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DOUBLE NATIONALITE

Communiqué de presse : Les binationaux : citoyens de seconde zone ?

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carte d'identité Ali aarrassCOMMUNIQUÉ DE PRESSE – BRUXELLES 25 JANVIER 2016.

À l’heure où, le Ministre Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur,pousse les propos de Joelle Milquet sur la « coopération nécessaire avec le Maroc » à son comble en invitant à déléguer la gestion du pouvoir exécutif à la police marocaine dans les quartiers populaires de Bruxelles afin d’en contrôler la population issue de l’immigration, le Comité Free Ali invite à une journée de mobilisation, de formation et de réflexion autour du

Statut des bi-nationaux en Belgique

Samedi 30 janvier à 14h au Vaartkapoen, Schoolstraat 70, 1080 Molenbeek


En effet, l’ affaire Ali Aarrass, met en  lumière les inégalités touchant de manière systémique la population binationale soumise à la déchéance de nationalité dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Une analyse comparative des réformes belges et françaises sera également portée à la connaissance du public.

Plusieurs intervenants prendront la parole :

Zakia Khattabi, co présidente du parti Ecolo, Luk Vervaet, ex enseignant dans les prisons et auteur, Leïla Lahssaini, avocat, membre du PROGRESS Lawyers Network, Alexis Deswaef, président de la Ligue des Droits de l’homme. Modératrice : Khadija Senhadji.

D’autre part, un collectif d’artistes investiront la scène en deuxième partie d’après-midi, se refusant àcautionner l’argumentation culturelle avancée par le ministre Jambon à la légitimation d’un apartheid en Belgique.

En effet, si le Ministre Jambon veut introduire « les manières culturellement très différentes » de la police marocaine en Belgique, la population belge sera dorénavant divisée en deux parties : celle surveillée et traitée à la belge et celle « culturellement différente », à la méthode marocaine. Nous nous insurgeons face à cette situation et alertons sur le danger de la situation présente. Alors qu’une prison pour Belgo-Marocains au Maroc est proposée par Bart De Wever, allons-nous assister dans notre pays aux premiers kidnappings et tortures à la marocaine dès l’année prochaine ?

Nous invitons vivement les acteurs du monde médiatique à assister à cette journée et à en relayer les échanges.

Avec Mohamed Mesbahi, Hydra, Soledad Kalza, Ladoshad (rap), Jack Noisy, Manza et Le Choeur d’Ali Aarrass.

Responsable de l’organisation de l’évènement : Hanane Hamdani 0488 60 49 37

Pour le Comité Free Ali et sa Cellule Média : Julie Jaroszewski 0497855460

Ce samedi 30 janvier : « Les binationaux en danger !? »

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affiche les binationaux à la lumière d'Ali Aarrass

La conférence avec Leila Lahssaini, Zakia Khattabi, Luk Vervaet et Alexis Deswaef, modérée par Khadija Senhadji : cliquez ICI

Le concert avec Mohamed Mesbahi, le groupe Hydra, Julie Jaroszewski, Lado Shad, Jack Noisy et Manza : cliquez ICI

Evénement Facebook : Les binationaux à la lumière d’Ali Aarrass  : cliquez ICI

Aimez la page Libérez Ali Aarrass : cliquez ICI

Dans La Libre 30 octobre : « La tragédie Ali Aarrass révèle l’état de nos sociétés », par Mohsin Mouedden, président de l’association « Les Ambassadeurs de la Paix »

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SOURCE

Si Ali était d’origine Belge, il est certain que notre gouvernement aurait agi d’une manière bien plus volontaire. Pour lui et sa sœur qui a elle aussi entamé une grève de la faim, nous ne pouvons rester silencieux !

Le cas douloureux, voir tragique, du prisonnier belgo-marocain Ali Aarrass, doit nous aider, démocrates, musulmans, Européens et humanistes à faire la lumière sur nos sociétés, ici et là-bas, (ici en Belgique et en Europe, là-bas, au Maroc et dans le reste du monde). Je ne reviendrai pas sur le dossier (1), chacun selon sa conscience et son honnêteté estimera qu’à la lecture des faits, ce dernier est innocent ou coupable. Pour ma part, le prisonnier Ali Aarrass est innocent, victime d’un jugement politique ou d’un acharnement politico-judiciaire d’un autre temps.

La tragédie d’Ali Aarrass révèle beaucoup sur l’état de nos sociétés. Notre démocratie, dit-on exemplaire se compromet et soutien un état pratiquant la torture, notamment sur un ressortissant belge, mais qui a le malheur d’être d’origine marocaine. Me direz-vous, rien de nouveau, des démocraties torturent également via leurs états satellites arabes, les Etats-Unis torturent également à Guantanamo, et alors ? Est-ce une raison pour pratiquer un relativisme édifiant, accepter l’inacceptable et voir nos sociétés, peu à peu plonger dans un état policier sordide ?

La tragédie d’Ali Aarrass révèle également le silence complice de ces intellectuels, médias, politiques qui par amitié au Makhzen (2) (et non au Maroc) préfèrent le silence, pire, la complaisance. Sachons également remercier (là, ou ce ne serait qu’un devoir), ceux qui, dans les médias, politiques et intellectuels belges sont mobilisés.

Racisme d’état

La tragédie d’Ali Aarrass révèle aussi le double traitement, indigne et coupable de ceux qui, aujourd’hui, politiques, mènent notre pays vers les abysses d’un communautarisme ignoble, faisant de la préférence identitaire (nationale) le socle d’une politique qui trouve ses racines dans le sordide XIXe siècle de tous ces idéologues et penseurs qui fabriqueront cette image de l’ennemi de la Nation, le Juif. Aujourd’hui, ce rôle est dévolu à l’arabe, le Maghrébin, le musulman.

Si Ali était d’origine belge, il est certain que notre gouvernement aurait agi d’une manière bien plus volontaire. Ce racisme d’état, puisqu’il s’agit de cela, démontre que les mots de la défunte Anne Marie Lizin ( « Belges entre guillemets » ) sont d’une implacable réalité.

La tragédie d’Ali Aarrass nous dévoile également qu’être né en Belgique ou en Europe, avoir été éduqué à l’européenne, avoir même servi sous les drapeaux ne représente aux yeux de notre gouvernement aucun crédit. Notre gouvernement doit également considérer que la Justice espagnole n’a aucun crédit. Pire, notre gouvernement et en l’occurrence Monsieur Didier Reynders ne bougera pas, même lorsque la Justice de notre pays le condamne et le pousse pourtant à prendre ses responsabilités.

La tragédie d’Ali Aarrass est désespérante à plus d’un titre, toutes les associations considérés comme crédibles (Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme, l’ONU,…) lorsqu’il s’agit de pointer du doigt des régimes archaïques, non amis de l’Occident, deviennent subitement une gêne pour nos gouvernements. Pire, certains sont même prêts à les boycotter, les censurer, cela seulement pour ne pas froisser un régime archaïque mais, ici, grand ami de la politique atlantiste.

Pas contre le Maroc

Enfin, j’aimerais dire un mot sur les sceptiques, ceux qui sont persuadés ou pensent qu’Ali Aarrass est probablement, peut-être coupable. Ceux-là font dès lors fi de toutes les enquêtes crédibles, méprisent toutes ces associations des Droits de l’Homme, pour préférer une Justice marocaine réputée pour ses méthodes expéditives où la torture n’est qu’un symptôme grossier d’une Justice malade ou, au mieux, sous emprise.

Je voudrais conclure ce texte en rappelant qu’il ne s’agit pas d’être contre le Maroc, vieille rengaine des fidèles du Makhzen qui pratiquent la même stratégie que ceux qui, en Israël, estiment que dès qu’on critique une politique suicidaire on s’attaquerait aux juifs. En soutenant Ali Aarrass, nous soutenons un Maroc fort, dynamique, courageux. Celui qu’on aime de Tanger à Laâyoune.

Il ne s’agit pas non plus, ici, de mépriser le gouvernement belge, mais de lui rappeler qu’il a des devoirs, notamment de protection envers ses citoyens et qu’il se doit de respecter les traités internationaux signés. Si la politique ne se base pas uniquement sur les Droits de l’Homme, que dire lorsque la politique (belge) fait totalement l’impasse sur ces derniers pour leur préférer le confort des riads […] tout en laissant un homme torturé et innocent, agonir.

Je ne voudrais pas non plus faire des parallèles avec d’autres prisonniers, je pense à Nelson Mandela, à Bobby Sand ou au Mahatma Gandhi, voir plus proche de nous, José Bové, Mumia Jamal etc. Le dossier actuel est déjà très lourd contre l’administration marocaine sans qu’il soit nécessaire d’y ajouter des symboles forts. Cependant, à partir du moment où nous estimons Ali innocent sur base de l’enquête espagnole (qui n’est pas l’allié des islamistes, loin de là), nous pouvons considérer quelque part qu’Ali Aarrass à son niveau (il n’avait pas comme objectif de changer politiquement ou culturellement le Maroc) fait lui aussi, partie de cette lignée…

Faudra-t-il attendre sa mort tragique après des années de tortures pour qu’enfin, bien plus tard, le gouvernement belge s’excuse, lui élève une stèle et qu’on reconnaisse son innocence ? Je pense également qu’il faut que chacun, dans son petit confort, se secoue l’esprit, se libère de cette peur paralysante chez beaucoup de Belgo-Marocains qui ne voient dans le Maroc qu’un pays exotique pour des vacances dorées.

Nous devrions interpeller l’Ambassadeur du Maroc partout où il se produit, lui qui aime tant la compagnie des Marocains de Belgique, mais qui refusait hier de recevoir ne fût-ce que pour cinq minutes, une mini-délégation, démontrant là aussi, la gêne d’un homme qui doit probablement lui aussi considérer que son Makhzen dérape grandement…

Nous devrions exercer une pression de chaque instant sur le gouvernement belge via des actions « à la Greenpeace ».

Pour toutes ces raisons invoquées, nous ne pouvons rester silencieux. Si ce n’est pour Ali (qui risque demain de nous quitter) ou sa sœur, qui entamait hier une grève de la faim, faisons-le au moins pour notre dignité et liberté !

(1) Ce Belgo-Marocain a été condamné au Maroc il y a quatre ans pour « appartenance à un groupe ayant l’intention de commettre des attentats terroristes » et se bat pour faire reconnaître son innocence et dénoncer les mauvais traitements dont il est la victime.

Monsieur Reynders, votre délai a expiré !!

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ali_aarrass_par Farida Aarrass

Pour rappel, Ali Aarrass avait gagné le procès contre l’État belge.
Le jugement rendu exigeait que le Consul belge au Maroc requière du Maroc le droit de rendre visite à son citoyen et le droit de s’entretenir avec lui.
Le délai octroyé pour ce faire démarrait le 9 septembre 2014 et devait ne durer qu’un mois.
Une fois ce délai passé, l’État belge est soumis à une astreinte de 100 €/ jour de retard.
Nous sommes le 10 octobre 2014. A compter d’aujourd’hui, l’État belge s’engage à payer la dite astreinte.

Le jugement rendu en première instance ainsi qu’en appel étaient exécutoires. Malgré cela rien n’a bougé. Ali n’a toujours pas reçu de visite du consul.Ali-Aarrass-crowd

Les astreintes sont le cadet de notre souci, ce que nous voulions c’est une reconnaissance de sa citoyenneté belge par l’application du droit à des visites consulaires.

Que le Consul puisse rencontrer Ali « ENFIN » et ainsi l’entendre sur tout ce qu’il a enduré depuis 6 ans et demi déjà…. Sur ce qu’il endure encore à l’heure actuelle et que ce dernier puisse garantir sa sécurité.

Étant donné que le mois d’attente s’est écoulé et que rien n’a eu lieu. Je m’engage à relancer après une dernière semaine d’attente de réaction du Consul belge.

Ali Aarrass demoJe n’ai pas l’intention de lâcher prise.

Après toutes ces années, la fatigue s’installe certes mais qu’ils ne pensent surtout pas qu’on va baisser les bras !

JAMAIS CELA N’ARRIVERA !

Farida Aarrass

LE SOIR : Ali Aarrass contre État belge: le tribunal dira qui a raison le 11 septembre

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Ali-Aarass-electric-shocks London 26 June 2014Ali Aarrass contre État belge: le tribunal dira qui a raison le 11 septembre

(photo Amnesty International le 26 juin devant l’ambassade marocaine à Londres)

par Baudouin Loos

Un prisonnier disposant de la double nationalité, ici belgo-marocaine, peut-il bénéficier de l’assistance consulaire du premier pays quand il est incarcéré dans le second ? C’est le fond de « l’affaire Ali Aarrass », qui venait en degré d’appel ce vendredi devant le tribunal de Bruxelles des référés.

On aurait entendu une mouche voler dans la salle d’audience ce vendredi matin à Bruxelles. La courte vidéo, sans son, projetée sur le mur arrière du tribunal glaçait les sangs : l’on y voyait Ali Aarrass, dans sa misérable cellule marocaine, hébété, sans forces, montrer à la caméra les ecchymoses qui par dizaines lui lardaient tout le corps. Le résultat de coups féroces assenés par des matons. Des images difficiles, qui datent de 2012.

Le tribunal des référés de Bruxelles, siégeant en appel, entendait les plaidoiries dans « l’affaire Ali Aarrass », du nom de ce Belgo-Marocain extradé au Maroc par l’Espagne en 2010, torturé pour lui extorquer des aveux de complicités terroristes qu’il rétracta ensuite en vain : il a été condamné à 12 ans de prison en 2012. En cause ici, la volonté d’Ali Aarrass d’obtenir de la Belgique une assistance consulaire dans sa prison marocaine. En première instance, le tribunal des référés lui avait donné raison, ce qui avait constitué une surprise, mais les Affaires étrangères avaient fait appel.

La position de ces dernières a évolué. Elles ne sous-entendent plus qu’il n’y a pas de preuves qu’Ali Aarrass a été torturé (il est vrai que l’ONU en a attesté !). Elles ne contestent plus non plus l’urgence, qui justifie justement la procédure en référé. Mais elles persistent à estimer que l’assistance consulaire n’est pas une obligation des Etats, seulement un droit, qu’ils peuvent ou non exercer, selon leur bon-vouloir. Et la Belgique la refuse toujours dans les cas de double nationalité. Elles pensent aussi que l’ordonnance « provisoire » rendue en première instance risque d’avoir « des effets irréversibles » sur les relations entre la Belgique et le Maroc. La peur du précédent…

En même temps, l’Etat belge souligne qu’il s’est plié – «  en travaillant d’arrache-pied », a osé l’avocat Nicolas Angelet – à la décision de première instance du tribunal siégeant en référé, en demandant au Maroc de laisser le consul belge au Maroc téléphoner au prisonnier, démarche réitérée une fois et restée chaque fois sans réponse des autorités marocaines sollicitées.

En outre, a dit Me Angelet, le ministre belge Didier Reynders qui s’est inquiété dès l’été 2013 auprès de son homologue marocain du sort d’Ali Aarrass (à la suite d’une grève de la faim et d’articles de presse, ajoutera-t-on), s’est encore entretenu cette année du sujet en colloque singulier avec ledit alter ego marocain. « L’action diplomatique est la bonne », a insisté la défense.

Autre argument invoqué par l’Etat belge : même si l’assistance consulaire était octroyée à Ali Aarrass, celle-ci ne serait « pas à même d’assurer la protection que le prisonnier souhaite ». Autrement dit, « il aurait besoin d’une protection constante, ce que le consul belge, qui aurait juste le droit de le rencontrer, ne pourrait assurer ».

Impossible, évidemment, d’entrer dans les arcanes de tous les arguments répertoriés devant la présidente du tribunal Mireille Salmon par la défense de l’Etat belge. Qui conteste aussi par exemple l’applicabilité de l’article 1 de la Convention européenne des droits de l’homme dans ce cas car l’Etat qui exerce l’autorité et le contrôle sur Ali Aarrass n’est pas la Belgique mais le Maroc.

La défense d’Ali Aaarrass, qui a fait remarquer le caractère « fluctuant et tortueux » des moyens de défense de la Belgique, n’a eu aucun mal à montrer « la contradiction » qui existe depuis 2013 : l’Etat refuse une assistance consulaire mais exerce des pressions diplomatiques sur le Maroc en faveur du prisonnier. « Le lien juridictionnel entre l’Etat belge et Ali Aarrass que le premier nie a été pourtant bien été créé par les interventions dites ’’humanitaires’ du ministère belge des Affaires étrangères. »

Nicolas Cohen, Dounia Alamat et Christophe Marchand se sont succédé pour tenter de laminer les arguments de la partie opposée. En contestant en autres l’intention d’Ali Aarrass d’exiger une «  surveillance constante » à son profit. « Cela voudrait dire que l’assistance consulaire ne sert à rien, ce qui est faux. Ce que nous demandons, ce sont des visites plus ou moins régulières, tous les deux mois au moins. Ali ne connaît personne au Maroc (où il n’a jamais habité avant son extradition, NDLR), et les voyages sont chers pour sa famille en Belgique et en Espagne. » Et puis, les visites consulaires, mine de rien, elles ont leur poids…

Par rapport aux efforts allégués mais de toute façon vains par les Affaires étrangères pour prendre contact avec le prisonnier belgo-marocain après la décision de première instance, qui était exécutoire malgré l’appel, Me Marchand nous précise ceci : « L’assistance consulaire telle que décrite dans la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, prévoit la visite à la prison, de même la convention belgo marocaine relative à l’assistance aux personnes détenues du 7 juillet 1997. Le consul belge doit se rendre à la prison et pas demander à la prison qu’Ali puisse lui téléphoner ! ».

Jugement le 11 septembre.

SOURCE

« Ali, Bahar et les 50 ans », par Henri Goldman (16 février 2014)

dans DANS LA PRESSE/DOUBLE NATIONALITE/EXTRADITION par

Ils sont belges tous les deux. Mais pas que, puisque Ali Aarass est aussi marocain et que Bahar Kimyongür est aussi turc. Ils ont donc deux nationalités. Pour beaucoup, cette bigamie citoyenne est une source de problèmes. Attaché à la citoyenneté de résidence (= on a des droits là où on vit), il ne m’a jamais semblé indispensable, quand on s’intéresse à un autre pays, fut-il celui de ses origines, d’en posséder le passeport. Mais surtout, ce qui est insupportable, c’est de ne pas avoir le choix et de se retrouver « génétiquement » le sujet d’un État, soumis à son Souverain et à son statut personnel rétrograde, contre son gré et sans pouvoir y échapper. Et que cette « nationalité contrainte » soit entérinée par le droit international, ou du moins par la lecture que certains en font. Comme Didier Reynders, notre ministre des Affaires étrangères.

 

 

 

 

À la suite d’une longue saga judiciaire, Ali Aarass est aujourd’hui détenu dans la prison de Salé-Rabat, dans un pays où il n’a jamais vécu. La Belgique lui refuse obstinément l’assistance consulaire, au nom de ce principe « de droit international » que les Belgo-Marocains sont seulement marocains au Maroc (et seulement belges en Belgique) et qu’on ne peut donc rien pour eux là-bas. Que les Belgo-Marocains dont il est question soient souvent marocains contre leur gré ne trouble pas notre ministre.

Autre principe de droit international : on n’extrade pas ses nationaux. Ali Aarass a été extradé en 2010 à la suite de son arrestation en Espagne en 2008. Vers le Maroc et dans l’indifférence de la Belgique, qui ne voulait pas faire obstacle à la volonté de la police de Mohamed VI d’en faire un terroriste. Avec Bahar Kimyongür, la complaisance s’est muée en complicité puisqu’en 2006, un véritable traquenard a été organisé par l’entourage de Laurette Onkelinx, alors ministre de la Justice, pour que la police néerlandaise arrête le ressortissant belgo-turc lors d’une escapade aux Pays-Bas en vue de son extradition vers la Turquie. Mais, contrairement aux autorités espagnoles vis-à-vis d’Ali Aarass, la Justice néerlandaise ne se prêta pas à ce petit jeu. Bahar Kimyongür est aujourd’hui assigné en résidence en Italie, après avoir été intercepté en Espagne, toujours sous le coup du même mandat d’arrêt international lancé par la Turquie et que la Belgique n’arrive pas à casser. Pour autant qu’elle essaie… [1]



Dans ces deux cas, les autorités belges se sont prêtées à des manœuvres douteuses pour faire plaisir à des États qui ne sont ni l’un ni l’autre des modèles en matière de respect des droits fondamentaux. Si j’y reviens aujourd’hui, c’est parce que la Belgique célèbre en ce moment les 50 ans de la convention d’immigration belgo-marocaine, comme elle le fera dans quelques mois pour la convention belgo-turque. Après 50 ans, il est bien temps de reconnaître que les citoyens issus de ces deux grandes immigrations sont des Belges à 100% et qu’il faut donc cesser de sous-traiter systématiquement leur sort à des pays d’origine qui s’octroient le droit régalien de régenter leurs vies, comme on s’apprête encore à le faire avec une énième réforme de l’exécutif des musulmans de Belgique remis sous la coupe de l’« islam des ambassades ».

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[1] Voir sur le site du Clea.

SOURCE

Monsieur Reynders se sert des droits de l’homme pour justifier la barbarie

dans DOUBLE NATIONALITE/LES AUDIENCES DU PROCES/SANS CATEGORIES/TORTURE par

Human rights

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 10 janvier dernier, avec une cinquantaine d’ami(e)s, je participais à l’audience du procès en référé d’Ali Aarrass et de Farida Aarrass contre l’État belge, en la personne du Ministre Reynders. On n’y demandait pas que le Ministre fasse sortir Ali Aarrass de sa prison de Salée II, où il croupit injustement depuis quelques années. La demande était simplement d’obtenir une protection consulaire pour Ali, comme elle existe pour les Belges dits de souche. Et/ou, du moins, que le ministre s’assure régulièrement et positivement du bien-être physique et psychique de son ressortissant. Par la voie de ses avocats, monsieur Reynders a réaffirmé son refus catégorique d’assurer une protection quelconque pour Ali Aarrass qui – pour rappel- dispose de la nationalité belge depuis le 12 mai 1990, a fait son service militaire en Belgique et y a payé ses impôts comme tout le monde. Dans l’argumentation du ministre, déposé au tribunal, on peut lire, je cite : « La demande de M. Aarrass est irrecevable et non-fondée/…/ Il n’existe entre l’Etat belge et Ali Aarrass aucun lien juridictionnel/…/ Ali Aarrass ne dispose d’aucun droit à la protection consulaire en vertu du droit international ou du droit européen des droits de l’homme.. M. Aarrass ne tombe pas sous la juridiction de l’état belge au sens de l’article I de la Convention européenne des droits de l’homme. L’état belge ne pourrait de surcroît être considéré comme responsable d’une violation de l’article 3 de ladite Convention dès lors que les actes de torture allégués par M. Aarrass n’ont pas été perpétrés dans la juridiction de l’état belge et que ces actes ne sont le fait ni des agents diplomatiques, ni des agents de l’État. L’état belge ne viole enfin aucune disposition de la Convention en n’octroyant pas l’assistance à M. Aarrass puisqu’aucune obligation d’intervenir ne peut être tirée des dispositions de celle-ci. » Bref, de la part de celui qui veut devenir ministre-président de la Région bruxelloise à majorité issue de l’immigration, ou même premier ministre d’un futur gouvernement fédéral il n’y eut aucun signe d’ouverture au dialogue et beaucoup de mots pour dire non sur toute la ligne. Turtelboom Reynders Maroc

Non, il n’y a pas d’égalité entre les Belges ayant la double nationalité et les autres.

La Belgique se présente comme un pays où il n’existe que deux catégories de citoyens : ceux qui disposent de la nationalité belge et ceux qui n’en disposent pas. Contrairement aux Pays-Bas où plus d’un million de personnes sont enregistrés en tant que citoyens néerlandais disposant d’une autre nationalité, – dont plus de 250000 Marocains et autant de Turcs-, la Belgique refuse même de tenir des statistiques sur le nombre de bis-nationaux sur son territoire.
L’affaire du Belgo-marocain Ali Aarrass a démontré qu’il existe bel et bien une discrimination au sein des citoyens qui ont la nationalité belge. A l’argument qu’intervenir pour un Belge de souche mais refuser cette même intervention à un Belge ayant la double nationalité, constituerait une discrimination et une inégalité entre les Belges, le ministre répond : « Selon une jurisprudence constante, le principe d’égalité interdit que des personnes se trouvant dans des situations essentiellement différentes soient traitées de la même manière, lorsqu’il n’existe pas de justification raisonnable pour ce traitement égal. Or, les personnes de nationalité belge se situent objectivement dans une situation différente de celles qui possèdent une double nationalité, l’une d’entre elles fût-elle la nationalité belge.. » En d’autres termes, pour Reynders la nationalité belge des bis-nationaux n’est pas une vraie nationalité. Elle n’est qu’une nationalité à côté d’une autre. Mais, monsieur le ministre, d’autres états traitent leurs citoyens, bis-nationaux ou non, de la même manière ? Le ministre répond : « Le fait que certains états octroieraient, comme le soutient M.Aarrass, la protection consulaire à ses ressortissants – ce qui n’est d’ailleurs nullement démontrés -ne change rien à la situation de l’état belge.. »

Oui, nous étions au courant qu’Ali Aarrass a été torturé

Les choses prennent une dimension beaucoup plus dramatique quand il s’agit d’un cas de torture, subie par un citoyen belge ayant la double nationalité dans l’autre pays de sa nationalité. Là, on pourrait s’attendre à ce que le ministre mette de côté ses considérations formelles. On pourrait attendre que, dans ce cas-là, la Belgique, en tant que signataire de la « Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », prendrait ses responsabilités. Les preuves de la torture d’Ali Aarrass sont sans appel. Juan Mendez, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture l’a confirmé dans son rapport de décembre 2012. Le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire l’a confirmé dans son rapport de décembre 2013. Rien n’y fait. Là aussi, la réponse de Reynders est sans appel.
Rappelons d’abord que le Ministère des affaires étrangères a jusqu’à présent toujours prétendu ne pas être au courant de la torture au Maroc en général et pour Ali Aarrass en particulier. Il est allé jusqu’à nier son existence. A ce sujet, vous pouvez relire les déclarations d’Olivier Chastel, Ministre du Développement, chargé des Affaires européennes, au nom du ministre des Affaires étrangères du 7 juin 2011 : « il n’est pas apparu jusqu’à présent que des prisonniers belges au Maroc ou dans d’autres prisons à l’étranger auraient été torturés. » ( ). Ou les déclarations des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères lors d’un entretien avec une délégation de la Campagne Free Ali le 5 octobre 2011. ( ). Devant le tribunal, Reynders change de cap. Il prétend que lui et les services du ministère étaient très bien informés du calvaire subi par Ali Aarrass au Maroc. Reynders : « Les conseils de M. Aarrass ont régulièrement informé l’État belge de sa situation, ce qui tend à démontrer que l’autorité était correctement informée et qu’elle s’est prononcée en connaissance de cause. » Quant à la torture, devenue irréfutable, Reynders sort un nouvel argument. Comme la torture n’a pas été commise sur notre territoire, ni par un fonctionnaire de l’État belge à l’étranger, nous nous en lavons les mains. Ce n’est pas notre problème. Reynders  : « Ce qui se passe sur le territoire étranger (marocain en l’espèce) ne peut donc engager la responsabilité de l’état belge et ce dernier n’est pas tenu de garantir le respect des droits reconnus par la convention (contre la torture) à l’égard de M. Aarrass ».   

poster-declaration-droits-hommeReynders et la fin des droits de l’homme

La pénible impression que cette audience du procès m’aura laissée, c’est qu’on ne parlait pas d’un être humain. Monsieur Reynders et ses avocats parlaient de choses techniques, d’un objet qui s’appelle Ali Aarrass, mais  pas d’une personne en détresse. Nous avons pu entendre les avocats de monsieur Reynders citer froidement un tel article de la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, un autre de la déclaration européenne des droits de l’homme, encore un autre de la Conventions de Vienne ou de La Haye, avec comme seul objectif : justifier l’abandon d’un homme torturé, dont les droits humains les plus fondamentaux ont manifestement été violés. En sortant de ce tribunal je me suis dit que la déclaration des droits de l’homme avait été complètement vidée de son sens soixante ans après son adoption. Elle a été réduite à une formule bureaucratique, technique, administrative dont un état se sert pour justifier son attitude injustifiable. Il ne s’agit pas seulement de monsieur Reynders, dont on pourrait dire que c’est un homme d’affaires et de business, surtout spécialisé dans le sauvetage des banquiers en tant que ministre des finances pendant plus d’une décennie (de 1999 à 2011). Mais ce n’est pas le cas. Il s’agit bien d’un glissement global de la politique. Prenons les déclarations de l’ex-ministre de la justice Van Deurzen pour justifier les situations inacceptables dans la section AIBV de la prison de Bruges. Ou les arguments pour justifier l’extradition illégale de Trabelsi par Turtelboom. Ou les arguments de Maggie Deblock pour justifier sa politique impitoyable d’expulsion des réfugiés. Tout cela se fait en déclarant devant les caméras qu’on respecte scrupuleusement la déclaration et les conventions des droits de l’homme. Et pourtant on sait que c’est faux : l’effet inhumain de leurs politiques est visible et incontestable. Des réfugiés expulsés aux détenus torturés et oubliés, les situations humainement et moralement inacceptables sont là.
Dans son article sous le titre « Less than human » sur le traitement inhumain des réfugiés à Malte1 (1), Daniela Debono plaide pour un retour aux débats sur l’article premier de la déclaration universelle des droits de l’homme. Le préambule de la déclaration dit : « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde… » et dans son article premier : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux  en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.. ». Elle décrit les débats qui ont duré six jours où certains pays ont voulu enlever le mot « dignité », parce que la dignité serait indéfinissable, elle n’aurait pas sa place dans une déclaration qui parle des droits etc.. Elle explique que c’est précisément cette dignité humaine indéfinissable qui est à la base et au cœur de la déclaration des droits de l’homme. Pour que celle-ci ne devienne pas une énième déclaration, une énième liste de standards et de formules vides de sens dans les mains des états. La reconnaissance de la dignité humaine nous oblige de poser les question morale : la situation d’Ali Aarrass est-elle humainement acceptable ? Le cri à l’aide d’un être humain vulnérable a-t-il été entendu ?  Poser ces questions à Reynders c’est y répondre.
               
Votre soutien pour payer les frais du procès est le bienvenu : Farida Aarrass BNP Paribas Fortis, Chée de Gand à Molenbeek IBAN: BE69 0016 7484 8678  BIC: GEBABEBB

(1) Daniela Debono, ‘Less than human’:the detention of irregular immigrants in Malta, Race & Class, October-December 2013

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