l’abandonnerons.

Toujours le regard vide, la voix toute affaiblie, il m’a demandé à ce moment d’exiger du papier et un stylo au gardien.

Il m’a dit de formuler la lettre selon ses souhaits, je l’ai écouté et écrit ce qu’il voulait. Il y a apposé sa signature, et nous a demandé de partir parce qu’il n’avait plus aucune force.

J’ai insisté auprès d’un garde pour qu’il soit suivi médicalement, car il ne tiendrait pas sinon. Il m’a fait comprendre qu’il en serait ainsi…

Ali a tenu à ce qu’on précise bien qu’il s’agit d’une « suspension ». Il est très très déçu de la non réaction des autorités, mais dit être très fier d’avoir eu droit à toute cette mobilisation.

Je connais tellement bien mon frère, que sa déception se lit à travers son regard. J’espère l’avoir convaincu qu’il a suffisamment fait et que cela a vraiment servi à quelque chose.
A mon/notre tour de ne pas le décevoir.
Je suis impatiente d’être en Belgique pour relancer des actions de sensibilisation, des actions d’interpellations.

Il est hors de question qu’il pense qu’il a fait tout ça pour rien, j’y veillerai avec votre aide bien sur.

Un tout grand merci à tous.

C’est étrange à quel point il est tout aussi dur de le voir mener une grève de la faim, et de lire cette grande déception dans son visage.

Farida Aarrass

Ali ne sera pas oublié, je tiens mes promesses !

Photo : une copie de la lettre d’Ali Aarrass.

Communiqué de presse : L’AMDH Section Belge rejoint la grève de la faim tournante pour Ali Aarrass

dans ACTIONS/COMMUNIQUES DE PRESSE par

AMDH BelgiqueCommuniqué de presse

L’Association Marocaine des Droits Humains Section Belge (AMDH) suit avec grande inquiétude ce que nous pouvons désormais nommer « L’affaire Ali Aarrass ».

Ce Belgo-Marocain, injustement abandonné par l’Etat belge dans les prisons marocaines, est à son 69 ème jour de grève de la faim.

Malgré les sérieux dommages que peut causer cette grève de la faim sur sa vie, A.Aarrass voit dans cette action le seul et inévitable moyen de faire entendre sa cause.

L’AMDH dénonce, encore une fois, ce manque d’intérêt que manifeste l’Etat belge envers l’un de ses citoyens, et met en garde sur ce que peut avoir comme conséquences délétères la différence de traitement entre Allochtones et Autochtones dans ce pays.

L’AMDH apporte son total soutien aux grévistes qui ont décidé d’entamer une grève de la faim tournante, initiée par sa sœur Farida Aarrass depuis le mercredi 28 octobre en guise de protestation contre ce que subit A.Aarrass depuis plus de 5 ans.

L’AMDH Belgique sera présente avec ses militants sur le camp de grève situé au petit sablon (juste derrière le SPF des affaires étrangères) ce mercredi 4 novembre à partir de 10:30.

 

Les autorités marocaines réagissent et envoient un communiqué à l’agence de presse Belga : « Tout va bien dans le meilleur des Mondes »… Voici notre réponse aux autorités marocaines

dans COMMUNIQUES DE PRESSE/DANS LA PRESSE/LA PRISON AU MAROC/TORTURE par

Affaire Ali Aarrass – Les autorités marocaines disent faire l’objet d’accusations infondées d’Ali Aarrass

Affaire Ali Aarrass - Les autorités marocaines disent faire l'objet d'accusations infondées d'Ali Aarrass

(Belga) Les autorités marocaines disent faire l’objet d’accusations infondées du Belgo-Marocain Ali Aarrass, condamné pour terrorisme au Maroc et d’une campagne de désinformation de la part du comité de soutien de ce dernier. Elles affirment « veiller à ce que l’exécution de la peine se déroule dans les meilleures conditions possibles ». « L’administration pénitentiaire notamment ne cesse de ménager ses efforts pour améliorer concrètement les conditions de détention de M. Ali Aarrass », écrivent-elles dans un communiqué envoyé jeudi à l’agence Belga.

Les autorités marocaines considèrent que les conditions de détention actuelle du Belgo-Marocain sont conformes aux dispositions légales prévues. Ali Aarrass a « le privilège d’être incarcéré seul, malgré la contrainte d’une surpopulation carcérale, dans une cellule conçue pour détenir 8 personnes et répondant aux normes requises en matière d’hygiène, d’éclairage et d’aération », relèvent-elles. En matière de santé, Ali Aarrass a bénéficié depuis son incarcération « de nombreuses consultations médicales de différentes spécialités, aussi bien dans l’unité médicale de la prison (60 consultations, 116 diagnostics) que dans les établissements de santé publique et de médecins spécialistes hors prison (39 consultations) et de bilans biologiques et radiologiques différents (21 bilans complets) », indique le communiqué. M. Ali Aarrass se positionne systématiquement sur le registre de la ‘victime’ en portant des accusations infondées à l’encontre des autorités marocaines, dénoncent ces dernières. Le communiqué rappelle qu’Ali Aarrass s’est pourvu en cassation mais que la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée. Les autorités marocaines précisent qu’elles garantissent l’exercice de toutes les voies de recours jusqu’à leur épuisement. Un juge d’instruction instruit actuellement un dossier à la suite de plaintes de la part d’Ali Aarrass pour mauvais traitement. Des associations belges comme le MRAX et la Ligue des Droits de l’Homme réclament la libération d’Ali Aarras, condamné en 2012 en appel à une peine de douze années de prison, jugeant que ce dernier a été torturé par les autorités marocaines en vue de lui extorquer des aveux de complicités terroristes. (Belga)

SOURCE

NOTRE REPONSE EN TROIS POINTS

1. A partager : La vidéo sur la torture d’Ali Aarrass en 2012

2. « Le CNDH de Mohamed VI reconnaît « la torture et les traitements cruels dans la plupart des prisons marocaines« ; (9 novembre 2012) à lire ici

3. « 1 mort et 26 blessés suite à une incendie à la prison pour mineurs de Salé : la responsabilité de l’Etat en cause »(1 septembre 2015) à lire ici

Liste non-exhaustive…

London Friends of Ali Aarrass : « Please circulate this shocking video to as many people as possible.. »

dans ACTIONS/COMMUNIQUES DE PRESSE/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE par

AliDear Friends of Ali Aarrass,

There is a shocking video at youtube ( http://www.freeali.eu/?p=5822 ) which I want you to watch, and to circulate to as many people as possible. Taken three years ago in Sale II prison, it shows all the scars and marks of torture on Ali’s body. Yet still the Moroccan authorities keep him incarcerated, and still the Belgian government fails to act to protect its national.

I’m also forwarding the AI Urgent Action for your information.

Diplomatic intervention by the Belgian government is, we believe, vital to ensure Ali’s safety and survival. We would urge you to write to Guy Trouveroy, Ambassador, the Embassy of Belgium in the UK, at 17 Grosvenor Crescent, London SW1X 7EE, email london@diplobel.fed.be, asking his government to intervene with the Moroccan government to ensure that Ali’s treatment is fully consistent with international humanitarian standards. You may remember that the Belgian government was ordered to provide diplomatic assistance to Ali by the Brussels Court last year, an order which was upheld by the Court of Appeal, but the government is pursuing a further appeal.

However, although it has always refused to acknowledge any legal duty to intervene, the Belgian government did intervene in August 2013, when Ali was at risk of death from a prolonged hunger and thirst strike.

While Ali remains at the mercy of the Moroccan prison authorities, we must do all we can.

Thanks.

Frances Webber

London Friends of Ali Aarrass

 

La Ligue des Droits de l’Homme : Ali Aarrass: le silence complice de la Belgique

dans COMMUNIQUES DE PRESSE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par
Mardi, 06 Octobre 2015 07:17
Belgique Wallone LDH – Aujourd’hui, suite à 43 jours de grève de la faim, l’état de santé de Ali Aarrass devient de plus en plus préoccupant. LIRE LA SUITE

Ali Aarrass, citoyen belge et marocain extradé au Maroc par l’Espagne en 2010, a été torturé par les autorités marocaines en vue de lui extorquer des aveux de complicités terroristes. Condamné à 12 ans de prison en 2012, Ali Aarass a entamé sa sixième grève de la faim le 25 août dernier à la prison de Salé II, au Maroc.

Aujourd’hui, suite à 43 jours de grève de la faim, son état de santé devient de plus en plus préoccupant. Mais les conditions de détention le placent dans une situation de violence psychologique et physique telle qu’il est décidé à continuer sa grève jusqu’à ce que les autorités belges répondent à ses demandes :

Que le gouvernement belge réclame et obtienne le rapport ou les conclusions de l’enquête sur les tortures qui lui ont été infligées, incluant un examen médical conforme aux standards internationaux, exigée par la Comité contre la torture de l’ONU au Maroc le 27 mai 2014 ;

Que le gouvernement belge fasse pression sur les autorités marocaines qui, après un an, n’ont toujours pas donné suite à la demande du Ministère des Affaires étrangères d’autoriser la visite consulaire de la Belgique auprès de son ressortissant détenu. De ce fait, interdire le consul belge de rendre visite à un Belge est une violation directe du droit international et l’Etat belge se doit de réagir. Sans réaction, nos autorités ne pourront faire cesser les maltraitantes subies et rétablir le respect des droits élémentaires du détenu ;

Que le gouvernement belge exige sa mise en liberté immédiate en conformité avec les recommandations venant du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ;

Ali Aarrass n’a toujours pas été définitivement jugé ou condamné et la détention provisoire dépasse aujourd’hui tout délai raisonnable prévu par la loi. Sa mise en liberté immédiate après bientôt 8 ans de détention provisoire est la moindre des choses en attendant la réouverture d’un procès équitable.

Les humiliations, coups, insultes, provocations et autres traitements dégradants, révélés en partie par la vidéo projetée lors de la conférence de presse, ont fait d’Ali Aarrass l’un des symboles d’une campagne internationale contre la torture. Sa binationalité ne peut continuer à servir de prétexte à l’indifférence d’un Etat qui sélectionne les citoyens de sa population qui méritent son assistance et relèguent les autres dans une zone de non-droit où les injustices sont tues.

Le MRAX et la Ligue des Droits de l’Homme se joignent au Comité de Soutien d’Ali Aarrass, appuient les demandes légitimes et urgentes du détenu et dénoncent le silence complice de la Belgique.

http://www.freeali.eu/

5 octobre : le MRAX, la Ligue des droits de l’homme et Amnesty international pour Ali Aarrass

dans ACTIONS/AVOCATS/COMMUNIQUES DE PRESSE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

SOURCE

Affaire Ali Aarrass – Conférence de presse de la LDH et du MRAX – 5 octobre 2015

Ali Aarrass, citoyen belge et marocain extradé au Maroc par l’Espagne en 2010, a été torturé par les autorités marocaines en vue de lui extorquer des aveux de complicités terroristes. Condamné à 12 ans de prison en 2012, Ali Aarass a entamé sa sixième grève de la faim le 25 août dernier à la prison de Salé II, au Maroc.

Aujourd’hui, suite à 43 jours de grève de la faim, son état de santé devient de plus en plus préoccupant. Mais les conditions de détention le placent dans une situation de violence psychologique et physique telle qu’il est décidé à continuer sa grève jusqu’à ce que les autorités belges répondent à ses demandes :

Que le gouvernement belge réclame et obtienne le rapport ou les conclusions de l’enquête sur les tortures qui lui ont été infligées, incluant un examen médical conforme aux standards internationaux, exigée par la Comité contre la torture de l’ONU au Maroc le 27 mai 2014 ;

Que le gouvernement belge fasse pression sur les autorités marocaines qui, après un an, n’ont toujours pas donné suite à la demande du Ministère des Affaires étrangères d’autoriser la visite consulaire de la Belgique auprès de son ressortissant détenu. De ce fait, interdire le consul belge de rendre visite à un Belge est une violation directe du droit international et l’Etat belge se doit de réagir. Sans réaction, nos autorités ne pourront faire cesser les maltraitantes subies et rétablir le respect des droits élémentaires du détenu ;

Que le gouvernement belge exige sa mise en liberté immédiate en conformité avec les recommandations venant du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ;

Ali Aarrass n’a toujours pas été définitivement jugé ou condamné et la détention provisoire dépasse aujourd’hui tout délai raisonnable prévu par la loi. Sa mise en liberté immédiate après bientôt 8 ans de détention provisoire est la moindre des choses en attendant la réouverture d’un procès équitable.

Les humiliations, coups, insultes, provocations et autres traitements dégradants, révélés en partie par la vidéo projetée lors de la conférence de presse, ont fait d’Ali Aarrass l’un des symboles d’une campagne internationale contre la torture. Sa binationalité ne peut continuer à servir de prétexte à l’indifférence d’un Etat qui sélectionne les citoyens de sa population qui méritent son assistance et relèguent les autres dans une zone de non-droit où les injustices sont tues.

Le MRAX et la Ligue des Droits de l’Homme se joignent au Comité de Soutien d’Ali Aarrass, appuient les demandes légitimes et urgentes du détenu et dénoncent le silence complice de la Belgique.

Ali AARRASS : Le MRAX et la Ligue des Droits de l’Homme organisent une conférence de presse ce lundi 5 octobre

dans ACTIONS/COMMUNIQUES DE PRESSE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par

Belgique Wallone LDH
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Ali AARRASS : Le MRAX et la Ligue des Droits de l’Homme organisent une conférence de presse ce lundi 5 octobre

à 14h30 au siège du MRAX

Dans le contexte d’urgence lié à la grève de la faim de Monsieur Ali AARRASS, citoyen belge emprisonné et torturé au Maroc depuis 5 ans, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX) organisent une conférence de presse conjointe ce lundi 5 octobre 2015 à 14h30 au siège du MRAX – 37 rue de la Poste à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.

Une vidéo exclusive révèlera les réelles conditions de détention de Monsieur Ali AARRASS et un Communiqué de presse sera diffusé à cette occasion.

La Ligue des Droits de l’Homme

Le Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie

15 de septiembre : Comunicado de prensa de Juscogens y del Comité Free Ali : La lucha final de Ali Aarrass

dans ACTIONS/AVOCATS/COMMUNIQUES DE PRESSE/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS par

MelillaAli Aarrass, ciudadano belga con doble nacionalidad, cuyo caso se ha hecho emblemático en muchos países a raíz de la campaña contra la tortura de Amnistía Internacional, está en huelga de hambre desde el 25 de agosto 2015, en la prisión de Salé II, Marruecos.

« La huelga de hambre es la única manera de hacerme oír », escribió Ali Aarrass el 27 de agosto, en una carta al Ministro de Justicia y Libertades de Marruecos (www.freeali.eu/?p=5727 )

Hoy, después de 22 días de huelga de hambre, su salud es cada vez más preocupante. Ali ha perdido 12 kg de peso. Sufre de migrañas, insomnio y pérdidas del equilibrio. Tiene dolores intensos en las articulaciones y encuentra dificultades para hablar.

Sin embargo, Ali Aarrass ha decidido continuar su huelga de hambre hasta que las autoridades marroquíes respondan a sus cinco reclamaciones :

1/Que se detengan el abuso y la arbitrariedad en la prisión de Salé II:

Algunos funcionarios y guardias de la prisión, como el jefe de distrito Hicham Ben Ali, que crean un clima constante de tensión con provocaciones, vejaciones, amenazas e insultos, deben ser desposeídos de su función. Los derechos de los detenidos deben ser respetados.

2/Que se comuniquen los resultados del examen de su denuncia por Tortura:

Estos resultados se vienen esperando desde septiembre de 2014. El 27 de mayo de ese año, la Comisión contra la Tortura de la ONU estableció un plazo de 3 meses para que Marruecos llevase a cabo una investigación exhaustiva e imparcial sobre la tortura sufrida por Ali Aarrass , incluyendo un examen médico de acuerdo con las normas internacionales Efectivamente una investigación fue abierta de nuevo, pero 17 meses después de la solicitud del Comité contra la Tortura de la ONU, todavía no existe un informe ni se dispone de resultados.

3/Que se responda a la solicitud de casación presentada en 2012

Hace 3 años, a raíz de la condena de Ali Aarrass, inmediatamente después de emitido el veredicto y en el plazo previsto por la ley, su defensa presentó un recurso de casación, pero las autoridades marroquíes no han respondido a esta petición. Esto supone, entre otra cosas que el juicio de Ali Aarrass esté aún sin terminar, que todavía se encuentre bajo custodia, o que las solicitudes de transferencia estén bloqueadas.

4/Que se autorice la visita de cónsul belga, solicitada en repetidas ocasiones desde septiembre de 2014.

A partir de aquel momento, el Ministerio de Asuntos Exteriores belga ha pedido reiteradamente a las autoridades marroquíes autorización para visitar a Ali Aarrass. Esta información queda confirmado en carta remitidal Sr. Reynders, ministro de asuntos exteriores, el 9 de septiembre de 2015, que dice: « Para poder visitar a un preso, cualquiera que sea, una Embajada siempre tiene que pedir permiso, para efectuar la visita, a las autoridades del país donde se encuentra el detenido. La solicitud para visitar el Sr. Aarrass se ha presentado ante las autoridades marroquíes.” Sin embargo, desde hace un año las autoridades de Marruecos se niegan a responder a esta demanda prohibiendo al cónsul belga visitar a un ciudadano de su país, y violando así el derecho internacional.

5/ Que se dé curso a su liberación inmediata, solicitada por la ONU

Ali Aarrass todavía no ha sido definitivamente juzgado ni condenado y la prisión preventiva que ha sufrido supera el plazo razonable previsto por la propia ley de Marruecos. La Sección 546 del Código de Procedimiento Penal marroquí afirma que  » el Tribunal de Casación debe resolver con proridad y urgencia los recursos interpuestos por los internos, estableciendo un plazo máximo de tres meses desde la fecha de recepción del expediente». Su liberación inmediata después de casi 8 años de custodia es lo menos que espera de la reapertura de una causa justa.

El Grupo de Trabajo sobre la Detención Arbitraria de la ONU, en su dictamen de 21 de octubre de 2013, pidió la liberación inmediata de Ali Aarrass las autoridades marroquíes y que se le ofrecieran compensaciones  » . (http://fr.alkarama.org/documents/WGAD_Opinion-25-2013_Ali-Aarrass_FR.pdf)

Contacto

Christophe Marchand, Abogado especializado en derecho penal , Master en Derecho Internacional , Investigador Asociado Vrije Universiteit Brussel ( Derechos Fundamentales y Constitucionalismo ) cm@juscogens.be , +32 (0) 486 32 22 88

Luk Vervaet (vervaetluk@gmail.com 0478653378) y Farida Aarrass (aarrassfarida65@gmail.com 0486703215) para el www.freeali.eu Comité Free Ali

 

Ali Aarrass: the last struggle, Press release from the Jus Cogens legal practice and the Free Ali Committee 15 September 2015

dans COMMUNIQUES DE PRESSE/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE par

15 September 2015

Press release from the Jus Cogens legal practice and the Free Ali Committee

Ali Aarrass: the last struggle

Justice for Ali Frances and Beverly Foulkes Jones(translation Frances Webber)

Ali Aarrass, dual-national Belgian citizen whose case has sadly become famous in many countries through Amnesty International’s campaign against torture, has been on hunger strike since 25 August in Salée II prison in Morocco.

‘The hunger strike has become the only way I can make my voice heard’, wrote Ali Aarrass on 27 August in a letter to the Moroccan Ministry of Justice.

Today, after twenty-two days on hunger strike, his state of health is becoming increasingly worrying. Ali has lost 12kg. He suffers migraines and insomnia. His joints are very painful, he has difficulty speaking and standing.

Despite this, Ali Aarrass has determined to continue his hunger strike until the Moroccan authorities respond to his five demands.

  1. Stop the arbitrariness and ill-treatment at Salée II

Certain guards and officers in the prison, such as the landing supervisor Ben Ali Hicham, create a climate of constant tension through provocations, humiliations, threats and insults, and should be dismissed from their posts. The elementary rights of prisoners must be respected.

  1. Communicate the results of the investigation of Ali’s complaint of torture, awaited since September 2014

On 27 May 2014, the UN Committee Against Torture gave the Moroccan government three months to complete an impartial and rigorous investigation into the torture of Ali Aarrass, including a medical examination complying with international standards. An investigation was re-opened, but seventeen months later no report and no conclusions have been made available.

  1. A response to the application for appeal, awaited since 2012

Three years ago, after Ali’s conviction was upheld on appeal, an application for further appeal was lodged by the defence, immediately after the verdict and within the period contemplated by the law. The Moroccan authorities have never responded to this application, meaning that the criminal justice process for Ali has never finished, so he remains in provisional detention, with requests for transfers etc blocked

  1. Authorisation for a consular visit by Belgium, awaited since September 2014

Since September 2014, the Ministry of Foreign Affairs has made repeated requests to the Moroccan authorities to visit Ali Aarrass. This information was confirmed by a letter from M. Reynders of 9 September 2015, which says: ‘In order to be able to visit a prisoner, whoever he is, the Embassy must always request authorisation for the visit from the authorities of the country where the person is detained. The request to visit M. Aarrass was duly lodged with the Moroccan authorities.’ . For a year, the Moroccan authorities have refused to respond to this request, preventing the Belgian consul from visiting a Belgian citizen, and thus violating international law.

  1. Immediate release

Ali Aarrass has never been definitively judged or condemned, and his provisional detention now exceeds any reasonable period contemplated by the law. Article 546 of the Moroccan criminal procedure code stipulates that ‘the Court of Appeal is obliged to rule urgently and as a priority on appeals of those detained, within a maximum period of three months of receiving the dossier’. After eight years of provisional detention, immediate release for Ali is the least that can be done to restore an equitable process.

In its opinion of October 2013, the UN Working Group on Arbitrary Detention called on the Moroccan authorities ‘to release Mr Aarrass immediately [and] grant him adequate compensation’. (http://www.unwgaddatabase.org/un/Document.aspx?id=2926&terms=(+Aarrass+))

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