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TORTURE - page 3

Exclusif ! 21 mai 2014 : Le Maroc annonce l’ouverture d’une nouvelle enquête sur la torture d’Ali Aarrass !

dans ACTIONS/DANS LA PRESSE/TORTURE par

Farida Amnesty tour EspagneSelon les informations parues sur différents sites (www.febrayer.com, www.elconfidencial.com..) le ministère de la justice du Maroc vient d’ordonner l’ouverture d’une nouvelle enquête sur la torture d’Ali Aarrass et sur l’identification des tortionnaires éventuels. Cette nouvelle enquête aurait été décidée par les autorités marocaines suite au rapport de Juan Mendez et de la campagne d’Amnesty international.

Si ces informations se confirment, ce serait un premier résultat des efforts de l’ONU (Juan Mendez et le groupe de travail sur la détention arbitraire) et de la campagne internationale d’Amnesty international (AI) contre la torture, lancée le 13 mai dernier. Sur ce point, le Maroc a devancé la Belgique, qui n’a pas encore dit un seul mot sur la torture d’un de ces citoyens.

La campagne d’AI donne une résonance mondiale à l’affaire Ali Aarrass comme jamais auparavant et nuit fortement à l’image du Maroc à l’étranger. La tournée du 12 au 23 mai d’Amnesty international-Espagne dans toutes les grandes villes espagnoles avec Farida Aarrass comme oratrice et témoin, est du jamais vu dans le combat pour la libération d’Ali, incarcéré depuis six ans. Ensuite, les plaintes pour torture au Maroc, déposées en France il y a deux mois par des ex-détenus français, et la mise en cause des plus hauts responsables de la sûreté marocaine dans ces dossiers, a provoqué un véritable tremblement de terre au plus au niveau de l’état marocain. Ajoutons les pressions de plus en plus fortes contre la torture et « les erreurs » dans le dossier Belliraj (dont Ali Aarrass est un des inculpés) aussi bien en Belgique qu’au niveau international qu’au Maroc.

Nous disons qu’une « nouvelle enquête » dans l’affaire Ali Aarrass n’est plus nécessaire. Depuis des années, les autorités judiciaires et politiques marocaines sont parfaitement au courant de tous les rapports et éléments dans ce dossier qui imposent la libération immédiate d’Ali Aarrass. Si les autorités veulent encore faire une enquête, punir les tortionnaires et ceux qui les protègent, celle-ci pourrait se faire avec Ali Aarrass en liberté.

La nouvelle enquête sera-t-elle une nouvelle opération pour gagner du temps? Pour se sauver la face au niveau international ? Enquête qui finira par la phrase habituelle que « toutes les allégations de torture sont fausses » ? Ou s’agit-il d’un réel espoir que justice sera enfin rendue ?

De notre côté, continuons le combat jusqu’à la libération d’Ali Aarrass et de tous les détenus politiques torturés. Mobilisons-nous pour le procès du 26 mai à 9 h où Reynders veut que la justice belge décide que le citoyen bi-national Ali Aarrass n’ait aucun droit à une protection de la Belgique. Signons l’appel du 25 mai pour la libération immédiate d’Ali Aarrass.

(LV)

 

في تعذيب علي عراس

فبراير.كوم

في الاربعاء 21 ماي 2014 الساعة 17:13

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انتبهوا.. وزير العدل والحريات: فتحت تحقيقا في تعذيب علي عراس
أكد بلاغ لوزارة العدل والحريات، أنها فتحت تحقيقا بشأن تعذيب الشاب علي عراس، وذلك على إثر ما تضمنه تقرير مقرر الأمم المتحدة الخاص المعني بمناهضة التعذيب، وكذا تقرير منظمة العفو الدولية بشأن حالة السيد علي عراس.إذ أكد البلاغ أن الخطوة تأتي وفي إطار تعميق الأبحاث في الشكاية التي كان قد تقدم بها دفاعه بشأن تعرضه للتعذيب، حيث تقدم الوكيل العام للملك لدى محكمة الاستئناف بالرباط، يومه الأربعاء 21 ماي 2014، بملتمس إلى قاضي التحقيق بالغرفة الرابعة بنفس المحكمة، لإجراء تحقيق في الموضوع قصد التأكد من صحة الوقائع المدعاة وتحديد المسؤولين عنها.

Rabat, 21 may (EFE).- El procurador general del Rey (fiscal) ante el Tribunal de Apelación de Rabat pidió hoy al juez de instrucción que se investiguen las alegaciones de torturas supuestamente sufridas por el ciudadano belga, nacido en Melilla, Ali Aarrás.

« Esta petición se produce después de la publicación de los informes del relator de la ONU contra la tortura (Juan Méndez, que visitó el país en 2012) y Amnistía Internacional » respecto al caso de Ali Aarrás, indica el Ministerio de Justicia de Marruecos en un comunicado, según la agencia MAP.

El 13 de mayo, Amnistía Internacional (AI) denunció que la Ley Antiterrorista en Marruecos ha permitido que Aarrás sufriera torturas en un centro secreto de un servicio de espionaje y que, aunque éste las denunció en varias ocasiones, sólo logró una investigación médica que, de acuerdo con la organización, estaba « lejos de adecuarse a las normas internacionales ».

 

Merci de signer l’appel du 25 mai ! Dank om de oproep van 25 mei te ondertekenen ! Please sign !

dans ACTIONS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

Stop torture I am Ali Aarrass

Appel du 25 mai pour la libération immédiate d’Ali Aarrass

 A l’occasion des élections européennes, fédérales et régionales du 25 mai 2014 en Belgique, nous adressons un appel urgent à tou(te)s les candidat(e)s à ces élections, et en particulier à celles et ceux qui en sortiront élus de :

 – rejoindre la campagne internationale « Stop torture », lancée par Amnesty International le 13 mai 20141 ;

– mettre tout en œuvre afin d’obtenir la libération immédiate d’Ali Aarrass, citoyen belgo-marocain, détenu et torturé au Maroc, ainsi que demandé par Amnesty International ;

– s’engager pour que la Belgique accorde immédiatement la protection consulaire à Ali Aarrass


Oproep van 25 mei voor de onmiddellijke vrijlating van Ali Aarrass

 Naar aanleiding van de Europese, federale en regionale verkiezingen van 25 mei 2014, richten we een dringende oproep aan alle kandidaten en aan allen die op 25 mei verkozen zullen worden, om

 – zich aan te sluiten bij de wereldwijde campagne “Stop Torture” van Amnesty International, gelanceerd op 13 mei 2014 ;

– zich met Amnesty International te engageren om de onmiddellijke vrijlating te bekomen van Ali Aarrass, een Belgisch-Marokkaans burger, gemarteld en gevangen in Marokko;

– in de parlementen te pleiten voor de onmiddellijke toekenning van de consulaire bescherming aan Ali Aarrass

 Je signe / Ik onderteken / I sign : ICI / HIER / HERE

 

Du 12 au 23 mai, Farida Aarrass accompagne Amnesty International en Espagne dans sa campagne mondiale contre la torture.

dans ACTIONS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/SANS CATEGORIES/TORTURE par

stop torturaUn article de Zaina Ait Ahmed.

amnesty international global crisis torture

Farida Aarrass se bat depuis de très nombreuses années pour que soient reconnues les injustices faites à son frère Ali Aarrass.

D’abord, les accusations infondées, démontées scrupuleusement une par une par l’un des spécialistes internationaux des affaires terroristes, le juge Baltasar Garzón.

Ensuite, son extradition vers le Maroc alors même que les instances internationales recommandaient à l’Espagne de ne pas extrader Ali vers le Maroc où il risquait la torture. Farida et sa famille n’ont été au courant de l’extradition d’Ali que quand celle-ci a eu lieu. Pire, les avocats de Ali Aarrass ignoraient également que Ali allait être extrader vers le Maroc. La suite est « simple » : tortures quotidiennes dans les prisons marocaines et aveux signés dans la contrainte et dans une langue qu’Ali ne connaît pas. Ensuite, procès inique au Maroc. Ali a été condamné à 12 ans de prison alors qu’il est INNOCENT et les tortures et traitements dégradants continuent aujourd’hui encore…

(Vous pouvez retrouver tous les liens sur ce site freeali.eu).

 A noter également : l’absence de réaction du gouvernement belge. En effet, Ali Aarrass est un un citoyen belge, et à ce titre la Justice belge vient de lui reconnaitre le droit à l’assistance consulaire. Décision contestée par le ministère des affaires étrangères, en appel. Une échéance importante pour Ali mais aussi pour tous les belgo-marocains, le 26 mai prochain. Nous vous attendons tou.te.s pour soutenir Ali et dire une fois pour toutes UN citoyen = UN citoyen, qu’il soit d’origine étrangère ou non ! (Facebook event)

 Ci-dessous, les comptes rendus publiés sur facebook par Farida Aarrass depuis le 12 mai dernier, lors de sa tournée en Espagne pour Amnesty Internationale « STOP TORTURE ».

 Farida, le 12 mai 2014 : « Bon et bien le moment est venu pour moi de vous dire à toutes et tous, au revoir (incha Allah – si Dieu le veut) Demain je serai en Espagne (Madrid) en compagnie d’un groupe de personnes travaillant pour Amnesty International. Une équipe avec qui j’ai déjà établi pas mal d’échanges via émail et téléphone et qui s’annonce super intéressante. Puis je vous demander de prier pour moi svp ? Pour que je fasse preuve de patience, sagesse, clairvoyance et que les mots que j’utiliserai soient les bons.

Que ceux ci aient un impact positif pour la campagne « STOP TORTURE » J’aimerais tellement que les responsables de l’extradition de mon frère ainsi que d’autres personnes détenues arbitrairement, dont on ne parle pas du tout ou pas assez, réalisent à quel point leur décision et acte iniques ont provoqué des dégâts irréparables. Cette campagne qui appelle à mettre un terme à toutes ces atrocités me correspond vous ne pouvez imaginer à quel point. Je n’ai jamais cru au hasard, j’ai toujours été convaincue que chaque chose a une bonne raison d’être et cette campagne vient à point et nous permettra à travers son lancement de faire reconnaître les torts qui ont été causé à Ali Aarrass ainsi qu’à d’autres innocents. Je me fais en quelque sorte l’ambassadrice de sa/leur douleur et j’espère de tout cœur que cela puisse servir à éviter que d’autres ne subissent les mêmes injustices. Je garde à l’esprit et dans mon cœur que chacun de nous est chargé d’une mission. Je me sens responsable et veillerai à transmettre un message de paix à travers tout le ressenti d’Ali et de moi même. Je serai amené à rencontrer, des ministres, des parlementaires, des activistes, des écoles, universités, des juges … à travers différentes villes espagnoles. Partout où je passerai je mentionnerai avec une grande fierté que vous avez toujours été là, que votre soutien est bien la plus belle chose, la plus importante qu’on puisse recevoir lorsqu’un proche est qualifié de terroriste. C’est je dirais même, le seul moyen de dédiaboliser et de permettre à l’humain catalogué de terroriste de retrouver sa dignité. Je vous remercie tous infiniment en mon nom mais aussi, au nom de mon frère. Dans la mesure du possible, je vous communiquerai des petits comptes rendus … Qu’Allah m’accompagne et me permette de faire du mieux possible. »

 Farida, le 13 mai 2014 : « Mes très chers amis, Un petit compte rendu de cette première journée à Madrid, la veille du lancement de la Campagne « STOP TORTURE » par Amnesty International au niveau mondial et qui a choisi parmi les 5 cas pour la représenter, l’affaire ALI AARRASS. Dès mon arrivée, j’ai été accueillie et amenée directement au ministère où un entretien très sérieux à eu lieu. C’était surprenant de constater qu’ils en savaient pas mal sur l’affaire de mon frère. Le membre d’Amnesty qui m’accompagnait savait vraiment trop bien comment traiter le cas et les négociations… ce fut très intéressant de l’entendre m’appuyer en exigeant qu’on intervienne en tant qu’état responsable de l’extradition. Même si cela ne semblait pas trop leur plaire, il est clair qu’un suivi sera assuré car cette action semble avoir un impact sérieux sur leur image. On verra …. Ce qui est clair c’est qu’ils ne peuvent plus contourner leur responsabilité. J’ai pu aussi apporter d’autres informations qu’ils n’avaient pas, comme par exemple la plainte contre l’état belge que nous avons gagné en première instance. Cette nouvelle les a aussi fort surpris ! En définitive l’entretien s’est avéré très intéressant et on nous a garanti un suivi …. Ensuite nous sommes allés dans les locaux d’Amnesty pour une interview avec une télévision allemande. Après cela, une mise à jour avec un autre membre d’Amnesty et pour finir nous sommes allés manger et suis rentrée à l’hôtel où une super chambre climatisé m’y attendait !!!!! J’ai un lit de trois personnes pour moi toute seule Demain c’est donc le jour de lancement de la campagne « Stop Torture » et nous avons à partir du matin, une conférence de presse, suivie d’interviews et encore d’autres rencontres médiatiques, peut être même la télé espagnole en direct !!! (à confirmer) Voilà pour ce premier jour sur place, j’ai tellement parlé d’Ali que j’ai le sentiment qu’il est avec moi ou même en moi Je vous dit bonne et douce nuit et ne m’oubliez pas svp dans vos invocations, vos pensées….. Ici le soleil est radieux, mais je suis là pour bien plus important c’était juste histoire de vous faire un peu râler. »

 Farida, le 13 mai 2014 : « Émotions émotions émotions !!!! Fin d’une conférence de presse où toute la presse espagnole était présente. Les interviews se bousculent, mais les membres d’Amnesty International sont au TOP ! Quelle équipe et quel travail ! Je suis combleeeeee ! »

 Farida, le 13 mai 2014 : « J’ai fait un court récit sur le triste historique d’Ali … J’ai aussi mentionné que le Maroc est malhaureusement et malgré les prétendues avancées vers une soi disant volonté de respect des droits humains, un pays qui torture de manière systématique. Qui n’a vraiment pas froid aux yeux et qui agit en toute impunité, ce qui motive leurs démarches inhumaines. J’ai avancé le fait que les jugements comme tous les Autres traitments degradants sont iniques. J’ai du aussi raconter vu le but de la campagne qui consiste a lutter contre la torture, les détails de la torture que mon frère à subi, ce fut très dur, j’ai fondu en larmes mais je m’étais moralement préparée à poursuivre le récit malgré le nœud à la gorge. J’ai terminé en disant que Ali fut extradé par l’Espagne de manière illégale, torturé sauvagement par le Maroc et abandonné depuis le début par la Belgique. Que je ne suis pas seule a lutter pour sa liberation, que nous sommes de plus en plus nombreux et que jamais nous ne lâcherons l’affaire. Je ferai tout pour que Ali soit LIBREEEEE .! Le message est je pense bien passé, on me félicite pour mon espagnol, ils sont trop gentils …. Moi je le trouve basique. On continueeeee Interviews et ce soir la télé espagnole. »

 Farida, le 13 mai 2014 : « Bref compte rendu du deuxième jour d’action avec Amnesty International Madrid, pour la campagne « STOP TORTURE ». Ma fierté grandit chaque jour qui passe à représenter mon cher frère et expliquer ce dont il a si injustement été victime. En plus je suis si surprise de découvrir les membres d’Amnesty International Madrid, qui sont si nombreux ! Le nombre de bénévoles est impressionnant ! Malgré ces magnifiques découvertes, malgré le devoir que je me fais et en dépit du fait que je suis vraiment ravie d’être ici, je dois vous avouer que la journée d’aujourd’hui super éprouvante niveau émotions ! Ce fut vraiment très dur de parler de tous les détails de ce qu’Ali a subi depuis le début. J’ai chaque fois autant de mal à relater cela, expliquer à quel point il a vécu l’innommable, l’irréparable Je réalisé en le racontant que ce sont des douleurs qui ne s’effaceront jamais et le présenter du matin au soir a été extrêmement difficile. Je ne peux qu’ imaginer le traumatisme de tous ceux qui l’ont subi. Que Dieu soulage la peine de tous ceux qui souffrent ! Je suis rentrée pour me relaxer et me reposer un peu car demain matin on ira au Congrès, et dans l’après midi nous avons déjà un agenda bien chargé. Je vous raconterai. Souhaitez moi du courage mes chers amis, ce n’est pas facile du tout. Je remercie Dieu de m’avoir donné le courage et la force qu’il faut pour tenir jusqu’ici mais il faut continuer, et d’avoir autant élargi le groupe de soutien. »

 Farida, le 14 mai 2014 : « MISSION ACCOMPLIE EN CE QUI CONCERNE MADRID ! Je suis à moitié morte mais oh combien heureuse d’avoir pu arriver à dire tout ce qu’il fallait Demain je m’en vais poursuivre la campagne « Stop Torture » avec le groupe d’Amnesty International de Valladolid. D’autres rendez vous, interviews et rencontres intéressantes, … Continuons donc ce travail de sensibilisation, il faut que tout le monde sache ce qu’est la torture et la dénoncent afin qu’elle prenne fin ! Je suis épuisée je vous jure ! Je compte sur vous pour partager un maximum d’informations qui seront postées (très bientôt) il faut absolument faire passer !!!! » –

torture moroccan flag (Photo créee par Amnesty International en référence aux tortures subies par Ali Aarrass )

 Farida, 15 mai 2014 : « Petit compte rendu de la journée d’action aujourd’hui à Valladolid, Castillas y Léon. Je vais être très brève alors que j’aurais aimé raconter dans le détail cette superbe journée d’action. Non pas que je ne veuille pas, mais parce que je suis crevée Que d’émotions les amis ! Après une conférence de presse, Je dénonce et redenonce !!! Actions dans un institut secondaire, dans une université d’étudiants en droits humains, interviews pour radios locales, en vue de sensibiliser… Le tout entourée de personnes formidables. Toujours avec une équipe local d’Amnesty International, ce fut riche en émotions pour moi et d’après les personnes qui Ont assité ils étaient très touchés et décidés à agir. Je vous raconterai plus en détails des que je le pourrai. À très bientôt ! »

 Farida, 15 mai 2014 : « Dans le cadre toujours de la campagne STOP TORTURE lancée par Amnesty International, j’arrive ce matin de Madrid à Valladolid en une heure de train. Noelia et Laura m’y attendent à la gare. Le contact se fait rapidement, le filing passe bien … En voiture très vite pour nous diriger vers l’institut Rio Duero (la rivière Duero) où un professeur d’histoire qui est activiste auprès d’Amnesty travaille, et mène à sa façon un travail de fond dans la sensibilisation de ses élèves du secondaire, à l’éducation et l’amour du respect des droits de l’homme. Ce professeur est une pure merveille… Je ne l’oublierai jamais. J’ai témoigné devant plusieurs classes du secondaire de ce qu’est la torture infligée par des tortionnaires agissant en toute liberté et en toute impunité. De tout ce que Ali et pas mal d’autres subissent au Maroc. Les élèves n’avaient au début pas de mots… Un moment de silence s’en est suivi. Le professeur à du les secouer un peu pour qu’ils osent poser des questions. Un échange des plus intéressants à eu lieu. J’étais loin de m’imaginer qu’à cet âge là des jeunes pouvaient être si éveillés et si intéressés par cela. Mais bien sur, quand je vois et entends leur professeur leur parler des droits de l’homme cela ne m’étonne guère. Madame Lucila aura marqué ma mémoire à jamais. D’ailleurs le soir elle est revenue me chercher à l’hôtel pour me faire visiter une partie très intéressante de Valladolid, où le patrimoine est des plus intéressants, où je me suis retrouvée dans le temps dans mes quelques repères historiques d’antan, lors de mes études début du secondaire en Espagne. Cervantes, Philippe II, Philippe III … José Zorrillo et j’en passe… Tous des personnages d’époque … Je reviens à ma tournée, celle pour laquelle je suis là. Vers 12h une conférence de presse à lieu, les journalistes sont tous absents à l’exception d’une qui s’intéresse de très près à l’affaire. Les médias sont accaparés par le cas d’une personnalité politique qui vient d’être assassinée. Mais celle qui est présente est très très intéressante et compte faire bien du bruit autour d’elle me dit elle. Sans trop tarder, après le témoignage devant cette très chouette journaliste, nous en allons vers l’université de Valladolid et la journaliste nous accompagne pour avoir d’avantage d’informations, elle est fort intéressée. Un auditoire d’étudiants en droit nous y attend.. Après une brève présentation de la Campagne STOP TORTURE par la jeune Laura, je témoigne de l’affaire Ali Aarrass. Silence total dans l’auditoire… Pendant près de 3 quarts d’heure j’ai raconté les faits. Ils ont eu du mal à intervenir ensuite, mais le professeur de philosophie à l’observatoire des droits humains, Javier, les motive à très vite se reprendre et à en savoir plus. Et c’est parti pour un échange super intéressant où tous ces étudiants semblent vouloir devenir acteurs actifs dans la lutte contre ces genres d’horreurs, trouver des solutions à toutes ces injustices. Cet échange fut si fructueux que Javier nous propose de revenir à 16h pour une heure d’intervention dans un autre auditoire, ce que nous acceptons bien sur sans hésiter. Le but étant que cette tournée portée par ce témoignage marque et motive les futures générations, dans ce cas ci des futurs avocats, et les pousse à réagir et agir. Cette expérience fut vraiment quelque chose de magnifique, j’en suis ressortie encore et encore plus enthousiaste et motivée … Toutes les personnes que j’ai rencontré jusqu’ici sont bien sûr des personnes convaincues et actives dans le domaine de la lutte pour le respect des droits humains mais, malgré cela et le fait qu’elles s’engagent à partager et à mener cette campagne de sensibilisation au maximum autour d’eux c’est plus qu’encourageant. Ils m’ont tous dit qu’ils sont avec moi et qu’ils me soutiendront du mieux pour que Ali soit libéré. Nous nous en allons, une dernière interview pour une radio locale, je commence à force de pratique, à mieux parler l’espagnol, je deviens moins lente et le vocabulaire me revient de plus en plus, ce qui me met bien plus à l’aise. La journée fut très longue mais oh combien fructueuse. Lucila est venue le soir afin de me faire faire une visite guidée, malgré la fatigue je n’ai pas résisté à l’envie d’y aller et je ne l’ai vraiment pas regretté. J’ai été comblée par la compagnie d’une grande dame, prof d’histoire qui de plus est si humaine. Durant deux longues heures et demi de marche avons visité. Des lieux extraordinaires et son récit était fabuleux…. Quel dommage qu’on doive se connaître dans de circonstances si tristes…. Retour à l’hôtel je suis tombée raide morte.

I am Ali Aarrass

(Sur cette photo, Laura Castrillo Bastos une étudiante à Valladolid, qui travaille comme bénévole pour Amnesty International et qui a fait une présentation canon de la Campagne STOP TORTURE à l’institut Rio Duero ainsi qu’à l’université de Valladolid.)

 Farida, 16 mai 2014 : « Aujourd’hui, vendredi 16 mai 2014, je me trouve dans le train allant de Valladolid à Oviedo. Le trajet va prendre quatre heures et j’en ai profité donc pour vous relater tout ceci. Le train à démarré à 8h30 et arrivera incha Allah à 12h26. Ali vient de m’appeler à 10h fort inquiet car il n’avait plus de mes nouvelles. Une fois bien rassuré il m’annonce que sur les chaînes marocaines, le ministre marocain de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, à annoncé mais en étant fort mal à l’aise, que des Organisations pour les droits de l’homme salissent l’image du Maroc en prétendant qu’ils torturent. Il a aussi avancé le fait que le Maroc avait autorisé au rapporteur spécial de l’ONU, contre la torture et les mauvais traitements à mener une enquête sur place et que rien de cela ne s’y passait. Hors Juan Mendez avait à l’issue de son passage au Maroc rédigé un, voire même des articles dans lesquels il disait très clairement que le Maroc est un pays où la torture y est pratiquée de manière systématique ! Monsieur Ramid ne doit certainement pas lire les mêmes journaux que tout le monde. Honte à lui, qui avant d’être ministre était avocat et défendait corps et âmes les cas des centaines de détenus politiques, arbitrairement en prison ! Ali est très heureux que cette tournée où je le représente lui mais aussi d’autres cas, ait lieu et me dit que tous en prison prient pour moi. Je suis en pleurs encore après la fin de la discussion avec mon très cher frère. (Vous le savez maintenant je pleure autant que je ris, c’est à dire pas mal ) Qu’Allah veille sur tous les opprimés. N’oubliez pas très chers amis que chacun de nous a son rôle à jouer dans la lutte contre toutes les formes d’injustice. Que Dieu vous garde. »

 Farida, 16 mai 2014 : « Chers amis, veuillez svp partager et faire tourner un maximum toutes les informations concernant cette campagne STOP TORTURE. Cela ne vous prendra que le temps d’un clic ! L’important c’est que ça tourne afin que l’impact soit si grand que le Maroc apprenne que les brutalités, sauvageries, bestialités qu’ils infligent à des hommes dans le secret, est sue par tous ! Que les cris des torturés restés trop longtemps dans le silence parviennent au monde entier ! Faites un effort, cela ne coute pas grand chose. Merci »

15/05/2014 : Amnistía Internacional presenta su campaña contra la tortura

dans ACTIONS/DANS LA PRESSE/TORTURE par
Laura Castrillo y Noelia Espina (de Amnistía Internacional) junto a Farida Aarrass. Foto: L. Fraile
Laura Castrillo y Noelia Espina (de Amnistía Internacional) junto a Farida Aarrass. Foto: L. Fraile
El grupo local de este movimiento ha contado esta mañana con la visita de la defensora de derechos humanos Farida Aarrass, hermana de Ali, un ciudadano melillense que fue extraditado a Marruecos en el año 2010, lugar en el que ha sufrido graves torturas
Laura Fraile
Valladolid

Golpes, descargas de electricidad en los genitales, amenazas de muerte, violaciones con una botella… Éstas son algunas de las barbaridades que, según ha explicado este jueves por la mañana Farida Aarrass en el aula Jerónimo Zurita de la Facultad de Derecho, sufrió su hermano Ali a lo largo de doce interminables días en los sótanos del Centro de detención secreta Temara, que está situado a pocos kilómetros de Rabat. Este hombre, que en diciembre de 2010 fue extraditado a Marruecos tras haber sido acusado de pertenecer a una red terrorista, acabó firmando su declaración de culpabilidad después de haber sufrido todas estas torturas. Este documento, del que más tarde se retractó ante el tribunal, fue la única prueba presentada en su juicio. Una vez finalizado este proceso, le condenaron a quince años de los que debe cumplir un total de doce. « Le dieron treinta hojas escritas en árabe clásico, que es una lengua que él no entendía, para que las firmara », explicó Farida esta mañana durante su intervención. Actualmente Ali está en la prisión de Salé II, un centro al que ésta se refiere como el « Guantánamo de Marruecos ».

El cúmulo de irregularidades de las que ha venido acompañado este caso ha provocado que Farida Aarrass lleve años reclamando la puesta en libertad de su hermano. « Ali fue extraditado ilegalmente por parte de España pero el gobierno belga (donde éste estuvo viviendo desde los 15 años) lo ha abandonado. Estamos viviendo un caso de racismo institucional. Parece que somos importantes para votar o para pagar impuestos pero cuando pasa algo fuera de la frontera de Bélgica, es como si no fuéramos belgas », se lamentaba Farida durante su segunda intervención del día, ya que antes de acudir a la Facultad de Derecho había estado en el IES Río Duero de Tudela de Duero para contar el caso de su hermano al alumnado de este centro.

La sección española de Amnistía Internacional lleva denunciando esta situación desde el año 2009. En un primer momento lo hizo frente al Gobierno español para que evitara su extradición, ya que se preveía que éste podría ser torturado, y más tarde lo ha seguido haciendo ante el Gobierno marroquí, al que solicitan que se abra una investigación independiente e imparcial sobre las denuncias de torturas, que se revise su proceso judicial con las garantías pertinentes y que respeten sus derechos como preso.

Lamentablemente, el caso de Ali no es el único. De ahí que la última campaña global de Amnistía Internacional se haya fijado como objetivo visibilizar y denunciar todos los casos de torturas que actualmente se están produciendo a nivel internacional, tema en el que vienen trabajando desde hace 50 años. « Esta campaña la hemos lanzado aprovechando el 30 aniversario de la Convención de la ONU contra la Tortura, que fue ratificada por 155 países. Desde Amnistía hemos investigado a 142 países, y durante los últimos cinco años hemos podido comprobar que en 141 de ellos se estaban produciendo torturas« , explicaba este jueves por la mañana Noelia Espina, coordinadora de Amnistía Internacional en Castilla y León. « España tampoco está exenta de torturas, ya que también hay casos de denuncias a miembros de los cuerpos y fuerzas de seguridad. Nos parece preocupante que los sucesivos gobiernos no hayan tipificado adecuadamente lo que es la tortura o que el actual gobierno haya restringido por ley el ejercicio de la jurisdicción universal », continuó Noelia esta mañana.

La campaña #StopTortura, que se lanzó el pasado martes y que tendrá dos años de duración, incluye la publicación de un informe llamado `La tortura en 2014. 30 años de promesas incumplidas´. Este documento recoge a lo largo de medio centenar de páginas diferentes aspectos como el tipo de personas que corren mayores riesgos de ser torturadas, los momentos y los motivos que conducen a torturar a alguien o los métodos más habituales para llevar a cabo este proceso.

Las principales víctimas, según publican en este documento, son aquellas personas que pertenecen a una minoría religiosa determinada o a otro grupo minoritario, los presuntos delincuentes, los miembros de grupos armados o las personas sospechosas de haber cometido delitos relacionados con el terrorismo. « Muchas víctimas pertenecen además a grupos ya de por sí desfavorecidos: mujeres, menores de edad, miembros de minorías étnicas, lesbianas, gays, bisexuales, personas transgénero e intersexuales y, sobre todo, personas sin recursos económicos », indican en este informe.

En él también se alude a las mujeres, quienes « sufren torturas específicas de violencia de género, incluida la violación y otras formas de violencia sexual ». Tal y como señalan, « algunas formas de tortura y otros malos tratos son exclusivas de las mujeres, como el aborto forzado, la negación del aborto, la esterilización forzada y la mutilación genital femenina. Una de estas formas de tortura, que también es un crimen contra la humanidad, es la utilización cada vez más generalizada de la violencia sexual contra las mujeres como arma de guerra. Así fue en el caso de Ruanda y los Balcanes en 2009 o en la República Democrática del Congo, donde el Consejo de Seguridad de Naciones Unidas reportó más de 15.000 violaciones de mujeres y niñas ».

Este informe alude también a casos concretos pertenecientes a ciudadanos de los cinco países en los que se centra esta campaña, que son Filipinas, Marruecos y el Sáhara Occidental, México, Nigeria y Uzbekistán (de todos estos países, España ha decidido centrarse en Marruecos y México). En ellos se alude a personas como la mexicana Claudia Medina, que el 7 de agosto de 2012 vio amenazada su tranquilidad cuando varios miembros de la marina irrumpieron en su casa. Allí, según escriben en este informe de Amnistía Internacional, « le ataron las manos y le vendaron los ojos antes de llevarla en una camioneta a la base naval local. Allí la torturaron mediante descargas eléctricas, la agredieron sexualmente, le propinaron golpes y patadas y la dejaron atada a una silla bajo el calor abrasador del mediodía ».

Otro de los casos expuestos es el del nigeriano Moses Akatugba, que fue detenido a los 16 años de edad acusado de ser sospechoso de robo a mano armada. Tal y como recoge este informe, « los soldados le dispararon en la mano y lo golpearon en la cabeza y en la espalda durante su detención. Pasó tres meses bajo custodia policial. Durante ese tiempo, según asegura, los policías lo golpearon con machetes y porras. También ha declarado que lo ataron y lo tuvieron colgado cabeza abajo durante varias horas. Asimismo, afirma que unos policías le arrancaron las uñas de las manos y de los pies con unos alicates, antes de obligarlo a firmar dos `confesiones´, escritas por la propia policía ».

Casos como éstos llevan a Amnistía Internacional a exigir que se apliquen unas salvaguardias efectivas contra la tortura, tendentes a que « las personas detenidas tengan acceso a un abogado desde el primer momento, que los abogados estén presentes durante los interrogatorios, que haya médicos disponibles para examinar a las personas detenidas, que las personas detenidas puedan ponerse en contacto con sus familias o que las confesiones obtenidas mediante tortura no puedan utilizarse nunca como prueba », tal y como resumen en su página web, donde se ha habilitado una ciberacción para recoger firmas contra la tortura.

Farida Aarrass, que este viernes por la mañana viajará a Oviedo para continuar denunciando el caso de su hermano, ha sido la protagonista de la primera actividad que Amnistía Internacional Valladolid ha organizado dentro de esta campaña, en la que hoy han contado con la colaboración del Observatorio de Derechos Humanos de la UVa. Este jueves tenían intención de reunirse con el delegado del Gobierno de Castilla y León y con la presidenta de las Cortes, pero ninguno de los dos les ha recibido por « motivos de agenda ». Durante el próximo mes esta campaña global continuará con dos acciones más. Una está prevista para el sábado 21 de junio, en la que los integrantes del grupo local saldrán a la calle para recoger firmas, y la otra para el viernes 27, fecha en la que varios grupos como El Lector Acróbata, Inn Vertebrados, Jamming at Fidel´s, JR & The Gang o Sin Arreglo ofrecerán un concierto gratuito a partir de las 20 horas en el exterior de la Facultad de Filosofía y Letras.

Más información:

Vídeo de apoyo a Ali Aarrass

Informe `La tortura en 2014. 30 años de promesas incumplidas´

Campaña #StopTortura

Página web sobre el caso de Ali Aarrass

 

Ali Aarrass : Amnesty International lance une campagne internationale pour sa libération !

dans ACTIONS/COMMUNIQUES DE PRESSE/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/Lettres/Letters/Brieven/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

Stop torture Ali and the othersFarida Aarrass est actuellement en tournée avec Amnesty Inernational-Espagne et moi, je reviens d’Amnesty International à Londres avec plein d’espoir.

A partir du 13 mai 2014, Amnesty International lance une campagne mondiale « STOP TORTURE ». CLIQUEZ ICI.

Selon Amnesty, qui dénonce la torture dans le monde depuis cinquante ans, force est de constater que les gouvernements ne respectent pas leurs promesses, ni leurs signatures sous les accords et les conventions contre la torture. L’utilisation de la torture est (re)devenue la méthode pour obtenir des confessions, pour faire taire l’opposition ou simplement pour punir.

Stop torture Amnesty internationalLa campagne d’Amnesty International se mènera de 2014 à 2016.

Elle se focalise sur cinq pays : le Maroc, le Mexique, le Nigeria, les Philippines et l’Ouzbékistan. Et sur cinq personnes dans chacun de ses pays, respectivement : Ali Aarrass, Claudia Medina Tamariz, Moses Akatugba, Alfred Disbarro et Dilorom Abdukadirova.

Pour le cas d’ Ali Aarrass, Amnesty International s’appuie sur le rapport du Rapporteur spécial de l’ONU Juan Mendez et sur le Rapport du Groupe de Travail de l’ONU sur la détention arbitraire. Ce dernier demande la libération immédiate d’Ali Aarrass.

lettre à Ali AarrassAmnesty International lance un appel à écrire à Ramid El Mustapha, le Ministre de la justice et des libertés du Maroc, et à Ali Aarrass à la prison de Salée II. Amnesty demande la libération immédiate d’ Ali Aarrass, l’examen des rapports sur sa torturé et maltraitance, l’installation des caméras vidéo et la présence d’un avocat lors des interrogations, comme protections contre la torture.

Tout le matériel pour la campagne peut être obtenu au siège d’Amnesty International.

Nous tenons à remercier tous les sympathisants, activistes, artistes, avocats ou parlementaires qui ont mené un combat pour Ali Aarrass depuis cinq ans. Sans vous, le nom d’Ali Aarrass ne se trouverait pas parmi les cinq personnes, personnifiant l’horreur de la torture dans le monde d’aujourd’hui.

Demo London Dec 2011 Nico 2 picassaEn particulier, nous tenons à remercier le Comité « London Friends of Ali Aarrass », qui a joué un rôle décisif pour que la cause d’Ali Aarrass, un belgo-marocain, soit connue au niveau international et parmi les organisations des droits de l’homme. Leurs lettres, publications, traductions, soutien financier, deux motions dans le parlement britannique, visites à l’ambassade belge et marocain à Londres, leur participation aux audiences du procès d’Ali à Rabat, la projection de film « Ali Aarrass pour l’exemple » à l’université de King’s College, leurs pétitions avec des personnalités du plus haut niveau juridique et parlementaire… resteront un exemple de solidarité internationale.

Ali Aarrass tortureMobilisons-nous pour amener le matériel d’Amnesty International dans les écoles, les syndicats, les associations et le monde artistique  partout en Belgique !!

Interpellez les candidat(e)s pour les élections européennes, fédérales et régionales pour qu’ils/elles se joignent à la campagne « STOP TORTURE » et demandent la libération d’Ali Aarrass et tous les prisonniers torturés au Maroc.

Luk Vervaet, www.freeali.eu

 

 

 

 

 

 

 

« Maroc : L’ONU demande la libération immédiate d’Ali Aarrass », écrit par Alkarama Jeudi, 13 Février 2014

dans AVOCATS/COMMUNIQUES DE PRESSE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/SANS CATEGORIES/TORTURE par

AlkaramaSaisi par Alkarama du cas d’Ali Aarrass, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des
Nations Unies a confirmé le caractère arbitraire de sa privation de liberté et a appelé les
autorités marocaines à le libérer immédiatement.
A la suite de sa visite au Maroc en décembre 2013, le groupe d’experts avait déjà déclaré dans un communiqué de presse : « c’est sur la base d’aveux obtenus sous la torture que M. Ali Aarrass […] a été condamné en novembre 2011 à 15 ans de prison ferme », déclaration confirmée dans l’avis No. 25/2013 qu’il vient de rendre public.Aarrass Avis No. 25-2013 Maroc (Ali Aarrass) seul-page-001
Ali Aarrass avait été arrêté en 2008 à Melilla, en Espagne, pour suspicion de terrorisme avant d’être blanchi à la suite d’une enquête menée par la justice espagnole. L’Espagne l’a
néanmoins extradé vers le Marocen 2010 alors même que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, saisi par ses avocats, avait demandé expressément le 26 novembre 2010 à ce pays de ne pas le faire.
Ali Aarrass a donc été livré à la police marocaine le 14 décembre 2010 sans que sa famille, et ses avocats aient été informés.
Il a été détenu au secret et torturé pendant une dizaine de jours avant d’être présenté devant le parquet de la Cour d’appel de Salé et inculpé de « participation à un réseau terroriste et trafic d’armes ».
Renvoyé à plusieurs reprises, son procès s’est finalement tenu le 24 novembre 2011. Comme à son habitude dans des procès similaires, l’accusation n’a apporté aucun élément matériel ou un quelconque élément de preuve pour justifier ses poursuites sinon les procès verbaux de police signés sous la contrainte et rédigés en arabe, langue que l’accusé ne lit pas.
Le procès d’Ali Arrassa a été particulièrement expéditif. Les magistrats ont systématiquement refusé de prendre en compte les vices de procédures et les violations graves des droits de la défense de l’accusé qui a finalement été condamné à 15 années d’emprisonnement.
Sa peine a été ramenée en appel à 12 années d’emprisonnement le 1er octobre 2012, lors d’un second procès tout aussi expéditif.
A aucun moment, les juges d’Ali Aarrass n’ont tenu compte des allégations de tortures dont il leur a fait part, ni ordonné d’expertise médicale sérieuse pour en établir la réalité.
Il purge actuellement sa peine dans la prison de Salé 2 et fait régulièrement l’objet d’intimidation et de mauvais traitements de la part de l’administration pénitentiaire.
ONULe Groupe de travail onusien confirme dans son Avis qu’Ali Aarrass « a fait l’objet de tortures et de détention au secret pendant dix jours ; qu’il n’a pas eu l’assistance d’un avocat durant toute cette période ; que sa condamnation est fondée uniquement sur des procès verbaux obtenus sur la base de contrainte » et appelle le Maroc à le libérer immédiatement et à l’indemniser.
Les experts relèvent également l’absence de réponse à la communication qu’ils ont adressée
aux autorités marocaines malgré « la gravité des allégations » et regrettent « l’absence
d’expertise relative aux actes de tortures ».
Alkarama appelle les autorités du pays à mettre en œuvre cet Avis et à se conformer aux
nombreuses autres recommandations onusiennes qui invitent le Maroc à mettre un terme à la pratique de la détention arbitraire, qui constitue un passif en matière de droits de l’homme, notamment pour les centaines de personnes de personnes condamnées à la suite de procès inéquitables dans le cadre de la lutte anti-terroriste.
#FreeAliAarrass
Pour en savoir plus sur Ali Aarrass:  http://www.freeali.eu/ 

Aarrass Avis No. 25-2013 Maroc (Ali Aarrass) seul-page-002

Aarrass Avis No. 25-2013 Maroc (Ali Aarrass) seul-page-003Aarrass Avis No. 25-2013 Maroc (Ali Aarrass) seul-page-004Aarrass Avis No. 25-2013 Maroc (Ali Aarrass) seul-page-005

Belgian court victory for Ali Aarrass

dans AVOCATS/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/SANS CATEGORIES/TORTURE par

aarrassportrait

by Frances Webber 

London Friends of Ali Aarrass

Excellent news for all the Friends of Ali Aarrass: a Brussels court has ordered the Belgian Foreign Affairs Ministry to provide Ali with the consular assistance he is entitled to expect as a Belgian citizen, which has been denied him throughout his ordeal.

  The torture he suffered following his illegal extradition from Spain to Morocco was confirmed by the UN Special Rapporteur in a document addressed to the Moroccan ministry of justice, published in May 2013. More recently, the UN Working Group on Arbitrary Detention confirmed that it was on the basis of confessions obtained by torture that Ali was convicted in November 2011 and sentenced to 15 years’ imprisonment (later reduced to 12).

 From the beginning of his nightmare, Ali sought the help of the Belgian government – far more his government than that of Morocco, since he was educated in Belgium, worked there and did his military service there, while he has never lived in Morocco and has no ties there save the formal tie of citizenship. But the Foreign Affairs Ministry has always refused to provide consular assistance, confirming this position most recently on 29 January 2014 in answer to a parliamentary question. The minister said that ‘humanitarian assistance’ had been provided. This referred to the occasion in August 2013 when Ali was weeks into a potentially fatal hunger and thirst strike over his treatment in prison, and the minister wrote seeking the Moroccan government’s assurance that he was being treated in accordance with human rights norms – an intervention which led to an immediate improvement in his treatment. But even then the minister indicated that this was exceptional and that he would not intervene in Ali’s conviction.

 The refusal to provide consular protection led Ali to take the case, through his Belgian lawyers, against the ministry. In argument, the ministry again denied all responsibility for Ali, while accepting that it had been aware of the allegations of torture – the torture was not committed by Belgian officials, or on Belgian territory, so was not Belgium’s problem, its lawyers said.

 In a ground-breaking judgment, delivered on 3 February, the court ordered the ministry to intervene. It ruled that the purpose of consular assistance was the effective protection of citizens’ rights abroad, and that the right to intervene could become an obligation if the embassy was aware that the citizen was alleging a breach of fundamental rights. The court affirmed that Article 4 of the Hague Convention of 1930 (which precludes diplomatic protection of a national against a State whose nationality the person also possesses) did not apply, as Morocco had not ratified it, so international law did not prevent intervention on behalf of dual nationals in this case.

 Ali, his family and friends look forward to a speedy visit by the Belgian consul in Morocco. Meanwhile, they thank supporters for helping to make the legal case possible.

 Funds are still needed to enable the family to continue visiting Ali in Salé II prison and for the legal case in the Moroccan constitutional court against his conviction. You can do an electronic bank transfer to the Friends of Ali Aarrass, account number 65583960; sort code 089299.

Thanks, and all the best –

 

Monsieur Reynders se sert des droits de l’homme pour justifier la barbarie

dans DOUBLE NATIONALITE/LES AUDIENCES DU PROCES/SANS CATEGORIES/TORTURE par

Human rights

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 10 janvier dernier, avec une cinquantaine d’ami(e)s, je participais à l’audience du procès en référé d’Ali Aarrass et de Farida Aarrass contre l’État belge, en la personne du Ministre Reynders. On n’y demandait pas que le Ministre fasse sortir Ali Aarrass de sa prison de Salée II, où il croupit injustement depuis quelques années. La demande était simplement d’obtenir une protection consulaire pour Ali, comme elle existe pour les Belges dits de souche. Et/ou, du moins, que le ministre s’assure régulièrement et positivement du bien-être physique et psychique de son ressortissant. Par la voie de ses avocats, monsieur Reynders a réaffirmé son refus catégorique d’assurer une protection quelconque pour Ali Aarrass qui – pour rappel- dispose de la nationalité belge depuis le 12 mai 1990, a fait son service militaire en Belgique et y a payé ses impôts comme tout le monde. Dans l’argumentation du ministre, déposé au tribunal, on peut lire, je cite : « La demande de M. Aarrass est irrecevable et non-fondée/…/ Il n’existe entre l’Etat belge et Ali Aarrass aucun lien juridictionnel/…/ Ali Aarrass ne dispose d’aucun droit à la protection consulaire en vertu du droit international ou du droit européen des droits de l’homme.. M. Aarrass ne tombe pas sous la juridiction de l’état belge au sens de l’article I de la Convention européenne des droits de l’homme. L’état belge ne pourrait de surcroît être considéré comme responsable d’une violation de l’article 3 de ladite Convention dès lors que les actes de torture allégués par M. Aarrass n’ont pas été perpétrés dans la juridiction de l’état belge et que ces actes ne sont le fait ni des agents diplomatiques, ni des agents de l’État. L’état belge ne viole enfin aucune disposition de la Convention en n’octroyant pas l’assistance à M. Aarrass puisqu’aucune obligation d’intervenir ne peut être tirée des dispositions de celle-ci. » Bref, de la part de celui qui veut devenir ministre-président de la Région bruxelloise à majorité issue de l’immigration, ou même premier ministre d’un futur gouvernement fédéral il n’y eut aucun signe d’ouverture au dialogue et beaucoup de mots pour dire non sur toute la ligne. Turtelboom Reynders Maroc

Non, il n’y a pas d’égalité entre les Belges ayant la double nationalité et les autres.

La Belgique se présente comme un pays où il n’existe que deux catégories de citoyens : ceux qui disposent de la nationalité belge et ceux qui n’en disposent pas. Contrairement aux Pays-Bas où plus d’un million de personnes sont enregistrés en tant que citoyens néerlandais disposant d’une autre nationalité, – dont plus de 250000 Marocains et autant de Turcs-, la Belgique refuse même de tenir des statistiques sur le nombre de bis-nationaux sur son territoire.
L’affaire du Belgo-marocain Ali Aarrass a démontré qu’il existe bel et bien une discrimination au sein des citoyens qui ont la nationalité belge. A l’argument qu’intervenir pour un Belge de souche mais refuser cette même intervention à un Belge ayant la double nationalité, constituerait une discrimination et une inégalité entre les Belges, le ministre répond : « Selon une jurisprudence constante, le principe d’égalité interdit que des personnes se trouvant dans des situations essentiellement différentes soient traitées de la même manière, lorsqu’il n’existe pas de justification raisonnable pour ce traitement égal. Or, les personnes de nationalité belge se situent objectivement dans une situation différente de celles qui possèdent une double nationalité, l’une d’entre elles fût-elle la nationalité belge.. » En d’autres termes, pour Reynders la nationalité belge des bis-nationaux n’est pas une vraie nationalité. Elle n’est qu’une nationalité à côté d’une autre. Mais, monsieur le ministre, d’autres états traitent leurs citoyens, bis-nationaux ou non, de la même manière ? Le ministre répond : « Le fait que certains états octroieraient, comme le soutient M.Aarrass, la protection consulaire à ses ressortissants – ce qui n’est d’ailleurs nullement démontrés -ne change rien à la situation de l’état belge.. »

Oui, nous étions au courant qu’Ali Aarrass a été torturé

Les choses prennent une dimension beaucoup plus dramatique quand il s’agit d’un cas de torture, subie par un citoyen belge ayant la double nationalité dans l’autre pays de sa nationalité. Là, on pourrait s’attendre à ce que le ministre mette de côté ses considérations formelles. On pourrait attendre que, dans ce cas-là, la Belgique, en tant que signataire de la « Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », prendrait ses responsabilités. Les preuves de la torture d’Ali Aarrass sont sans appel. Juan Mendez, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture l’a confirmé dans son rapport de décembre 2012. Le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire l’a confirmé dans son rapport de décembre 2013. Rien n’y fait. Là aussi, la réponse de Reynders est sans appel.
Rappelons d’abord que le Ministère des affaires étrangères a jusqu’à présent toujours prétendu ne pas être au courant de la torture au Maroc en général et pour Ali Aarrass en particulier. Il est allé jusqu’à nier son existence. A ce sujet, vous pouvez relire les déclarations d’Olivier Chastel, Ministre du Développement, chargé des Affaires européennes, au nom du ministre des Affaires étrangères du 7 juin 2011 : « il n’est pas apparu jusqu’à présent que des prisonniers belges au Maroc ou dans d’autres prisons à l’étranger auraient été torturés. » ( ). Ou les déclarations des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères lors d’un entretien avec une délégation de la Campagne Free Ali le 5 octobre 2011. ( ). Devant le tribunal, Reynders change de cap. Il prétend que lui et les services du ministère étaient très bien informés du calvaire subi par Ali Aarrass au Maroc. Reynders : « Les conseils de M. Aarrass ont régulièrement informé l’État belge de sa situation, ce qui tend à démontrer que l’autorité était correctement informée et qu’elle s’est prononcée en connaissance de cause. » Quant à la torture, devenue irréfutable, Reynders sort un nouvel argument. Comme la torture n’a pas été commise sur notre territoire, ni par un fonctionnaire de l’État belge à l’étranger, nous nous en lavons les mains. Ce n’est pas notre problème. Reynders  : « Ce qui se passe sur le territoire étranger (marocain en l’espèce) ne peut donc engager la responsabilité de l’état belge et ce dernier n’est pas tenu de garantir le respect des droits reconnus par la convention (contre la torture) à l’égard de M. Aarrass ».   

poster-declaration-droits-hommeReynders et la fin des droits de l’homme

La pénible impression que cette audience du procès m’aura laissée, c’est qu’on ne parlait pas d’un être humain. Monsieur Reynders et ses avocats parlaient de choses techniques, d’un objet qui s’appelle Ali Aarrass, mais  pas d’une personne en détresse. Nous avons pu entendre les avocats de monsieur Reynders citer froidement un tel article de la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, un autre de la déclaration européenne des droits de l’homme, encore un autre de la Conventions de Vienne ou de La Haye, avec comme seul objectif : justifier l’abandon d’un homme torturé, dont les droits humains les plus fondamentaux ont manifestement été violés. En sortant de ce tribunal je me suis dit que la déclaration des droits de l’homme avait été complètement vidée de son sens soixante ans après son adoption. Elle a été réduite à une formule bureaucratique, technique, administrative dont un état se sert pour justifier son attitude injustifiable. Il ne s’agit pas seulement de monsieur Reynders, dont on pourrait dire que c’est un homme d’affaires et de business, surtout spécialisé dans le sauvetage des banquiers en tant que ministre des finances pendant plus d’une décennie (de 1999 à 2011). Mais ce n’est pas le cas. Il s’agit bien d’un glissement global de la politique. Prenons les déclarations de l’ex-ministre de la justice Van Deurzen pour justifier les situations inacceptables dans la section AIBV de la prison de Bruges. Ou les arguments pour justifier l’extradition illégale de Trabelsi par Turtelboom. Ou les arguments de Maggie Deblock pour justifier sa politique impitoyable d’expulsion des réfugiés. Tout cela se fait en déclarant devant les caméras qu’on respecte scrupuleusement la déclaration et les conventions des droits de l’homme. Et pourtant on sait que c’est faux : l’effet inhumain de leurs politiques est visible et incontestable. Des réfugiés expulsés aux détenus torturés et oubliés, les situations humainement et moralement inacceptables sont là.
Dans son article sous le titre « Less than human » sur le traitement inhumain des réfugiés à Malte1 (1), Daniela Debono plaide pour un retour aux débats sur l’article premier de la déclaration universelle des droits de l’homme. Le préambule de la déclaration dit : « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde… » et dans son article premier : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux  en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.. ». Elle décrit les débats qui ont duré six jours où certains pays ont voulu enlever le mot « dignité », parce que la dignité serait indéfinissable, elle n’aurait pas sa place dans une déclaration qui parle des droits etc.. Elle explique que c’est précisément cette dignité humaine indéfinissable qui est à la base et au cœur de la déclaration des droits de l’homme. Pour que celle-ci ne devienne pas une énième déclaration, une énième liste de standards et de formules vides de sens dans les mains des états. La reconnaissance de la dignité humaine nous oblige de poser les question morale : la situation d’Ali Aarrass est-elle humainement acceptable ? Le cri à l’aide d’un être humain vulnérable a-t-il été entendu ?  Poser ces questions à Reynders c’est y répondre.
               
Votre soutien pour payer les frais du procès est le bienvenu : Farida Aarrass BNP Paribas Fortis, Chée de Gand à Molenbeek IBAN: BE69 0016 7484 8678  BIC: GEBABEBB

(1) Daniela Debono, ‘Less than human’:the detention of irregular immigrants in Malta, Race & Class, October-December 2013

Communiqué de presse des avocats d’Ali Aarrass sur le procès du 10 janvier pour obtenir la protection consulaire pour les bis-nationaux

dans AVOCATS/COMMUNIQUES DE PRESSE/DOUBLE NATIONALITE/TORTURE par

avocats juscogens CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) – Me Dounia ALAMAT (GSM: 32.470.57.59.25 ; da@juscogens.be) – Me Nicolas COHEN (GSM : 32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)

8 janvier 2014

Affaire Ali AARRASS : Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU confirme qu’Ali AARRASS a été condamné sur base d’aveux obtenus sous la torture et fait l’objet d’une détention arbitraire, le Ministre des Affaires Etrangères refuse toujours d’intervenir !

Depuis son extradition illégale vers le Maroc[1], le 14 décembre 2010, Ali AARRASS, citoyen belge, clame qu’il a fait l’objet d’abominables tortures.

mendezLe 31 mai 2013, le Rapporteur spécial des Nations-Unies contre la torture a rendu public les constats d’un médecin spécialisé relevant les séquelles de ces actes barbares :

« Le médecin légiste indépendant qui accompagnait le Rapporteur spécial a effectué un examen physique externe et trouvé des traces de torture sur le corps de M. Aarrass. Le médecin légiste a conclu que la plupart des traces observées, bien que non diagnostiquées comme signes de torture, sont clairement compatibles avec les allégations présentées par M. Aarrass, à savoir le genre de torture et de mauvais traitements infligés, tels que brûlures occasionnées par une cigarette, pratique du «falanja » (coups assenés sur la plante des deux pieds), attachement intense puis suspension par les poignets et électrochocs aux testicules. En outre, il a constaté que la description faite par M. Aarrass des symptômes ressentis après les épisodes d’actes de torture et de mauvais traitements est totalement compatible avec les allégations et que le genre de pratiques décrites et les méthodologies qui auraient été suivis par les agents pratiquant ces actes, coïncident avec les descriptions et les allégations présentées par d’autres témoignages que le Rapporteur spécial a reçus dans d’autres lieux de détention et qui ne sont pas connus de M. Aarrass. Il a conclu que certains de ces signes seront de moins en moins visibles avec le temps et, à terme, devraient disparaître comme ceux, par exemple, existants sur la plante des deux pieds. Il a également conclu que l’examen physique a uniquement été effectué sous lumière artificielle. »

Ali AARRASS sollicite, depuis son emprisonnement, que la Belgique lui accorde l’aide consulaire, compte tenu notamment des terribles conditions de détention auxquelles il doit faire face.

Le Ministre des Affaires Etrangères n’a jamais donné de suite favorable à ces demandes.

Nations unies droits de l'hommePourtant, le 18 décembre 2013, après une nouvelle visite des instances onusiennes, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies (ci-après GTDA) a, à son tour, constaté que « c’est (…) sur la base d’aveux obtenus sous la torture que M. Ali Aarrass (…) a été condamné en novembre 2011 à 15 ans de prison ferme »[2].

Depuis la visite du GTDA, Ali AARRASS subit de nouvelles pressions. Il a notamment été replacé en régime d’isolement, sans motif.

Ali AARRASS a besoin de l’assistance consulaire de la Belgique.
 

Une audience se tiendra ce vendredi 10 janvier 2014, 9h, devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, afin de contraindre le Ministre des Affaires Étrangères à prendre en considération la souffrance d’Ali AARRASS et de sa famille et d’en conséquence, lui accorder toute l’aide dont la Belgique est capable en vue de protéger son ressortissant.

[1] Extradition réalisée par l’Espagne en contrariété avec une injonction du Comité des droits de l’homme de l’ONU du 26 novembre 2010, compte tenu du risque de torture encouru.

[2] « Déclaration lors de la conférence de presse du Groupe de travail sur la détention arbitraire à l’issue de sa visite au Maroc », 18 décembre 2013, http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=14121&LangID=F

 

  

 

Ali Aarrass, une affaire emblématique

dans DOUBLE NATIONALITE/TORTURE par

Luk Abdellah AliExtrait du livre « La guerre de l’ombre, la traque de la cinquième colonne arabo-musulmane en Belgique » par Luk Vervaet, 2013.

Voir le livre ici :

Détenir la double nationalité, en l’occurrence belgo-marocaine, est devenu une arme qui peut être utilisée contre vous dans la guerre antiterroriste. Elle est devenue l’excuse diplomatique par excellence pour la Belgique pour se débarrasser en toute légalité des indésirables et des suspects terroristes. Pour ensuite les laisser se faire massacrer par le Maroc, devenu un véritable sous-traitant de la torture pour l’Occident.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, signée le 7 décembre 2000, garantit à chaque citoyen ou résident dans les territoires européens le droit à la liberté, à la sécurité et à la liberté de mouvement. La Charte interdit d’exiler ou d’extrader toute personne vers un État où leur vie pourrait être en danger. L’extradition est également interdite au cas où elle expose la personne à la peine de mort, à la torture ou à des traitements humiliants et inhumains. Et pourtant, c’est arrivé à Ali Aarrass.

Ali Aarrass est belgo-marocain. Il n’est marocain qu’en raison du fait qu’il a dû obtenir, pour voyager, un titre d’identité. Ali Aarrass est né dans l’enclave espagnole de Melilla. Il n’a jamais vécu au Maroc et n’a aucun lien avec ce pays. Il a vécu 28 ans en Belgique, y a fait son service militaire, y a développé un commerce de proximité et des attaches profondes. Tant en Belgique qu’en Espagne, Ali Aarrass a un casier judiciaire vierge. Retourné à Melilla pour être près de son père, son bonheur sera de courte durée.

Le 1er avril 2008, il est arrêté à Melilla à la demande du Maroc dans le cadre du démantèlement d’une organisation terroriste au Maroc, le réseau dit Belliraj. Depuis le premier jour et jusqu’à aujourd’hui, Ali maintiendra qu’il est innocent. En Espagne, il est mis en prison en isolement total. Le 16 mars 2009, le juge antiterroriste Baltazar Garzon, après un examen minutieux de son dossier, prononce un non-lieu. Mais la demande d’extradition de la part du Maroc ayant été acceptée par la justice espagnole, Ali reste en prison. Le 19 novembre 2010, le Conseil des ministres espagnol approuve l’extradition d’Ali Aarrass, bien qu’il ait été totalement innocenté. Par contre, il refuse l’extradition de Mohamed El Bay, détenu dans le même dossier, mais de nationalité hispano-marocaine, qui sera mis en liberté. Le 26 novembre 2009, le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU demande à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass vu le risque de torture. Le 14 décembre 2010, contre toutes les règles diplomatiques internationales, Ali Aarrass est extradé vers le Maroc. Dès son arrivée, Ali y est détenu au secret pendant plus de dix jours, sauvagement torturé et contraint de signer des aveux, en arabe, langue qu’il ne lit pas. C’est sur la base de ces aveux obtenus sous la torture qu’il est condamné le 24 novembre 2011 à quinze ans d’emprisonnement ferme. Ali et ses avocats déposent plainte contre la torture. Après une longue bataille devant les tribunaux et des instances internationales et marocaines, un examen sur la torture sera enfin mené, mais par trois médecins désignés par le procureur général de la cour de Rabat. Ceux-ci ont conclu à l’absence « de traces pouvant être en rapport avec des actes de torture allégués ». Conclusion rejetée par l’association IRCT (International Rehabilitation Council for Torture Victims) qui déclare que cet examen ne respecte pas « les normes internationalement admises pour l’examen médical des victimes de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu’il sont définis par le Protocole d’Istanbul. » Le procès se poursuit et le 2 octobre 2011, Ali Aarrass est condamné en appel à douze ans de prison ferme.

Rabat Rachida Belliraj août 2013Le procès du réseau Belliraj et la complicité belge

Le procès du réseau terroriste de Belliraj, dont Ali ferait partie, a été condamné de façon unanime, qu’il s’agisse de l’ambassade américaine ou belge à Rabat, des organisations de droit de l’homme ou de la sûreté de l’État belge. C’était une mascarade, un show politique et un procès inéquitable.

Au moment même du procès, le 22 février 2008, le journaliste de La Libre, Roland Planchar, titrant Les faits belges incertains, écrit : « Les éléments fournis par le Maroc ne permettent pas à ce stade d’ouvrir ou de rouvrir des dossiers belges. Il faut attendre des renseignements bien plus explicites. Il y a du doute et de l’embarras dans l’air. Il est par exemple troublant de constater que, en quelques semaines, sans demander ni donc obtenir le moindre renseignement à la police fédérale ou à la Sûreté de l’Etat, les services marocains sont parvenus à résoudre autant de mystères d’un coup. Là où les Belges ont abouti à d’autres conclusions ou n’ont pu résoudre l’énigme pendant tant d’années. Bizarre, pensent des observateurs proches du milieu d’enquête »1.

Le 6 août 2009, Wikileaks dévoile que Robert P. Jackson, diplomate américain en poste à wikileaksRabat, a adressé à cette époque un télégramme inquiétant à Washington sur la situation des droits de l’homme au Maroc dans le cadre de la lutte antiterroriste et sur un procès en cours, celui d’Abdelkader Belliraj. Dans ce câble, l’ambassade américaine cite un des magistrats belges sur place, Daniel Bernard, haut magistrat, ancien membre du parquet fédéral, et le consul belge, Johan Jacobs, qui ont, tous les deux, dénoncé ce procès. Monsieur Jacobs a déclaré que les condamnations avaient tout simplement été « décidées à l’avance ».

Violette DaguerreViolette Daguerre de la Commission arabe des Droits Humains qui a assisté au procès, écrit dans son rapport : « La Cour n’est pas parvenue, malgré un an et demi d’audiences successives, à prouver une quelconque accusation à l’encontre de ces prisonniers, dont M. Abdelkader Belliraj. Certains des prévenus ont fait l’objet de poursuites pour le simple fait d’avoir eu des relations avec lui… Les prévenus ont insisté devant la Cour qu’ils ont été soumis à des interrogatoires musclés et que des aveux ont été obtenus sous la torture au centre secret de la police politique de Temara »2.

Même la sûreté de l’État belge parle d’un procès non basé sur des faits : « Bien qu’elle ait eu vent de liens entre certains de ces individus, la sûreté de l’État n’a cependant jamais été en possession d’éléments attestant leur implication commune dans une quelconque activité liée au terrorisme ou permettant d’établir un lien entre l’un d’eux et les six meurtres “belges” reprochés à ce réseau. Les éléments avancés par le Maroc n’ont donc pas permis de démontrer de manière indiscutable l’existence d’un réseau et l’implication de celui-ci dans six meurtres en Belgique »3.

Les Belges arrêtés au Maroc avec une trentaine d’autres inculpés seront lourdement condamnés. Abelkader Belliraj à perpétuité. Abdellatif Bekhti à 30 ans. Moustapha At Touhami à 8 ans. la fille d'Abdellatif Bekhti 26 juin

Le procès est tellement grotesque que le Maroc va être obligé de reculer d’un pas en accordant la grâce royale à six détenus, considérés comme l’aile politique du réseau terroriste Belliraj et condamnés à 25 ans de prison.

La Belgique a activement collaboré à ce procès monstre en fournissant des dossiers et des documents à la justice marocaine permettant ainsi l’inculpation et la condamnation des accusés. Fait déjà dénoncé par le sénateur CD&V et professeur en droit Hugo Vandenberghe, lors de la session plénière du Sénat le 4 mars 2010 : « Si l’État belge transfère des dossiers à des États dont il n’a pas la garantie qu’un procès peut s’y dérouler de manière équitable et impartiale, il est complice de violation de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette disposition trouve son origine dans l’affaire Söring et donc dans le débat relatif à l’extradition vers des États appliquant encore la peine capitale. La jurisprudence a encore évolué depuis lors ».

La Belgique a non seulement transféré des dossiers mais aussi des personnes. Le 29 novembre 2010, le ministre Van Ackere se vante dans la Chambre que la Belgique, par l’intermédiaire du ministre de la justice De Clerck a extradé « un ressortissant algérien vers le Maroc dans le cadre du procès Belliraj début 2010 ». Il s’agit de Bin Rabeh Benjettou, qui sera sauvagement torturé et condamné à dix ans de prison.

 

L’appel à l’aide d’Ali Aarrass que la Belgique n’a pas voulu entendre

Outre sa collaboration à ce procès au Maroc, la Belgique a systématiquement abandonné tous les détenus belgo-marocains par l’intermédiaire de tous les ministres successifs de la Justice ou des Affaires étrangères, Van Ackere, De Clerck, Reynders, Turtelboom et de leurs gouvernements PS, CDH, MR, CD&V, Sp.a et VLD. Cette attitude de la Belgique a eu des conséquences dramatiques pour les détenus. Son inaction délibérée a été interprétée comme un feu vert par les autorités et les tortionnaires marocains que leurs pratiques étaient cautionnées au niveau international. Il devenait clair pour eux que la Belgique était prête à sacrifier ses citoyens sur l’autel des alliances politiques et économiques.

cours d'appel SaléLe procès d’Ali Aarrass au Maroc a comporté une vingtaine d’audiences. Rapport a été fait après chaque audience pour essayer d’alerter les autorités belges et l’opinion publique sur le calvaire de ce citoyen. Le bureau d’avocats à Bruxelles Jusgogens, qui assure la défense d’Ali Aarrass, rédigeait également un communiqué pour la presse. Un article de mai 2012 tire la sonnette d’alarme sur la situation dramatique, sous le titre Ali Aarrass et le cauchemar carcéral 4.

Sa sœur Farida publie à son tour un témoignage très préoccupant sur ce qu’il a vécu en isolement dans les prisons espagnoles ; elle transmet au ministère les paroles de son frère : « J’ai toujours des sursauts si quelqu’un apparaît derrière moi, je fais trop souvent des cauchemars qui me font mal et les moments d’angoisse s’intensifient de temps à autre. C’est horrible ! Insupportable ! Cela ne devrait pas exister. Tu ne peux communiquer avec personne, tu ne peux t’adresser à personne, tu n’as jamais quelqu’un avec qui échanger le moindre mot. C’est le silence complet. Les minutes se transforment en heures très longues, les journées semblent être des éternités. On ne peut pas vivre dans la solitude, sans pouvoir discuter avec quelqu’un. La voix perd sa force, tes cordes vocalesperdent l’habitude d’émettre des sons. Tu es à la recherche du moindre son externe et pourtant rien ne s’entend comme bruit…Oui même quand tu essaies de prononcer quelques mots, syllabes, tu n’y arrives plus, car comme tu ne parles jamais, tu as beau essayer de parler, ta voix s’estompe. Je me parlais à moi-même ! Je m’adressais des discours, je me racontais des histoires et me posais même des questions, auxquelles je répondais afin de casser la solitude qui au bout d’un moment devient on ne peut plus dure à supporter ! Je me touchais les membres, pour réaliser que j’étais bien là, que j’étais bien vivant, que j’étais bien un humain malgré ces conditions de détention inhumaines et surtout gratuites ! J’ai pendant drapeau espagnollongtemps senti l’envie de me regarder, puisque je n’avais ni miroir ni rien pour m’observer. A un moment, bien après mon extradition au Maroc et après la torture sauvage qu’on m’a infligée, j’ai remarqué, que dans la cellule sombre dans laquelle j’étais, il y avait à un moment déterminé de la journée, un petit rayon de soleil qui traversait la pièce et ne reflétait que sur une dalle qui paraissait brillante mais très sale sur l’un des murs de ce cachot. Je m’empressais donc de nettoyer cette dalle afin de m’en servir comme miroir au moment précis où le soleil venait se poser dessus. Je me suis finalement légèrement aperçu, ce qui me fit le plus grand bien. Même si l’image n’était pas très claire. Me regarder m’a fait prendre conscience que j’étais bien là, que j’existais »5.

Latuff Ali AarrassSur la torture au Maroc, il suffit de relire la plainte d’Ali Aarrass, déposée par ses avocats le 2 mai 2011 et adressée au secrétaire général du Conseil National des droits de l’homme.

En voici un extrait  : «  À l’arrêt de la voiture qui l’a transporté de l’aéroport , et dès qu’il a mis pied par terre , il (Ali Aarrass) fut surpris de subir injures et calomnies, des coups portés sur plusieurs endroits de son corps par plusieurs individus, déshabillé et introduit dans une chambre noire où il fut soumis à différentes formes de tortures dont les traces sont toujours visibles en plusieurs endroits de son corps, particulièrement aux mains et aux pieds. Ainsi le plaignant a été soumis à plusieurs sessions de torture comportant des coups de bâtons et des gifles donnés par plusieurs personnes, des opérations d’électrocution, l’étranglement en plongeant la tête dans un seau d’eau jusqu’à évanouissement. Après reprise de son souffle et de sa connaissance, il était réassujetti aux mêmes actes ainsi qu’à d’autres formes de tortures comme la privation du sommeil, de nourriture et d’eau, la menace de viol et le viol lui-même à l’aide de bouteilles en verre causant sa blessure dont les traces ensanglantées étaient encore visibles, lorsqu’il fut présenté devant le juge  qui, de son coté, a refusé de les visionner. Le plaignant a été soumis aussi à des injections, au bras, administrées par une personne, en robe blanche, vraisemblablement par un médecin car l’injection a été administrée professionnellement dans la veine appropriée, reconnue rapidement et sans hésitation à quatre reprises, à la suite desquelles, le plaignant était, à chaque fois, la proie de crises de démence et d’inconscience »6.

La Belgique était donc bel et bien informée du sort subi par Ali, de la pratique de la torture ainsi que de toutes ses conséquences.

 

Le refus d’une assistance consulaire belge aussi bien en Espagne qu’au Maroc.

VanackerePendant deux ans et demi, le consul belge en Espagne refuse de rendre visite à Ali Aarrass. Ce qui avait été justifié le 29 novembre 2010 à la Chambre par le ministre Vanackere en réponse à une interpellation de la députée Zoe Genot : « Pour ce qui concerne votre question relative à une visite du consul, l’assistance aux Belges détenus à l’étranger ne prévoit pas l’organisation de visites consulaires dans les pays de l’Union européenne. » À la surprise générale, le consul belge en Espagne s’était finalement décidé à aller rendre visite à Ali et à demander une visite consulaire à la prison pour le 16 décembre 2010. Soit deux jours après qu’Ali Aarrass avait été extradé ! Le consul avait donc été informé par la prison que sa visite ne pourrait avoir lieu, puisqu’Ali Aarrass était déjà extradé. L’Espagne a-t-elle empêché consciemment la visite du consul à son ressortissant en l’extradant deux jours auparavant, ou la Belgique était-elle déjà au courant de la date et a feint de faire les efforts diplomatiques nécessaires pour sauver la face ? Le consul belge n’a en tout cas pas pris la peine de contacter les avocats d’Ali ou sa famille sur son extradition. C’est par la presse qu’elle a été portée à la connaissance des proches.

 

Aucune aide ou assistance pour les familles en Belgique

À maintes reprises, la Belgique a fait savoir à la famille Aarrass qu’elle « n’évoquerait pas le dossier d’Ali Aarrass ni avec l’Espagne, ni avec le Maroc ». Dans sa réponse à Zoé Genot, le ministre des Affaires étrangères Van Ackere se défend de ne pas avoir pris contact avec l’Espagne pour s’opposer à une éventuelle extradition d’un Belge : « Je n’ai pas évoqué le dossier d’extradition avec mon collègue espagnol car il n’est pas d’usage que la Belgique intervienne dans une procédure d’extradition entre pays tiers même lorsque cette dernière concerne un ressortissant national. De plus, j’ai entière confiance dans les garanties que le système judiciaire espagnol offre au niveau des procédures d’extradition et du respect des droits de l’homme. Il prévoit, en effet, des possibilités d’appel et ce, jusqu’au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Vu ce qui précède, je n’entreprendrai pas de démarche qui pourrait être interprétée par mon collègue espagnol comme une ingérence dans des affaires internes et surtout comme un manque de confiance dans le système judiciaire espagnol ».

De ClerckComme les extraditions tombent sous le ministère de la Justice, le 1er décembre, le comité de soutien s’adresse au ministre de la Justice De Clerck. On est quinze jours avant l’extradition d’Ali Aarrass. Sa réponse d’une phrase arrive le 20 janvier 2011, soit 50 jours plus tard. Elle est d’un rare cynisme : « Par la présente, j’accuse bonne réception de votre courrier du 1er décembre 2010 lequel a retenu toute mon attention. D’après les informations qui m’ont été transmises, j’ai le regret de vous communiquer que l’extradition de Monsieur Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc a déjà eu lieu ». Point barre.

Une fois Ali au Maroc, la sœur d’Ali Aarrass, sans nouvelles, adresse un courrier au ministre des Affaires étrangères lui demandant de s’informer auprès des autorités marocaines sur la situation de son frère afin de savoir où il se trouve. Dans sa réponse, la Belgique sort un nouvel argument ; après son extradition, Ali Aarrass n’est plus belge. «  Je vous confirme que la position en matière d’aide consulaire aux bipatrides est de ne pas intervenir auprès des autorités locales du pays de leur autre nationalité. Comme Ali Aarrass est considéré comme de nationalité marocaine par les autorités marocaines, nos services ne les contacteront donc pas pour votre frère »7. En réponse à une nouvelle question de Zoé Genot à la commission des Relations extérieures – Réunion du 7 mars 2012 -, le nouveau ministre des Affaires Reyndersétrangères, Didier Reynders, répond : « Nous n’intervenons jamais pour un binational sur le territoire d’un pays dont il possède la nationalité. La Belgique applique ce principe qui a été confirmé entre autres par la Convention de La Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives au conflit de loi sur la nationalité, stipulant qu’un État ne peut exercer sa protection diplomatique au profit d’un de ses nationaux à l’égard d’un État dont celui-ci est également le ressortissant national. Et la Belgique a signé cette convention. Ce principe est appliqué sans discrimination pour tous les détenus de double nationalité. Le même principe est bien entendu appliqué sur le territoire belge ».

Un an plus tard, le 20 février 2013, même réponse – mot pour mot – du ministère des Affaires étrangères : « Je ne peux que vous confirmer que le Service Public Affaires Etrangères n’intervient pas pour un binational sur le territoire d’un pays dont il possède la nationalité. Ce principe est appliqué sans discrimination pour tous les détenus de double nationalité. Je n’estime donc pas opportun d’organiser une rencontre concernant ce dossier ».

 

La Belgique va jusqu’à nier officiellement l’existence de la torture au Maroc.

torture-marocLe 7 juin 2011, en réponse à une interpellation du sénateur Bert Anciaux à la commission des Relations extérieures et de la Défense, Olivier Chastel, ministre du Développement, chargé des Affaires européennes, répond au nom du ministre des Affaires étrangères : « Je lis la réponse du ministre. Comme indiqué précédemment, à partir des dossiers sur lesquels mes collaborateurs travaillent il n’est pas apparu jusqu’à présent que des prisonniers belges au Maroc ou dans d’autres prisons à l’étranger auraient été torturés. En ce qui concerne le rapport d’Amnesty International, je tiens à souligner que la Cour européenne des droits de l’homme n’empêche pas toujours les extraditions vers le Maroc, même si un risque de torture est invoqué. Pour toute question concernant les extraditions à partir de la Belgique ou d’autres pays de l’UE, je vous réfère à mon collègue du ministère de la Justice. Les extraditions tombent sous sa compétence ».

Quelques mois plus tard, le 5 octobre 2011, lors de leur entretien avec la délégation venue transmettre l’appel de soixante personnalités belges qui réclament une intervention humanitaire de la Belgique en faveur d’Ali Aarrass, des fonctionnaires de notre ministère des Affaires étrangères vont jusqu’à nier ce que même le CNDH marocain, le Conseil National des Droits de l’Homme, mis sur pied par le Roi Mohamed VI et composé par lui, reconnaît : on torture dans les prisons au Maroc. cndh conférence presse Rabat

Voici leurs propos, enregistrés par des membres de la délégation : « Le ministère des Affaires étrangères n’a jamais reçu de plaintes d’aucune sorte sur de prétendus actes de torture perpétrés dans les prisons marocaines. Vous entendez : jamais ». « Pour les bipatrides, le ministère n’intervient jamaisUne personne mandatée par le Consulat pour assister au procès ? Vous n’y pensez pas. Ce serait interprété comme une pression sur le tribunal ».

Turtelboom Reynders MarocEn réalité, ces blocs de marbre refusent toute aide et toute assistance pour un détenu belgo-marocain au Maroc mais recourent par contre à une collaboration très étroite entre les polices, une correspondance diplomatique intense et un suivi permanent de toutes les affaires qui concernent le terrorisme, entre le Maroc et la Belgique, surtout quand il s’agit de personnes ayant la double nationalité…

 

3Rapport 2008 de la sûreté de l’état belge

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