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EXTRADITION

L’Espagne refuse d’indemniser Ali Aarrass malgré la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies

dans ACTIONS/AVOCATS/EXTRADITION/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS par
(AP Photo/Achmad Ibrahim)

Bruxelles, 12 avril 2018

L’Espagne refuse d’indemniser Ali AARRASS malgré la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies du 21 juillet 2014.

Quand Ali AARRASS a reçu la décision du Ministre espagnol de la justice de l’extrader vers le Maroc, il s’est tourné vers le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour faire stopper de toute urgence cette ignominie.

Il savait qu’il risquait d’être torturé et a tout tenté pour l’éviter.

Le 26 novembre 2010, le Comité des droits de l’homme a fait droit à sa requête urgente et a demandé à l’Espagne de ne pas l’extrader dans l’attente qu’il statue quant au fond de la demande présenté par Ali AARRASS. Le mécanisme est identique à celui qui est ouvert devant la Cour européenne des droits de l’homme pour éviter qu’un dommage grave et irréparable ne se produise.

Malgré tout, l’Espagne a extradé Ali AARRASS et il a été sauvagement torturé. Le Rapporteur spécial contre la torture des Nations Unies l’a dûment constaté.

Ali AARRASS a poursuivi la procédure devant le Comité des droits de l’homme et, le 21 juillet 2014, cette instance internationale a reconnu que l’Espagne avait violé ses obligations internationales. Elle lui a indiqué qu’il convenait, d’une part, d’indemniser Ali AARRASS et, d’autre part, de s’assurer qu’il ne subissait plus de mauvais traitements.

Directement interrogée quant à ses intentions, l’Espagne a répondu que le dossier était compliqué et qu’il fallait attendre. Elle n’a jamais fait savoir à Ali AARRASS qu’elle n’indemniserait jamais volontairement. L’Espagne ne lui a pas non plus indiqué les voies de recours internes à actionner pour espérer une indemnisation effective.

Heureusement, Ali AARRASS a été prudent et a introduit une demande formelle d’indemnisation auprès des autorités espagnoles.

Celles-ci n’ont pas répondu. Ali AARRASS a alors dû saisir le juge administratif espagnol contre « la décision implicite de rejet » de sa demande d’indemnisation.

Le 2 février 2018, l’« Audiencia nacional » a rejeté le recours d’Ali. Cette juridiction estime qu’il n’y a pas eu de fonctionnement anormal de l’administration de la justice. Elle considère qu’il s’agit plutôt d’une « erreur judiciaire ». En conséquence, selon la décision, non seulement, Ali AARRASS aurait dû saisir un juge espagnol pour qu’il invalide la décision d’un autre juge espagnol de niveau supérieur – Ali AARRASS avait bien entendu fait appel puis cassation contre toutes les décisions ordonnant son extradition –  mais encore qu’il introduise son action dans un délai de trois mois après la dernière décision juridictionnelle espagnole sur l’extradition. C’est tout simplement aberrant

Et la décision du Comité des droits de l’homme ? C’est très simple : elle n’a aucune valeur et n’oblige l’Espagne à rien.

Ali AARRASS a introduit un recours en cassation contre cette décision. Il est incroyable qu’un État, qui a signé et ratifié tant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que son Protocole additionnel, ouvrant le recours au Comité des droits de l’homme, refuse ensuite de respecter ce que cet organe de contrôle lui impose. À suivre…

Dounia Alamat et Nicolas Cohen, avocats d’Ali Aarrass.

 

Amnistía Internacional Asturias : 4 de marzo, fue el cumpleaños de Ali Aarrass…

dans ACTIONS/Evénements/EXTRADITION/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

4 de marzo, fue el cumpleaños de Ali Aarrass. Ali está encarcelado en Marruecos desde hace 8 años, ha sufrido torturas, ha estado en varias ocasiones en huelga de hambre y permanece prisionero en unas condiciones muy duras. AI Asturias mantiene con Ali un contacto especial desde que hace unos años su hermana Farida nos visitara y nos contara lo que le había ocurrido. Para su cumpleños le hemos enviado un detalle junto con la foto que nos hicimos en la sede de AI Asturias y que podéis ver en la portada de esta página. Os animanos a felicitarle y mandarle mensajes de esperanza a la prisión de Tiftlet, esta es la dirección:
M. Ali Aarrass
Numéro d´ecrou 930
Prision locale de Tiflet II
Tiflet. Marruecos
Aquí podéis encontrar información sobre su caso.

Ali, on ne t’oublie pas ! Un appel de Farida Aarrass 9 décembre 2017

dans ACTIONS/EXTRADITION par

« Farida Aarrass, retraçant le calvaire de son frère durant ses 10 années de prison, nous invite à lui écrire. Dans notre pays, peu de personnes symbolisent mieux les dérives dans la guerre antiterroriste du Maroc, de la Belgique et de l’Espagne qu’Ali Aarrass. Son cas est tellement criant, l’injustice si flagrante, son innocence tant de fois démontrée… et pourtant, pour certains politiciens et journalistes d’extrême-droite, c’est un fantôme qui hante leur quotidien, leurs rêves et leurs fantasmes. Ils ne laissent passer aucun événement, que ce soient les attentats de Paris ou les incidents lors de la fête à la Bourse pour la qualification du Maroc au Mondial, pour y associer le nom d’Ali Aarrass.

En absence d’éléments qui l’inculpent dans son propre dossier, il faut l’associer à des événements qui suscitent la haine, la tristesse ou la peur du grand public. Tout en sachant qu’il ne peut pas se défendre et en faisant oublier qu’il est incarcéré depuis près de dix ans, coupé de quasi tout contact avec le monde extérieur.

Ainsi, lors de l’émission « À votre avis » du 22 novembre 2017 intitulée « Émeutes : le signe d’une société fracturée ? », Alain Destexhe, sénateur, député bruxellois, membre du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le MR, à court d’arguments contre Alexis Deswaef, le président de la Ligue des droits de l’Homme, lui lançait à la figure qu’il est « un défenseur du terroriste Ali Aarrass ».  Même propos chez Étienne Dujardin, juriste et le chroniqueur d’extrême droite du Vif express dans un article du 16 novembre intitulé « Vents de violence à Bruxelles : le résultat du laxisme et du communautarisme d’une certaine gauche ? ». Là, tenez-vous bien, Dujardin dénonce le fait qu’une certaine gauche, je cite, « soutient une BD sur Ali Aarrass ».

Ne nous laissons pas impressionner par un Dujardin ou un Destexhe, d’ailleurs poursuivi aujourd’hui par la justice pour corruption dans un dossier sur la situation des droits de l’Homme en Azerbaïdjan.

Poursuivons notre combat et mobilisons-nous pour répondre à l’appel de Farida Aarrass« .

Luk Vervaet

Ali, on ne t’oublie pas !

Nous approchons de la triste date qui nous amène à commémorer l’extradition d’Ali Aarrass au  Maroc. Le 14 décembre 2010.

Arrêté le 1er avril 2008 en Espagne alors qu’il était sur son lieu de travail, pour des faits de terrorisme qu’il n’a pas commis, il sera privé de liberté jusqu’à ce jour.

Lui sont reprochés des faits supposés. Soupçonné de….tas de choses… Ces faits vont changer selon qu’il soit en détention en Espagne ou au Maroc.

Pas la moindre preuve pourtant, ce qui aboutit à un non-lieu prononcé par le juge Baltasar Garzon qui mena et dirigea l’enquête qui dura plus de deux ans.

Après 2 ans et 8 mois de détention en Espagne, dans des conditions inhumaines, Ali vivra pire encore. L’extradition !

Cette procédure si ignoble qui ne garantit aucunement sa sauvegarde puisqu’une fois extradé il fut sauvagement torturé, aura pour conséquence sa condamnation définitive. Ali signa des documents qui ont permis de le condamner à 15 ans de prison ferme en première instance, et à 12 ans en appel.

Après 10 ans de détention arbitraire, nous en sommes toujours à nous demander comment tant d’injustices peut exister.

L’arbitraire perdure et les personnes susceptibles de pouvoir changer la donne, n’ont aucune volonté d’agir pour lui venir en aide. Cela malgré qu’ils sachent qu’il s’agit d’un homme innocent.

Il semble plus important pour eux de continuer à nier l’erreur commise à son encontre et le maintenir dans cette situation, que d’admettre qu’il s’agit d’une très grave erreur et lui rendre justice.

Aujourd’hui Ali est de nouveau en isolement depuis le 10 octobre 2016 et a toujours besoin de nous.

En dépit de toute la force qu’il a acquise à travers toutes ces épreuves, il a besoin de notre soutien. C’est d’ailleurs grâce à votre fidèle soutien qu’il résiste et continue de croire en la justice qu’on lui refuse cependant.

Ecrivez lui svp quelques mots de soutien, une carte postale, une lettre si vous aimez écrire plus, mais surtout du positif. Des propos réjouissants qui égailleront ses journées.

Parlez-lui de vous, de votre famille. Présentez-vous et racontez-lui votre quotidien. Tout sera d’office plus intéressant que ce qu’il vit dans ce sinistre endroit. A travers vos écrits il pourra se laisser transporter et s’évader de cet espace froid, si exigu et tellement affligeant.

Pensez à lui remonter le moral, au bien qu’il en retirera et à l’impact que cela pourra avoir sur dans ce cauchemar pourtant si réel.

Ali Aarrass, n° d’écrou 930, Prison Locale de Tiflet 2, Tiflet, Maroc

D’avance et infiniment merci <3
Farida Aarrass
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