Le Rapport 2017 d’Amnesty International sur l’Europe : extraits sur l’affaire Ali Aarrass (pg 74-75)

dans DANS LA PRESSE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par

Report Amnesty international on Europe 2017

 

 

 

 

 

 

Amnesty international : « EUROPE: DES MESURES DISPROPORTIONNÉES: L’AMPLEUR GRANDISSANTE DES POLITIQUES SÉCURITAIRES DANS LES PAYS DE L’UE EST DANGEREUSE ». 17 janvier 2017. Téléchargez le rapport ICI  (français/English)

Extraits sur Ali Aarrass

 » ESPAGNE/BELGIQUE
En 2010, le gouvernement espagnol a extradé vers le Maroc Ali Aarrass, un ressortissant belgo-marocain. Il était recherché par le Maroc pour son implication présumée dans un trafic d’armes pour le compte d’un groupe soupçonné de participer à des activités terroristes. Il s’est opposé à son extradition, affirmant qu’il serait exposé à de réels risques de torture et d’autres violations graves des droits humains s’il était renvoyé au Maroc. En septembre 2014, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a conclu que son extradition était contraire à l’article 7 (l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques[1].

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a affirmé en 2013 qu’à son retour au Maroc, Ali Aarrass avait été détenu au secret, torturé et forcé à « avouer » sous la contrainte, et qu’il devait donc être immédiatement libéré34[2][3]. En mai 2014, le Comité des Nations unies contre la torture a conclu que le Maroc avait violé la Convention contre la torture en ne protégeant pas Ali Aarrass contre de telles exactions à son retour dans le pays[4].

Concernant l’Espagne, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a considéré que, malgré les informations faisant état du recours à la torture par des gardiens de prison et par les forces de sécurité au Maroc, l’Audience nationale espagnole n’avait pas correctement évalué le risque encouru par Ali Aarrass au moment d’examiner son extradition vers le Maroc. Le Comité a ordonné à l’Espagne de l’indemniser de façon adéquate[5] et de coopérer avec les autorités marocaines afin de veiller à ce que son traitement au Maroc fasse l’objet d’un réel suivi.

En 2015, Ali Aarrass a fait une grève de la faim de 72 heures pour protester contre sa condamnation et contre le retard de la décision de la Cour de cassation du Maroc sur son appel final[6]. À ce jour, les autorités espagnoles n’ont pas offert à Ali Aarrass de recours effectif à la suite de la décision prise en 2014 par le Comité des droits de l’homme des Nations unies.

Comme Ali Aarrass possède également la nationalité belge, ses avocats ont sollicité à plusieurs reprises une assistance consulaire auprès de représentants diplomatiques belges, d’abord en Espagne puis au Maroc. Les autorités belges ont toujours refusé de lui fournir cette assistance jusqu’à ce que la Cour d’appel de Bruxelles leur ordonne de le faire en septembre 2014. La Cour a estimé que la Belgique avait l’obligation d’essayer d’empêcher toute violation grave des droits humains, en particulier tout traitement contraire à l’interdiction absolue de la torture, en utilisant les moyens à sa disposition, notamment en proposant une assistance consulaire[7]. Depuis, les autorités belges ont indiqué avoir demandé à rencontrer Ali Aarrass, mais que les autorités marocaines avaient refusé leur demande.

Pourtant, les autorités belges continuent d’ignorer ou de minimiser les allégations de torture très crédibles d’Ali Aarrass et n’ont pas exprimé leur soutien à la recommandation du Groupe de travail sur la détention arbitraire, qui avait préconisé la libération immédiate d’Ali Aarrass. Dans le même temps, elles ont fait appel de l’arrêt de la Cour d’appel.

Amnesty International a lancé des Actions urgentes en faveur d’Ali Aarrass[8]… « 

[1] Comité des droits de l’homme des Nations unies, Ali Aarrass c. Espagne, Communication n° 2008/2010, doc. ONU CCPR/C/111/D/2008/2010 (2014),

http://docstore.ohchr.org/SelfServices/FilesHandler.ashx?enc=6QkG1d%2fPPRiCAqhKb7yhsukPtYsnxNH1DBeueuCbK4jwPGwe3M2oABx %2bh92zd38dYn9cQujfnPoeuMrqmPCnoyT%2fpCAOsF5h5s46D%2bjrsLr9P%2fy0Batlebw2UwkSECLQ4CvYXYiuIEn6cuwwrzRPqQ%3d%

[2] d.

[3] Groupe de travail sur la détention arbitraire, Ali Aarrass c. Maroc, Avis n° 25/2013, doc. ONU A/HRC/WGAD/2013/25 (2014), http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A%2FHRC%2FWGAD%2F2013%2F25&Submit=Recherche&Lang=F.

[4] Comité des Nations unies contre la torture, Ali Aarrass c. Maroc, CAT/C/52/D/477/2011, 24 juin 2014. 

[5] Comité des droits de l’homme des Nations unies, Ali Aarrass c. Espagne, § 12.

[6] Amnesty International, Ali Aarrass. « Les journées sont interminables mais tant que je suis conscient, je prends le dessus et je résiste à tout », 14 décembre 2015, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/12/ali-aarrass-letter-from-prison-the-days-are-endless-but-i-try-tostay-positive/.

[7] International State Crime Initiative, “Belgian court victory for Ali Aarrass”, 2014, http://statecrime.org/state-crime-research/belgian-courtvictory-for-ali-aarrass/.

[8] Amnesty International, Action urgente, Espagne. Un homme risque la torture en cas de renvoi au Maroc, 23 novembre 2010 (index : EUR 41/004/2010) ; et Espagne. Un homme renvoyé au Maroc par l’Espagne, 16 décembre 2010 (index : EUR 41/005/2010). Voir également, Déclaration publique d’Amnesty International, Maroc. Un homme ayant été torturé est maintenu en détention malgré les appels de l’ONU en faveur de sa libération immédiate, (index : MDE 29/4119/2016),

 

« J’ai pris ses mains glacées dans les miennes », lettre de Houria, la femme d’Ali Aarrass, sur sa visite à son mari à la prison de Tiflet 2

dans Lettres/Letters/Brieven par

Houria, la femme d'Ali AarrassSalam Farida,

Voici comme promis le compte rendu de la visite à Ali, ce lundi 2 janvier 2017.

Après de longues heures de route et d’impatience…. à travers le Maroc…de Melilla à Tiflet, nous sommes enfin arrivés à 12h30. J’étais accompagnée de Famma, l’épouse de ton père et de son frère Allal. Allal qui a toujours été là pour nous amener et nous ramener à travers ces très longs chemins, sans jamais émettre la moindre plainte, est obligé de rester dehors. Il n’a pas le droit de voir Ali, mais pour lui, le fait que nous puissions nous le faire, est déjà une grande récompense.

Le fonctionnaire qui se trouve à la porte m’a reconnue immédiatement. 
Avant même que je ne dise le nom de mon mari, Ali Aarrass, le voilà qu’il me devance et le dit à ma place. Il nous demande de bien vouloir attendre un peu car Ali avait déjà une visite….que j’ignorais. L’un de ses avocats s’entretenait avec lui. Nous avons donc patienté une demi heure et c’était à notre tour d’y aller. Il est donc 13 h lorsque ce même fonctionnaire est venu nous chercher. Nous avons croisé l’avocat, qui n’a pas voulu nous retarder et après nous avoir salué et échangé quelques mots, s’en alla.

Après avoir examiné tout ce qui est administratif, on a enfin pu passer par la fouille des affaires qu’on lui a apporté. Je lui avait apporté entre autre, deux couvertures, car ils avaient permis aux familles d’en apporter pour l’hiver et à celles ci de les récupérer après cette saison froide. Malheureusement, celles que j’ai apporté à Ali, ils me les ont refusées. Ils disent qu’elles ne répondent pas aux critères demandés. J’en ai eu le coeur gros de savoir qu’après cette tentative Ali n’aura pas plus chaud.
Ils m’ont montré un modèle, je veillerai à les lui ramener dès ma prochaine visite. 
Tant qu’il est soumis à un tel isolement, j’ai l’intention de lui rendre visite au moins une fois par mois, afin de lui apporter un maximum de réconfort. J’aurais tellement aimé le voir plus souvent, mais comme je dois compter sur d’autres personnes pour y aller, c’est un peu compliqué.

Ensuite on nous indiqué la salle de visite. En y arrivant j’aperçois deux familles avec leur proche détenu. 
Dans un coin il y avait deux gardiens assis à une table pour la surveillance.
Famma et moi nous sommes installées à une table. 
Un peu plus loin, il y avait un un jeune couple avec leur petite fille. 
Dès que la petite fille m’a aperçue, elle est venue à notre table. Elle voulait que je la prenne dans mes bras. Je l’ai prise et elle a mis ses bras autour de mon cou et n’arrêtait pas de m’embrasser. J’étais très surprise par toute l’affection que cette petite me donnait. Famma regardait la scène d’un air on ne peut plus étonné. Son père l’appelait mais celle ci refusait de les rejoindre à leur table. 
Son père avait un accent français sûrement qu’il était d’origine française. Je me suis donc mise à parler avec cette adorable petite fille qui parlait le français. Elle s’appelait Mimouna et avait 4 ans. Elle me disait qu’elle voulait rester avec moi, qu’elle serait très sage et n’allait pas pleurer. Je lui ai demandé d’aller profiter de ce moment avec son papa mais rien à faire. La voilà qui me dit, que sa maman n’arrêtait pas de pleurer. Ça m’a fendu le coeur car je comprends très bien la situation. Cette petite ne comprend pas encore où se trouve son père, elle représente l’innocence même.

Soudain, Ali vient d’entrer dans la salle et se dirige vers nous. La petite le voit et se précipite vers lui. Ali était surpris par l’attitude si douce de ce petit ange. 
Je lui ai expliqué que ses parents étaient à l’autre table mais rien n’y faisait, elle préférait rester avec nous. 
Il a du la poser sur une chaise pour pouvoir nous serrer fort dans ses bras. 
Il me dit que la situation est toujours la même, que rien n’a changé Il est toujours en isolement total. Aucun contact humain. 
Pendant qu’il raconte je prends ses mains dans les miennes. Elles sont glacées ! 
Je vais les garder entre les miennes pour essayer de les réchauffer.

Il me parle de son état de santé, qu’on lui a fait faire des examens chez un urologue.
Qu’on lui a prescrit un traitement car le médecin lui a dit qu’il avait une inflammation. 
Je lui ai demandé comment il gère ses moments de solitude. 
Il me répond qu’il lit beaucoup. Il dessine. Il écrit. 
Il pense beaucoup à sa famille et aux personnes qui le soutiennent. Leur courrier lui permet de renforcer son moral. Il est très touché par le nombre de personnes qui le soutiennent et le motivent par l’envoie d’une lettre, une carte postale, les magazines, des livres… Il m’a dit de bien remercier toutes ces personnes qui pensent à lui. 
Pendant que Ali parlait je l’observais et ai remarqué qu’il a maigri depuis la dernière fois que je l’ai vu. Cela ne fait pourtant qu’un mois. 
La nourriture qu’on lui donne n’est pas terrible mais en plus il n’a pas eu droit aux extra depuis un moment déjà. 
Il mange pour subsister…
Je lui apporté pleins de fruits pour qu’il ait au moins un peu de vitamines et de l’énergie. 
Chaque fois qu’on viendra le voir, on va l’approvisionner en fruits. 
 Une visite par mois, lui fera le plus grand bien je pense.

Le papa de la petite Mimouna l’appelle. C’est l’heure de partir avec sa maman. Elle nous fais à tous un gros bisou avant de partir.

Ali me dit que c est un vrai petit ange dans cet endroit funeste. 
On est resté les derniers, on a profité de chaque minute. Famma lui a donné des nouvelles de toute la famille. 
Alors que lors de la dernière visite nous n’avions eu droit qu’à une demi heure de temps, voilà que cette fois ci le temps s’écoule sans qu’on y prête attention et sans le réaliser, nous avons passé presque deux heures en sa compagnie.

C’était comme si tout s’arrêtait autour de nous. 
Des moments de bonheur intense, même dans de telles conditions. 
Famma et moi avons fait tout notre possible pour lui transmettre un maximum d’ondes positives et ainsi le renforcer aussi bien moralement que physiquement.

Je n’oublierai pas cette journée si particulière. 
Cette petite Mimouna qui a contribué malgré elle à nous faire presque oublier l’endroit lugubre où l’on était… 
Comme l’a dit Ali un vrai petit ange … 

Houria, épouse d’Ali Aarrass

 

« Ali, on ne t’oublie pas », un article dans Ensemble ! Pour la solidarité, contre l’exclusion (n°92, décembre 2016-janvier-février-mars 2017)

dans DANS LA PRESSE par

Source  

« …Ali, on ne t’oublie pas ! Ali Aarrass est ce Belgo-Marocain qui purge une peine de prison de douze ans au Maroc pour cause de « participation aux activités d’un groupe terroriste ». Il a toujours clamé son innocence et, d’après ses avocats, son dossier ne contient pas le plus petit élément de preuve. Ses « aveux » ont été obtenus sous la torture. Diverses institutions onusiennes réclament depuis des années sa libération, ainsi que l’ouverture d’une enquête sur ses conditions de détention. En vain. Quant à la Belgique, elle refuse toute forme d’assistance à Ali Aarrass, qui est pourtant (aussi) citoyen belge. Pourtant, plusieurs juridictions ont déjà condamné la Belgique à lui porter assistance. L’affaire est aujourd’hui « pendante » devant la cour de cassation. Les proches d’Ali, ainsi que des citoyens et des artistes engagés, n’abandonnent pas le combat. Manu Scordia, dessinateur à Ensemble !, vient de lui consacrer une BD Je m’appelle Ali Aarrass, aux dessins sombrement réalistes. Farida, la sœur d’Ali, a, elle aussi écrit un livre où se croisent des « Lettres de prison » et le « Journal d’une grève » (de la faim, menée par son frère). Poignant. Pour se procurer les livres : ASBL ESG, 0486/703.215… »

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Rapport Amnesty International 2015/2016 : TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS : sur le cas d’Ali Aarrass et d’autres prisonniers au Maroc…(pg 295-296).

dans ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par

rapport-amnesty-international-2016 « …Les autorités n’ont pas fait en sorte que les détenus soient correctement protégés contre la torture et les mauvais traitements. Elles n’ont notamment pas enquêté dans les meilleurs délais sur les allégations de sévices et n’ont pas obligé les responsables présumés à rendre compte de leurs actes.

Les autorités marocaines ont clôturé en septembre l’enquête sur les allégations de torture formulées par Ali Aarrass, qui avait été ouverte en mai 2014 à la suite d’une décision du Comité contre la torture [ONU]. Bien que le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] ait demandé sa remise en liberté immédiate, Ali Aarrass demeurait incarcéré. Trois ans après son pourvoi, il attendait toujours une décision de la Cour de cassation.

Des prisonniers ont observé des grèves de la faim pour protester contre les mauvais traitements qui leur auraient été infligés par les gardiens et contre la dureté de leurs conditions de détention, notamment la surpopulation ainsi que le manque d’hygiène et d’accès aux soins médicaux.

Les autorités ont réagi aux allégations de torture contre des responsables marocains formulées devant des tribunaux français et soumises à des organes des Nations unies en inculpant les plaignants de diffamation, entre autres chefs.

Des poursuites ont ainsi notamment été engagées contre Zakaria Moumni, qui affirmait avoir été torturé en détention en 2010, ainsi que contre l’Association des chrétiens pour l’abolition de 296 Amnesty International – Rapport 2015/16 la torture (ACAT-France) et deux personnes qui avaient déposé une plainte pour torture avec l’aide de cette organisation4 .

En juillet, la France et le Maroc ont adopté une modification à la convention d’entraide judiciaire entre les deux pays. La nouvelle disposition prévoyait que toutes les plaintes pour des atteintes aux droits humains commises sur le territoire marocain, y compris celles déposées par des Français, devaient être renvoyées devant des tribunaux marocains, ce qui privait les victimes de torture ou d’autres atteintes graves aux droits humains commises au Maroc de la possibilité d’obtenir réparation devant les tribunaux français.

En juin, un tribunal de Fès a condamné deux gardiens de prison à des peines de cinq ans d’emprisonnement pour avoir causé la mort d’un détenu de la prison d’Ain Kadou, à Fès, en 2008. Estimant les peines prononcées trop clémentes, la famille de la victime a interjeté appel… « 

rapport-amnesty-international-2016-black-white Pour téléchargez LE RAPPORT 2015/16 D’AMNESTY INTERNATIONAL, LA SITUATION DES DROITS HUMAINS DANS 160 PAYS cliquez ICI

 

Pensez à envoyer vos meilleurs vœux pour 2017 à Ali Aarrass. Merci !

dans ACTIONS par

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Ali Aarrass, n° d’écrou : 930, Prison de Tiflet 2, Tiflet, Maroc

Signez la pétition pour une assistance consulaire pour Ali Aarrass / Consular protection for Ali Aarrass / Consulaire bijstand voor Ali Aarrass / Assistencia consular para Ali Aarrass : Cliquez ici

Offrir un livre sur Ali Aarrass comme cadeau !? Cliquez ici

Toute l’équipe du Comité Free Ali vous présente ses Meilleurs Vœux/ Beste Wensen/ Best Wishes/ Beste Wünsche pour la nouvelle année.

(Photo : Le Chœur d’Ali Aarrass au Festival des Libertés, Bruxelles, 2016) 

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Ali Aarrass, on n’oublie pas ! Chants et lettre(s) au Ministère des Affaires étrangères (21 décembre 2016)

dans ACTIONS/AU PARLEMENT par

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Monsieur le Ministre,
Monsieur Reynders,

Je vous écrivais le 2 août 2013 pour  “vous supplier” d’intervenir auprès de vos homologues marocains pour que cessent les mauvais traitements et les tortures à l’encontre d’Ali Aarrass, ce compatriote, innocent – et vous ne pouvez l’ignorer, victime d’une terrible erreur judiciaire “kafkaïenne” qui a fait basculer sa vie et celle de sa famille dans l’horreur absolue, il y a 8 ans.

Votre cabinet n’a jamais même daigné m’envoyer un accusé de réception.
Trois ans et trois mois plus tard, la situation d’Ali a encore empiré.

Je reviens donc vers vous, vous qui avez le pouvoir et même le devoir d’intervenir pour que cet homme ait droit à une protection consulaire (un des droits humains):  qu’il soit enfin entendu, soigné, respecté et traité humainement…

Avant qu’il ne soit trop tard

L’épouse d’Ali, Houria qui a pu lui rendre visite le 8 novembre dernier décrit les conditions de détention actuelles de son mari absolument abominables. Sa soeur, Farida exprime du reste les plus vives inquiétudes pour sa santé physique mais  aussi “mentale”.  Selon ses dires, lors de son dernier entretien avec lui (de quelques minutes, une fois par semaine), il “s’éteint mentalement”. L’isolement total est une torture insupportable.

Il est enfermé dans cellule 23h/24 dans un long couloir où il y a plus de 30 cellules, toutes vides. Son lit est en béton. On lui a remis 2 couvertures militaires toutes fines. Celles qu’il avait avant, il a du me les remettre car interdites, ainsi que les draps et tous les objets qui lui servait pour cuisiner. Ainsi que les réserves qu’il avait encore en pâtes, café, infusions… Il a droit à 1 heure de promenade toujours tout seul. Il en profite pour faire un peu de sport, pour se maintenir tant bien que mal, en forme…. Nourriture abjecte fournie sans échange, pas le moindre mot. Privation de tout contact humain et cela même lors de son heure de préau !

Les tortures, morales ou physiques, sont une monstruosité, une insulte à l’Humanité.
Par votre silence et votre non-intervention, la Belgique se rend complice et serait responsable si par malheur Ali ne survivait pas.

Vous qui prétendez défendre les droits humains, svp, Monsieur Reynders,  intervenez, vite
C’est urgent.

Recevez mes salutations,

Mireille

(Photos EVER)

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« Pour Ali Aarrass » : interpellation parlementaire du Groupe Nationaliste Basque EAJ-PNV (15 décembre 2016)

dans AU PARLEMENT/EXTRADITION/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par

aitor-esteban(photo : Aitor Esteban, Portavoz Grupo Vasco en el Congreso (EAJ-PNV). Leader of the Basque Group in the Spanish Parliament (EAJ-PNV).

Merci à Elena et Rose pour la traduction et la révision du texte.

AU BUREAU DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

AITOR ESTEBAN BRAVO, député appartenant au groupe parlementaire basque (EAJ- PNV), en vertu des dispositions de l’article 185 et des suivants du Congrès des députés, souhaite poser les questions suivantes demandant de recevoir une réponse écrite.

L’Audience Nationale (haute cour) espagnole a autorisé l’extradition d’Ali Aarrass au Maroc le 21 novembre 2008. La décision a été confirmée en appel le 23 Janvier 2009, avec l’assurance donnée par le gouvernement marocain, qu’Ali Aarrass ne serait pas condamné à mort ou emprisonné à vie sans possibilité d’obtenir la libération conditionnelle. Le Conseil des ministres espagnol a approuvé son extradition le 19 Novembre 2010 et il a été envoyé au Maroc le 14 Décembre 2010, date depuis laquelle il est resté emprisonné.

L’extradition a eu lieu malgré que:

* Le Comité contre la torture des Nations Unies dans ses Observations finales au cinquième rapport présenté par l’Espagne en novembre 2009, a exprimé sa préoccupation à l’utilisation de ce qu’on appelle les assurances diplomatiques rappelant qu’en aucun cas on ne doit les utiliser comme garantie contre la torture ou des mauvais traitements et qu’il y ait des motifs sérieux de croire qu’une personne serait en danger d’être soumise à la torture ou de mauvais traitements à son retour. Par conséquent, il a été demandé à l’Espagne qu’en cas de les utiliser, de faire un rapport au Comité sur les exigences minimales de l’État en rapport à ces garanties, les mesures de suivi qu’il a prises dans de tels cas et la force exécutoire des assurances données.

* Le 26 Novembre 2010, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ainsi que le Rapporteur spécial sur la torture, ont envoyé une communication à l’Espagne. Dans ce texte, il est rappelé que le Comité contre la torture a signalé que « les assurances diplomatiques n’ont aucun crédit et sont inefficaces pour protéger de la torture et d’autres mauvais traitements», entre autre en raison de l’absence de mécanismes efficaces pour son suivi ultérieur et de l’absence d’engagement juridique. Dans cette communication, ils ont fait un appel au Gouvernement pour demander l’éclaircissement des faits en vue de garantir la protection du droit à l’intégrité physique et mentale de la personne mentionnée, demandant la non-extradition de cette personne, s’il existe un risque réel de torture ou d’autres mauvais traitements.

* Amnesty International a tenté d’empêcher l’extradition et a condamné la décision prise par le gouvernement espagnol. À de nombreuses reprises, on a mis en garde les autorités espagnoles qu’elles ne pouvaient accepter des « assurances diplomatiques» données par le gouvernement marocain, ainsi que le risque qu’Ali Aarrass soit détenu en régime d’isolement, qu’il subisse la torture et d’autres mauvais traitements et qu’il soit jugé sans un procès équitable. Malheureusement, les craintes d’Amnesty International ont été confirmées.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, après son extradition vers le Maroc, Ali Aarrass a été maintenu à l’isolement et a été torturé pendant 12 jours, du 14 au 24 Décembre 2010, dans un centre de détention secret à Témara où il affirme avoir été torturé à plusieurs reprises.

Ali Aarrass a dit au Rapporteur spécial sur la torture, Juan E. Méndez, qu’il avait été battu sur la plante des pieds, qu’on lui avait appliqué des décharges électriques, avoir été suspendu par les poignets pendant de longues périodes et brûlé avec des cigarettes. Lors d’une audience en février 2011, il a dit au juge que ses «aveux» d’accusation de terrorisme avaient été obtenus sous la torture. Selon les informations disponibles, le centre où Ali Aarrass a été détenu était géré par la Direction de la surveillance du territoire (DST)

Le Rapporteur spécial sur la torture lui a rendu visite en détention, accompagné d’un expert médical indépendant, en septembre 2012. Les deux ont ensuite confirmé qu’ils avaient vu des signes de torture conforme à son témoignage.

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU du 28 août 2013, a déclaré comme arbitraire la détention d’Ali Aarrass et a demandé à ce qu’il soit libéré immédiatement et de lui offrir une réparation adéquate.

Lors de sa réunion en juillet 2014, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a décidé que l’Espagne avait violé l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) quand il a extradé Ali Aarrass au Maroc. En effet, il n’a pas été évalué de manière adéquate le risque de torture et de mauvais traitements auxquels monsieur Aarras fait face au Maroc. Et il a ordonné aux autorités espagnoles d’accorder à Ali une compensation adéquate pour la violation, en tenant compte de la torture réelle et les mauvais traitements qu’il a subi au Maroc à la suite de l’extradition, et de prendre toutes les mesures possibles pour coopérer avec les autorités marocaines pour assurer qu’Ali Aarrass reçoive un bon traitement au Maroc.

Pour tout ce qui précède, sont formulées les questions suivantes au gouvernement:

* Qu’est-ce que le gouvernement a fait pour la mise en œuvre des mesures ordonnées par le Comité des droits de l’homme de l’ONU à l’Espagne lors de sa réunion en juillet 2014, par rapport au cas d’Ali Aarrass?

* Avez-vous montré un intérêt au sujet de la situation dans laquelle se trouve Ali Aarrass, exigeant aux autorités marocaines à veiller à ce qu’il soit traité avec humanité à tout moment?

* Avez-vous fait des démarches auprès des autorités marocaines afin que soient respectés les droits d’Ali Aarrass comme prisonnier, permettant un contact avec la famille et ses avocats?

* Avez-vous déployé des efforts auprès du Maroc pour donner effet à la décision du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU, qui a demandé le 28 août 2013 au Maroc la libération immédiate d’Ali Aarraas et pour qu’il soit correctement indemnisé?

Madrid, Congrès des députés, le 15 décembre 2016

Rassemblement de Noël pour Ali Aarrass, mercredi 21 décembre à 12.30h devant le Ministère des Affaires étrangères

dans ACTIONS par

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Le 14 décembre dernier, le Cabinet du Ministère des Affaires étrangères a refusé de recevoir une délégation des manifestants demandant une protection consulaire d’Ali Aarrass.
Nous nous y représenterons à nouveau le mercredi 21 décembre de 12.30h à 14.00h avec la même demande.
Pour lui rendre définitivement au silence, Ali se trouve depuis plus de deux mois,en isolement total dans une cellule de 2m/3 à la prison de Tiflet au Maroc.

Sur ses conditions de détention lire ICI

La Belgique doit intervenir pour sortir Ali de cette torture blanche, qui est en train de détruire un homme innocent !
Amenez des bougies pour Ali !

Merci pour votre soutien.
Le comité Free Ali.

Où ?
Ministère des Affaires Étrangères
Rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles

Evénement Facebook cliquez ICI

(photo : 2015, action pour Ali Aarrass au marché de Noël à Liège) 

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