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TORTURE - page 2

IRCT calls on Morocco to release Ali Aarrass’ medical documents

dans FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

irctSOURCE

17-12-2015 

In a letter sent to the Moroccan Minister of Justice and Liberties, the IRCT is urging the Government of Morocco to release all medical documents pertaining to Ali Aarrass, who has been a prisoner in Morocco since 2010.

The letter also calls on an independent, thorough and transparent investigation into the treatment of Mr Aarrass while in the custody of the police and prison services in Morocco. Mr Aarrass alleges that he was subjected to torture and various forms of inhuman and degrading treatment while in prison – an allegation that is supported by medical examinations carried out by an independent forensic expert.

The IRCT’s involvement with Mr Aarrass goes back to 2012 when the Moroccan authorities provided Mr Aarrass with a medico-legal evaluation in order to assess the allegations of torture and ill-treatment. An expert from the IRCT’s Independent Forensic Expert Group (IFEG) produced a thorough and substantial criticism of the procedures and the findings of the Moroccan medico-legal evaluation.  The forensic expert concluded that the report did not meet Istanbul Protocol standards and recommended that a new medical and psychological examination be conducted in accordance with the Istanbul Protocol.

Mr Aarrass was subsequently provided a second series of medical and psychological evaluations in November 2014. His legal counsel has informed the IRCT that despite repeatedly requesting the medical files from the second evaluation, the investigating judge dismissed the requests on procedural grounds. His legal counsel have asked the IRCT to assess whether the second medico-legal report meets Istanbul Protocol standards. However, the IRCT is unable to perform this assessment as Mr Aarrass and his legal counsel have been refused access to this medico-legal report.

The UN Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Juan Mendez, visited Mr Aarrass in September 2012 with an independent forensic expert who examined Mr. Aarrass and confirmed that Mr Aarrass’ account of torture was consistent with the medical examinations. Furthermore, the UN Committee against Torture adopted a decision, noting that the Moroccan government had violated article 2, paragraph 1, and articles 11, 12, 13 and 15 of the UN Convention against Torture.

The IRCT letter attached the Expert Statement “On the Right of Access” to relevant medical records that was issued by IFEG and published in the peer-reviewed journal Torture. The Expert Statement details the relevant international standards for the investigation of allegations of torture and highlights the importance of access to medical documentation to that end.  

As one of the initiators of the global Convention against Torture Initiative, which aims for universal ratification and implementation of the Convention against Torture by 2024, it is incumbent on the Moroccan Government to demonstrate leadership on the implementation of the Convention and to ensure that national laws, policies and procedures provide for strong safeguards against torture and ill-treatment.

Les autorités marocaines réagissent et envoient un communiqué à l’agence de presse Belga : « Tout va bien dans le meilleur des Mondes »… Voici notre réponse aux autorités marocaines

dans COMMUNIQUES DE PRESSE/DANS LA PRESSE/LA PRISON AU MAROC/TORTURE par

Affaire Ali Aarrass – Les autorités marocaines disent faire l’objet d’accusations infondées d’Ali Aarrass

Affaire Ali Aarrass - Les autorités marocaines disent faire l'objet d'accusations infondées d'Ali Aarrass

(Belga) Les autorités marocaines disent faire l’objet d’accusations infondées du Belgo-Marocain Ali Aarrass, condamné pour terrorisme au Maroc et d’une campagne de désinformation de la part du comité de soutien de ce dernier. Elles affirment « veiller à ce que l’exécution de la peine se déroule dans les meilleures conditions possibles ». « L’administration pénitentiaire notamment ne cesse de ménager ses efforts pour améliorer concrètement les conditions de détention de M. Ali Aarrass », écrivent-elles dans un communiqué envoyé jeudi à l’agence Belga.

Les autorités marocaines considèrent que les conditions de détention actuelle du Belgo-Marocain sont conformes aux dispositions légales prévues. Ali Aarrass a « le privilège d’être incarcéré seul, malgré la contrainte d’une surpopulation carcérale, dans une cellule conçue pour détenir 8 personnes et répondant aux normes requises en matière d’hygiène, d’éclairage et d’aération », relèvent-elles. En matière de santé, Ali Aarrass a bénéficié depuis son incarcération « de nombreuses consultations médicales de différentes spécialités, aussi bien dans l’unité médicale de la prison (60 consultations, 116 diagnostics) que dans les établissements de santé publique et de médecins spécialistes hors prison (39 consultations) et de bilans biologiques et radiologiques différents (21 bilans complets) », indique le communiqué. M. Ali Aarrass se positionne systématiquement sur le registre de la ‘victime’ en portant des accusations infondées à l’encontre des autorités marocaines, dénoncent ces dernières. Le communiqué rappelle qu’Ali Aarrass s’est pourvu en cassation mais que la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée. Les autorités marocaines précisent qu’elles garantissent l’exercice de toutes les voies de recours jusqu’à leur épuisement. Un juge d’instruction instruit actuellement un dossier à la suite de plaintes de la part d’Ali Aarrass pour mauvais traitement. Des associations belges comme le MRAX et la Ligue des Droits de l’Homme réclament la libération d’Ali Aarras, condamné en 2012 en appel à une peine de douze années de prison, jugeant que ce dernier a été torturé par les autorités marocaines en vue de lui extorquer des aveux de complicités terroristes. (Belga)

SOURCE

NOTRE REPONSE EN TROIS POINTS

1. A partager : La vidéo sur la torture d’Ali Aarrass en 2012

2. « Le CNDH de Mohamed VI reconnaît « la torture et les traitements cruels dans la plupart des prisons marocaines« ; (9 novembre 2012) à lire ici

3. « 1 mort et 26 blessés suite à une incendie à la prison pour mineurs de Salé : la responsabilité de l’Etat en cause »(1 septembre 2015) à lire ici

Liste non-exhaustive…

5 octobre : le MRAX, la Ligue des droits de l’homme et Amnesty international pour Ali Aarrass

dans ACTIONS/AVOCATS/COMMUNIQUES DE PRESSE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

SOURCE

Affaire Ali Aarrass – Conférence de presse de la LDH et du MRAX – 5 octobre 2015

Ali Aarrass, citoyen belge et marocain extradé au Maroc par l’Espagne en 2010, a été torturé par les autorités marocaines en vue de lui extorquer des aveux de complicités terroristes. Condamné à 12 ans de prison en 2012, Ali Aarass a entamé sa sixième grève de la faim le 25 août dernier à la prison de Salé II, au Maroc.

Aujourd’hui, suite à 43 jours de grève de la faim, son état de santé devient de plus en plus préoccupant. Mais les conditions de détention le placent dans une situation de violence psychologique et physique telle qu’il est décidé à continuer sa grève jusqu’à ce que les autorités belges répondent à ses demandes :

Que le gouvernement belge réclame et obtienne le rapport ou les conclusions de l’enquête sur les tortures qui lui ont été infligées, incluant un examen médical conforme aux standards internationaux, exigée par la Comité contre la torture de l’ONU au Maroc le 27 mai 2014 ;

Que le gouvernement belge fasse pression sur les autorités marocaines qui, après un an, n’ont toujours pas donné suite à la demande du Ministère des Affaires étrangères d’autoriser la visite consulaire de la Belgique auprès de son ressortissant détenu. De ce fait, interdire le consul belge de rendre visite à un Belge est une violation directe du droit international et l’Etat belge se doit de réagir. Sans réaction, nos autorités ne pourront faire cesser les maltraitantes subies et rétablir le respect des droits élémentaires du détenu ;

Que le gouvernement belge exige sa mise en liberté immédiate en conformité avec les recommandations venant du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ;

Ali Aarrass n’a toujours pas été définitivement jugé ou condamné et la détention provisoire dépasse aujourd’hui tout délai raisonnable prévu par la loi. Sa mise en liberté immédiate après bientôt 8 ans de détention provisoire est la moindre des choses en attendant la réouverture d’un procès équitable.

Les humiliations, coups, insultes, provocations et autres traitements dégradants, révélés en partie par la vidéo projetée lors de la conférence de presse, ont fait d’Ali Aarrass l’un des symboles d’une campagne internationale contre la torture. Sa binationalité ne peut continuer à servir de prétexte à l’indifférence d’un Etat qui sélectionne les citoyens de sa population qui méritent son assistance et relèguent les autres dans une zone de non-droit où les injustices sont tues.

Le MRAX et la Ligue des Droits de l’Homme se joignent au Comité de Soutien d’Ali Aarrass, appuient les demandes légitimes et urgentes du détenu et dénoncent le silence complice de la Belgique.

Oproep van 10 december voor de campagne van Amnesty International voor Ali Aarrass

dans ACTIONS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

Verklaring voor de MensenrechtenIn 1950 riep de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties alle staten en internationale organisaties op om elk jaar, op 10 december, de Dag van de mensenrechten te vieren. Op die dag wordt herdacht dat in 1948 de Universele verklaring van de Mensenrechten werd aangenomen.

Naar aanleiding van de Internationale dag voor de mensenrechten op 10 december 2014, lanceert de campagne Free Ali een oproep: « Ik steun de campagne van Amnesty International voor Ali Aarrass ».

Wij nodigen politieke, syndicale, academische.. personaliteiten uit om onderstaande tekst te ondertekenen en met naam, functie en foto terug te sturen naar volgende adressen : Farida Aarrass ( fa789456@hotmail.com )  en Luk Vervaet ( vervaetluk@gmail.com ).

Met dank bij voorbaat !

De campagne Free Ali.

 

ali_aarrass_Steun voor de campagne « Stop Torture »van Amnesty International voor Ali Aarrass

« Ik sluit me aan bij de internationale campagne » Stop marteling », gelanceerd door Amnesty International op 13 mei 2014.

Als…  (functie vermelden aub..), steun ik de petitie van Amnesty International, ondertekend door 216.000 mensen uit 130 landen: « Gerechtigheid voor Ali Aarrass ».

In deze petitie wordt gevraagd om ​:

« – De uitvoering van het besluit van de Werkgroep inzake willekeurige detentie van de Verenigde Naties waarin wordt opgeroepen tot de onmiddellijke vrijlating van Ali Aarrass;

– Het organiseren van een onafhankelijk en onpartijdig onderzoek naar de marteling en mishandeling van Ali Aarrass, met inbegrip van zijn periode van detentie in het centrum van Temara. Dit onderzoek moet een forensisch onderzoek zijn dat het Protocol van Istanbul respecteert en met deelname van internationale experts;

– Het voor het gerecht brengen van de verantwoordelijken « 

 

( Meer info op:

Amnesty International World wide campaign against torture:

(Engels): http://www.amnesty.org/en/news/amnesty-international-global-crisis-torture-exposed-new-worldwide-campaign-2014-05-13

Amnesty International België / Belgique:

(Nederlands) http://www.aivl.be/nieuws/amnesty-brengt-wereldwijde-foltercrisis-aan-het-licht-met-nieuwe-campagne/46173#.U3JPuYa9pok

(Frans) http://www.amnestyinternational.be/doc/s-informer/actualites-2/article/une-nouvelle-campagne-mondiale

Tekst van de petitie :

http://info.amnesty.be/adserver2/petition_17508_15366_camp-torture-maroc-et-sahara-occidental-ali-aarrass.html?petitionOptin=yes&language=fr_BE

Meer informatie over de zaak Ali Aarrass : www.freeali.eu )

Appel du 10 décembre aux personnalités politiques, syndicales, académiques, artistiques.. pour Ali Aarrass

dans ACTIONS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

journée internationale des droits de lhommeEn 1950, l’Assemblée générale des nations unies a invité tous les états et toutes les organisations internationales concernées à célébrer le 10 décembre de chaque année la Journée des droits de l’homme. Cette journée marque l’anniversaire de l’adoption en 1948, par l’Assemblée, de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
A l’occasion de cette journée internationale du 10 décembre 2014, la campagne Free Ali lance une campagne aux personnalités   « Je soutien la campagne d’Amnesty International pour Ali Aarrass ».
Merci de signer l’appel ci-dessous et de le renvoyer avec votre nom, fonction et photo à Farida Aarrass ( fa789456@hotmail.com ) et Luk Vervaet ( vervaetluk@gmail.com ).

Merci davance pour votre soutien !
La campagne Free Ali

E flyer Stop Torture Ali Ali Aarrass-page-001APPEL : Je soutiens la campagne « Stop Torture » d’Amnesty international pour Ali Aarrass.

« Je me joins à la campagne internationale « Stop torture », lancée par Amnesty International le 13 mai 2014.

En tant que (élu(e), professeur, artiste..), j’apporte mon soutien à la pétition d’Amnesty international, signée par 216.000 personnes de 130 pays: « Justice pour Ali Aarrass », qui demande :

« – l’application de la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire appelant à sa libération immédiate ;
– l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture et de mauvais traitements infligés à Ali Aarrass, incluant sa période de détention dans le centre de Témara. Cette enquête doit comprendre un examen médico-légal respectant les standards établis par le Protocole d’Istanbul, avec la participation d’experts internationaux;
– la traduction en justice des personnes responsables »

(Info sur
– Amnesty International World wide campaign against torture:
(anglais) : http://www.amnesty.org/en/news/amnesty-international-global-crisis-torture-exposed-new-worldwide-campaign-2014-05-13 /
– Amnesty International België/Belgique :
(Nederlands) : http://www.aivl.be/nieuws/amnesty-brengt-wereldwijde-foltercrisis-aan-het-licht-met-nieuwe-campagne/46173#.U3JPuYa9pok
(français) : http://www.amnestyinternational.be/doc/s-informer/actualites-2/article/une-nouvelle-campagne-mondiale
http://info.amnesty.be/adserver2/petition_17508_15366_camp-torture-maroc-et-sahara-occidental-ali-aarrass.html?petitionOptin=yes&language=fr_BE
– Plus d’informations sur l’affaire Ali Aarrass : www.freeali.eu)

 

 

On 25 and 26 June in Brussels and in London before the Moroccan embassy : Amnesty International for Ali Aarrass !

dans FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/SANS CATEGORIES/TORTURE par

E flyer Stop Torture Ali Ali Aarrass-page-001LONDON 26 JUNE 2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ali Aarrass Brussels 26 June 2014BRUXELLES 25 JUIN 2014

« Amnesty International organise une manifestation pacifique lors de laquelle les activistes vont littéralement se placer entre le tortionnaire (Maroc) et sa victime (Ali Aarrass). Nous demanderons aux autorités Marocains d’arrêter la torture et de libérer Ali Aarrass. Quand? Le Mercredi 25 juin de 10h30 à 11h45. Où? Devant l’ambassade du Maroc, Boulevard Saint-Michel, 29 – 1040 Etterbeek.Ce sera l’occasion de rendre visible notre campagne contre la torture dans les médias, mais aussi d’interpeller les autorités marocaines et belges pour qu’elles agissent en faveur d’Ali Aarrass.Ali Aarrass a été condamné au Maroc à 12 ans de prison pour faits de terrorisme qu’il a toujours niés. Il est cependant avéré par deux rapports onusiens que les aveux utilisés pour le condamner ont été obtenus sous la torture. Amnesty International se mobilise pour que les autorités marocaines agissent en faveur de leur ressortissant afin d’obtenir sa libération, suite aux recommandations du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU, ainsi qu’une enquête sur ses plaintes de torture et une éventuelle poursuite des auteurs. Amnesty demande également au gouvernement belge de faire pression diplomatiquement sur les autorités marocaines pour qu’elles agissent en faveur d’Ali Aarrass. Le gouvernement belge lui refuse obstinément à toute assistance consulaire, sous prétexte qu’il est binational. »
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