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Ali Aarrass, martyrisé, porte-drapeau pour l’égalité des binationaux

dans DOUBLE NATIONALITE/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS/LA PRISON AU MAROC/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/SANS CATEGORIES/TORTURE par

Par Luk Vervaet,

Pendant les dernières dix années de son calvaire carcéral, de la prison Botafuegos à Algeciras en Espagne jusqu’à la prison de Salé II et de Tiflit II au Maroc, Ali Aarrass est resté un homme digne, un homme debout. Si l’objectif était de le mettre à genoux, de l’effacer, de le faire plier sous la torture, par la violence et l’isolement total, ce fut raté.
Par sa persévérance, ses grèves de la faim, ses témoignages contre la torture, ses actions devant les justices belge, espagnole et marocaine, il a été et est toujours le moteur d’un large mouvement pour l’égalité et la justice.
De 2014 jusqu’à ce jour, Ali Aarrass a attaqué devant les tribunaux le non-respect des conventions internationales sur les droits de l’homme dans son affaire et la discrimination et le racisme d’État contre les citoyens binationaux belgo-marocains. Du fond de sa cellule, il a non seulement défié la Belgique, le Maroc et l’Espagne, mais aussi la peur, la soumission et le fatalisme qui règnent parmi nous, qui nous trouvons en liberté. En écrivant ces lignes, je me dis que, s’il y a une personne en Belgique qui mérite le prix de la défense des droits de l’homme, c’est bien Ali Aarrass.
Le Maroc, l’Espagne et la Belgique ont, à la fois conjointement et à leur manière, bafoué les droits fondamentaux d’Ali Aarrass, faisant de son affaire un des scandales judiciaires et politiques majeurs de cette dernière décennie.
Dans le chef de la Belgique et du Maroc, c’est l’histoire d’une parfaite entente sur le traitement discriminatoire de leurs citoyens binationaux respectifs.
Pendant toutes les années de la détention d’Ali Aarrass, la Belgique n’a à aucun moment envisagé sa protection consulaire ou humanitaire. De son côté, le Maroc n’a à aucun moment envisagé d’autoriser une protection consulaire belge, allant même jusqu’à lui refuser une assistance humanitaire belge. Ajoutons à cela que des avocats belges ne peuvent ni plaider au Maroc, ni rendre visite à leur client de nationalité belgo-marocaine.
Mais commençons par le début, commençons par les positions belges par rapport à l’Espagne, le pays qui a arrêté Ali Aarrass à Mellila le 1er avril 2008, à la demande du Maroc qui sollicitait son extradition.

La première confrontation : le refus belge d’une assistance à Ali Aarrass en Espagne

Dès son incarcération en Espagne en vue de son extradition, Ali Aarrass n’a pas cessé de clamer son innocence. Il entame trois grèves de la faim pour protester contre son incarcération et contre la demande d’extradition.
Dès le début de son incarcération, Ali sollicite une visite consulaire de son pays, la Belgique. Puis, la campagne contre l’extradition d’Ali, lancée en Belgique par le Comité Free Ali, en Espagne par Amnesty international et à Mellila par la Plataforma por Ali Aarrass, demande à la Belgique d’intervenir pour protéger son ressortissant.
Or, pendant les deux ans et demi de sa détention en Espagne, le consul belge en Espagne refuse de lui rendre visite.   À l’interpellation de la députée Zoé Genot, le 29 novembre 2010, qui demande une intervention à Monsieur Vanackere (vice-premier ministre et ministre fédéral des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles de 2009 à 2011) auprès de l’Espagne pour vérifier la situation d’Ali Aarrass dans les prisons espagnoles et pour empêcher son extradition vers le Maroc, celui-ci répond : « Pour ce qui concerne votre question relative à une visite du consul, l’assistance aux Belges détenus à l’étranger ne prévoit pas l’organisation de visites consulaires dans les pays de l’Union européenne. » Un argument qui ne tient pas debout. Quand j’enseignais dans la prison de Saint-Gilles, je me suis adressé à l’ambassade des Pays-Bas à Bruxelles pour leur demander une visite chez des détenus néerlandais, arrêtés et condamnés en Belgique pour trafic de stupéfiants. Il ne me fallait pas argumenter, une visite dans la prison a bien eu lieu, sans que cela soit considéré comme une ingérence ou comme un manque de confiance dans le système judiciaire belge.
Mais pourquoi n’avez-vous pas évoqué le dossier Aarrass avec votre collègue espagnol ? lui demande Zoé Genot. Et le ministre de répondre : « Je n’ai pas évoqué le dossier d’extradition avec mon collègue espagnol car il n’est pas d’usage que la Belgique intervienne dans une procédure d’extradition entre pays tiers même lorsque cette dernière concerne un ressortissant national. De plus, j’ai entière confiance dans les garanties que le système judiciaire espagnol offre au niveau des procédures d’extradition et du respect des droits de l’homme. Il prévoit, en effet, des possibilités d’appel et ce, jusqu’au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Vu ce qui précède, je n’entreprendrai pas de démarche qui pourrait être interprétée par mon collègue espagnol comme une ingérence dans des affaires internes et surtout comme un manque de confiance dans le système judiciaire espagnol. » Analysons cet argument de plus près. Disons d’abord que « l’entière confiance » du ministre dans le système judiciaire espagnol s’est avérée tout à fait relative. Quand, dix ans plus tard, il s’agit de la Catalogne, il n’est plus du tout question de confiance belge ou même européenne.[1] Et là, la Belgique ne se gêne pas pour intervenir et pour s’ingérer dans les affaires internes de l’Espagne, comme en témoignent les titres des journaux.[2] Une illustration de plus que nos autorités nous servent de grandes déclarations sur le respect et la confiance uniquement quand cela les arrange.
Ensuite, après une enquête minutieuse du juge antiterroriste Garzon, l’Espagne a innocenté Ali de toute implication dans une entreprise terroriste. C’est pour cette raison, que l’Espagne, tout en gardant Ali en prison, hésite pendant deux ans et demi à l’extrader.

Un non-lieu et une extradition qui n’a pas lieu pendant deux ans et demi… cela n’a pas pu échapper aux autorités belges, vu leur « entière confiance dans le système judiciaire espagnol ». L’Espagne va aussi remettre en liberté un Hispano-marocain, accusé des mêmes faits, sous la même demande d’extradition, et innocenté comme Ali. La seule raison pour garder Ali en prison, c’est qu’il est belge et pas espagnol.

Tout cela n’a en rien changé le refus de la Belgique de faire entendre sa voix et d’assurer un minimum de protection à son citoyen innocenté. Vanackere parlait de « la possibilité de s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme ». Ali et ses avocats ont saisi le Comité des Droits de l’Homme des Nations-Unies. Le 26 novembre 2010, ce Comité a demandé officiellement à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass vers le Maroc, en raison du risque sérieux et avéré qu’il y subisse de mauvais traitements. Là non plus, la Belgique n’a pas voulu saisir l’opportunité de se joindre à la demande du Comité.
Avec comme résultat que, le 14 décembre 2010, au moment où le conflit diplomatique et médiatique entre l’Espagne et le Maroc sur le Sahara occidental était à son comble, l’Espagne décide de ne pas respecter la demande du Comité des Droits de l’Homme. Elle procède à l’extradition forcée d’Ali, par avion de Madrid à Casablanca, sans même avertir les avocats d’Ali Aarrass ou sa famille.
Il y a un épilogue pervers et morbide à ce chapitre sur l’attitude de la Belgique en Espagne. Suite aux interpellations parlementaires en Belgique, à une intervention parlementaire de la part de députés britanniques contre son extradition, adressée à l’Espagne, aux démonstrations à répétition devant l’ambassade espagnole à Bruxelles, à la pétition, la conférence de presse, la soirée d’information et j’en passe, il y a eu une visite consulaire belge à Ali Aarrass. Oui, peu de gens le savent, mais il y a bel et bien eu une visite consulaire. Seulement, au moment de la visite du consul, la cellule d’Ali Aarrass à la prison de Madrid était vide. Parce que la visite a eu lieu le jour après son extradition vers le Maroc ! En lisant la position du ministre des Affaires étrangères Vanackere, on ne peut qu’en conclure que la visite consulaire belge a été délibérément organisée après son extradition. Une mise en scène élaborée uniquement pour sauver la face devant l’opinion publique et le mouvement de solidarité avec Ali.

 Le  ministre de la Justice Stefaan De Clerck a fait preuve du même cynisme. Comme la question des extraditions relève de ses compétences, le Comité Free Ali s’était adressé à lui par mail. C’était le 1er décembre 2010, quinze jours avant l’extradition d’Ali Aarrass. La réponse du ministre arrive le 20 janvier 2011, soit presque deux mois plus tard, pour nous dire ce qu’on savait déjà depuis six semaines et se dégager de tout appel à l’aide. Parce qu’une fois au Maroc, le Belgo-marocain Ali Aarrass n’était plus son problème. Voici sa réponse : « Par la présente, j’accuse bonne réception de votre courrier du 1er décembre 2010 lequel a retenu toute mon attention. D’après les informations qui m’ont été transmises, j’ai le regret de vous communiquer que l’extradition de Monsieur Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc a déjà eu lieu ».

Le « principe » de la non-assistance consulaire belge aux binationaux belges au Maroc

L’extradition au Maroc en décembre 2010 fut suivie d’un long silence d’un mois. Ali avait disparu. Personne n’était informé de son lieu de détention. Il n’avait pas accès aux services d’un avocat. Farida Aarrass s’adresse alors au ministre des Affaires étrangères, lui demandant de s’informer auprès des autorités marocaines sur la situation de son frère afin de savoir où il se trouve. En réponse à son email, le ministre répond : « Je vous confirme que la position en matière d’aide consulaire aux bipatrides est de ne pas intervenir auprès des autorités locales du pays de leur autre nationalité. Comme Ali Aarrass est considéré comme de nationalité marocaine par les autorités marocaines, nos services ne les contacteront donc pas pour votre frère ».

Cette position sera répétée pendant des années. Ali, de son côté réapparaît le 18 janvier 2011, lorsqu’il est présenté au juge d’instruction, assisté de son avocat. Sorti de dix jours de torture, Ali décide de porter plainte du chef de torture, non seulement au Parquet mais également auprès du ministre de la Justice et du Conseil National des Droits de l’Homme.

 Cela ne change en rien la position de la Belgique. Ainsi, le 7 mars 2012, en réponse à une nouvelle question de la parlementaire fédérale Zoé Genot à la commission des Relations extérieures, le nouveau et actuel ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, répond : « Nous n’intervenons jamais pour un binational sur le territoire d’un pays dont il possède la nationalité. La Belgique applique ce principe qui a été confirmé entre autres par la Convention de La Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives au conflit de loi sur la nationalité, stipulant qu’un État ne peut exercer sa protection diplomatique au profit d’un de ses nationaux à l’égard d’un État dont celui-ci est également le ressortissant national. Et la Belgique a signé cette convention. Ce principe est appliqué sans discrimination pour tous les détenus de double nationalité. Le même principe est bien entendu appliqué sur le territoire belge ». Un an plus tard, le 20 février 2013, même réponse – mot pour mot – de Reynders à la demande de recevoir la famille Aarrass : « Je ne peux que vous confirmer que le Service Public Affaires étrangères n’intervient pas pour un binational sur le territoire d’un pays dont il possède la nationalité. Ce principe est appliqué sans discrimination pour tous les détenus de double nationalité. Je n’estime donc pas opportun d’organiser une rencontre concernant ce dossier ». Et dans une lettre à l’ambassade de la Belgique à Rabat du 5 août 2013, Didier Reynders écrit : «… Je confirme le principe que les ambassades belges s’abstiennent d’accorder la protection consulaire à des personnes ayant la double nationalité ».
Comme vous le pouvez constater, la Belgique a érigé en principe la non-assistance consulaire aux binationaux. Elle a ainsi érigé en principe la discrimination d’une partie de sa population.

Après la victoire historique d’Ali Aarrass sur la protection consulaire, la Belgique et le Maroc contre-attaquent

La Belgique sera obligée de reculer sur son principe de discrimination et de racisme d’État après une victoire historique d’Ali Aarrass devant les tribunaux belges. En 2014 en effet, Ali et ses avocats obtiennent du tribunal en première instance à Bruxelles d’abord et en appel ensuite, l’obligation pour la Belgique de lui fournir l’assistance sollicitée. C’est une victoire historique. Une victoire qui n’a pas été célébrée à sa juste valeur par le mouvement antiraciste. Par contre, la Belgique et le Maroc ont bien compris l’importance de ce jugement. La Belgique n’abandonne pas un combat dont l’enjeu est trop important. Elle continue à s’opposer à ce jugement et se pourvoit en cassation. Entretemps, dans sa demande d’autorisation d’une assistance consulaire au Maroc du 4 mars 2014, ordonnée par le tribunal, elle stipulera clairement qu’elle n’est pas d’accord de faire cette demande, mais qu’elle y est obligée et qu’elle attend la suite de la procédure judiciaire. Ainsi l’ambassade belge à Rabat écrit le 4 mars 2014 au ministère des affaires étrangères au Maroc que « la demande (d’assistance consulaire au Maroc) et la communication qui en résulterait… laissent entièrement inaffectée sa position juridique sur le plan international concernant l’exercice de l’assistance consulaire en faveur de binationaux. » Le 11 mars 2014, l’affaire Ali Aarrass et le pourvoi en appel sont discutés lors d’une rencontre entre la Belgique et le Maroc. Il ressort de cette réunion « … Que les autorités marocaines ne souhaitent pas voir se créer un précédent, la question de la possible condamnation de l’État belge en appel (procédure belge) et de ses suites jurisprudentielles se posant alors… ».

À partir de 2016, les initiatives pour briser Ali Aarrass vont se suivre.

Le 28 juin 2016, deux ans (!) après la réception de la demande belge du 4 mars 2014, le Maroc envoie sa réponse, refusant une visite consulaire belge à Ali Aarrass, « détenu dans le cadre d’une affaire de terrorisme et de radicalisme ». Reynders y réagit le 16 août 2016 en disant que cette réponse « … a le mérite de nous fournir une réponse claire… », et à une autre occasion que la réponse était tout à fait normale et conforme aux accords et pratiques internationaux.
Le 10 octobre 2016, les autorités pénitentiaires marocaines décident de transférer Ali de la prison de Salé II à la prison de Tiflet II où il sera enfermé en isolement total. Un isolement prolongé qui, pour Amnesty international « s’apparente à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au titre des Règles Nelson Mandela ». Le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU, saisi par les avocats d’Ali, ordonne que « le régime pénitentiaire de Ali soit allégé et ses droits garantis ». Le Maroc ne réagit pas et continue sa détention solitaire jusqu’à ce jour.
En avril 2017, la Cour de cassation au Maroc rejette le pourvoi en cassation d’Ali Aarrass introduit en 2012.
Le 21 juin 2017, le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération du Maroc refuse la demande belge d’une « visite à caractère strictement humanitaire ».
Le 29 septembre 2017, la Cour de Cassation en Belgique casse les arrêts en faveur d’Ali Aarrass de 2014 et donne raison à la Belgique.
Sur ce, Ali Aarrass et ses avocats saisissent la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des articles 1er et 3 de la Convention.
Et ce n’est pas fini.
En 2018, pour couper court au combat d’Ali pour obtenir la protection de la Belgique et pour les droits égaux des binationaux, la Belgique fait inscrire la non-protection des citoyens binationaux dans une nouvelle loi. Sur proposition des ministres Reynders et Geens, le 9 mai 2018, une nouvelle loi modifiant la protection consulaire enlève, par la loi (!), toute protection consulaire belge aux citoyens belges ayant une double nationalité, une fois qu’ils se trouvent dans le pays de leur deuxième nationalité. Le nouvel article 11 du code consulaire dit ceci : « Il est inséré un article 79 : Ne peuvent prétendre à l’assistance consulaire les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’État dans lequel l’assistance consulaire est demandée, lorsque le consentement des autorités locales est requis ».

Ali Aarrass et ses avocats décident alors de saisir la Cour constitutionnelle de cette question, en espérant que cette dernière sanctionnera ce racisme d’État.

Notes

[1] Sur la situation des droits de l’homme en Espagne lire aussi : http://www.freeali.eu/a-lattention-de-lancien-ministre-van-ackere-on-torture-en-espagne/
[2] . « Charles Michel, seul chef de gouvernement européen à condamner la violence en Catalogne » https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-premier-ministre-charles-michel-premier-dirigeant-europeen-a-condamner-la-violence-en-catalogne?id=9724111 ; « Belgique : l’affaire catalane envenime les relations avec Madrid « , https://www.courrierinternational.com/article/belgique-laffaire-catalane-envenime-les-relations-avec-madrid ou « La justice belge refuse d’extrader le rappeur espagnol Valtonyc vers Madrid » https://www.liberation.fr/direct/element/la-justice-belge-refuse-dextrader-le-rappeur-espagnol-valtonyc-vers-madrid_87381/

Au Théatre national Boulevard Emile Jacqmain, 111-115 1000 Bruxelles

Le Chœur d’Ali Aarrass, Julie Jaroszewski, 23 > 27.04.2019 

 

 

 

 

Calendrier : Mardi 23.04.2019  20:15 Grande Salle  / Mercredi 24.04.2019 19:30 Grande Salle / Jeudi 25.04.2019 20:15 Grande Salle / Vendredi 26.04.2019 20:15 Grande Salle / Samedi 27.04.2019 20:15 Grande Salle

 

Assez menti, Didier Reynders ! Un mois de solidarité avec Ali Aarrass (1 avril – 30 avril 2016)

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Reynders Human RightsASSEZ MENTI, DIDIER REYNDERS !
AVRIL 2016, UN MOIS DE SOLIDARITE AVEC ALI AARRASS

« La vérité, tôt ou tard, finira par surgir », répète inlassablement ALI AARRASS qui, bien qu’INNOCENT, entrera le 1er avril prochain dans sa NEUVIEME ANNEE DE DETENTION !

Afin de renforcer la mobilisation citoyenne autour d’Ali Aarrass, devenu l’emblème héroïque de la lutte pour l’égalité de droits en faveur des binationaux, le Comité Free Ali organisera tout au long du mois d’avril plusieurs rencontres, ainsi qu’une campagne de crowdfunding.

A l’agenda de ce mois de solidarité, quatre dates importantes que nous vous appelons à réserver dès maintenant:

1. Vendredi 01/04: rassemblement de 12h à 14h devant le ministère des Affaires étrangères (rue des Petits Carmes, 15 – 1000 Bruxelles).

2. Samedi 16/04: conférence-débat « Les binationaux à la lumière d’Ali Aarrass » (15h-17h à BXL Laïque – 18 avenue Stalingrad, 1000 Bruxelles)

3. Samedi 23/04: présentation publique d’une étape de travail du Choeur Ali Arrass, vers midi à la Maison des Cultures de Saint-Gilles (rue de Belgrade, 120 – 1060 Bruxelles). Projet ouvert aux professionnels et amateurs sans distinction aucune, dont l’objectif est de porter à la scène le combat d’Ali Aarrass.

4. Samedi 30/04: campagne de crowdfunding : présentation de la BD « Je m’appelle Ali Aarrass » et du livre « Ali Aarrass, lettres de prison & Farida Aarrass, journal d’une grève de la faim (15h-17h à BXL Laïque – 18 avenue Stalingrad, 1000 Bruxelles)
Ne manquons pas ces quatre rendez-vous citoyens, soyons-y aussi nombreux que possible: pour Ali et pour nous tous !

Le Comité Free Ali

reyndersmenteurÉvénement Facebook, cliquez ICI 

 

Le 25 août Ali Aarrass a commencé la grève de la faim pour ses droits élémentaires

dans SANS CATEGORIES par

ali aarrassPour la sixième fois en 7 ans et 5 mois de détention arbitraire, Ali Aarrass a entamé une grève de la faim.

Pour plusieurs raisons.

L’une c’est la présence dans son quartier d’une énième crapule sans âme qui lui mène la vie dure depuis pas mal de temps déjà. Un chef de quartier qui se nomme Ben Ali Hicham. Ce ne sera surement pas le dernier, on suppose, ils s’arrangent si bien pour qu’ils puissent se relayer et garder Ali sous pression, autant que possible.

Ce chef de quartier pousse Ali à bout, plus aucun moyen d’avoir quoi que ce soit tant que c’est lui qui est de service, et le tout en l’humiliant de manière récurrente.

A la moindre demande d’Ali, depuis des mois, qu’il s’agisse de produits pour sa toilette, de voir un médecin ou quoi que ce soit d’autre, il lui refuse catégoriquement tout. Ali ne supportait plus les insultes et autres propos dégradants à son encontre. Pour ce qui est du droit à voir un médecin, Ali disait qu’il n’y avait plus de médecin sur place. Que ce ne sont que des mensonges comme pour tout le reste.

Deuxièmement, une lettre mensongère datant de 2013 est apparue, sur le soi-disant accord conclu après sa grève de la faim du 10 juillet 2013.  Dans cette lettre de la direction de la prison au CNDH (conseil national des droits de l’homme) il est écrit qu’Ali aurait mis fin à sa grève de la faim parce que tous ses demandes ont été satisfaites. Ali n’était pas au courant de cette lettre, ni de cet accord.

Ali dit que la seule raison qui l’avait poussé à arrêter la grève de la faim et de la soif était qu’on l’avait supplié de cesser au risque que des gardiens en pâtissent. Ali ne souhaitait pas porter préjudice à ces gardiens qui n’y étaient pour rien.
Jamais Ali a déclaré qu’il était satisfait des conditions de détention qui sont de manière permanente provocantes, discriminantes, humiliantes, insultantes et menaçantes. Une façon de le garder sous tension constante.

Ali n’a pas bénéficié de la moindre visite médicale. Il a introduit des demandes et celles ci ont été, bien entendu, enregistrées dans son carnet médical, qui d’ailleurs n’est plus celui qu’il avait depuis le début. Il a été changé, et son contenu aussi, après qu’on ait fait la remarque qu’il y avait lieu de vérifier, dans l’ancien, à la date de son adhésion à cette prison Salé II, la liste de médicaments prescrits, pour soigner les traces de torture. A chaque demande introduite par Ali pour voir un médecin, celle-ci est restée sans suite.

Le seul droit qu’il avait encore, c’était celui de passer un coup de fil à la famille, mais dans quelles conditions !!! Faire la file durant une heure et demi, pour se voir la refaire si on a le malheur de manquer son appel.

Ali a fait une déclaration de grève, et a demandé à ce qu’on en informe :

– le ministre de la justice et des libertés
– le procureur général
– la délégation générale à l’administration pénitentiaire
– le CNDH
– la direction de la prison

Nous comptons sur vous pour faire connaître la sixième grève de la faim d’Ali Aarrass !

Libérez Ali Aarrass.

Sept ans de détention arbitraire, ça suffit !

(texte rédigé d’après les notes de Farida Aarrass)

14 February 2015 : Amnesty International conference in London on how to campaign for safeguards against torture !

dans FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/SANS CATEGORIES par

Justice for AliPhoto : Frances Webber, a legal practitioner with over 30 years experience, member of the Friends of Ali Aarrass London Support Committee, and Beverley Foulkes-Jones, Amnesty International country coordinator for Morocco.

Ali Aarrass : Two significant judgments

dans FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/SANS CATEGORIES par

drapeau espagnolDear Friends of Ali Aarrass,

On 28 August, the UN Human Rights Committee condemned Spain for its extradition of Ali Aarrass to torture in Morocco in December 2010, in breach of the Committee’s demand for a stay. The Committee found as a fact that Ali was tortured in Morocco, and that before extraditing him the Spanish authorities did not properly assess the risk of torture. Spain’s treatment of Ali violated Article 7 of the International Covenant for Civil and Political Rights, which bans exposure to torture or inhuman or degrading treatment, and Spain is liable not only to pay compensation to Ali but to do everything in its power to assist him now. The Committee gave Spain six months to comply with its decision.

The Committee exists to enforce States’ obligations under the ICCPR, whose guarantees mirror those of the European Convention on Human Rights but apply to signatory states worldwide.

In May, Ali won a ruling against Morocco from the UN Committee Against Torture

drapeau belge IIWithin a fortnight, on 9 September, the Belgian Court of Appeal upheld the High Court’s February ruling that the Belgian authorities are under a duty to provide Ali with consular assistance.

Ali and his lawyers have secured official condemnation of all three states involved in his predicament: Spain, which recklessly extradited him; Morocco, which tortured, tried and sentenced him, and Belgium, which has refused to lift a finger to help him. These denunciations and orders must not be allowed to be in vain.

Ali must be freed!

Frances Webber

On 25 and 26 June in Brussels and in London before the Moroccan embassy : Amnesty International for Ali Aarrass !

dans FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/SANS CATEGORIES/TORTURE par

E flyer Stop Torture Ali Ali Aarrass-page-001LONDON 26 JUNE 2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ali Aarrass Brussels 26 June 2014BRUXELLES 25 JUIN 2014

« Amnesty International organise une manifestation pacifique lors de laquelle les activistes vont littéralement se placer entre le tortionnaire (Maroc) et sa victime (Ali Aarrass). Nous demanderons aux autorités Marocains d’arrêter la torture et de libérer Ali Aarrass. Quand? Le Mercredi 25 juin de 10h30 à 11h45. Où? Devant l’ambassade du Maroc, Boulevard Saint-Michel, 29 – 1040 Etterbeek.Ce sera l’occasion de rendre visible notre campagne contre la torture dans les médias, mais aussi d’interpeller les autorités marocaines et belges pour qu’elles agissent en faveur d’Ali Aarrass.Ali Aarrass a été condamné au Maroc à 12 ans de prison pour faits de terrorisme qu’il a toujours niés. Il est cependant avéré par deux rapports onusiens que les aveux utilisés pour le condamner ont été obtenus sous la torture. Amnesty International se mobilise pour que les autorités marocaines agissent en faveur de leur ressortissant afin d’obtenir sa libération, suite aux recommandations du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU, ainsi qu’une enquête sur ses plaintes de torture et une éventuelle poursuite des auteurs. Amnesty demande également au gouvernement belge de faire pression diplomatiquement sur les autorités marocaines pour qu’elles agissent en faveur d’Ali Aarrass. Le gouvernement belge lui refuse obstinément à toute assistance consulaire, sous prétexte qu’il est binational. »

13 mai 2014 : Le journal espagnol el país sur Ali Aarrass et la campagne d’Amnesty international contre la torture

dans DANS LA PRESSE/SANS CATEGORIES par

Un 45% de los españoles temen ser maltratados si son detenidos

Amnistía Internacional presenta su campaña contra las torturas de las fuerzas de seguridad

Dibujos de las torturas a las que fue sometido Ali Aarraas en Marruecos. Fueron realizados por Aarraas y la ayuda de otro detenido. / Amnistía Internacional

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Ali Aarrass pasó 12 días siendo torturado por las fuerzas marroquíes. « Lo colgaron de los puños, luego de los pies, lo violaron con botellas de vidrio hasta que lo desgarraron », cuenta su hermana Farida Aarrass entre lágrimas. Este hombre de 52 años y con doble nacionalidad, belga y marroquí, aceptó que formaba parte de un grupo terrorista después de pasar tantos días incomunicado en el centro de detención de Témara, cerca de la capital de Marruecos. La ONG Amnistía Internacional ha comenzado una campaña contra la tortura, y según la encuesta que han realizado en 21 países, el 44% de las personas temen ser torturadas si son detenidas, 45% en España.

En al menos 141 países se han registrado torturas, según ha informado Eva Suárez-Llanos, directora adjunta de Amnistía Internacional en España, durante la presentación de la campaña « Stop Tortura », este martes en Madrid. « En la UE no son sistemáticos, ni frecuentes, pero cuando se producen quedan sin castigo », denuncia Suárez. Según la organización lo más reprochable del Gobierno de España es la falta compromiso. « No han escuchado a los organismos internacionales, no han aplicado mecanismos de investigación, y no se toman en serio que es un crimen de derecho internacional, que nunca prescribe », puntualiza. 

Un ejemplo de esta crítica que le hace Amnistía Internacional a España, es la participación —o falta de implicación— del Gobierno en el caso de Ali Aarrass. El Consejo de Ministros español aprobó su extradición a Marruecos el 14 de diciembre de 2010, a pesar de las advertencias de la ONU y otras organizaciones sobre el posible riesgo de tortura. Farida Aarrass cuenta la historia de su hermano con voz firme, confiada en que su testimonio servirá de algo, con un velo en la cabeza y ojos expresivos, comienza desde el principio. Ali nació en Melilla el 4 marzo 1962. A los cinco años, (ella tenía dos) sus padres se divorciaron y los mandaron a un colegio de monjas.

El informe

La Convención de la ONU define a la tortura como: « La tortura se produce cuando una persona inflige a otra deliberadamente un dolor o sufrimientos severo con fines tales como obtener información o una confesión, o castigar, intimidar o coaccionar a alguien. El torturados debe ser un agente del Estado, o el acto debe contar al menos con un cierto grado de aprobación oficial ».  

El informe de 40 páginas que ha publicado la ONG Amnistía Internacional deja muy en claro que cualquier acto de tortura constituye un delito de derecho internacional. Esto significa que los gobiernos que han ratificado la Convención contra la Tortura, deben tipificar esta falta como delito, investigar todas las demandas y procesar a los responsables. 

En España el 86% de los encuestados considera crucial que existan normas claras contra la tortura, y un 17% piensa que estas prácticas son a veces necesarias y aceptables para obtener información que pueda proteger a la población. « Aquí no se denuncian ni tantas ni tan fuertes torturas como en Marruecos, pero el problema es que cuando los cuerpos de seguridad utilizan una fuerza desmedida, el Gobierno los defiende, en lugar de abrir una investigación inmediata », explica Eva Suárez-Llanos, directora adjunta de la organización en España. 

Para realizar la encuesta Amnistía Internacional pregunto a más de 21.000 personas en 21 países de todos los continentes. Entre los países donde el temor a la tortura es más elevado, está Basil y México (80% y 64% respectivamente). En España un 45% desconfía estar a salvo de torturas si son detenidos. « La forma en la que han concluido las últimas manifestaciones, puede ser una de las causas de este temor », subraya Suárez. 

Cuando Ali cumplió 15 años lo enviaron a Bélgica junto a su madre que se había mudado a este país. A los dos años Farida los alcanzó. « Mi hermano se puso a trabajar de inmediato, pidió la nacionalidad belga y para ello se apuntó al servicio militar. No tiene antecedentes penales », cuenta la hermana con un castellano pausado, pero comprensible. En 2005, Ali regresó a Melilla con su esposa y su hija que ahora tiene nueve años, para pasar tiempo con su padre. En noviembre de 2006 lo detuvieron por orden del Gobierno de Marruecos, sin embargo, a los tres días es puesto en libertad bajo fianza. Por esta acusación le fue imposible regresar a Bélgica. La pesadilla comenzó. 

El 28 de marzo de 2008 fue detenido en Melilla por segunda vez. « Pasó dos años y ocho meses de cárcel en cárcel. Estaba aislado y en condiciones inhumanas, solo pude hablar con él una vez, me contaba que sentía que perdía la voz porque no podía hablar con nadie. ¡Esto también es tortura. Tortura psicológica! », confiesa la hermana. Entonces  el Consejo de Ministros español aprobó su extradición. Lo dejó en manos de una justicia vulgar parecida a la muerte.

« Desde que llegó a Marruecos lo comenzaron a golpear con palos, a torturar. Lo amenazaban con que traerían a su hija para violarla enfrente de él. Después de estos malos tratos lo obligaron a firmar un documento en árabe clásico del que entendía muy poco », explica Farida. El 24 de noviembre de 2011 fue condenado a 15 años de cárcel. Actualmente sigue en la prisión de Salé II. 

El relator especial de la Comisión de la ONU de Derechos Humanos, Juan E. Méndez, visitó a Aarrass en febrero de 2011 y confirmó que había sido colgado de las muñecas, golpeado en las plantas de los pies, torturado con descargas eléctricas y quemaduras de cigarro. Después de esta visita, Ali fue golpeado otra vez, había hablado demasiado. El Gobierno marroquí ordenó un examen médico en donde se determinó que no presentaba señales de tortura. « Mi hermano asegura que no le importan las represalias, él seguirá denunciando », subraya Farida. 

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