Action devant l’ambassade espagnole à Bruxelles 20 novembre 2010

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Samedi 20 novembre 2010

La famille Aarrass et ÉGALITÉ ont décidé de toute urgence d’appeler à un rassemblement de protestation face à l’ambassade d’Espagne à Bruxelles.

Une centaine de citoyens dont un élu du Spa, la famille Attar, ainsi que les militants de différentes associations (LCR, DCB, CLEA, etc.) ont répondu « présent ».

Chacun et chacune a été invité(e) à poster dans la boite aux lettre de l’ambassade la carte postale « ALI AARRASS, détenu arbitrairement en Espagne depuis le 1er avril 2008 » et «  CONTRE L’EXTRADITION d’ALI AARRASS et POUR SA LIBERATION ! ». Ceux qui le souhaitaient ont laissé un message vidéo de solidarité à Ali et à sa famille.

Luk Vervaet et Farida Aarrass ont pris la parole pour rappeler que l?Espagne est signataire de  plusieurs traités internationaux interdisant expressément le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait d’être torturée, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants.

Nous vous invitons dès maintenant à nous rejoindre le

LUNDI 22 NOVEMBRE 2010 à partir de 12h00

Ambassade du Royaume d?Espagne
Rue de la Science 19,
1040 Bruxelles

N’hésitez pas aussi à inonder la boite email (ambespbe@mail.mae.es ) de l’ambassade  ou le fax  (02.230.93.80) afin d’inciter les autorités espagnoles à ne pas extrader Ali Aarrass ni Mohamed el Bay vers le Maroc, car ilsrisqueraient d y être détenus au secret, de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’être victimes d’un procès inique »et faites leur remarquer que « le renvoi forcé d’Ali Aarrass ou de Mohamed el Bay au Maroc constituerait une violation du principe de non-refoulement et des engagements pris par l?Espagne en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Saïdi Nordine

ÉGALITÉ

Plan d’accès Ambassade du Royaume d?Espagne

Station « Maelbeek »; lignes 1 & 5
Station « Trône »; ligne 2 & 6
Bus: Place du Luxembourg : lignes 12, 21, 22, 27, 34, 54, 80, 95

Ali Aarrass : l’Appel pour sa libération, de Oproep voor zijn vrijlating

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(Nederlands onderaan)

Depuis le 1er avril 2008, Ali Aarrass, Belgo-Marocain, a été incarcéré dans une prison espagnole (à Madrid, puis à Badajoz et enfin à Botafuegos à Algeciras) en attendant une décision sur son extradition vers le Maroc pour “terrorisme”.

L’arrestation

En février 2008, les autorités marocaines ont arrêté 35 personnes et annoncé le démantèlement du “réseau terroriste dirigé par Abdelkader Belliraj”. Suite à cette opération, des arrestations ont eu lieu dans différents pays européens.

En Belgique, 11 personnes ont été arrêtées suite à un mandat d’arrêt international et à une demande d’extradition venant du Maroc. Sur ces arrestations, le Rapport annuel de la Sûreté d’État belge (2008) dit ceci : “ Le 27 novembre 2008, en Belgique, douze perquisitions ont été menées et onze personnes interpellées dans le cadre d’une enquête pénale ouverte par le parquet fédéral contre X pour participation, sur le territoire belge, à

des activités de la mouvance terroriste autour de Belliraj”.

En Espagne aussi, suite aux mêmes mandats d’arrêt et demandes d’extradition marocains, des arrestations ont lieu. Le 1er avril 2008, le Belgo-Marocain et Bruxellois Ali Aarrass et l’Espagnol Mohamed el Bay sont arrêtés à Melilla, l’enclave espagnole sur le territoire marocain. Sur les raisons de leur arrestation, le journal Libération du 25 avril 2008 écrit : “Les deux individus sont accusés d’introduire des armes au Maroc en provenance de Belgique ; l’un d’entre eux pourrait être en rapport avec les attentats de Casablanca du 16 mai 2003». Et Amnesty International Espagne : « Ali Aarrass et Mohamed el Bay sont tous les deux recherchés au Maroc pour des infractions liées au terrorisme et sont accusés d’appartenir à un réseau terroriste dirigé par le ressortissant belgo-marocain Abdelkader Belliraj….” (AI, déclaration du 21 avril 2009).

Les demandes d’extradition

la Belgique refuse….

Dans les mois qui suivent les arrestations en Belgique et en Espagne, des tribunaux vont se prononcer sur la demande d’extradition des personnes arrêtées. La Cour d’Appel de Bruxelles se prononce contre l’extradition en déclarant qu’il s’agit clairement d’une demande d’extradition de la part du Maroc pour des “raisons politiques”. La Sûreté de l’État belge ajoute : “Parmi les détenus, aucun ne sera finalement extradé, les éléments communiqués par les autorités marocaines n’ayant pas été jugés pertinents.” (Rapport annuel 2008)

l’Espagne accepte…

En Espagne, la même affaire prend une tout autre tournure.

La justice espagnole et le juge d’instruction Baltasar Garzon vont d’abord établir qu’il n’y a PAS de fondements pour les accusations contre Ali Aarrass. Amnesty International écrit : “Ali Aarrass a fait l’objet d’une information judiciaire ouverte en 2006 par l’Audience nationale pour des infractions liées au terrorisme mais, le 16 mars 2009, cette juridiction l’a provisoirement close en raison de l’insuffisance des éléments de preuve…(AI, 21 avril 2009).

Ensuite, coup de tonnerre. Malgré la mise hors de cause d’Ali, le tribunal espagnol accepte la demande d’extradition du Maroc. En l’attendant, il reste en prison en Espagne. Suite à ce jugement, Ali entreprend une grève de la faim de 2 mois pour clamer son innocence, contester ses conditions de détention et s’opposer à son extradition. Maître Nayim, l’avocat d’Ali Aarrass, déclare lors d’une conférence de presse le 25 mars 2009 : “La décision d’envoyer Ali Aarrass au Maroc est une contradiction. Elle rompt avec le principe juridique selon lequel on ne peut juger une personne deux fois pour le même fait. Comment peut-on extrader une personne qui a déjà été jugée en Espagne? Il faut libérer mon client.”

Très vite, un large mouvement de solidarité s’oppose à son extradition. Amnesty International (Espagne) lance l’appel suivant : « Exhortez les autorités à ne pas extrader Ali Aarrass ni Mohamed el Bay vers le Maroc, car ils risqueraient d’être détenus au secret, de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’être victimes d’un procès inique » (21 avril 2009).

Le président de Melilla, Juan José Imbroda, et son gouvernement local dirigé par le Partido Popular (PP), la Coalition pour Melilla, le parti le plus important de l’opposition, la Commission islamique, l’Association « Inter Culture »…. se sont tous unis pour s’opposer à cette extradition. Abderraman Benyahya, le porte-parole de la commission islamique déclarait que les autorités espagnoles n’auraient jamais accepté cette extradition “si l’accusé n’avait pas été musulman.». En Belgique aussi, des centaines de personnes vont se mobiliser pour son cas en participant à un rassemblement dans le centre de Bruxelles, en écrivant aux ministres espagnol et belge et en signant des pétitions.

La torture au Maroc : des preuves accablantes.

Pour les observateurs indépendants et les organisations des Droits de l’Homme, la campagne antiterroriste de la dernière décennie au Maroc a compromis les réformes démocratiques dans lesquels le Maroc s’était engagé. Certains disent que “les années de plomb”, les années les plus sombres du régime de Hassan II, sont de retour. Voici ce que note Mustafa Soulaih, membre de la Commission arabe des droits humains, : « Le Royaume du Maroc continue à être à la tête de la liste des pays dans lesquels la corruption et la répression des libertés d’expression et d’opinion sont le plus répandues et où la justice n’est pas indépendante et les fonctionnaires de l’Etat jouissent de l’impunité. Et malgré le non-respect de ses engagements, surtout dans le domaine des droits de développement social, économique, culturel et environnemental, le Maroc reste, après presque dix ans, le seul pays qui adopte encore une soi-disant loi antiterroriste et l’utilise pour la poursuite d’individus, groupes ou autres opposants pris en otage et soumis à contrôle, enquête, détention provisoire, emprisonnement, filature, ou d’autres formes de surveillance rapprochée (ce qui pourrait durer aussi longtemps que les décideurs politiques et financiers, ainsi que leurs alliés internationaux, le désirent). (Rapport d’observation du procès des « Six détenus politiques » au Maroc ( Affaire Belliraj ) 10 décembre 2009, page 10).

Torture après les attentats de Casablanca

Selon Amnesty International, après les attentats de Casablanca de 2003, “environ 1500 personnes ont été arrêtées, des centaines d’entre eux ont été sévèrement torturées, mais leurs plaintes n’ont pas été prises au sérieux par les autorités marocaines..” (Document – España. Temor de devolución/temor de tortura. Ali Aarras, Mohamed el Bay)

Torture dans le procès Belliraj

Le procès Belliraj en cours au Maroc a confirmé mot par mot les craintes d’Amnesty International . Violette Daguerre de la Commission arabe des Droits Humains : « …la Cour n’est pas parvenue, malgré un an et demi d’audiences successives, à prouver une quelconque accusation à l’encontre de ces prisonniers, dont M. Abdelkader Belliraj,… et certains des prévenus ont fait l’objet de poursuites pour le simple fait d’avoir eu des relations avec lui… Les prévenus ont insisté devant la Cour, qu’ils ont été soumis à des interrogatoires musclés et des aveux obtenus sous la torture au centre secret de la police politique de Temara… »1

Sur le traitement qu’il a subi, Abdelkader Belliraj écrit dans une lettre du 8 février 2010: « Concernant la torture dans mon cas je souligne ce qui suit : pendaison par les pieds, tête vers le bas, pendaison pieds vers le bas, tout en étant dénudé complètement ou parfois en gardant le slip, fouetté par une cravache, ou un bâton crochu sur l’ensemble du corps. Coucher la victime sur le ventre tout en lui infligeant le fouet et le bâton sans parler des coups de pied et autres. La même opération couché sur le dos avec des décharges électriques. Ce calvaire a duré un mois et demi, les yeux bandés et les mains liées. Les PV sont rédigés par les services secrets en français, le rôle de la police judiciaire est de les traduire du français à l’arabe pour qu’ils soient soumis au juge d’instruction. Et pour fermer la boucle, elle fournit ces documents avec l’enseigne de son service et les signatures soutirées des victimes de force. Tout ce passe dans le goulag, car ce pays cache ses goulags. Il n’y pas de service de sécurité dans ce pays, il y a des chasseurs de primes et des receleurs de dossiers. » Tous les avocats dans l’affaire Belliraj (35 inculpés pour “terrorisme”) viennent de décider de se retirer du procès. Ils veulent ainsi protester contre son déroulement et contre le refus du tribunal de vérifier les plaintes sur les tortures dont leurs clients ont été victimes. Tous les inculpés entameront une grève de la faim à partir de lundi 22 mars.

Même la Sûreté d’État belge parle d’un procès non basé sur des faits : “Bien qu’elle ait eu vent de liens entre certains de ces individus, la Sûreté de l‘Etat n’a cependant jamais été en possession d’éléments attestant leur implication commune dans une quelconque activité liée au terrorisme ou permettant d’établir un lien entre l’un d’eux et les six meurtres “belges” reprochés à ce réseau. Les éléments avancés par le Maroc n’ont donc pas permis de démontrer de manière indiscutable l’existence d’un réseau et l’implication de celui-ci dans six meurtres en Belgique”. (Rapport annuel 2008)

Torture des suspects en route pour Guantanamo.

Depuis le 11 septembre 2001, le Maroc, avec d’autres pays, (a) fait partie du réseau de détention secret mis sur pied par les Etats Unis. Le Maroc a servi incontestablement comme centre de torture pour ce pays et pour la Grande-Bretagne pour leurs suspects terroristes en route pour Guantanamo. Dans son dernier livre “The rules of the Game”, Asim Kureshi, le spécialiste juridique de Cageprisoners écrit :” Des milliers de suspects terroristes ont été mis en détention pendant les derniers sept années. Beaucoup d’entre eux ont été envoyés à des pays comme la Syrie, la Jordanie, l’Egypte, le Maroc et autres endroits inconnus… C’est un des aspects les plus inquiétants du réseau global de détention.”

Les noms de Binyam Mohammed Al Habashi (nationalité britannique), Abou Elkassim Britel (nationalité italienne), Farid Hilali (marocain, résidant en Grande Bretagne)… sont autant de témoins de l’“outsourcing de la torture” de la part des pays occidentaux vers le Maroc.

La Belgique doit protéger son ressortissant.

Devant le tribunal Ali Aarrass a invoqué sa nationalité belge pour s’opposer à son extradition mais le tribunal a rejeté son argument. Jusqu’à aujourd’hui, la Belgique n’a pris aucune initiative pour protéger son ressortissant contre la menace d’une extradition vers un pays qui pratique la torture, ni pour veiller sur ses conditions de détention.

Ali Aarrass a vécu 28 ans en Belgique, il y a fait son service militaire. A Bruxelles, il était bien connu et respecté. Yacob Mahi, membre du Conseil des théologiens de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, déclarait à son propos : “Je l’ai connu comme libraire sur la Chaussée de Gand. C’était un garçon très calme et très gentil. Il vendait des livres islamiques, mais pas des textes à commettre des actes terroristes. En plus, un libraire n’est pas responsable du contenu des livres qu’il vend.”

La Belgique viole la Convention européenne des droits de l’Homme si elle n’intervient pas.

Dans la session plénière au Sénat le 4 mars dernier, Hugo Vandenberghe, sénateur (CD&V) et professeur en droit à l’université KUL s’opposait au transfert de dossiers belges au Maroc dans le cadre du procès Belliraj : “Si l’État belge transfère des dossiers à des États dont il n’a pas la garantie qu’un procès peut s’y dérouler de manière équitable et impartiale, il est complice de violation de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette disposition trouve son origine dans l’affaire Söring et donc dans le débat relatif à l’extradition vers des États appliquant encore la peine capitale. La jurisprudence a encore évolué depuis lors.” Très juste, mais ce qui est vrai pour les dossiers et les papiers, n’est-ce pas encore beaucoup plus vrai pour des êtres humains ?

La Belgique doit intervenir auprès de l’Espagne.

La décision finale sur l’extradition d’Ali Aarrass est dans les mains du Conseil des ministres espagnol. Notre ministère de la Justice peut donc facilement s’adresser à son collègue espagnol. En plus, la Belgique assurera la Présidence de l’Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2010.

Il faut une initiative parlementaire belge.

Nous appelons les parlementaires belges à prendre une initiative pour Ali Aarrass en lui rendant visite et en exigeant sa libération, suivant ainsi l’exemple des 62 parlementaires et 12 eurodéputés italiens qui ont pris la défense de Abu Elkassim Britel , le « Ali Aarrass italien » détenu au Maroc.

Reconnu innocent… mais en prison,

ça suffit !

Ali Aarrass doit être libéré !

Premiers signataires de l’Appel pour la libération d’Ali Aarrass

Luk Vervaet, enseignant en milieu carcéral;

Violette Daguerre, présidente de la Commission arabe des Droits Humains;

Farida Aarrass, la soeur du détenu;

Michèle Save, présidente de la Fédération Internationale pour le Développement, la Paix et la Solidarité;

Cristina Gay, Une Autre Gauche;

Eric Hulsens, professeur en communication et journalisme;

Fidia Bouganzir, employée;

Ginette Bauwens, philosophe;

Souhail Chichah, économiste, ULB;

Nordine Saïdi, porte-parole Egalité, Mouvement Citoyen Palestine;

Tamimount Essaïdi, échevine de la Solidarité de la Commune de Schaerbeek;

Aurélie Verheylesonne, avocat;

Céline Caudron, porte-parole LCR-SAP;

Dounia Alamat, avocat;

Olivia Zemor, présidente europalestine Paris;

Daniel Vanhove, Observateur civil & auteur;

Nadia Boumazzoughe, citoyenne engagée Belgo-Marocaine;

Aude Boesmans, membre du CLEA;

Fouad Ahidar, parlementaire buxellois et conseiller communale;

Mireille Péromet, enseignante retraitée;

Bahar Kimyongür, ex-détenu politique belgo-turc;

Chris Den Hond, journaliste;

Lirije Hajdinaj, citoyenne militante;

R. Belliraj, épouse d’Abdelkader Belliraj;

Paul-Emile Dupret, juriste au Parlement européen, groupe GUE/NGL

Patrick Mac Manus, porte-parole Rebellion/Denmark;

Frank Roels, prof emer. Ghent University;

Michel Collon, écrivain et journaliste;

Manuel Lambert, conseiller juridique Ligue des droits de l’Homme;

Julie Kesteloot, citoyenne belge;

Mouedden Mohsin, acteur associatif;

Denise Comanne, administratrice déléguée du CADTM (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde) Belgique;

Pierre Reynaert , fonctionnaire;

Yacob Mahi, Islamologue;

Walter Bauwens, gepensioneerd;

Jan Dreezen , Coodination Boycott Israel COBI;

Denise Vindevogel, cinéaste;

Houria Bouteldja, porte-parole du PIR, France;

Herman De Ley, prof.ém. Univ. Gent;

Lydia Deveen – De Pauw, em.prof., voormalig staatssecretaris-senatrice; ancienne secrétaire d’état et sénatrice;

Daniel Dekkers, citoyen belge;

Hamsi Boubeker, artiste polyvalent;

Nadia Fadil, sociologe, KUL;

Omer Mommaerts, militant ACV-CSC Brussel;

Vinciane Cappelle , employée et militante;

Sarie Abdeslam, La revue de presse hebdomadaire Dounia News

Jean Bricmont, physicien;

Karim Hassoun, président Ligue Arabe Européenne (AEL) Belgique;

Malika Hamidi, doctorante Paris;

Van Opstal Aurore, étudiante en sciences politiques et membre d’Investig’Action;

Ludo De Brabander, stafmedewerker Vrede vzw;

Annie Goossens , traductrice retraitée;

Driss Buzzamaz, ingénieur;

Nadia Farkh, citoyenne engagée;

Ahmed Ouartassi, échevin des Sports, Affaires Sociales et Extrascolaire;

Omar Jabary Salamanca, universiteit Gent

Abdellah Boudami, étudiant en science politique,membre du collectif Investig’Action;

Nathalie Preudhomme, enseignante;

Fatima-Zohra Hdidouan, comptable;

Olivier Mukuna, journaliste et écrivain;

Dominique Waroquiez, enseignante et militante;

Franck Dozet, en recherche d’emploi;

Karima El Mouzghibati, juriste;

Yamina Bounir, acteur associatif et citoyenne Belgo-Marocaine;

Fouad Lahssaini, député fédéral Groupe Ecolo-Groen !;

Hugues Michenaud, sans profession;

Jean Flinker, membre d’Attac-Bruxelles et du CLEA;

Joris Note, schrijver/écrivain;

Claude Zylmans, libraire-conseil ( Bruxelles);

Mona Daumal, formatrice en langues ( France);

Jan Busselen, PVDA;

Faouzia Bensalem, journaliste;

Joaquim Da Fronseca, citoyen;

Lieven De Cauter, filosoof, schrijver en kunsthistoricus;

Ouardia Derriche, ex vice-présidente de la ligue des droits de l’homme;

Nadine Rosa-Rosso, enseignante;

Anja Hermans, journaliste/activiste;

Léon Gosselain,conseiller communal honoraire à Ath;

Riduan El Afaki, acteur associatif engagé;

1 Voir texte intégral de son rapport d’observation sur http://www.achr.nu/news.fr247.htm ). Voir aussi le rapport de Human Rights Watch du 29 décembre 2009 en anglais www.hrw.org/en/news/2009/12/29/morocco-address-unfair-convictions-mass-terror-trial, et en arabe à www.hrw.org/ar/news/2009/12/29

(Nederlands).

Oproep voor de vrijlating van Ali Aarrass

Op 1 april 2008 werd de Belgo-Marokkaan Ali Aarrass opgesloten in een Spaanse gevangenis (in Madrid, dan in Badajoz en tenslotte in Botafuegos in Algeciras) in afwachting van een beslissing over zijn uitwijzing naar Marokko wegens “terrorisme”.

De arrestatie

In februari 2008 hielden de Marokkaanse autoriteiten 35 personen aan en meldden ze de ontmanteling van een “terroristisch netwerk onder leiding van Abdelkader Belliraj”. In de nasleep van deze operatie hadden er arrestaties plaats in verschillende Europese landen.

In België werden 11 personen opgepakt als antwoord op een internationaal aanhoudingsmandaat en een uitleveringsverzoek vanuit Marokko. Over deze arrestaties zegt het Jaarrapport van de Belgische Staatsveiligheid (2008) hetvolgende : “ Op 27 november 2008 werden in België twaalf huiszoekingen uitgevoerd en elf mensen ondervraagd in het kader van een strafrechtelijk onderzoek uitgaande van het federaal parket tegen X voor deelame, op het Belgisch grondgebied, aan activiteiten in de terroristische kringen rond Belliraj”.

In Spanje hadden eveneens arrestaties plaats als gevolg van diezelfde aanhoudingsmandaten en uitleverinsgverzoeken. Op 1 april 2008 werden de Belgo-Marokkaan en Brusselaar Ali Aarrass en de Spanjaard Mohamed el Bay gearresteerd in Melilla, de Spaanse enclave op Marokkaans grondgebied. Over de redenen voor hun aanhouding schrijft Amnesty International (AI) Spanje : « Ali Aarrass en Mohamed el Bay worden beiden in Marokko gezocht wegens overtredingen die verband houden met terrorisme en worden ervan beschuldigd deel uit te maken van een terrorstisch netwerk dat geleid wordt door de Belgische Marokkaan Abdelkader Belliraj….” (AI, verklaring van 21 april 2009).

België weigert de uitleveringsverzoeken…

In de maanden na de arrestaties in België en Spanje spreken rechtbanken zich uit over de uitleveringsverzoeken van de aangehouden personen. Het Hof van Beroep van Brussel spreekt zich uit tegen de uitlevering en stelt dat het duidelijk gaat om een uitleveringsverzoek van Marokko om “politieke redenen”. De Belgische Staatsveiligheid voegt daaraan toe : “Van de aangehouden personen zal er uiteindelijk niemand uitgeleverd worden omdat de elementen die door de Marokkaanse autoriteiten werden aangebracht niet pertinent bevonden werden.” (Jaarrapport 2008)

Spanje gaat erop in…

In Spanje neemt dezelfde zaak een heel andere wending.

Het Spaans gerecht en de onderzoeksrechter Baltasar Garzon stellen eerst dat er GEEN gronden zijn voor de beschuldigingen tegen Ali Aarrass. Amnesty International schrijft : “Er werd een gerechtelijk onderzoek geopend tegen Ali Aarrass in 2006 door de Nationale Audiëntie voor overtredingen in verband met terrorisme maar op 16 maart 2009 werd deze jurisdictie voorlopig gesloten wegens onvoldoende elementen van bewijs…(AI, 21 april 2009).

En dan een donderslag. Hoewel Ali uit de wind is gezet, aanvaardt de Spaanse rechtbank het uitleveringsverzoek van Marokko. In afwachting blijft hij in een gevangenis in Spanje. Als reactie op dit vonnis begint Ali een hongerstaking van twee maanden om zijn onschuld te staven, om de omstandigheden waarin hij zit opgesloten aan te klagen en om zich te verzetten tegen zijn uitlevering. De advokaat van Ali Aarrass, Nayim, verklaart tijdens een persconferentie op 25 maart 2009 : “De beslissing om Ali Aarrass uit te leveren aan Marokko is een tegenstrijdigheid. Ze breekt met het juridisch principe men een persoon niet twee maal voor hetzelfde feit kan vonnissen. Hoe kan men een persoon uitleveren die in Spanje al gevonnist werd ? Mijn cliënt moet vrijgelaten worden.”

Heel snel komt een brede solidariteitsbeweging op gang tegen zijn uitlevering. Amnesty International (Spanje) lanceeert volgende oproep : « Spoor de autoriteiten aan Ali Aarrass noch Mohamed el Bay uit te leveren aan Marokko want ze riskeren er op secreet geplaatst te worden, folteringen en andere mishandelingen te moeten ondergaan en slachtoffer te worden van een onrechtmatig proces «  (21 april 2009).

De president van Melilla, Juan José Imbroda, en zijn plaatselijke regering geleid door de Partido Popular (PP), de Coalitie voor Melilla, de belangrijkste oppositiepartij, de Islamitische Commissie, de vereniging « Inter Culture »…. hebben ze zich samen verzet tegen deze uitlevering. Abderraman Benyahya, de spreekbuis van de Islamitische Commissie, verklaarde dat de Spaanse autoriteiten deze uitlevering nooit zouden hebben aanvaard “als de beschuldigde geen moslim was geweest.». Ook in België mobiliseren honderden mensen voor zijn zaak door deel te nemen aan een bijeenkomst in het centrum van Brussel, door de Spaanse en Belgische ministers aan te schrijven en door petities te tekenen.

Folteringen in Marokko : slaande bewijzen.

Voor de onafhankelijke waarnemers en de organisaties voor Mensenrechten heeft de antiterroristische campagne van de laatste tien jaar in Marokko de democratische hervormingen waar Marokko zich toe had verbonden, op de helling gezet. Sommigen zeggen dat dit een terugkeer is naar de “loden jaren”, de donkerste periode van het regime van Hassan II. Mustafa Soulaih, lid van de Arabische Commissie van de Mensenrechten, zegt : « Het koninkrijk Marokko blijft op kop van de lijst van landen waar corruptie en onderdrukking van de vrijheid van meningsuiting het weligst tieren en waar het gerecht niet onafhankelijk is en de staatsambtenaren straffeloosheid genieten. En ondanks het niet respecteren van zijn beloften, vooral op het vlak van het recht op sociale, economische, culturele en milieu- ontwikkeling, blijft Marokko, na bijna tien jaar, het enige land dat nog een zogenaamde antiterroristisch wet heeft en gebruikt om individuen, groepen of andere opposanten te vervolgen en te gijzelen en te onderwerpen aan contrôle, onderzoek, voorlopige hechtenis, opsluiting, bewaking of andere vormen van bewaking (wat zolang kan duren als de politieke en financiële beleidsmakers en hun internationale handlangers beslissen). (Waarnemersrapport van het proces van « de zes politieke gevangenen » van Marokko (Affaire Belliraj) 10 december 2009, blz. 10).

Folteringen na de aanslagen van Casablanca

Volgens Amnesty International werden na de aanslagen van Casablanca in 2003, “ongeveer 1500 mensen aangehouden, vanwie honderden zwaar gefoldert maar hun klachten werden niet au sérieux genomen door de Marokkaanse autoriteiten..” (Document – España. Temor de devolución/temor de tortura. Ali Aarras, Mohamed el Bay)

Foltering in het proces Belliraj

Het proces Belliraj in Marokko heeft de vrees van Amnesty International letterlijk bevestigd. Violette Daguerre van de Arabische Commissie voor de Mensenrechten : « …de rechtbank is er niet in geslaagd, ondanks anderhalf jaar opeenvolgende verhoren, welke beschuldiging dan ook te bewijzen tegen deze gevangenen, onder wie M. Abdelkader Belliraj,… en sommige van de beklaagden werden vervolgd alleen omdat ze een relatie met hem hadden… De beklaagden hebben er voor de rechtbank op aangedrongen dat ze onderworpen werden aan gespierde verhoren en dat bekentenissen werden afgedwongen onder foltering in het geheime centrum van de politieke politie van Temara… »1

Omtrent zijn behandeling schrijft Belliraj in een brief van 8 februari 2010: « Wat de folteringen betret waar ik slachtoffer van was, wil ik hetvolgende onderstrepen : ophanging aan de voeten, het hoofd naar beneden, ophanging met de voeten naar beneden, helemaal naakt of soms met alleen mijn onderbroek, gegeseld met een zweep of een stok met een haak over heel het lichaam. Het slachtoffer op de buik en geslagen met een zweep of een stok zonder nog te spreken over stampen en andere slagen. Hetzelfde maar op de rug en met elektrische schokken. Deze lijdensweg duurde anderhalve maand, de ogen geblindoekt en de handen gebonden. Er werden PV’s opgemaakt door de geheime politie, in het Frans, het is de rol van de gerechtelijke politie die te vertalen van het Frans naar het Arabisch om ze voor te leggen aan de onderzoeksrechter. En om de cirkel rond te maken levert zijn deze documenten met het briefhoofd van de dienst en onder dwang ondertekend door de slachtoffers. Dit gebeurt allemaal in de goelag, want er zijn wel degelijk verborgen goelags in dit land. Er is geen Veiligheidsdienst in dit land, er zijn premiejagers en dossierhelers. » Alle advokaten in de affaire Belliraj (35 mensen beschuldigd van “terrorisme”) hebben net beslist zich terug te trekken uit het proces. Zo willen ze protesteren tegen het verloop ervan en tegen de weigering van de rechtbank om de klachten over foltering waar hun cliënten slachtoffer van waren na te trekken. Alle beschuldigden gaan in hongerstaking vanaf maandag 22 maart.

Zelfs de Belgische staatsveiligheid spreekt van een proces dat niet gebaseerd is op feiten : “Hoewel ze weet heeft van banden tussen bepaalde van deze individuen beschikte de Staatsveiligheid nooit over elementen die erop wijzen dat ze samen betrokken waren bij welke terroristische activiteit ook of die een verband kunnen leggen tussen een van hen en de zes ‘Belgische’ moorden die het netwerk tenlaste worden gelegd. De elementen die Marokko naar voor schuift, hebben dus niet toegelaten om op onweerlegbare manier het bestaan van een netwerk en de betrokkenheid ervan bij de zesmoorden in België te bewijzen.”. (Jaarrapport 2008)

Foltering van beschuldigden op weg naar Guantanamo.

Sinds 11 september 2001 heeft Marokko samen met andere landen deel uit gemaakt van het netwerk van geheime gevangenhouding opgezet door de VS. Marokko heeft ontegensprekelijk gediend als foltercentrum voor dit land en voor Groot-Brittannië voor hun terrorismeverdachten op weg naar Guantanamo. In zijn jongste boek “The rules of the Game” schrijft Asim Kureshi, de juridische specialist van Cageprisoners :  » Duizenden terrorismeverdachten werden de laatste zeven jaar gevangengenomen. Velen van hen werden naar landen als Syrië, Jordanië, Egypte, Marokko en andere onbekende plekken gestuurd… Dit is een van de meest onrustwekkende aspecten van het globale detentienetwerk.”

De namen van Binyam Mohammed Al Habashi (Britse nationaliteit), Abou Elkassim Britel (Italiaanse nationaliteit), Farid Hilali (Marokkaan die in Groot-Brittannië verblijft)… zijn evenveel getuigen van “outsourcing van foltering” door Westerse landen naar Marokko.

België moet zijn onderdaan beschermen

Voor de rechtbank heeft Ali Aarrass zijn Belgische nationaliteit ingeroepen om zich te verzetten tegen zijn uitlevering maar de rechtbank heeft zijn argument verworpen. Tot op vandaag heeft België geen enkel initiatief genomen om zijn onderdaan te beschermen tegen de dreigende uitlevering naar een land waar foltering wordt toegepast, noch om te waken over de omstandigheden waarin hij gevangen wordt gehouden.

Ali Aarrass woonde 28 jaar in België, hij heeft er zijn legerdienst gedaan. In Brussel was hij goed gekend en gerespecteerd. Yacob Mahi, lid van de Raad van theologen van de Moslimexecutive van België, verklaarde : “Ik kende hem als boekhandelaar op de Gentsesteenweg. Het was een erg kalme en vriendelijke jongen. Hij verkocht islamitische boeken maar geen teksten die oproepen tot terroristische daden. Bovendien is een boekhandelaar niet verantwoordelijk voor de inhoud van de boeken die hij verkoopt.”

Als België niet optreedt overtreedt het de Europese Conventie van de Mensenrechten.

In de plenaire zitting van de Senaat van 4 maart jongstleden verzette Hugo Vandenberghe, senator (CD&V) en professor recht aan de KUL zich tegen de overdracht van Belgische dossiers naar Marokko in het kader van het proces Belliraj : “Als de Belgische Staat dossier overmaakt aan staten die geen gartantie bieden dat er een eerlijk en onpartijdig proces kan plaatsvinden, is hij medeplichtig aan de overtreding van artikel 6 van de Europese Conventie voor de vrijwaring van Mensenrechten en de fundamentele vrijheden. Deze beschikking vindt zijn oorsprong in de affaire Söring en dus in het debat omtrent de uitlevering naar landen die de doodstraf kennen. De jurisprudentie is sinds toen nog verder geëvolueerd.” Heel juist maar is wat waar is voor dossiers en papieren niet nog veel meer waar voor mensen ?

België moet optreden tegen Spanje.

De uiteindelijke beslissing omtrent de uitlevering van Ali Aarrass ligt in de handen van de Spaanse ministerraad. Ons ministerie van Justitie kan zich dus makkelijk tot zijn Spaanse collega richten. Bovendien zal België het voorzitterschap van de Euroese Unie waarnemen vanaf 1 juli tot 31 december 2010.

Er is een Belgisch parlementair initiatief nodig.

Wij roepen de Belgische parlementairen op om een initiatief te nemen voor Ali Aarrass door hem een bezoek te brengen en zijn vrijlating te eisen, naar het voorbeeld van de 62 parlementairen en 12 Italiaanse Europese afgevaardigden die de verdediging hebben genomen van Abu Elkassim Britel , de « Italiaanse Ali Aarrass » die gevangen is in Marokko.

Onschuldig bevonden maar in de gevangenis,

Genoeg !

Ali Aarrass moet vrijgelaten worden!

1 Voir texte intégral de son rapport d’observation sur http://www.achr.nu/news.fr247.htm ). Voir aussi le rapport de Human Rights Watch du 29 décembre 2009 en anglais www.hrw.org/en/news/2009/12/29/morocco-address-unfair-convictions-mass-terror-trial, et en arabe à www.hrw.org/ar/news/2009/12/29

Espagne : le conseil des ministres décide l’extradition !

dans ARCHIVES par

http://biladi.ma/36392-madrid-decide-d-extrader-ali-aarras-et-mohamed-el-bay-vers-le-maroc.htm

Madrid décide d’extrader Ali Aârras et Mohamed El Bay vers le Maroc

Le gouvernement espagnol a approuvé, vendredi, l’extradition vers le Maroc des dénommés Ali Aârras et Mohamed El Bay, soupçonnés de liens avec une organisation terroriste.

Lors d’une réunion du conseil des ministres, le gouvernement espagnol a décidé d’extrader Mohamed El Bay accusé d’appartenance à une organisation terroriste. Ali Aârras, de nationalité espagnole, est accusé de constitution d’une association illégale et de collaboration avec une bande armée.

Ali Aârras et Mohamed El Bay ont été arrêtés le 1er avril dernier dans la ville occupée de Melilia, suite à un mandat d’arrêt international, lancé par la justice marocaine, dans le cadre de l’enquête sur le réseau terroriste Belliraj, démantelé en février dernier au Maroc.

MAP

Mobilisons-nous !

Action d’urgence devant l’ambassade espagnole contre l’extradition d’Ali Aarrass vers le Maroc.

Demain samedi 20 novembre de 15 à 16 heures, Rue de la Science 19 à Bruxelles, metro Arts-Loi.

Amnesty International contre l’extradition d’Ali Aarrass

dans ARCHIVES/SANS CATEGORIES par

Published on Isavelives.be (http://www.isavelives.be)
Action Urgente: Ali Aarrass (h) , Mohamed el Bay (h)

Created 20/04/2009 – 23:00
EUR 41/007/2009 – AU 106/09

Ali Aarrass et Mohamed el Bay pourraient être extradés très prochainement vers le Maroc, où
ils risquent d?être détenus au secret, de subir des actes de torture et d?autres mauvais
traitements, ainsi que d?être victimes d?un procès inique. L?Audience nationale espagnole a
approuvé leurs extraditions fin 2008 et celles-ci doivent maintenant recevoir la confirmation
finale du Conseil des ministres. Si ces extraditions ont lieu, elles constitueront une violation
des obligations qui incombent à l?Espagne en vertu du droit international relatif aux droits
humains, notamment de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Ali Aarrass et Mohamed el Bay ont été arrêtés dans la ville espagnole de Melilla le 1er avril
2008, dans le cadre des mandats d?arrêt internationaux demandés par le Maroc le 28 mars
2008. L?Audience nationale a autorisé l?extradition d?Ali Aarrass vers le Maroc le 21 novembre
2008. Cette décision a été confirmée en appel le 23 janvier 2009, le gouvernement marocain
ayant assuré qu?Ali Aarrass ne serait pas condamné à mort ni à une peine d?emprisonnement
à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Ali Aarrass a soutenu que sa double
nationalité belgo-marocaine devait empêcher son extradition vers le Maroc, mais le tribunal a
rejeté cet argument.
À la connaissance d?Amnesty International, Ali Aarrass a interjeté appel devant la Cour
constitutionnelle, mais ce recours n?a pas d?effet suspensif sur la procédure d?extradition. La
demande d?extradition attend maintenant l?approbation finale du Conseil des ministres, qui
peut être donnée à tout moment. L?Audience nationale a autorisé l?extradition de Mohamed el
Bay le 22 décembre 2008. Cette décision a été confirmée en appel le 12 mars 2009, malgré
le fait que Mohamed el Bay vive en Espagne depuis sa naissance et soit citoyen espagnol
depuis 1976. En vertu de l?accord de 1997 relatif aux extraditions entre l?Espagne et le Maroc,
l?extradition par un État de l?un de ses ressortissants est interdite. Cependant, le tribunal s?est
appuyé sur une carte d?identité marocaine au nom de Mohamed el Bay, trouvée à son
domicile au moment de son arrestation, afin de prouver qu?il jouissait illégalement de la
double nationalité et, par conséquent, pouvait être légitimement renvoyé au Maroc en tant que
ressortissant marocain. À la connaissance d?Amnesty International, Mohamed el Bay n?a pas
été officiellement déchu de sa nationalité espagnole. La demande d?extradition attend
maintenant l?approbation du Conseil des ministres.Ali Aarrass et Mohamed el Bay sont tous
les deux recherchés au Maroc pour des infractions liées au terrorisme et sont accusés
d?appartenir à un réseau terroriste dirigé par le ressortissant belgo-marocain Abdelkader
Belliraj. En février 2008, les autorités marocaines ont arrêté quelque 35 personnes et
annoncé le démantèlement du réseau terroriste dirigé par Abdelkader Belliraj, qui était,
semble-t-il, en train de préparer des attaques « terroristes ».
Ali Aarrass a fait l?objet d?une information judiciaire ouverte en 2006 par l?Audience nationale
pour des infractions liées au terrorisme mais, le 16 mars 2009, cette juridiction l?a
provisoirement close en raison de l?insuffisance des éléments de preuve. L?Espagne est partie
à plusieurs traités internationaux interdisant expressément le renvoi de toute personne dans
un pays où elle risquerait d?être torturée, notamment la Convention européenne des droits de
l?homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Convention des
Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants.

INFORMATIONS GÉNÉRALES :
Les allégations de torture et d?autres mauvais traitements à l?égard des personnes
soupçonnées de terrorisme se sont considérablement multipliées à la suite des attentats à la
bombe qui ont eu lieu à Casablanca le 16 mai 2003. Des poursuites judiciaires ont été
engagées contre plus de 1 500 personnes soupçonnées d?être impliquées dans ces attentats,
ou encore d?avoir projeté ou incité à d?autres actes violents attribués à des groupes islamistes.
Des centaines de personnes condamnées auraient été torturées en détention, mais les
autorités marocaines n?ont pas mené d?enquête appropriée sur ces plaintes. Beaucoup ont
été condamnées à de longues peines d?emprisonnement et plus d?une dizaine ont été
condamnées à mort sur la base d?« aveux » qui, selon elles, auraient été extorqués sous la
torture ou au moyen d?autres mauvais traitements.Bien que les allégations d?actes de torture
subis par des personnes soupçonnées de terrorisme aient diminué ces dernières années –
après un pic à la suite des attentats à la bombe de Casablanca en 2003 –, un certain nombre
de personnes arrêtées dans le cadre de l?affaire de la « cellule Belliraj » dirigée par
Abdelkader Belliraj (c?est le cas d?Ali Aarrass et de Mohamed el Bay) ont, semble-t-il, été
détenues au secret dans des lieux clandestins et soumises à des actes de torture et d?autres
mauvais traitements. Amnesty International a reçu des informations indiquant que des
personnes impliquées dans l?affaire de la « cellule Belliraj » avaient été arrêtées par la
Direction de la surveillance du territoire (DST). Selon certains renseignements, plusieurs
personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire ont été emmenées au centre de détention
de Témara, géré par la DST, bien que le Code de procédure pénale marocain dispose que
les agents de la DST ne sont pas autorisés à arrêter, détenir ou interroger des suspects car ils
n?appartiennent pas à la police judiciaire. Un certain nombre de détenus auraient été
maintenus en garde à vue pendant des périodes dépassant la durée maximale de douze jours
prévue par le droit marocain. Par ailleurs, plusieurs prisonniers auraient été détenus au secret
pendant plusieurs semaines sans aucun contact avec le monde extérieur, en violation de la
législation marocaine ainsi que du droit international relatif aux droits humains et des
engagements internationaux pris en la matière. Amnesty International a également recueilli
des informations faisant état d?actes de torture et d?autres mauvais traitements qu?auraient
subis des détenus pendant les interrogatoires. En outre, un certain nombre d?avocats de la
défense se sont plaints du fait que les autorités ne leur fournissaient pas les dossiers
complets de leurs clients, ce qui constitue une atteinte au droit de ces derniers à une défense
efficace. Dans la majorité des cas où une plainte a été déposée au sujet d?actes de torture,
l?enquête n?a pas été ouverte, a été close, n?a pas été menée comme il se devait ou n?a pas
donné lieu à des poursuites contre les auteurs présumés de ces violences. Jusqu?à présent,
des centaines de détenus islamistes condamnés après les attentats à la bombe de 2003 à
Casablanca demandent toujours la révision judiciaire de leur procès car les allégations
d?actes de torture et d?autres mauvais traitements infligés par les forces de sécurité au cours
d?interrogatoires n?ont pas été examinées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux
destinataires mentionnés ci-après (en espagnol, en anglais ou dans votre propre langue) :
– exhortez les autorités à ne pas extrader Ali Aarrass ni Mohamed el Bay vers le Maroc, car ils
risqueraient d?être détenus au secret, de subir des actes de torture et d?autres mauvais
traitements, ainsi que d?être victimes d?un procès inique ;
– faites-leur remarquer que le renvoi forcé d?Ali Aarrass ou de Mohamed el Bay au Maroc
constituerait une violation du principe de non-refoulement et des engagements pris par
l?Espagne en vertu de la Convention européenne des droits de l?homme, du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention des Nations unies contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Vos appels à:
Ministre de la Justice :
Excmo. Sr. D. Francisco Caamaño Dominguez
Ministerio de Justicia
C/ San Bernando 45
28015 Madrid,
Espagne
Courriers électroniques : ministro@mju.es [1]
Fax : +34 91 390 22 44
+34 91 390 22 68
Formule d?appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Vice-présidente ::
María Teresa Fernández de la Vega
Complejo de la Moncloa
28071 Madrid,
Espagne
Courriers électroniques : secretaria.vicepresidencia@vp.gob.es [2]
Fax :+34 91 390 04 34
Formule d?appel : Dear Vice President, / Madame la Vice-présidente,
Ambassade du Royaume d?Espagne :
Rue de la Science 19,
1040 Bruxelles
Fax : 02.230.93.80
Email : ambespbe@mail.mae.es [3]

PRIÈRE D?INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 2 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS
DE VOTRE SECTION S?IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
Isavelives.be: le site d’action de la section Amnesty International Belgique francophone – Rue
Berckmans, 9 – 1060 Bruxelles. Tel: 02/538.81.77
Source URL: http://www.isavelives.be/fr/node/3452
Links:
[1] mailto:ministro@mju.es
[2] mailto:secretaria.vicepresidencia@vp.gob.es
[3] mailto:ambespbe@mail.mae.es

Témoignages sur la torture au Maroc….en 2010

dans ARCHIVES par

Voici comment le Maroc en JUIN 2010 pas en en 1971 sous Hassan II mais bien sous le régime du roi des pauvres Mohamed VI. Les services de polices TORTURENT des citoyens, médecins, professeurs, pharmaciens, fonctionnaires, pas des pauvre gars des bidonvilles manipulés pour l’occasion !!!!!!! Harcèlement, menaces de viol, privation des vêtements sont quelques unes des pratiques décrites ci dessous

A TOUS  voici dans ce texte le témoignage de 7 détenus durant ce mois de juin 2010 dans une cave d’un commissariat de Casablanca au Maroc. Que vous soyez des élus ou membres d’une organisation des droits de l’homme ou pas, un journaliste ou simple citoyen lisez cela et faites comme bon vous semble… les sources de ce document se trouvent en fin de page.

Les détenus d’Al Adl Wal Ihsane racontent les détails de leur torture


Bouali Lemnewer (Docteur en Pharmacie)

Hicham SABBAH (Officier d’Etat Civil)

Azzeddine Slimani (Professeur Agrégé)

Hicham Didi Elhouari (Cadre Fonctionnaire à la Délégation du Ministère de l’Equipement)

Bouali Lemnewer (Docteur en Pharmacie)

J’ai été enlevé de chez moi à l’aube du lundi 28 juin 2010 par un groupe de 6 personnes.

* Ont été réquisitionnés : un ordinateur portable, un ordinateur de bureau (desktop), un grand nombre de CDs, un téléphone portable, une caméra numérique, d’autres affaires ;

* On a menacé ma femme par un pistolet ;

* On a terrorisé mon fils âgé d’une année et sept mois ;

* On m’a emmené sans que je sache pourquoi. Quand j’ai posé la question, ils m’ont répondu qu’ils cherchaient deux CDs. J’ai découvert que quatre autres étaient avec eux.

* On m’a emmené dans une Peugeot Partner ;

* On m’a mis les menottes et emmené vers une destination inconnue. J’ai découvert après que nous étions à Casablanca, au quartier Roches Noires près du Lycée Abou Lkacem Chabi. Ils m’ont fait monter, toujours menotté, à l’étage de l’immeuble.

Ils ont pris mon nom et quelques informations, puis ils m’ont fait descendre à la cave où j’ai trouvé des policiers en uniforme qui ont saisi mon nom, ont enlevé mes menottes avant de me mettre dans une cellule où il n’y avait ni eau, ni toilettes, mais seulement une fine éponge et une couverte ; point d’oreiller.

Une heure et demi après, les tortures commencent. Une voix s’élève pour m’appeler : « Bouali Lemnewer ». J’ai répondu : « Oui ». On me fait monter là haut et on me mit les menottes à nouveau. On me banda les yeux pour que je ne voie rien.

Ils me firent monter à un étage et on me fit entrer dans une pièce dont le plancher était couvert d’un tapis. J’ai su que j’étais devant leur supérieur. Il m’interrogea sur la date du 21 mai 2010 et lorsque je lui répondis que je ne m’en souviens pas, il me cria au visage : « Si nous voulons attraper quelqu’un, nous l’attrapons et si nous voulons savoir ce qu’il a dans la maison, nous le saurons, rien qu’avec la technologie ». Puis, il cria : « Prends ce gars et montre à sa mère qui nous sommes ».

Ensuite, ils me firent descendre dans une chambre en bas où je reçus toutes sortes de coups, d’injures et d’insultes. Ils criaient tous : « Dis-nous, fils de p… , ce qui s’est passé à cette date ». Je ne savais pas de quoi ils parlaient, et le flux d’injures et de coups n’arrêtaient pas. Mes yeux étaient toujours bandés et mes mains menottées .Je ne parvenais à respirer qu’à grande difficulté. Les coups se succédaient et, avec eux, les accusations (formation d’une bande de malfaiteurs, enlèvement, tabassage et viol d’un avocat à Fès). Je risquais, selon eux, une peine de 20 années au moins. Je ne cessais de nier et d’affirmer que je ne savais rien mais ils n’arrêtaient pas de me battre et de m’insulter.

Ils me firent descendre à la cave dans un état lamentable et enlevèrent le bandeau que j’avais sur les yeux. Je découvris qu’il y avait d’autres frères de notre jamaa avec moi, dans le même état.

A peine rentré, j’entendis à nouveau mon nom et les menottes me firent remises, le bandeau aussi. Le même scénario se répéta avec les mêmes moyens. Je fus redescendu une deuxième fois à la cave, dans la même cellule où régnait un obscurité totale.

Deuxième jour

A environ 8h, un policier arriva et cria mon nom. Le scénario reprit. Je compris qu’ils voulaient nous faire endosser des crimes dont nous étions innocents. Ils disaient qu’ils allaient détruire ma famille, que ma femme, médecin, allait perdre son poste et se prostituer pour nourrir mes enfants, qu’ils allaient m’enterrer dans un lieu secret et que ma tombe restera inconnue. Ils racontaient comment que des officiers et des ministres ont été torturés là et et qu’ils avaient subi le supplice de la bouteille pour qu’ils avouent, que même Jettou, ex-premier ministre, était passé aux aveux…

A chaque fois que je disais que je ne savais rien, les coups et les insultes s’abattaient de toute part sur moi. Puis l’ordre était donné de me faire descendre à ma cellule avant de m’appeler à nouveau, et ainsi de suite. Mais cette fois, ils essayèrent de me violer. Ils ont enlevé mon pantalon, m’ont étendu par terre et ont introduit un stylo dans mon anus. Puis, ils me firent monter à un étage supérieur et menacèrent de me faire passer aux électrochocs, aux suspensions, à l’étouffement et à d’autres tortures que ces bourreaux connaissaient très bien. Ils me firent subir des électrochocs puis, à bout de forces, ils me firent descendre à la cave pour qu’on m’appelle à nouveau et m’emmène à la chambre 75, lieu des supplices et d’interrogatoires.

Troisième jour :

Les tortures deviennent plus légères. L’un d’eux vient pour me dire qu’ils ne veulent pas ça mais qu’ils suivent les instructions données au sujet de interrogatoires.

Hicham SABBAH (Officier d’Etat Civil)

L’agression de la maison fut menée à l’aube, sans aucune autorisation du Procureur Général. Toutes les chambres ont été fouillées, avec hystérie. Lorsque je leur fis savoir que mon fils Souleimane était endormi et que ma femme était enceinte, ils m’ont répondu qu’ils faisaient leur devoir , ce qui terrorisa ma petite famille.

Ils me poussèrent vers une Partner blanche .J’ai remarqué que leur accent était différent des gens de Fès. Ils ne me dirent rien de notre destination, ni du service sécuritaire auquel ils appartiennent, ni de quoi ils nous accusaient. Puis ils se ont pris l’autoroute en direction de casablanca. Auparavant, ils m’avaient bandé les yeux et mis les menottes. Arrivés à destination, ils m’ont fait entrer dans un bâtiment inconnue où ils m’ont enlevé toutes mes affaires et mis dans la cellule individuelle N=02.

Après, un policier m’appela. On me bandit les yeux et on me mit les menottes avant de me faire pénétrer dans la salle 65. Lorsque je demandai la raison de ma détention et de l’interrogatoire, je fus tabassé de toute part, avec les mains et les pieds et les insultes de toute sorte pleuvaient à abondance. Ce scénario se répéta durant trois journées entières.

Premier jour :

On dressa pour moi une liste de tous les crimes traités par la loi pénal : constitution d’une bande de malfaiteurs, enlèvement, séquestration, assassinat et torture. On me menaça d’être poursuivi en vertu de la loi anti-terroriste et que nous allons être condamnés dans les meilleurs des cas à 20 ans , que ce lieu a vu passer des lions qui ont été dressés et soumis, que je vais perdre mon fils et que ma « femme allait se prostituer pour pouvoir t’amener de quoi te nourrir en prison ».

Ils ont dit aussi qu’ils ne sont pas pareils aux policiers de Fès, qu’ils sont de vrais policiers alors que ceux de Fès ne sont que des femmelettes.

Lorsque j’ai protesté contre la torture et les insultes ,ils m’ont dit qu’il ne me sert à rien de faire la forte tête , qu’ils vont casser mon courage, que si je n’avoue pas, j’aurai le même sort que les autres frères. Ils m’ont dit qu’ils « ont commencé à les faire descendre en bas » pour les torturer. J’ai commencé à entendre des cris et des claquements de fouet. Ils m’ont dit qu’ils vont me faire descendre tout de suite après à 24h après le remplacement de l’équipe actuelle par une autre bien plus impitoyable, que des ministres et des généraux étaient passés par là,qu’ils ont été humiliés et qu’ils étaient passés aux aveux.

Ils menaçaient d’enlever mon pantalon et de faire de moi un homosexuel.

Le même scénario se répéta durant le deuxième et le troisième jour, ils m’ont obligé à signer les procès verbaux, les yeux bandés.

Azzeddine Slimani (Professeur Agrégé)

A l’aube, 8 ou 10 personnes en civil ont fait intrusion dans la maison, sans présenter aucune autorisation à perquisitionner ou à pénétrer.

Ils ont commencé à saccager nos affaires en mon absence, semant la terreur dans le cœur de mon père et ma mère, très âgés. Des personnes anonymes m’ont emmené vers une destination inconnue alors que l’un souillait les murs de ses fèces, après avoir tiré violemment mon père et rudoyé ma mère. Dans la Partner qui nous emmena vers l’autoroute, on me banda les yeux. Notre destination était inconnue pour moi.

Après avoir pénétré dans le lieu où j’étais emmené, on m’enleva mes affaires personnelles (montre,…) et on me poussa dans une cellule. On m’appela, ensuite, on me menotta et on me fit monter dans un étage supérieur. Dans le bureau où on me fit entrer, plusieurs personnes m’interrogèrent sur mon identité, les yeux bandés et les mains menottés. Lorsque je demandai pourquoi j’étais là et de cette manière, on me fit sortir puis entrer dans un autre lieu où il y avait plus de sept personnes qui ont commencé à m’interroger de la manière suivante :

Le tabassage, les injures, les humiliations, les coups de poing à la figure, les gifles, les blasphèmes à l’encontre de Dieu,…

Menaces de viol

Tiraillement de la barbe

Coups de pieds

Lorsque j’ai exprimé mon indignation contre les accusations adressées à moi, ils m’ont répondu que cette torture n’était qu’un apéritif et que « nous allons te faire passer à une équipe qui n’a aucun scrupule et qui vient la nuit ». Après m’avoir laissé une heure tout seul, ils m’ont ramené à la même place et une personne a donné ses consignes pour que je passe aux mains d’un groupe de gens. Aussitôt arrivé, les yeux bandés, une rafale de coups de poing, de pied et de gifles me tomba dessus. Ils me disaient que les généraux , les ministres et les gens puissants sont passés par là. Après, ils m’emmenèrent en haut où j’eus droit au même régime. Ils me déshabillèrent complètement et me dirent : « Tu sortiras d’ici femme. Nous allons te violer » .Je n’ai pas répondu, alors ils m’ont dit : « Tu vas être suspendu ». Les yeux bandés, je fus mis sur une table où ils me ligotèrent les jambes, après les avoir enveloppées de tissu pour ne pas laisser les cordes entamer ma peau. Mes mains étaient menottées derrière le dos et ma tête pendue en bas. Ils ont commencé à me frapper aux pieds alors qu’un autre me mettait le chiffon dans la bouche pour m’étouffer. Un autre mettait ses pieds sur mes mains pour me torturer et me faire souffrir davantage, tout en me giflant. Ils me disaient : « Tu ne vas pas résister, nous allons t’enterrer vivant ici. Personne ne va entendre parler de toi. Crie. Tu ne sais pas où tu es. Si tu savais où tu es, tu perdrais connaissance. Tu crois que nous sommes comme la police de Fès ? Nous sommes l’élite ». Ils enroulèrent, ensuite, deux fils électriques sur deux de mes orteils, après les avoir mouillés et mouillé ma tête aussi. Je reçus des électrochocs en série. Un autre fil fut mis sur mon pénis et ils me harcelèrent plusieurs fois au niveau des cuisses.

Cette opération fut répétée plusieurs fois. Et, à bout de forces, je m’effondrai complètement. Ils me mirent alors à terre et me piétinèrent de leurs pieds. Ils m’ont remis sur pieds, versèrent de l’eau par terre et me dirent de frapper le sol de mes pieds. Quand je refusais parce que épuisé, ils me giflaient Ils me forçaient à le faire plusieurs fois. Et lorsque je disais : « Dieu seul nous suffit .N’est-il pas le Meilleur des protecteurs ? », ils me répliquaient que Dieu ne te sera d’aucun recours ici.

Cette opération finie, on me mit de la pommade sur les pieds, les mains et les genoux. Ils me lavèrent le visage et m’emmenèrent vers un autre lieu où ils mirent devant moi des papiers dont j’ignorais le contenu et qu’ils me contraignirent à coup de gifles, d’insultes et d’humiliations à signer.

Ils s’efforcèrent aussi de me provoquer en attaquant nos dirigeants et en m’interrogeant sur la nature de notre organisation.

Je passai cette nuit dans une cellule où les moindres conditions humaines sont inexistantes, sous une surveillance très serrée. Le lendemain, deux individus s’occupèrent de moi : tabassages, humiliations, déshabillements. Je fus laissé, les mains menottées, les yeux bandés, à l’intérieur de la cellule, dans la cave. Ils m’ont dit ensuite : « Tu sortiras d’ici sans travail, ta famille sera détruite si tu ne te soumets pas ». Ils me demandèrent aussi de signer une autorisation de perquisitionnent de ma maison datée du jour de l’agression. Devant mon refus, ils reprirent le même traitement avec moi.

Hicham Didi Elhouari (Cadre Fonctionnaire à la Délégation du Ministère de l’Equipement)

Les violations auxquelles j’ai, moi Hicham Didi Elhouari, été soumis pendant et après mon arrestation à l’aube du lundi 28 juin 2010 :

1. Des personnes anonymes en civil ont forcé la porte avant six heures sans autorisation.

2. On a terrorisé les habitants en les menaçant avec des pistolets, enfants, femmes et vieillards compris.

3. Alors que j’étais enlevé, nos biens personnels ont été saccagés et nos affaires, dont le nombre reste encore imprécis, ont été réquisitionnées.

4. Ma fille de trois ans et mon neveu de dix ans ont tous deux subi un interrogatoire.

5. Au cours de ma détention, j’ai été contraint de m’étendre sur le ventre, sous la menace des revolvers. Après avoir passé les menottes bien serrées à mes mains, placées derrière le dos, ils ont commencé à me frapper sauvagement sur le dos, le visage et la tête avec les bâtons, les coups de poing et les gifles.

6.La tête abaissée, on m’emmena dans une grande voiture et , 1000 m après, on me mit dans une autre voiture, petite cette fois, dont le matricule comprenait 1D. On me fit m’asseoir sur les sièges arrière entre deux individus, très gros, qui m’ont bandé les yeux et m’ont obligé à mettre la tête entre mes genoux, en me noyant de coups, d’insultes, d’injures, de menaces de liquidation et d’annihilation pour conclure : « Vous croyez que nous sommes comme ces femmelettes de la police de Fès. Par Dieu, tu vas regretter le jour où tu es né. Tu vas savoir qui nous sommes ».

Durant tout notre parcours vers notre destination inconnue, le flux de menaces et de pressions psychiques ne cessait pas : « Regarde ce que ta famille endure à cause de toi. Ils ne cessent de te maudire. Même ton père et ta mère te maudissent. »

A notre arrivée, qui n’était autre que le siège de la Brigade Nationale de la police Judiciaire de Casablanca, j’avais les pieds nus, vêtu seulement d’un short et un sous-vêtement.

Pendant les trois jours de détention :

1. On n’arrêtait pas de me gifler, de me cracher dessus, de me frapper violemment sur la tête et le dos.

2. Mes yeux étaient bandés durant les interrogatoires et les mains menottées. Les accusations n’étaient pas définies. Des allusions du genre : nous sommes des terroristes, nous faisons la grande fête, nous constituons un état à l’intérieur de l’état, nous formons un gang.

3. On insultait les figures de Justice et Spiritualité et on leur attribuait les pires des qualificatifs.

4. Ils sont agacés et réagissent violemment lorsque , à bout de forces, j’invoque la protection divine ou le nom de Dieu ou encore lorsque je remercie le Créateur .

5. Ils ont fait exprès de me priver de sommeil et de repos , aussi peu qu’il soit. Ils m’ont laissé assis pendant de longues heures sur une chaise, les yeux bandés, les mains en menottes, au milieu d’une bande de bourreaux et d’enquêteurs qui se relayaient sur moi. Et à chaque fois, ils m’emmenaient devant quelques uns de leurs supérieurs pour leur faire savoir où ils en étaient.

6. j’ai été flagellé sauvagement et pendant longtemps avec des bâtons, après avoir fixé mes mains et mes jambes à une barre. Ils ont utilisé une variété de bâtons et ,à chaque fois, ils mouillaient mes pieds.

7. Ils m’étouffaient en me mettant dans une position verticale, la tête en bas, et en attachant un chiffon mouillé sur ma tête et sur ma bouche puis en versant de l’eau sur ce chiffon jusqu’à asphyxie.

8. Ils ont envoyé des décharges électriques sur mon pénis, après avoir attaché mes pieds à des fils électriques et m’avoir mouillé.

9. Ils ont menacé de me violer.

10. Ils ont menacé de me laisser dans cette position jusqu’à ce que je périsse. Puis ils feront publier un communiqué où ils prétendraient que je m’étais enfui.

11. Ils m’ont contraint de signer des papiers sans en connaître le contenu.

Points communs entre les frères détenus

1. Leurs maisons ont été assaillies et les serrures forcées à une heure non légale (avant six heures).

2. Leurs familles ont été terrorisées et ont subi des agressions, des insultes et des injures impudiques ( fils de … Nous allons te …)

3. leurs biens et affaires ont été fouillés, saccagés et réquisitionnés.

4. leurs mains ont été menottées, leurs yeux bandés et on les mena vers une destination inconnue.

5. Ils ont été battus à mort avec des gourdins, des coups de poing, de pieds, des gifles…

6. On les jeta par terre et on les déshabilla complètement.

7. On menaça de les violer.

8. On leur mit des stylos et d’autres objets dans le derrière.

9. On essaya de les intimider par la loi antiterrorisme.

10. on prétendit que des ministres et de hauts responsables sont passés par là et qu’ils sont passés aux aveux pour nous intimider et nous arracher des aveux.

11. On méprisa la police de Fès qui, selon eux, n’a pas réussi à nous dresser.

12. On essaya de nous faire peur en évoquant la Brigade Nationale, très connue et médiatisée, et en provoquant les détenus : « Fils de … Tu n’en as pas peur ou quoi ? »

13. L’un d’eux prétendit qu’il n’était autre que le tristement célèbre Hajjaj venu pour nous torturer à fond ou bien qu’il était un colonel militaire ayant toutes les prérogatives pour venir à bout de nous.

14. Ils nous apprirent que nous sommes maintenant en fuite et que personne ne sait où nous sommes, qu’ils peuvent en toute quiétude nous enterrer, sans que personne ne le sache.

15. Ils ont menacé de nous tuer et de nous jeter très loin.

16. Ils nous ont contraints, par la violence, à signer des procès verbaux sans en connaître le contenu.

Séquelles encore apparentes

1. Des douleurs, des boursouflures et des enflures au niveau de la tête.

2. Des troubles au niveau de la vision et de l’ouïe ;

3. Hémorragie au niveau de l’anus.

4. Contusions dermiques.

5. Blessures et enflures au niveau des jambes.

Sources :
http://www.aljamaa.net/fr/document/1950.shtml
– Communiqué des sept détenus d’Al Adl Wal Ihsane à Fès :  http://www.aljamaa.net/fr/document/1942.shtml
– Rapport de ligue des droits de l’homme http://www.aljamaa.net/fr/document/1946.shtml
– Video des « perquisitions » http://www.youtube.com/watch?v=ConQfHfNu2E



Lettre de l’AMDH au premier ministre du Maroc sur la grève de la faim dans la prison de Salé

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Lettre au premier ministre concernant la grève de la faim des détenus


Le bureau central de l’Association marocaine des Droits de l’homme, adresse une communication à Monsieur le Premier ministre, dans laquelle il souhaite attirer son attention sur la gravité de la situation des grévistes de la faim, qui pourrait surprendre l’opinion publique nationale et internationale. A tout moment, un accident tragique pourrait menacer le droit à la vie et le droit à l’intégrité physique ainsi que la sécurité personnelle de ces grévistes. Le bureau demande son intervention immédiate pour sauver la vie des grévistes de la faim avant qu’une catastrophe ne survienne.

Association marocaine des Droits de l’homme
Rabat: 26/10/2010


Monsieur le Premier Ministre – Premier Ministère – Rabat

Re: Demande d’intervention urgente pour sauver la vie des grévistes de la faim de la prison locale de Salé et d’ouvrir une enquête sur les circonstances de leur arrestation et leur procès.

L‘Association marocaine des Droits de l’homme suit toujours les conditions de condamnation, avec une anxiété croissante pour la santé des prisonniers politiques, Abadleh Maouelainin, membre du Conseil national pour la Justice et le Développement, qui a introduit une grève de la faim illimitée depuis le 14 octobre 2010, Mohammed Marwani, secrétaire général du parti Umma, Salah Blairj, Lukman Mukhtar, Abd al-Rahim, Abu Arrakha, Radwan Alkhalidi, Abdullah El-Rammash, Abdul Samad, Ben Nouh, Jamal Albay, Mohamed Yousfi, Mustafa Thami et Abdelkader Blairj, détenus dans la prison connue sous le nom de dossier Blairj. Ces derniers ont rejoint la grève de la faim depuis le 16 octobre 2010. Ils exigent réparation après avoir perdu leurs droits à un procès équitable. L’inéquité de ce procès a déjà été soulignée par par le mouvement marocain et le mouvement international des Droits de l’homme et de la communication de leur défense. Cela a été confirmé par les détenus eux-mêmes dans leurs communications et celles de leurs familles. Les dossiers des détenus ont été composés de façon arbitraire.

Le 9 avril dernier, les prisonniers ont déjà suspendu une grève de la faim illimitée. Ils l’ont reprise en octobre après avoir constaté que les autorités ont évité d’examiner leurs dossiers sur une base juste et équitable. Ils réclament la liberté ou la mort, ayant perdu tout espoir de trouver une solution juste à leur cause.

Nous souhaitons attirer votre attention sur la gravité de la situation des grévistes, qui peut, à tout moment, surprendre l’opinion publique nationale et internationale. Nous sommes à deux doigts d’une tragédie car il s’agit du droit à la vie et à l’intégrité physique et à la sécurité personnelle des grévistes. Vu cette situation très préoccupante, nous vous demandons :

– Une intervention d’urgence à la Commissaire générale des prisons de votre ministère pour sauver la vie des grévistes de la faim avant tout malheur, par respect pour le droit à la vie inscrit dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Maroc ;

– La mise en oeuvre de tout votre pouvoir pour remédier à une enquête urgente sur les circonstances de leurs dossiers et inviter les représentants du Ministère de la Justice d’accélérer ce processus ;

-Le dialogue avec les grévistes pour examiner leurs demandes et prévenir des accidents.

– l’ouverture d’une enquête sur les conditions et les circonstances qui ont accompagné leur arrestation et les causes qui ont amené à gonfler leur dossier de distorsions et de violations graves des conditions d’un procès équitable, la protection de leurs droits consacrés dans les chartes internationales relatives aux droits de l’homme, comme dans la loi marocaine; le respect par les autorités des critères de droit, tout en observant l’ordre des sanctions exigées dans cet affaire.

– une prise de position sur les excès connus de ce dossier depuis le début et même sur la décision injuste dans cet affaire, qui a été condamnée par toutes les forces des Droits de l’homme au Maroc et à l’étranger qui ont estimé que ce procès était inéquitable, a violé les droits des observateurs et des droits de la défense. La décision du tribunal a répondu à la magistrature où la condamnation antérieure du chef par les ministres de l’Intérieur et de la Communication se trouvaient en violation flagrante de la présomption d’innocence.

Dans l’attente d’obtenir rapidement des résultats dans ces démarches et d’une réponse positive à nos demandes, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments sincères.

Pour le Bureau central,
Khadija Riyadi

Président

Human Rights Watch 25 octobre 2010

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(Rabat, le 25 octobre 2010) –


Les suspects arrêtés dans le cadre de la loi antiterroriste marocaine subissent régulièrement de graves violations des droits humains qui compromettent leur droit à un procès équitable, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 56 pages, intitulé « ‘Stop Looking for Your Son’: Illegal Detentions Under the Counterterrorism Law in Morocco » (« ‘Pas la peine de chercher votre fils’ : Détentions illégales dans le cadre de la loi antiterroriste au Maroc »), documente les pratiques abusives commises dans le cadre de la loi antiterroriste marocaine, adoptée 12 jours après que des attentats suicides coordonnés perpétrés à Casablanca le 16 mai 2003 ont coûté la vie à 45 personnes. Nombre de ces abus violent la législation progressiste adoptée par le Maroc pour protéger contre la torture et la détention illégale, ainsi que les conventions internationales signées par le Maroc, selon Human Rights Watch.

Ce rapport s’appuie en partie sur des entretiens menés entre 2007 et 2010 avec des personnes détenues dans le cadre de la loi antiterroriste, et avec leurs proches. Il comporte également une réponse de la part du gouvernement marocain, qui a été accueillie favorablement par Human Rights Watch.

« Si le Maroc a fait preuve de volonté politique en adoptant une législation éclairée en matière de droits humains, le gouvernement manque toutefois de volonté politique pour  faire appliquer cette législation lorsqu’il s’agit de suspects de terrorisme », a déclaré Sarah Leah Whitson, Directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch.

Ces pratiques débutent par l’arrestation des suspects par des agents en civil, qui ne présentent pas de pièce d’identité, n’expliquent pas le motif de l’arrestation puis transportent les suspects, les yeux bandés, vers un lieu de détention tenu secret, a observé Human Rights Watch. Dans ce lieu, les suspects sont souvent mis en garde à vue, ou détention préventive, au-delà de 12 jours, le délai maximum prévu par la loi. Nombre des personnes détenues dans ces conditions indiquent avoir été torturées ou maltraitées pendant leur détention. Les autorités finissent par les transférer à un poste de police, où des officiers de police leur présentent une déclaration à signer. Ce n’est qu’après qu’ils ont signé que la majorité d’entre eux peuvent voir un avocat pour la première fois, et que leurs familles sont pour la première fois informées de l’endroit où ils se trouvent – parfois quatre ou cinq semaines après leur arrestation.

Le fait que les agents ayant procédé aux arrestations se soient généralement abstenus de justifier de leur identité de policiers est significatif, car les suspects et leurs proches ont maintenu uniformément que ces personnes sont des agents du service national de renseignement, la Direction Générale de la Surveillance du Territoire. Selon le droit marocain, seule la Police judiciaire est légalement autorisée à arrêter des suspects et à les détenir  en garde à vue.

Les suspects ont uniformément déclaré à Human Rights Watch que les agents les ayant arrêtés les ont placés dans un véhicule banalisé, leur ont bandé les yeux et les ont transportés vers un centre de détention dont ils pensaient qu’il était situé au siège de l’agence de renseignement à Témara, près de Rabat, ou à proximité de ce siège. Les autorités nient l’existence d’un tel centre de détention.

Le droit marocain interdit la détention de personnes dans des lieux qui ne font pas l’objet d’une surveillance officielle du ministère de la Justice, qui concernerait également le siège de l’agence de renseignement. Il exige également que la police informe la famille dès que les autorités placent quelqu’un en garde en vue – une exigence que les autorités ignorent systématiquement, selon les suspects et leurs familles.

Brahim Lahjouli, par exemple, a déclaré à Human Rights Watch qu’après que des agents ont arrêté son frère Abderrahim devant des témoins à Casablanca le 30 mars 2010, la famille est restée sans nouvelles de son sort jusqu’à ce qu’il réapparaisse en prison le 7 mai. Abderrahim Lahjouli a confié plus tard à ses proches qu’il avait passé quatre semaines à Témara avant d’être transféré dans un poste de police normal.

Le rapport présente aussi les cas des accusés dans l’affaire dite « affaire Belliraj » qui purgent actuellement de longues peines de prison, déclarés coupables d’avoir formé un réseau terroriste et d’avoir commis des délits de droit commun pour le financer. Ces hommes ont été arrêtés de façon similaire début 2008 et maintenus pendant des semaines en détention au secret. Leurs familles n’ont eu connaissance de l’endroit où ils se trouvaient qu’en lisant des articles dans les journaux annonçant le démantèlement du groupe.

Les avocats marocains qui assurent la défense de clients maintenus en garde à vue au-delà de la durée légale indiquent que la police enregistre régulièrement une date ultérieure d’arrestation afin de dissimuler la période passée en détention au secret. Les efforts déployés par la défense pour soulever cette violation de la procédure parmi d’autres n’incitent que rarement, voire jamais, le tribunal à déclarer irrecevables les « aveux » des suspects et, dans la plupart des cas, ces « aveux » servent de principale preuve pour les condamner.

« Le droit marocain exige que le tribunal rejette des aveux obtenus par la violence ou la contrainte », a remarqué Sarah Leah Whitson. « Mais quand il s’agit de la loi antiterroriste, les tribunaux ferment les yeux sur les circonstances coercitives, et dans certains cas sur la torture, qui ont précédé les aveux. »

Le gouvernement marocain, dans sa réponse aux questions soulevées par Human Rights Watch, reproduite en intégralité à l’Annexe 4 du rapport, a déclaré ce qui suit :

  • Les sept terroristes présumés arrêtés en 2010 cités dans le rapport ont en fait été arrêtés le 26 avril par la Police judiciaire et présentés au juge d’instruction le 6 mai – dans le délai légal. La police les a gardés dans des lieux de détention légaux, supervisés par le procureur général, et a dûment informé chaque famille de cette détention, comme indiqué dans les registres de police.
  • Les détenus ont le droit de demander un avocat après les quatre premiers jours en garde à vue mais s’ils ne font pas une telle demande, la police n’est pas obligée de fournir un accès à un avocat.
  • Le fait que certains des suspects de terrorisme ont refusé de signer des déclarations préparées pour eux par la police montre qu’il n’y a pas de contrainte. En outre, de par la loi, le tribunal considère ces déclarations de police, signées ou non, comme de simples  « références », sans valeur probante, qu’il convient de rejeter s’il est reconnu qu’elles ont été obtenues par la violence ou la contrainte.
  • Les allégations de torture formulées à Human Rights Watch par les suspects arrêtés en 2010 ne sont pas crédibles, étant donné que ces suspects avaient la possibilité de déposer de telles plaintes auprès du procureur général ou du juge d’instruction et ont omis de le faire.

Human Rights Watch prépare une réponse exhaustive  aux arguments exposés par le gouvernement, qui ne lui sont parvenus que le 18 octobre, mais a d’ores et déjà fait les observations suivantes :

  • Les récits fournis par les familles, souvent appuyés par des témoins, concernant l’arrestation de suspects plusieurs jours et parfois plusieurs semaines avant la date de détention officiellement enregistrée, sont crédibles en raison de leur cohérence et des précisions apportées. Les affirmations des familles selon lesquelles les autorités ne les ont pas averties avant plusieurs jours ou semaines, alors même que nombre d’entre elles se sont rendues aux postes de police et aux parquets pour s’enquérir du sort de leurs proches ou pour les porter disparus, sont également crédibles.
  • La plupart, sinon la totalité, des détenus présentés dans le rapport n’ont vu un avocat qu’après avoir signé leur déclaration de police – et donc, pour nombre d’entre eux, deux semaines ou plus après avoir été placés en détention. Au moins l’un des détenus – le fils d’un avocat – a dit à Human Rights Watch que sa demande à la police d’un avocat est restée sans réponse. Un système dans lequel les autorités interrogent des personnes placées en détention au secret et où la plupart des détenus voient un avocat pour la première fois après avoir signé une déclaration de police, ne respecte pas, de fait, la norme internationale garantissant aux suspects un accès rapide à un avocat.
  • Certains détenus ont déclaré que la police avait usé de menaces pour les amener à signer les déclarations sans les lire. D’autres ont signé parce que, disaient-ils, ils ont senti qu’ils n’avaient pas le choix ou parce qu’ils étaient épuisés. En outre, on peut se demander si une signature est volontaire lorsque le suspect a été maintenu pendant plusieurs jours ou semaines en détention au secret, n’a pas vu un avocat, et a peut-être été torturé ou maltraité. Et contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, ces déclarations fournissent bien les principaux éléments de preuve sur lesquels les tribunaux s’appuient pour condamner de nombreux suspects dans le cadre de la loi antiterroriste, selon les dires de nombreux avocats de la défense.
  • Human Rights Watch n’a pas accès aux dossiers judiciaires dans les cas qui sont encore devant le juge d’instruction, pour savoir si les détenus ou leurs avocats ont soulevé des allégations de torture ou de mauvais traitements pendant les interrogatoires. Dans certains cas, leurs avocats ont confirmé à Human Rights Watch qu’ils avaient bien signalé les allégations auprès du juge d’instruction, et que les notes de séance mentionnent la plainte. Dans les affaires où les procès sont terminés, Human Rights Watch n’a pas connaissance que les tribunaux, au-delà de noter la plainte, ont ensuite enquêté sur les plaintes ou rejeté les « aveux » de l’accusé. Des avocats de la défense ont indiqué que même s’ils ont légalement le droit de réclamer un examen médical pour déterminer s’il y a eu torture, une telle demande aurait peu d’utilité en raison du temps écoulé – assez longtemps pour que des traces de torture disparaissent.

Contexte

Il y a près de quatre ans, le roi Mohammed VI a accepté le rapport final de l’Instance équité et réconciliation (IER) du Maroc, une commission de vérité qui a effectué un travail innovant sur la reconnaissance et la réparation  des « disparitions » et autres violations graves de la part du gouvernement dans les dernières décennies. Non moins important, la commission a formulé des recommandations au gouvernement pour prévenir et réprimer les abus futurs, dont bon nombre n’ont pas encore été mises en œuvre.

Dans la période précédente, des centaines de personnes enlevées par des agents de l’État « ont disparu » pour toujours et sont présumées mortes. Dans le schéma actuel, la personne « enlevée » réapparaît au bout de plusieurs semaines, voire plus tôt, en garde à vue.

Même si les abus eux-mêmes sont peut-être moins graves que par le passé, le mépris de la loi par les forces de sécurité n’en est pas moins flagrant. Nombre des victimes de ces pratiques illégales purgent actuellement de longues peines de prison, après des procès inéquitables. Les autorités marocaines se sont largement abstenues de mener des enquêtes sur les allégations crédibles et répétées de violations des lois régissant l’arrestation et la détention de suspects, d’éradiquer ces pratiques et d’exiger des comptes à leurs auteurs.

« Le Maroc dispose de nombreuses lois rigoureuses pour éviter les abus, mais en omettant de les appliquer pour mettre fin à ces arrestations et détentions au secret illégales, le gouvernement sape non seulement l’État de droit mais aussi l’héritage de l’Instance équité et réconciliation », a conclu Sarah Leah Whitson.

Human Rights Watch a recommandé que le gouvernement :

  • Veille à ce que tous les agents de l’État, lorsqu’ils placent une personne en détention, fournissent toujours à cette personne une preuve de leur affiliation auprès d’une agence habilitée à procéder à des arrestations, et exposent le motif de l’arrestation de cette personne.
  • Fasse respecter toutes les lois marocaines régissant la détention en garde a? vue par l’ouverture d’enquêtes partout où il y a des preuves que la police ou d’autres agents de l’État ont pu garder un suspect pendant une période quelconque en dehors d’un lieu de détention officiellement reconnu, délibérément enregistré une fausse date d’arrestation afin de dissimuler une détention en garde a? vue au secret ou prolongée illégalement, refusé à un suspect l’accès à un avocat, ou omis de présenter le suspect devant un juge dans les délais prescrits par la loi.
  • Exige des comptes aux policiers qui procèdent à des arrestations et omettent d’informer sans délai la famille de l’arrestation et de l’endroit où se trouve un suspect, conformément à l’article 67 du Code de Procédure pénale.
  • Autorise les organisations non gouvernementales de défense des droits humains nationales et internationales à se rendre dans tous les lieux de détention, y compris celui situé à Te?mara.

Affaire Bellriaj : lettre sur la grève de la faim

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Grève de la faim illimitée
Nous, prisonniers dans le cadre de ce qui est appelé « l’affaire BELLIRAJ », nous vous annonçons notre décision de commencer une grève de la faim illimitée à partir du 16 octobre 2010 pour proclamer notre innocence quant à toutes les accusations prononcées contre nous.
Nous prenons cette décision en protestation contre le déroulement de notre procès. Un procès où ont manqué les conditions minimales d’un procès équitable. Nous le faisons parce que nous refusons le bafouement par les juges de nos droits et de nos libertés.
A cette occasion, nous lançons un appel à tous les partis politiques, les ONG locales et internationales ainsi que les médias et la société civile, à nous soutenir pour que la justice soit faite.

les signataires:

Abdelkader BELLIRAJ, Touhami MOUSTAFA, Mouktar LOUKMAN, Mouhamed EL MAROUANI, Abdsamad BENOUH, Jamal ELBAY, Abdrahim NADY,  Abdallah ELRAMMACH, Mouhamed EL YOUSSOUVI, Radouan KHALIDI.

Compte-rendu de la conférence de presse du 07.10.10 dans l’«affaire Ali Aarrass», donnée dans les locaux de la Ligue des Droits de l’Homme, à Bruxelles.

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Compte-rendu de la conférence de presse du 07.10.10 dans l’«affaire Ali Aarrass», donnée dans les locaux de la Ligue des Droits de l’Homme, à Bruxelles.

Luk Vervaet introduit la conférence de presse en remerciant la LDH de l’accueil dans leurs locaux, ainsi que les divers intervenants pour leur présence.
Il rappelle ensuite certains faits, en commençant par pointer les changements intervenus dans le monde, suite aux attentats du 11 septembre 2001. Ces changements sont de deux ordres: d’une part, guerres en Irak et en Afghanistan. Ce 7 octobre est d’ailleurs la date anniversaire du lancement de la guerre contre l’Afghanistan. D’autre part, la stigmatisation de tous les citoyens ainsi que de certains mouvements citoyens dans le monde, qui osent opposer une résistance à ce nouvel ordre mondial voulu et imposé par la nouvelle politique «anti-terroriste» américaine. Cette politique consiste à soupçonner tout individu qui ne se plierait pas à ses diktats. Les dérives sont telles, qu’elles mènent à enfermer des individus non plus sur base de leur culpabilité avérée, mais sur base de «soupçons» éventuels d’appartenance à des mouvements estimés douteux. Elles peuvent entraîner leur incarcération sans jugement, dans des conditions terribles, comme dans les prisons de Guantanamo, Abou Ghraïb (pour les plus connues) ainsi que dans d’autres lieux où la torture est pratiquée. Pire: les pays dits «démocratiques» du Nord, en profitent pour délocaliser certains prisonniers vers des dictatures du Sud afin de les sous-traiter non sur base de leurs actes, mais sur celles de leurs intentions. Pays du Sud qui en profiteront pour museler et écraser toute forme de résistance et d’opposition à leur politique autoritaire.
Dans la foulée, Luk Vervaet informe la salle du lancement de la Campagne de soutien à Ali Aarrass, via le site internet www.freeali.eu

Farida Aarrass, sœur d’Ali, se concentre en quelques mots sur l’historique familial. Farida rappelle que son frère est né à Melilla, enclave espagnole en territoire marocain, et pointe donc le fait qu’à l’origine son frère est de nationalité espagnole, Etat de l’UE. Pour des raisons familiales, Ali Aarrass se retrouvera en Belgique où il obtiendra la nationalité belge. Il mènera des années durant, une existence paisible de libraire sur le territoire belge, où l’ensemble de sa clientèle dira tout le bien qu’elle pense de lui. Puis, après plusieurs années, Ali rejoindra son père resté à Melilla. C’est-là qu’Ali sera arrêté sur base de soupçons, et non sur base de preuves… inexistantes!

Le père d’Ali, Mustapha Aarrass complète en espagnol le portait de son fils, pointant le fait qu’Ali a rempli ses obligations militaires en Belgique. Ainsi, si par malheur, un conflit grave devait surgir entre la Belgique et le Maroc, Ali devrait se battre aux côtés des forces belges, contre les forces marocaines. Il signale également que le gouvernement espagnol a indiqué que la Belgique n’ayant pas bougé dans ce dossier, l’Espagne n’avait aucune porte de sortie pour le faire avancer de manière positive vis-à-vis des autorités marocaines.

Aberrahman Benyahya, président et porte-parole de la CIM (Commission Islamique de Melilla)  explique que les différentes constitutions des pays européens donnent pratiquement les mêmes droits à tous les citoyens, sans aucune distinction de race, de genre, d’appartenance religieuse, de culture,… Or, dans le cas précis d’Ali Aarrass, ces droits sont tout simplement ignorés, et par ce fait, les droits de l’Union Européenne également. En principe, un Etat donne des garanties à ses citoyens. Dans ce cas-ci, l’Etat belge dont Ali est citoyen, a abandonné l’un des siens, ce qui illustre in fine que les citoyens ne sont pas tous égaux en fonction de leur origine, religion, etc… La relation entre l’Etat et ses citoyens est donc corrompue. Cette situation est d’autant plus grave qu’elle risque fort à l’avenir, d’ouvrir la voie à une corruption généralisée des relations entre les Etats et leurs citoyens.

Maître Mohamed Ali Nayim, avocat espagnol d’Ali Aarrass poursuit en rappelant que la demande d’extradition d’Ali vers le Maroc est l’une des conséquences des attentats survenus à Casablanca en 2003. Un grave malentendu a surgi suite à des accusations de prisonniers marocains ayant «avoué» la complicité d’Ali, sous la torture pratiquée à leur encontre dans les geôles marocaines. Il soulignera qu’après trois années d’enquête et de procès, et sans la moindre preuve à charge d’Ali, les tribunaux espagnols établiront la totale innocence d’Ali Aarrass dans un quelconque lien supposé à ces attentats, jugement établi par Baltasar Garzon, juge spécialisé dans ce type d’affaires. Maïtre Nayim rappelle qu’il existe une convention entre l’Espagne et le Maroc pour s’empêcher les extraditions respectives de citoyens. Par ailleurs, il informe l’assemblée présente de l’éventualité envisagée par la famille Aarrass d’attaquer l’Etat belge en justice, pour son indifférence et sa passivité dans le traitement de ce dossier.

Maître Dounia Alamat, avocate d’Ali en Belgique, continue en recadrant l’historique des cas et l’analogie de l’affaire avec des dossiers identiques. Elle établit un constat: la Belgique n’a jamais extradé de citoyen belge ou étranger dès lors que les critères pour pouvoir juger un individu dans les pays qui en font la demande apparaissent trop vagues aux yeux des instances belges. S’y ajoutent dans le cas présent, les cas avérés de torture au Maroc, constatés par diverses ONG telles Human Rights Watch, Amnesty International, la Ligue Internationale de Droits de l’Homme, etc… Les juridictions belges ont dès lors toujours refusé les extraditions sur de tels constats accablants. A ce propos, voir: http://www.hrw.org/fr/news/2010/02/12/maroc-d-claration-de-human-rights-watch-sur-l-affaire-dite-belliraj-devant-le-tribun

Enfin, Maître Christophe Marchand, également avocat dans le dossier en Belgique, loue le travail des défenseurs espagnols d’Ali Aarrass. Il ne comprend pas l’attitude du gouvernement  belge, pourtant bien informé de la situation des prisonniers marocains et dénonce son manque de réaction. Dans le même temps, il se félicite de la tenue de cette conférence de presse pour alerter l’opinion publique, tout en rappelant que les conventions internationales de par leur caractère contraignant, obligent les Etats à intervenir dans ce type de dossier.

Après quelques questions-réponses avec la salle, Farida Aarrass conclut en rappelant qu’à ce jour il y a près de 3 ans que son frère est incarcéré dans une prison espagnole en attendant son extradition vers le Maroc pour fait de«terrorisme». Le 21 avril 2009, Amnesty International (Espagne) écrivait: «Ali Aarrass fait l’objet d’une information judiciaire ouverte en 2006 par l’Audience nationale espagnole pour des infractions liées au terrorisme mais, le 16 mars 2009, cette juridiction l’a provisoirement close en raison de l’insuffisance des éléments de preuve…» Pourtant, Ali reste en prison, en raison de la demande d’extradition du Maroc. Amnesty International Espagne a lancé l’appel suivant:«Exhortez les autorités à ne pas extrader Ali Aarrass vers le Maroc car il risquerait d’être détenu au secret, de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’être victime d’un procès inique». Farida Aarrass insiste sur la situation humaine dramatique de son frère dont la santé a terriblement souffert de ses conditions de détention, au point d’en devenir alarmante.

L’avocat espagnol, Maître Nayim, termine la conférence de presse en rappelant que le représentant du Consulat belge en Espagne lui a déclaré que dès l’instant où ils quittent le territoire il existe deux types de citoyens belges: ceux qui le sont d’origine… et les autres!

Nous en concluons pour notre part, que ÉGALITÉ-sans-guillemets trouve dans ce cas précis, toute sa raison d’être et dénonce avec force cette inacceptable dualité dans le statut des citoyens du pays. Et de constater qu’il y a donc bien deux types de Belges pour certains responsables politiques: ceux de souche et ceux «entre guillemets» selon la triste et lamentable déclaration de Anne-Marie Lizin à l’époque.

Signez la pétition contre l’extradition d’Ali Aarrass: http://lapetition.be/en-ligne/petition-8046.html

Visitez le site créé en soutien à Ali Aarrass et pour sa libération:http://www.freeali.eu/

Pour ÉGALITÉ,
Daniel Vanhove

08.10.10

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