VN schort de uitlevering van Ali Aarrass aan Marokko op

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VN schort uitlevering van Ali Aarrass op

woensdag 01 december 2010
door Mayu , mediActivista !

Het Hoog Commissariaat voor Mensenrechten in Genève schort de uitlevering van Ali Aarrass aan Marokko op.

De Belg Ali Aarrass werd op bevel van Marokko in Mellila gearresteerd samen met Mohammed el Bay op beschuldiging van? terroristische activiteiten. De zaak werd echter in 2009? afgesloten en de Spaanse rechter verklaarde Ali Aarrass onschuldig.? Maar Marokko vroeg Spanje om Aarrass uit te leveren omdat hij volgens? Marokko banden zou hebben met de ‘Mouvement des moudjahidines au Maghreb’ die in mei 2003 achter de aanslag zat in Casablanca.

Spanje stemde in november met deze uitlevering in, op voorwaarde dat Marokko garanties gaf dat Ali Aarras geen doodstraf of levenslang zou krijgen. Maar het VN-Comité tegen Foltering uitte zijn bezorgdheid over het gebruik van deze zogenaamde diplomatieke garanties omdat er redenen zijn om aan te nemen dat hij het risico loopt om in Marokko gemarteld of mishandeld te worden.

Zowel in Brussel als in Spanje en ook via sociale netwerksites voerden activisten de afgelopen maand acties tegen de uitlevering van Ali Aarrass. De advocaat van Ali Aarras, Nayim, ging in beroep tegen de uitlevering.

Het Mensenrechtencomité van de VN stelde een onderzoek in naar de zaak en besloot dat Spanje Ali Aarrass niet kan uitleveren zolang het onderzoek loopt. Spanje krijgt zes maanden de tijd om in beroep te gaan.

Op zondag 28 november betoogden enkele tientallen actievoerders van de campagne « Laat Ali Arrass vrij » voor de Spaanse ambassade in Brussel.

Libérez Ali Aarrass website
http://www.freeali.eu/

Le Haut Commissariat aux droits de l’homme (Genève) : « nous demandons à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass »

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Office des Nations Unies à Genève
Haut commissariat aux droits de l’homme>
26 Novembre 2010

Nayim M. Mohammed Ali
Jose Antonio Primo de Rivera 13
Melilla
Espagne

Cher Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre communication en date du 26 Novembre 2010, présentée au Comité des droits de l’homme conformément au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international des droits civils et politiques, au nom de M. Ali Aarrass. Cette communication a été enregistrée sous le numéro 2008/2010, dont nous vous demandons de le citer dans toute correspondance ultérieure.

Conformément à l’article 92 du Règlement intérieur du Comité, agissant par l’intermédiaire du Rapporteur spécial sur les nouvelles communications et des mesures provisoires, nous avons demandé à l’Etat concerné de ne pas extrader M. Ali Aarrass au Maroc pendant que son affaire est examinée par le Comité. Cette demande est fondée sur les informations contenues dans votre communication et peuvent être revues, à la demande de l’État concerné, en réponse à ces informations et observations que l’Etat concerné souhaite déposer devant le Comité.

Conformément à l’article 97 du règlement du Comité, une copie de votre communication a été envoyée à l’État concerné, demandant des informations et observations relatives à la question de sa recevabilité, au motif des arguments. Toutes les informations et observations reçus de l’Etat concerné vous seront envoyé dès que possible afin que vous puissiez faire vos propres observations.

Nous joignons une copie des règles de procédure pour votre information.

Signé par le Directeur de la Division Traités des droits de l’homme.

Ibrahim Salama

United Nations Office at Geneva
High Commissioner for Human Rights

26 November 2010
Mr Nayim Mohammed Ali
Jose Antonio Primo de Rivera 13
Melilla
Spain

Dear Sir,

I have the honour to acknowledge receipt of your communication dated 26 November 2010, presented to the Human Rights Committee in accordance with the Optional Protocol to the Covenant on Civil and Political Rights, in the name of Mr Ali Aarrass. This communication has been registered under the reference number 2008/2010, which we would ask you to quote in all future correspondence.

In accordance with Article 92 of the rules of the Committee, acting through the Special Rapporteur on new communications and interim measures, we have requested the State Party not to extradite Mr Ali Aarrass to Morocco while his case is being examined by the Committee. This request is founded on the information contained in the communication and can be reconsidered, at the request of the State Party, in response to the information and observations which that Party places before the Committee.

In accordance with Article 97 of the rules of the Committee, a copy of your communication has been sent to the State Party, requesting information and observations related to the question of its admissibility with the grounds of the arguments. Any information and observations received from the State Party will be sent to you as soon as possible in order that you may make your own observations on them if you wish.

We enclose a copy of the rules of procedure for your information.

Signed by the Director of the Human Rights Treaties Division
Ibrahim Salama

Poèmes pour Ali

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Poéme pour Ali Aarrass

Pauvre âme en peine,

seul loin de ceux qu’il aime

des barreaux tout autour,

ces bourreaux l’entourent

Criant à la face du monde son innocence,

mais personne ne fait mine de l’entendre,

le laissant seul dans un assourdissant silence,

avec des réponses qu’on ne peut comprendre.

Des gouvernements qui bafouent leurs propres lois,

car quand on s’appelle Ali, on n’a pas les mêmes droits,

des médias indifférents lorsqu’on les interpellent,

puisque pour eux il n’y a pas de feu sans étincelles.

Alors que tous les autres ont abdiqués,

sa famille et ses amis lui restent dévoués,

dans un combat juste et de longue haleine,

duquel on doit exclure toute forme de haine.

Notre foi comme bouclier et nos amis pour alliés,

nous nous battrons pour celui qui nous a affirmé,

que la seule chose qu’il puisse faire pour mener

cette lutte à nos côtés et de s’affamer.

El Gharnati Aïcha, mardi 30 novembre 2010

 

POUR ALI AARRASS : « De mes réveils aux couchers »

Une fois n’est pas coutume, Les jours défilent vers le passé,

La main crispée sur ma plume,

les yeux rivés sur mes pensées aux calendriers de mon intériorité,

je vois le 1 avril 2008 s’y afficheret d’un coup d’enclume,

le destin d’un citoyen européen, homme de bien, de cœur, de probité

jeté au rabais, comme brisé,

balancé aux loups fascistes dans l’indifférence généralisée et conformiste…

certes, une journée de plein printemps pour plein de gens

et pourtant pour la famille Arass,

rien de plus harassant, rien de plus terrassant

de voir son frère, son enfant arrêter arbitrairement

et face à cela se sentir si impuissant

mais c’était sans savoir que pour Ali comme pour les siens

dans l’épreuve ce qui ne les tuera pas,les rendra que plus résistants…

Pourtant depuis ce jour dément où même le démon les dément

juste « coupable d’être innocent »

et pour Ali c’est le début d’un enfer sur terre à plein-temps

parce que l’injustice ne semble jamais faire les choses à moitié

quand elle tire dans le dos, à bout-portant!

Bon sang! Depuis ce jour d’avril, d’ il y a deux ans,

pour Ali, c’est aussi le début d’un cauchemar

qui se vit les yeux ouverts sur l’infamie

En détention au pays de la corrida sans véritables chefs d’inculpations

Ali se retrouve sur le banc rouge sang des accusés tel un pion

sous les Ollé des toréadors de la fausse constitution

cherchant à lui porter le coup fatal de l’extradition

à croire que la présomption d’innocence n’existe plus en terres de Démocratie

à croire qu’aujourd’hui, être un citoyen européen n’est qu’une façade

ne simulant que de viles mascarades aux faces « crades »

résultats des bourdes, derrière les décisions: trop de fourbes,

derrières le reflet des jugements: trop d’eaux troubles

et en face toute une famille dont l’espoir est trainé dans la bourbe…

Une justice qui n’inspire plus que des mal-inspirés

des conspirations de sales cons qui me laissent: sidéré!

même le Temps a comme cessé de respirer

laissant place à des des battements d’écœurés et d’inconsidérés

des artères de vérité complètement bouchées

des poumons de dignité complètement encrassés

des droits de la constitution bafoués et happée,

la vie Ali complètement zappée

et pas un commentaire via leurs journaux-télés!?…

Enfermé pour rien, accusé de rien, humilié comme un rien

par une justice de sales vaux et de vauriens

pourtant hier, aujourd’hui comme demain que de l’amour dans ses mains

Ali n’a jamais tué quelqu’un,

si ce n’est tuer son temps à la tâche honnêtement pour nourrir les siens

et c’est bien cela qui le rendait si heureux,

tout simplement:Généreux, méritant,solidaire et patient,

il est plus qu’une victime car c’est ceux là-même qui se devaient de le protéger

qui ont fait de lui un coupable sans présumé!

Honte à toi état belge! halte à toi état espagnol !

Ali c’est un frère humain, une homme honnête, un homme de parole

et pas une marque de couscous bon à balancer dans ta casserole en gros,

pas de bol, si t’es un arabe en détresse, tu rigoles?!

même si tu risques l’extradition en ces contrées de non-droit

mais en droit de te tuer?

t’as nationalité belge ou espagnol, crois-moi, ne te seras plus d’aucune utilité

t’auras les papiers qui vont avec mais si tu cries à l’aide:

«S.V.P. venez m’aider!»

t’entendras que le bruit honteux des esprits creux

qui eux crieront à l’unisson avec ce ton haineux:

« Il faut sauvez Willy mais surtout pas Monsieur Ali! »

« Des réveils aux couchers», comme dirait ta sœur Farida,

mes mots ne t’oublient pas tu aurait pu être mon grand frère, pourquoi pas…

j’aurai pu même être toi, dans la même éprouvante situation,

dans le même désarroi et je suis sûr qu’à ton échelle fraternelle,

tu m’aurais soutenu dans mes combats je ne te connais pas « perso »

mais à travers les tiens et le regard intense qu’ils portent en amour sur toi,

je te perçois comme un homme de cœur et de foi,

ongue vie a toi, Insha’Allah, j’espère bien partir avant toi…

Accroche-toi, du plat pays jusqu’à toi,

même entre tes 4 murs, sache qu’on ne t’oublie pas,

qu’on ne laissera pas ta voie sans voix

et au nom du « je », du « tu », du « nous », du « vous » au monde entier,

on fera tout pour faire éclater la vérité

en ceux et celles qui tenteraient d’étouffer le souffle de l’équité,

Innocent! c’est écrit en toi

De tes réveils à tes couchers, tu seras bientôt là,

Patience! moi comme beaucoup, on y croit et on y sera…Insha’Allah

FIN

Écrit dans la nuit du 18 au 19 octobre 2010

le temps d’un songe que j’ai vécu réveillé…

Merci à Farida, toi-même, tu sais….

 

 

« D’Ali Aarrass à Atar Oussama » par Anis Layouni

Comme disait un jour le rappeur Mc Youn-s
Anistyle tu ne fais pas de rap »
Eh bien je ferais comme Manza
L’exemple de ces slams
Alors je vais m’exprimer
Avec l’âme

J’ai un message
Car deux frères risquent
De perdre son âme
Je vais sortir
Toutes mes cartes

D’Ali Aarrass à Atar Oussama
C’est le même combat
Pour toutes les personnes
Depuis les marches blanches
De la disparition de Julie et Melissa

Finir de perdre son temps
Il y a deux belges innocents
Qui sont très malades
Il y a de l’injustice
À coup de trappe
Ils souffrent avec des marques
Pourquoi ?
Le gouvernement tarde

Regarder la France
Elle bouge
Il ya que la Belgique
Qui regarde
Leurs santés mentales
Se dégradent

D’Ali Aarrass à Atar Oussama
C’est le même combat
Pour tous les personnes
Depuis les marches blanches
De la disparition de Julie et Melissa

Il y a deux belges innocents
Qui sont très malades
Il y a de l’injustice
À coup de trappe
Ils souffrent avec des marques
Pourquoi ?
Le gouvernement tarde

Je vous demande de prendre place
Trop personnes à tours de rôles
Des situations de toutes formes
Des femmes et des hommes, des enfants
Du l’orient à l’occident
On a perdu leurs traces

D’Ali Aarrass à Atar Oussama
C’est le même combat
Pour tous les personnes
Depuis les marches blanches
De la disparition de Julie et Melissa

Il y a deux belges innocents
Qui sont très malades
Il y a de l’injustice
À coup de trappe
Il souffre avec des marques
Pourquoi ?
Le gouvernement tarde

Regarder le sujet D’Ali Arass
Le ministère des affaires étrangere
S’en passe et leurs a disent
Que voulez vous qu’on fasse

D’Ali Aarrass à Atar Oussama
C’est le même combat
Pour tous les personnes
Depuis les marches blanches
De la disparition de Julie et Melissa

Il y a deux belges innocents
Qui sont très malades
Il y a de l’injustice
À coup de trappe
Ils souffrent avec des marques
Pourquoi ?
Le gouvernement tarde

C’est tellement facile
D’accuser des faux crimes
Un être-humain sa reste fragile
Mais pour eux
Hélas
C’est simple de se cacher
Derrière, un costume classe
Ou financer dans des clips
Sur des bêtises en vice
Ou ils se ramassent des gros bides
Ca s’empile en masses

On a juste demandé
De l’expatrier,
Non pas d’en faire une affaire classée
Excuser-nous
De ne pas être trop diplômé
Ou être un peu trop émigré,
Ou un peu basané,
Sans exagérer
Car l’ignorance
C’est simple tous monde peut le digérer
Ce n’est pas pour rien
Qu’on disait
Le moins que je vois
Au mieux, je me porte
J’ai hâte de savoir
Que veut dire ?
Le sens du mot haut placé
Prendre des grandes responsabilités
Mais vous avez oubliez
Ca reste
Des citoyens belges
Ont des problèmes de santés
Qu’es que vous attendez ?
Pour les aidez

D’Ali Aarrass à Atar Oussama
C’est le même combat
Pour tous les personnes
Depuis les marches blanches
De la disparition de Julie et Melissa

Il y a deux belges innocents
Qui sont très malades
Il y a de l’injustice
À coup de trappe
Ils souffrent avec des marques
Pourquoi ?
Le gouvernement tarde

C’est ca la capitale de l’Europe
Pour avoir ces services
Faut-ils qu’on leurs marchent sur les bottes
Pour eux
On est tous des petits profiteurs ou des braqueurs
Mais ou sont nos valeurs ?
Pour ca c’est normal
Etre en 1er page dans le journal
Il y a rien d’exceptionnel
Si ca continue
Ou est la devise d’un pays
Qui aident les droits
Et les erreurs reconnues
Que fait ont de cette multiculturel ?
La peur est un businesse
Bruxelles se base sur des petits problèmes
A tel point que
Qu’on se moque de nous
De nôtres pays dans toutes les chaines
Es qu’ils attendent ?
Une chambre avec une suite royale
Que fait Amnesty international
C’est facile
De faire sa pub et sa campagne
Mon nom est c’Anistyle
Je me bats
Pour le droit des hommes et des femmes
Comme dit l’avocat
De haute voix
Oussama Atar
Il a perdu 25 kilo

D’Ali Aarrass à Atar Oussama
C’est le même combat
Pour tous les personnes
Depuis les marches blanches
De la disparition de Julie et Melissa

Il y a deux belges innocents
Qui sont très malade
Il y a de l’injustice
À coup de trappe
Ils souffrent avec des marques
Pourquoi ?
Le gouvernement tarde

Pour sa famille et ses amis
C’est un vrai combat
Ali Aarrass et Oussama Atar
La mauvaise nouvelle
Je l’ai appris en retard
C’est des personnes d’une qualité rare
Leurs courages et leurs volontés méritent des oscars
Ali Aarrass et Oussama Atar
Est entrain de vivre un cauchemar
Sa famille et ces amis sont seul espoir

D’Ali Aarrass à Atar Oussama
C’est le même combat
Pour tous les personnes
Depuis les marches blanches
De la disparition de Julie et Melissa

Il y a deux belges innocents
Qui sont très malade
Il y a de l’injustice
À coup de trappe
Ils souffrent avec des marques
Pourquoi ?
Le gouvernement tarde

C’est facile pour d’autre
Loin des regards
Suivre les âneries de ceux qui se la jouent trop stars
De dire nous nous avons rien avoir
Rien n’est trop tard
Sauvons Ali Aarrass à Atar Oussama
Il est dans nos regards
Sauvons Ali Aarrass à Atar Oussama
Sa famille veut revoir
Sauvons Ali Aarrass à Atar Oussama
Il suffit de regarder l’être miroir
Car aucune lumière
Laisse l’être des être dans le désespoir

Michael jackson à chanter they dont care about us
Anistyle dit « Sauvons Atar Oussama & Ali Aarrass

Dernières nouvelles !! Le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU suspend l’extradition d’Ali Aarrass!

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Ibrahim Salama, le directeur des Traités relatif aux droits de l’homme du Haut Commissariat aux droits de l’homme de l’Onu à Genève, vient de suspendre temporairement l’extradition d’Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc.
L’Espagne a maintenant 2 mois pour s’opposer éventuellement à la recevabilité du dossier d’Ali Aarrass par le Haut Commissariat. L’Espagne dispose de 6 mois pour contester le contenu du dossier introduit par les avocats d’Ali Aarrass.
C’est une victoire dans le combat juridique de ses avocats !
C’est une victoire dans le combat mené à Melilla, à Bruxelles et à Londres par la famille et tous les amis et sympathisants.
La lutte n’est pas pour autant gagnée.
Continuons notre combat pour empêcher définitivement son extradition et jusqu’à sa libération.

La primera asamblea de la Plataforma melillense contra la extradición de Ali Aarrás

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La organización se plantea acudir incluso a su Majestad para evitar a toda costa la inminente extradición del melillense con nacionalidad belga a Marruecos.

La primera asamblea de la Plataforma melillense contra la extradición de Ali Aarrás se saldó ayer con el apoyo unánime de los asistentes por la liberación del ciudadano melillense con nacionalidad belga que será extraditado a Marruecos tal y como decidió hace algo más de una semana el Consejo de Ministros. La inminente ejecución de esta orden es para la plataforma ‘la gota que colma el vaso’ tras dos años y ochos meses de lucha y piensan “plantar cara” al Gobierno de José Luis Rodríguez Zapatero e incluso acudir a Su Majestad, el Rey Juan Carlos I para evitar a toda costa esta extradición.
“El Gobierno –central– no tiene ni vergüenza ni pudor para insultar y faltar el respeto a la comunidad musulmana”, aseguró ayer uno de los portavoces de la plataforma, Abderramán Benyahya, quien manifestó que “los problemas del colectivo son sangrantes”.
En este sentido, Benyahya puso de manifiesto las graves secuelas que han tenido y tendrán para Mohamed El Bay y Alí Aarrass su estancia en prisión donde “han recibido un trato indigno” teniendo en cuenta que el juez Garzón, “que es un presunto corrupto, lo detuvo aún sabiendo que tras dos años de investigaciones era inocente y junto con el ministro de Justicia lo dejaron en la cárcel”.
Las proclamas de esta plataforma son claras, la decisión del Gobierno de Zapatero de extraditar únicamente a Ali Aarrás pone en evidencia que “el Gobierno socialista dice que no somos españoles, tras 25 años ahora somos nacionales marroquíes con nacionalidad española”.
Ante todo, “respetamos las buenas relaciones que deben existir entre España y Marruecos pero a los musulmanes de Melilla ni Zapatero ni El Fassi nos tienen que decir quiénes somos ni que jueguen con nosotros como si fuéramos mercancías”, dijo, momento en el que el auditorio del PEC estalló en aplausos.
El portavoz aseguró que esta situación pone en una posición de debilidad a la comunidad musulmana, hecho del que, a su juicio, se ha jactado Coalición por Melilla, formación que públicamente “ha aplaudido la decisión del Gobierno socialista quienes nos están robando nuestro derecho a ser ciudadanos españoles iguales a los demás”.

Romper la baraja

La situación es “insostenible” para esta Plataforma por lo que su portavoz aseguró que el Gobierno central “quiere silenciar a la comunidad musulmana” cuando es ésta la que está sufriendo “el fracaso escolar, la alta tasa de desempleo y la alta incidencia de la drogadicción”. Palabras muy duras de parte de Benyahya que provocarán que “si no nos tratan como iguales y con respeto rompemos la baraja”.

http://www.elfarodigital.es/melilla/sociedad/28173-la-plataforma-por-ali-aarras-le-planta-cara-al-gobierno-central.html

UN MESSAGE D’ALI AARRASS, en grève de la faim à la prison de Botafuegos (30 novembre)

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Je soussignée Farida Aarrass, tenais à vous écrire pour vous informer de l’état d’esprit et physique de mon frère Ali à l’heure actuelle.

Mais avant cela, j’aimerais que vous sachiez toutes et tous, oh combien je vous suis reconnaissante de votre solidarité exprimée à son égard. Votre soutien représente le souffle par lequel il respire, vous êtes devenus sa voix, cette voix qu’on étouffe depuis bien trop longtemps. Pour moi vous êtes des personnes extraordinaires, vous êtes formidables car vous démontrez par votre support et votre aide, la soif de justice qui brule en vous, je dirai que c’est la plus belle preuve d’appui que nous recevons depuis cette détention injuste qu’Ali vit maintenant depuis plus de 2 ans et demi.

Je voudrais aussi vous lire le message d’Ali.

Message qu’il a tenu à vous transmettre afin que vous sachiez ce qu’il pense depuis sa cellule au Centre Pénitencier de Botafuegos à Algeciras.

Aujourd’hui vendredi 26 novembre 2010, après que ma femme me raconte tout ce que vous faites pour m’aider, j’ai immédiatement décidé de reprendre une grève de la faim, c’est la troisième. J’ai pris cette décision afin de ne pas vous laisser faire seuls. C’est la seule chose que je puisse faire pour mener cette lutte à vos cotés. M’affamer ! Même si après les deux grèves précédentes on n’a pas vraiment accordé d’importance à cette forme de protestation.
Une chose me parait plus évidente que jamais, quand on s’appelle Ali, quoi qu’on fasse pour clamer son innocence, le sceau de la culpabilité parait encré dans les esprits de ceux qui nous gouvernent, par le simple biais de ce prénom.

Je suis malgré tout animé d’un espoir qui me vient à travers vos voix, espoir qu’il ne soit pas trop tard, que les décisions soient révisées.

Quand l’état belge vous laisse tomber….

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Chambre des représentants – Commission des Relations extérieures
Réunion du 29 novembre 2010
– Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53 – COM 0051)

21 Question de Mme Zoé Genot au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur « l’extradition vers le Maroc d’un ressortissant belge détenu en Espagne » (n° 1025)
21.01  Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, un ressortissant belge est détenu depuis deux ans en Espagne et fait l’objet d’une demande d’extradition formulée par le Maroc dans le cadre de la Cellule Belirej. Cette personne, qui a la double nationalité belgo-marocaine, a fait son service militaire en Belgique et a toujours vécu en Belgique ou en Espagne. Il est à noter que, suite aux enquêtes menées en Espagne du chef d’infractions aux lois antiterroristes, aucune charge n’a été retenue contre elle.
Il est plus que probable que ce ressortissant belge, une fois extradé au Maroc, fera l’objet de traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. En effet, la Commission arabe pour les droits humains avec Amnesty et Human Rights Watch pointent que, dans le cadre de dossiers de terrorisme, de nombreux faits de torture et de maltraitance sont signalés et que l’obligation de signer des déclarations qui seront ensuite utilisées dans le cadre d’une procédure pénale n’est pas rare.
La Belgique a d’ailleurs refusé toute extradition dans le cadre du dossier Belirej. Par ailleurs, la Belgique a aussi refusé d’extrader et d’éloigner vers le Maroc des ressortissants marocains en raison du risque de torture encouru pour les personnes soupçonnées d’appartenir à un groupe terroriste.
Monsieur le ministre, avez-vous évoqué ce dossier avec les autorités espagnoles?
Ne trouvez-vous pas logique que les ressortissants belges détenus à l’étranger bénéficient du même niveau de protection de leur droit à la vie et à l’intégrité physique que les Belges et les étrangers détenus en Belgique?
Avez-vous l’intention d’intervenir diplomatiquement pour que ce ressortissant belge détenu en Espagne ne soit pas extradé vers le Maroc?
Étant donné que la prohibition de la torture est une norme internationale impérative de protection des droits de l’homme, n’estimez-vous pas nécessaire d’intervenir en faveur d’un ressortissant belge, même en matière d’extradition, dès lors qu’il est admis que le principe de non-ingérence dans les affaires internes ne s’applique pas lorsqu’il est question d’une violation manifeste des droits fondamentaux et que vous disposez du pouvoir de réaliser une démarche diplomatique?
Envisagez-vous de donner des instructions pour que cette personne reçoive enfin la visite du consul et puisse lui expliquer de vive voix ses problèmes et/ou demandes d’assistance particulières?
21.02  Steven Vanackere, ministre: Monsieur le président, madame Genot, je n’ai pas évoqué le dossier d’extradition avec mon collègue espagnol car il n’est pas d’usage que la Belgique intervienne dans une procédure d’extradition entre pays tiers même lorsque cette dernière concerne un ressortissant national. De plus, j’ai entière confiance dans les garanties que le système judiciaire espagnol offre au niveau des procédures d’extradition et du respect des droits de l’homme. Il prévoit, en effet, des possibilités d’appel et ce, jusqu’au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme.
Vu ce qui précède, je n’entreprendrai pas de démarche qui pourrait être interprétée par mon collègue espagnol comme une ingérence dans des affaires internes et surtout comme un manque de confiance dans le système judiciaire espagnol.
Pour ce qui concerne votre question relative à une visite du consul, l’assistance aux Belges détenus à l’étranger ne prévoit pas l’organisation de visites consulaires dans les pays de l’Union européenne. Cet élément est d’ailleurs précisé sur le site de mon département.
Enfin, vous avez dit que « la Belgique a refusé toute extradition dans le cadre du dossier Belirej ». En réalité, début 2010, le SPF Justice a autorisé l’extradition d’un ressortissant algérien dans le cadre de ce dossier.
21.03  Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, comme je le précisais dans ma question, il n’y a eu aucune extradition vers le Maroc. Dans le cadre des dossiers terroristes, aucune extradition n’a été faite vers le Maroc. En effet, les observateurs dénoncent la façon dont les enquêtes s’y déroulent et le danger que cela représente.  
Pour notre part, nous sommes très inquiets pour ce jeune belge détenu en Espagne car il semblerait que l’extradition aura effectivement lieu.
Je suis quelque peu étonnée lorsque vous dites que vous n’entreprendrez rien. En effet, votre collègue Stefaan De Clerck, qui était interrogé par Fouad Lahssaini en mars 2010, lui répondit qu’il était clair que nous pouvions suivre le dossier au niveau de la diplomatie parce qu’il s’agit d’un Belge, mais que, pour le reste, nous ne nous mêlions pas de la justice étrangère.
S’il est normal que nous ne nous occupions pas de la justice étrangère, j’estime que lorsqu’il y a atteinte aux droits fondamentaux comme le risque de torture, la défense d’un ressortissant est fondamentale. Ce point mériterait donc au moins un échange de vues avec les instances diplomatiques espagnoles.
21.04  Steven Vanackere, ministre: Tout à fait. Cela vaut aussi pour un État membre de l’Union européenne tel que l’Espagne. Les principes que vous évoquez valent tout autant pour les collègues espagnols.
21.05  Zoé Genot (Ecolo-Groen!): C’est ce que je pensais mais je pensais aussi que l’Espagne n’allait pas extrader vu qu’elle était aussi soucieuse que nous des droits fondamentaux. Manifestement, ce n’est pas le cas. Je voudrais qu’un contact soit établi, au minimum avec la personne concernée. Je ne vois pas pourquoi, sous prétexte que nous sommes en Union européenne, il n’y aurait pas d’assistance consulaire. Quand quelqu’un est menacé de torture, la moindre des choses est une visite.

Jeremy Corbyn (MP British Labour Party), Jean Lambert (MEP Green Party), Sarah Ludford (MEP Liberal Democrat) : non à l’extradition d’Ali Aarrass

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Spanish Ambassador

Mr Carlos Casajuana

39 Chesham Place

London

SW1X 8SB

Votre Excellence,
Nous vous écrivons sur une question d’extrême urgence.
Nous aimerions vous exprimer notre préoccupation concernant l’extradition imminente, de l’Espagne vers le Maroc, d’Ali Aarrass, un citoyen belgo-marocain,.
Vous êtes sans aucun doute au courant que cette affaire fait l’objet d’une action urgente
d’Amnesty International (AI). En effet, suite à la décision du Conseil des ministres espagnol
du 19 novembre dernier d’approuver la demande d’extradition du Maroc, AI a lancé un appel disant qu’Ali Aarrass est en grand danger, qu’il risque d’être soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, et d’être victime d’un procès inique.

Dans son Document EUR41/004/2010, Amnesty International souligne que la Cour pénale nationale espagnole a clos l’enquête contre Ali Aarrass en mars 2009 par manque de preuves. Dans ce document, AI stipule également qu’ Ali Aarrass est accusé par le gouvernement marocain de liaison avec un réseau terroriste, la «cellule Belliraj» et que nombre de personnes de cette cellule, arrêtées et jugées par la suite, auraient été torturées par les services de renseignement marocains (Direction de la Surveillance du Territoire) pendant leur détention incommunicado. Outre cela, les condamnations de ces hommes ont été marquées par des irrégularités dans la procédure judiciaire et par les plaintes non examinées sur la torture et d’autres mauvais traitements.

Nous aimerions ajouter quelques points aux questions déjà soulevées par Amnesty International.

L’Espagne a une réputation méritée d’être un défenseur des Droits de l’homme et a une connaissance approfondie du refus systématique par le Maroc de respecter les droits de l’homme. C’est ce qui rend la décision de l’Espagne d’extrader Ali Aarrass encore plus choquante. Le gouvernement espagnol, plus que tout autre gouvernement en Europe, a connaissance de la pratique courante de torture par les services de renseignement marocains.

Nous vous écrivons aussi sur base de notre propre connaissance de la pratique de le torture par le régime marocain. Et par souci d’éviter à l’Espagne le déshonneur que notre propre gouvernement a subi dans sa complicité avec ces pratiques. Parmi les signataires de notre lettre pour arrêter
l’extradition d’Ali Aarrass, se trouvent des avocats, qui ont défendu des détenus, victimes de torture. La complicité dont nos services de renseignement britanniques sont accusés dans la torture de Binyam Mohamed par les services marocains sera à jamais une honte pour notre pays. Il est maintenant de notoriété publique que, pendant dix-huit mois, les services marocains ont torturé Binyam Mohamed, en le coupant avec des rasoirs dans les parties les plus intimes de son corps, en le brûlant avec des liquides bouillants, en étirant ses membres, provoquant une souffrance inimaginable, et en le bombardant avec des sons assourdissants.

Comme déjà souligné, l’Espagne n’a retenu aucune preuve contre Ali Aarrass – un citoyen européen – concernant des accusations de terrorisme. Si l’Espagne disposait de nouvelles preuves, nous demandons au gouvernement espagnol de mettre fin à la détention administrative d’Ali Aarrass à Algeciras et à le traduire immédiatement devant la justice en Espagne, lui accordant ainsi les mêmes droits que tout autre citoyen européen.

Nous vous demandons de protéger l’honneur de l’Espagne – et d’éviter le risque de complicité avec la torture. Nous vous demandons d’intervenir pour éviter ce que nous pensons être une grave erreur de justice.

Sincèrement vôtres,

Jeremy Corbyn, MP

Jean Lambert, MEP

Baroness Sarah Ludford, MEP

Dr Diego Acosta Arcarazo (Lecturer in Law, University of Sheffield)

Dr. Penny Bernstock (University of East London)

BM Box 8784, London WC1N 3XX. Tel: 07879 687 390. Email: londonaliaarrass@gmail.com

Naima Bouteldja (Director, Red Rag Productions)

Tony Bunyan (Statewatch)

Gareth Dale (Senior Lecturer in Politics, Brunel University)

Liz Davies (barrister)

Nadine El-Enany (Lecturer in Law, Brunel University)

Liz Fekete (Head of European Research, Institute of Race Relations)

Nuno Ferreira (Lecturer in Law, School of Law, Univerisity of Manchester)

Dr Myria Georgiou (Department of Media and Communications, London School of Economics)

Adriana Giunta (PT Lecturer, Brunel Law School)

Anne Gray (Campaign Against Criminalising Communities)

Dr. Penny Green (Professor of Law and Criminology, Kings College London)

John Hendy (Queen’s Counsel)

Dr. Helen M. Hintjens (Senior Lecturer in Development and Social Justice, International Institute

of Social Studies (The Hague)

Ian Macdonald (Queen’s Counsel)

Saleh Mamon (Campaign Against Criminalising Communities)

Ali Fathollah-Nejad (Graduate Teaching Associate, School of Oriental and African Studies,

University of London)

Scott Poynting (Professor in Sociology, Manchester Metropolitan University)

Asim Qureshi (Executive Director, Cageprisoners)

Fizza Qureshi

Mr Mizanur Rahman (Inspire)

Robin Richardson (Director, Insted Consultancy)

Sadat Sayeed (barrister)

Estella Schmid (Campaign Against Criminalising Communities)

Dr Victoria Sentas (School of Law, King’s College London)

Frances Webber (immigration and human rights lawyer)

Dr Milly Williamson (Senior Lecturer in Film and Television, School of Arts, Brunel University)

Dr Alexandra Xanthaki (Reader in Law and Deputy Head (Programmes) Brunel Law School,

Brunel University)

Martha K. Huggins, Professor of Human Relations, Tulane University, USA

Professor Robert Wintemute, Professor of Human Rights Law, School of Law, Kings College, London

London Support Committee : Stop the Extradition of Ali Aarrass

dans ARCHIVES par

Stop the Extradition of Ali Aarrass
London Support Committee
Spanish Ambassador
Mr Carlos Casajuana
39 Chesham Place
London
SW1X 8SB
26 November 2010

Your Excellency,
We write to you on a matter of great urgency, to express our concern that the forced removal of
Ali Aarrass, a dual Belgian-Moroccan national, from Spain to Morocco, is imminent.
We are sure that you are already well aware that the case is the subject of an Urgent Action
Alert by Amnesty International which, following the decision of the Spanish Council of Ministers
on 19 November to approve Morocco’s extradition request, warned that Ali Aarrass is at grave risk
of torture and other ill-treatment, and of an unfair trial. In Document EUR41/004/2010 AI points
out that the Spanish National Criminal Court closed its investigation against Ali Aarrass in March
2009 on the basis of lack of evidence. It also states that while Ali Aarrass is accused by the
Moroccan government of association with a terrorist network dubbed the ‘Belliraj cell’, a number
of men from this cell who subsequently faced prosecution were reportedly tortured by the
Moroccan intelligence services (Directorate for the Surveillance of the Territory) during incommu-
nicado detention. Furthermore, the convictions of these men on appeal were marred by procedural
irregularities and unexamined claims of torture and other ill-treatment.
We would like to add a few points to the issues already raised with the Spanish government by
Amnesty International.
Spain has a well-earned reputation as a defender of human rights and has a deep knowledge
about the routine denial of human rights in Morocco. It is this that makes the decision to extra-
dite Ali Aarrass all the more shocking. The Spanish government, more than any other government
in Europe, has knowledge of the routine practice of torture by the Moroccan intelligence services.
We also write on the basis of our own knowledge of the torture practices of the Moroccan
regime and the dishonour of our own British government in colluding with those practices – and
in a bid to halt Spain from facing the same dishonour. Amongst those signing this plea to stop
the extradition of Ali Aarrass are lawyers, who have acted for torture victims. It is to the lasting
shame of this country that our intelligence services stand accused of colluding with the Moroccan
authorities in Binyam Mohamed’s case. It is now common knowledge that the Moroccans for
eighteen months slashed the most intimate parts of Binyam Mohamed’s body with razors, burned
him with boiling liquids, stretched his limbs causing unimaginable agony, and bombarded him
with ferocious sound.
As already pointed out, no case against Ali Aarrass – a citizen of Europe – on terrorism-related
charges has even been mounted in Spain. But if there is new evidence, we call on the Spanish
government to end his administrative detention in Algeciras and immediately bring him to trial
in Spain, affording him the same rights as any other European citizen.
We urge you to protect the honour of Spain – and to avoid the risk of its collusion with tor-
ture – by making representations to prevent what we believe would be a grave miscarriage of jus-
tice.
Yours
Jeremy Corbyn, MP
Jean Lambert, MEP
Baroness Sarah Ludford, MEP
Dr Diego Acosta Arcarazo (Lecturer in Law, University of Sheffield)
Dr. Penny Bernstock (University of East London)
BM Box 8784, London WC1N 3XX. Tel: 07879 687 390. Email: londonaliaarrass@gmail.com
Naima Bouteldja (Director, Red Rag Productions)
Tony Bunyan (Statewatch)
Gareth Dale (Senior Lecturer in Politics, Brunel University)
Liz Davies (barrister)
Nadine El-Enany (Lecturer in Law, Brunel University)
Liz Fekete (Head of European Research, Institute of Race Relations)
Nuno Ferreira (Lecturer in Law, School of Law, Univerisity of Manchester)
Dr Myria Georgiou (Department of Media and Communications, London School of Economics)
Adriana Giunta (PT Lecturer, Brunel Law School)
Anne Gray (Campaign Against Criminalising Communities)
Dr. Penny Green (Professor of Law and Criminology, Kings College London)
John Hendy (Queen’s Counsel)
Dr. Helen M. Hintjens (Senior Lecturer in Development and Social Justice, International Institute
of Social Studies (The Hague)
Ian Macdonald (Queen’s Counsel)
Saleh Mamon (Campaign Against Criminalising Communities)
Ali Fathollah-Nejad (Graduate Teaching Associate, School of Oriental and African Studies,
University of London)
Scott Poynting (Professor in Sociology, Manchester Metropolitan University)
Asim Qureshi (Executive Director, Cageprisoners)
Fizza Qureshi
Mr Mizanur Rahman (Inspire)
Robin Richardson (Director, Insted Consultancy)
Sadat Sayeed (barrister)
Estella Schmid (Campaign Against Criminalising Communities)
Dr Victoria Sentas (School of Law, King’s College London)
Frances Webber (immigration and human rights lawyer)
Dr Milly Williamson (Senior Lecturer in Film and Television, School of Arts, Brunel University)
Dr Alexandra Xanthaki (Reader in Law and Deputy Head (Programmes) Brunel Law School,
Brunel University)

BM Box 8784, London WC1N 3XX. Tel: 07879 687 390. Email: londonaliaarrass@gmail.com

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