Human Rights Watch 25 octobre 2010

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(Rabat, le 25 octobre 2010) –


Les suspects arrêtés dans le cadre de la loi antiterroriste marocaine subissent régulièrement de graves violations des droits humains qui compromettent leur droit à un procès équitable, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 56 pages, intitulé « ‘Stop Looking for Your Son’: Illegal Detentions Under the Counterterrorism Law in Morocco » (« ‘Pas la peine de chercher votre fils’ : Détentions illégales dans le cadre de la loi antiterroriste au Maroc »), documente les pratiques abusives commises dans le cadre de la loi antiterroriste marocaine, adoptée 12 jours après que des attentats suicides coordonnés perpétrés à Casablanca le 16 mai 2003 ont coûté la vie à 45 personnes. Nombre de ces abus violent la législation progressiste adoptée par le Maroc pour protéger contre la torture et la détention illégale, ainsi que les conventions internationales signées par le Maroc, selon Human Rights Watch.

Ce rapport s’appuie en partie sur des entretiens menés entre 2007 et 2010 avec des personnes détenues dans le cadre de la loi antiterroriste, et avec leurs proches. Il comporte également une réponse de la part du gouvernement marocain, qui a été accueillie favorablement par Human Rights Watch.

« Si le Maroc a fait preuve de volonté politique en adoptant une législation éclairée en matière de droits humains, le gouvernement manque toutefois de volonté politique pour  faire appliquer cette législation lorsqu’il s’agit de suspects de terrorisme », a déclaré Sarah Leah Whitson, Directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch.

Ces pratiques débutent par l’arrestation des suspects par des agents en civil, qui ne présentent pas de pièce d’identité, n’expliquent pas le motif de l’arrestation puis transportent les suspects, les yeux bandés, vers un lieu de détention tenu secret, a observé Human Rights Watch. Dans ce lieu, les suspects sont souvent mis en garde à vue, ou détention préventive, au-delà de 12 jours, le délai maximum prévu par la loi. Nombre des personnes détenues dans ces conditions indiquent avoir été torturées ou maltraitées pendant leur détention. Les autorités finissent par les transférer à un poste de police, où des officiers de police leur présentent une déclaration à signer. Ce n’est qu’après qu’ils ont signé que la majorité d’entre eux peuvent voir un avocat pour la première fois, et que leurs familles sont pour la première fois informées de l’endroit où ils se trouvent – parfois quatre ou cinq semaines après leur arrestation.

Le fait que les agents ayant procédé aux arrestations se soient généralement abstenus de justifier de leur identité de policiers est significatif, car les suspects et leurs proches ont maintenu uniformément que ces personnes sont des agents du service national de renseignement, la Direction Générale de la Surveillance du Territoire. Selon le droit marocain, seule la Police judiciaire est légalement autorisée à arrêter des suspects et à les détenir  en garde à vue.

Les suspects ont uniformément déclaré à Human Rights Watch que les agents les ayant arrêtés les ont placés dans un véhicule banalisé, leur ont bandé les yeux et les ont transportés vers un centre de détention dont ils pensaient qu’il était situé au siège de l’agence de renseignement à Témara, près de Rabat, ou à proximité de ce siège. Les autorités nient l’existence d’un tel centre de détention.

Le droit marocain interdit la détention de personnes dans des lieux qui ne font pas l’objet d’une surveillance officielle du ministère de la Justice, qui concernerait également le siège de l’agence de renseignement. Il exige également que la police informe la famille dès que les autorités placent quelqu’un en garde en vue – une exigence que les autorités ignorent systématiquement, selon les suspects et leurs familles.

Brahim Lahjouli, par exemple, a déclaré à Human Rights Watch qu’après que des agents ont arrêté son frère Abderrahim devant des témoins à Casablanca le 30 mars 2010, la famille est restée sans nouvelles de son sort jusqu’à ce qu’il réapparaisse en prison le 7 mai. Abderrahim Lahjouli a confié plus tard à ses proches qu’il avait passé quatre semaines à Témara avant d’être transféré dans un poste de police normal.

Le rapport présente aussi les cas des accusés dans l’affaire dite « affaire Belliraj » qui purgent actuellement de longues peines de prison, déclarés coupables d’avoir formé un réseau terroriste et d’avoir commis des délits de droit commun pour le financer. Ces hommes ont été arrêtés de façon similaire début 2008 et maintenus pendant des semaines en détention au secret. Leurs familles n’ont eu connaissance de l’endroit où ils se trouvaient qu’en lisant des articles dans les journaux annonçant le démantèlement du groupe.

Les avocats marocains qui assurent la défense de clients maintenus en garde à vue au-delà de la durée légale indiquent que la police enregistre régulièrement une date ultérieure d’arrestation afin de dissimuler la période passée en détention au secret. Les efforts déployés par la défense pour soulever cette violation de la procédure parmi d’autres n’incitent que rarement, voire jamais, le tribunal à déclarer irrecevables les « aveux » des suspects et, dans la plupart des cas, ces « aveux » servent de principale preuve pour les condamner.

« Le droit marocain exige que le tribunal rejette des aveux obtenus par la violence ou la contrainte », a remarqué Sarah Leah Whitson. « Mais quand il s’agit de la loi antiterroriste, les tribunaux ferment les yeux sur les circonstances coercitives, et dans certains cas sur la torture, qui ont précédé les aveux. »

Le gouvernement marocain, dans sa réponse aux questions soulevées par Human Rights Watch, reproduite en intégralité à l’Annexe 4 du rapport, a déclaré ce qui suit :

  • Les sept terroristes présumés arrêtés en 2010 cités dans le rapport ont en fait été arrêtés le 26 avril par la Police judiciaire et présentés au juge d’instruction le 6 mai – dans le délai légal. La police les a gardés dans des lieux de détention légaux, supervisés par le procureur général, et a dûment informé chaque famille de cette détention, comme indiqué dans les registres de police.
  • Les détenus ont le droit de demander un avocat après les quatre premiers jours en garde à vue mais s’ils ne font pas une telle demande, la police n’est pas obligée de fournir un accès à un avocat.
  • Le fait que certains des suspects de terrorisme ont refusé de signer des déclarations préparées pour eux par la police montre qu’il n’y a pas de contrainte. En outre, de par la loi, le tribunal considère ces déclarations de police, signées ou non, comme de simples  « références », sans valeur probante, qu’il convient de rejeter s’il est reconnu qu’elles ont été obtenues par la violence ou la contrainte.
  • Les allégations de torture formulées à Human Rights Watch par les suspects arrêtés en 2010 ne sont pas crédibles, étant donné que ces suspects avaient la possibilité de déposer de telles plaintes auprès du procureur général ou du juge d’instruction et ont omis de le faire.

Human Rights Watch prépare une réponse exhaustive  aux arguments exposés par le gouvernement, qui ne lui sont parvenus que le 18 octobre, mais a d’ores et déjà fait les observations suivantes :

  • Les récits fournis par les familles, souvent appuyés par des témoins, concernant l’arrestation de suspects plusieurs jours et parfois plusieurs semaines avant la date de détention officiellement enregistrée, sont crédibles en raison de leur cohérence et des précisions apportées. Les affirmations des familles selon lesquelles les autorités ne les ont pas averties avant plusieurs jours ou semaines, alors même que nombre d’entre elles se sont rendues aux postes de police et aux parquets pour s’enquérir du sort de leurs proches ou pour les porter disparus, sont également crédibles.
  • La plupart, sinon la totalité, des détenus présentés dans le rapport n’ont vu un avocat qu’après avoir signé leur déclaration de police – et donc, pour nombre d’entre eux, deux semaines ou plus après avoir été placés en détention. Au moins l’un des détenus – le fils d’un avocat – a dit à Human Rights Watch que sa demande à la police d’un avocat est restée sans réponse. Un système dans lequel les autorités interrogent des personnes placées en détention au secret et où la plupart des détenus voient un avocat pour la première fois après avoir signé une déclaration de police, ne respecte pas, de fait, la norme internationale garantissant aux suspects un accès rapide à un avocat.
  • Certains détenus ont déclaré que la police avait usé de menaces pour les amener à signer les déclarations sans les lire. D’autres ont signé parce que, disaient-ils, ils ont senti qu’ils n’avaient pas le choix ou parce qu’ils étaient épuisés. En outre, on peut se demander si une signature est volontaire lorsque le suspect a été maintenu pendant plusieurs jours ou semaines en détention au secret, n’a pas vu un avocat, et a peut-être été torturé ou maltraité. Et contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, ces déclarations fournissent bien les principaux éléments de preuve sur lesquels les tribunaux s’appuient pour condamner de nombreux suspects dans le cadre de la loi antiterroriste, selon les dires de nombreux avocats de la défense.
  • Human Rights Watch n’a pas accès aux dossiers judiciaires dans les cas qui sont encore devant le juge d’instruction, pour savoir si les détenus ou leurs avocats ont soulevé des allégations de torture ou de mauvais traitements pendant les interrogatoires. Dans certains cas, leurs avocats ont confirmé à Human Rights Watch qu’ils avaient bien signalé les allégations auprès du juge d’instruction, et que les notes de séance mentionnent la plainte. Dans les affaires où les procès sont terminés, Human Rights Watch n’a pas connaissance que les tribunaux, au-delà de noter la plainte, ont ensuite enquêté sur les plaintes ou rejeté les « aveux » de l’accusé. Des avocats de la défense ont indiqué que même s’ils ont légalement le droit de réclamer un examen médical pour déterminer s’il y a eu torture, une telle demande aurait peu d’utilité en raison du temps écoulé – assez longtemps pour que des traces de torture disparaissent.

Contexte

Il y a près de quatre ans, le roi Mohammed VI a accepté le rapport final de l’Instance équité et réconciliation (IER) du Maroc, une commission de vérité qui a effectué un travail innovant sur la reconnaissance et la réparation  des « disparitions » et autres violations graves de la part du gouvernement dans les dernières décennies. Non moins important, la commission a formulé des recommandations au gouvernement pour prévenir et réprimer les abus futurs, dont bon nombre n’ont pas encore été mises en œuvre.

Dans la période précédente, des centaines de personnes enlevées par des agents de l’État « ont disparu » pour toujours et sont présumées mortes. Dans le schéma actuel, la personne « enlevée » réapparaît au bout de plusieurs semaines, voire plus tôt, en garde à vue.

Même si les abus eux-mêmes sont peut-être moins graves que par le passé, le mépris de la loi par les forces de sécurité n’en est pas moins flagrant. Nombre des victimes de ces pratiques illégales purgent actuellement de longues peines de prison, après des procès inéquitables. Les autorités marocaines se sont largement abstenues de mener des enquêtes sur les allégations crédibles et répétées de violations des lois régissant l’arrestation et la détention de suspects, d’éradiquer ces pratiques et d’exiger des comptes à leurs auteurs.

« Le Maroc dispose de nombreuses lois rigoureuses pour éviter les abus, mais en omettant de les appliquer pour mettre fin à ces arrestations et détentions au secret illégales, le gouvernement sape non seulement l’État de droit mais aussi l’héritage de l’Instance équité et réconciliation », a conclu Sarah Leah Whitson.

Human Rights Watch a recommandé que le gouvernement :

  • Veille à ce que tous les agents de l’État, lorsqu’ils placent une personne en détention, fournissent toujours à cette personne une preuve de leur affiliation auprès d’une agence habilitée à procéder à des arrestations, et exposent le motif de l’arrestation de cette personne.
  • Fasse respecter toutes les lois marocaines régissant la détention en garde a? vue par l’ouverture d’enquêtes partout où il y a des preuves que la police ou d’autres agents de l’État ont pu garder un suspect pendant une période quelconque en dehors d’un lieu de détention officiellement reconnu, délibérément enregistré une fausse date d’arrestation afin de dissimuler une détention en garde a? vue au secret ou prolongée illégalement, refusé à un suspect l’accès à un avocat, ou omis de présenter le suspect devant un juge dans les délais prescrits par la loi.
  • Exige des comptes aux policiers qui procèdent à des arrestations et omettent d’informer sans délai la famille de l’arrestation et de l’endroit où se trouve un suspect, conformément à l’article 67 du Code de Procédure pénale.
  • Autorise les organisations non gouvernementales de défense des droits humains nationales et internationales à se rendre dans tous les lieux de détention, y compris celui situé à Te?mara.

Affaire Bellriaj : lettre sur la grève de la faim

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Grève de la faim illimitée
Nous, prisonniers dans le cadre de ce qui est appelé « l’affaire BELLIRAJ », nous vous annonçons notre décision de commencer une grève de la faim illimitée à partir du 16 octobre 2010 pour proclamer notre innocence quant à toutes les accusations prononcées contre nous.
Nous prenons cette décision en protestation contre le déroulement de notre procès. Un procès où ont manqué les conditions minimales d’un procès équitable. Nous le faisons parce que nous refusons le bafouement par les juges de nos droits et de nos libertés.
A cette occasion, nous lançons un appel à tous les partis politiques, les ONG locales et internationales ainsi que les médias et la société civile, à nous soutenir pour que la justice soit faite.

les signataires:

Abdelkader BELLIRAJ, Touhami MOUSTAFA, Mouktar LOUKMAN, Mouhamed EL MAROUANI, Abdsamad BENOUH, Jamal ELBAY, Abdrahim NADY,  Abdallah ELRAMMACH, Mouhamed EL YOUSSOUVI, Radouan KHALIDI.

Compte-rendu de la conférence de presse du 07.10.10 dans l’«affaire Ali Aarrass», donnée dans les locaux de la Ligue des Droits de l’Homme, à Bruxelles.

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Compte-rendu de la conférence de presse du 07.10.10 dans l’«affaire Ali Aarrass», donnée dans les locaux de la Ligue des Droits de l’Homme, à Bruxelles.

Luk Vervaet introduit la conférence de presse en remerciant la LDH de l’accueil dans leurs locaux, ainsi que les divers intervenants pour leur présence.
Il rappelle ensuite certains faits, en commençant par pointer les changements intervenus dans le monde, suite aux attentats du 11 septembre 2001. Ces changements sont de deux ordres: d’une part, guerres en Irak et en Afghanistan. Ce 7 octobre est d’ailleurs la date anniversaire du lancement de la guerre contre l’Afghanistan. D’autre part, la stigmatisation de tous les citoyens ainsi que de certains mouvements citoyens dans le monde, qui osent opposer une résistance à ce nouvel ordre mondial voulu et imposé par la nouvelle politique «anti-terroriste» américaine. Cette politique consiste à soupçonner tout individu qui ne se plierait pas à ses diktats. Les dérives sont telles, qu’elles mènent à enfermer des individus non plus sur base de leur culpabilité avérée, mais sur base de «soupçons» éventuels d’appartenance à des mouvements estimés douteux. Elles peuvent entraîner leur incarcération sans jugement, dans des conditions terribles, comme dans les prisons de Guantanamo, Abou Ghraïb (pour les plus connues) ainsi que dans d’autres lieux où la torture est pratiquée. Pire: les pays dits «démocratiques» du Nord, en profitent pour délocaliser certains prisonniers vers des dictatures du Sud afin de les sous-traiter non sur base de leurs actes, mais sur celles de leurs intentions. Pays du Sud qui en profiteront pour museler et écraser toute forme de résistance et d’opposition à leur politique autoritaire.
Dans la foulée, Luk Vervaet informe la salle du lancement de la Campagne de soutien à Ali Aarrass, via le site internet www.freeali.eu

Farida Aarrass, sœur d’Ali, se concentre en quelques mots sur l’historique familial. Farida rappelle que son frère est né à Melilla, enclave espagnole en territoire marocain, et pointe donc le fait qu’à l’origine son frère est de nationalité espagnole, Etat de l’UE. Pour des raisons familiales, Ali Aarrass se retrouvera en Belgique où il obtiendra la nationalité belge. Il mènera des années durant, une existence paisible de libraire sur le territoire belge, où l’ensemble de sa clientèle dira tout le bien qu’elle pense de lui. Puis, après plusieurs années, Ali rejoindra son père resté à Melilla. C’est-là qu’Ali sera arrêté sur base de soupçons, et non sur base de preuves… inexistantes!

Le père d’Ali, Mustapha Aarrass complète en espagnol le portait de son fils, pointant le fait qu’Ali a rempli ses obligations militaires en Belgique. Ainsi, si par malheur, un conflit grave devait surgir entre la Belgique et le Maroc, Ali devrait se battre aux côtés des forces belges, contre les forces marocaines. Il signale également que le gouvernement espagnol a indiqué que la Belgique n’ayant pas bougé dans ce dossier, l’Espagne n’avait aucune porte de sortie pour le faire avancer de manière positive vis-à-vis des autorités marocaines.

Aberrahman Benyahya, président et porte-parole de la CIM (Commission Islamique de Melilla)  explique que les différentes constitutions des pays européens donnent pratiquement les mêmes droits à tous les citoyens, sans aucune distinction de race, de genre, d’appartenance religieuse, de culture,… Or, dans le cas précis d’Ali Aarrass, ces droits sont tout simplement ignorés, et par ce fait, les droits de l’Union Européenne également. En principe, un Etat donne des garanties à ses citoyens. Dans ce cas-ci, l’Etat belge dont Ali est citoyen, a abandonné l’un des siens, ce qui illustre in fine que les citoyens ne sont pas tous égaux en fonction de leur origine, religion, etc… La relation entre l’Etat et ses citoyens est donc corrompue. Cette situation est d’autant plus grave qu’elle risque fort à l’avenir, d’ouvrir la voie à une corruption généralisée des relations entre les Etats et leurs citoyens.

Maître Mohamed Ali Nayim, avocat espagnol d’Ali Aarrass poursuit en rappelant que la demande d’extradition d’Ali vers le Maroc est l’une des conséquences des attentats survenus à Casablanca en 2003. Un grave malentendu a surgi suite à des accusations de prisonniers marocains ayant «avoué» la complicité d’Ali, sous la torture pratiquée à leur encontre dans les geôles marocaines. Il soulignera qu’après trois années d’enquête et de procès, et sans la moindre preuve à charge d’Ali, les tribunaux espagnols établiront la totale innocence d’Ali Aarrass dans un quelconque lien supposé à ces attentats, jugement établi par Baltasar Garzon, juge spécialisé dans ce type d’affaires. Maïtre Nayim rappelle qu’il existe une convention entre l’Espagne et le Maroc pour s’empêcher les extraditions respectives de citoyens. Par ailleurs, il informe l’assemblée présente de l’éventualité envisagée par la famille Aarrass d’attaquer l’Etat belge en justice, pour son indifférence et sa passivité dans le traitement de ce dossier.

Maître Dounia Alamat, avocate d’Ali en Belgique, continue en recadrant l’historique des cas et l’analogie de l’affaire avec des dossiers identiques. Elle établit un constat: la Belgique n’a jamais extradé de citoyen belge ou étranger dès lors que les critères pour pouvoir juger un individu dans les pays qui en font la demande apparaissent trop vagues aux yeux des instances belges. S’y ajoutent dans le cas présent, les cas avérés de torture au Maroc, constatés par diverses ONG telles Human Rights Watch, Amnesty International, la Ligue Internationale de Droits de l’Homme, etc… Les juridictions belges ont dès lors toujours refusé les extraditions sur de tels constats accablants. A ce propos, voir: http://www.hrw.org/fr/news/2010/02/12/maroc-d-claration-de-human-rights-watch-sur-l-affaire-dite-belliraj-devant-le-tribun

Enfin, Maître Christophe Marchand, également avocat dans le dossier en Belgique, loue le travail des défenseurs espagnols d’Ali Aarrass. Il ne comprend pas l’attitude du gouvernement  belge, pourtant bien informé de la situation des prisonniers marocains et dénonce son manque de réaction. Dans le même temps, il se félicite de la tenue de cette conférence de presse pour alerter l’opinion publique, tout en rappelant que les conventions internationales de par leur caractère contraignant, obligent les Etats à intervenir dans ce type de dossier.

Après quelques questions-réponses avec la salle, Farida Aarrass conclut en rappelant qu’à ce jour il y a près de 3 ans que son frère est incarcéré dans une prison espagnole en attendant son extradition vers le Maroc pour fait de«terrorisme». Le 21 avril 2009, Amnesty International (Espagne) écrivait: «Ali Aarrass fait l’objet d’une information judiciaire ouverte en 2006 par l’Audience nationale espagnole pour des infractions liées au terrorisme mais, le 16 mars 2009, cette juridiction l’a provisoirement close en raison de l’insuffisance des éléments de preuve…» Pourtant, Ali reste en prison, en raison de la demande d’extradition du Maroc. Amnesty International Espagne a lancé l’appel suivant:«Exhortez les autorités à ne pas extrader Ali Aarrass vers le Maroc car il risquerait d’être détenu au secret, de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’être victime d’un procès inique». Farida Aarrass insiste sur la situation humaine dramatique de son frère dont la santé a terriblement souffert de ses conditions de détention, au point d’en devenir alarmante.

L’avocat espagnol, Maître Nayim, termine la conférence de presse en rappelant que le représentant du Consulat belge en Espagne lui a déclaré que dès l’instant où ils quittent le territoire il existe deux types de citoyens belges: ceux qui le sont d’origine… et les autres!

Nous en concluons pour notre part, que ÉGALITÉ-sans-guillemets trouve dans ce cas précis, toute sa raison d’être et dénonce avec force cette inacceptable dualité dans le statut des citoyens du pays. Et de constater qu’il y a donc bien deux types de Belges pour certains responsables politiques: ceux de souche et ceux «entre guillemets» selon la triste et lamentable déclaration de Anne-Marie Lizin à l’époque.

Signez la pétition contre l’extradition d’Ali Aarrass: http://lapetition.be/en-ligne/petition-8046.html

Visitez le site créé en soutien à Ali Aarrass et pour sa libération:http://www.freeali.eu/

Pour ÉGALITÉ,
Daniel Vanhove

08.10.10

Mères acharnées pour Belges oubliés.

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Mères acharnées pour Belges oubliés.
Luk Vervaet,
enseignant en prison, membre de la Commission arabe pour les droits de l’homme (http://www.achr.nu/achr.fr.htm)

Le jeudi 7 octobre, les sœurs et la mère d’Ali Aarrass organisent une conférence de presse et une conférence publique pour obtenir la libération de leur frère et fils1. Le samedi 9 octobre, les sœurs et la mère d’Oussama Atar appellent à un rassemblement pacifique devant le palais de Justice à Bruxelles pour obtenir son rapatriement vers la Belgique.

Les mères et les sœurs d’Ali et d’Oussama ont quelque chose d’universel.

Elles me rappellent Carine Russo, Tinny Mast ou Elisabeth Brichet, qui, il y a quinze ans, se sont battues avec l’acharnement maternel et tous les moyens en leur pouvoir pour leurs enfants disparus. Elles me rappellent les « folles de la Plaza de Mayo » à Buenos Aires, manifestant pendant des années avec les photos de leurs enfants, disparus sous la dictature. Lorsque Farida ou Asma me disent : « Chaque nuit, je vais dormir en larmes« , je pense à cet océan de tristesse chez Tinny Mast, quand elle me parlait de ses enfants disparus, Kim et Ken.

La famille Atar se bat pour la vie d’Oussama. Il a 27 ans et se trouve depuis presque sept ans dans l’enfer des prisons irakiennes. Il a été arrêté par les forces d’occupation américaines dans la zone dite sunnite en Irak pour avoir franchi illégalement la frontière syro-irakienne. Il a été condamné à dix ans de prison. Selon des rapports médicaux officiels, Oussama est gravement malade. Oui, Oussama a fait presque toutes les prisons irakiennes. D’Abou Ghraib, la tristement célèbre prison de la torture, à la prison de Rusufa, tout aussi notoire.


La famille Aarrass se bat pour Ali (48 ans). Depuis deux ans et demi, il se trouve en isolement dans la section de haute sécurité de la prison espagnole de Botafuegos à Algeciras. Pour les tribunaux espagnols, il peut être libéré. Parce que les accusations de « terrorisme » à son égard ne tiennent pas. Mais en raison d’une demande d’extradition du Maroc dans l’affaire Belliraj, Ali reste en prison. Presque toutes les organisations internationales des droits de l’homme ont cloué au pilori le procès Belliraj comme une farce et comme le procès de la torture. Amnesty International Espagne a lancé un appel contre l’extradition d’Ali vers le Maroc. Ali lui-même a mené deux grèves de la faim, au péril de sa vie, contre son incarcération. Pourtant, Ali reste en cellule.
Ali et Oussama ont tous les deux la nationalité belge.
Pendant des années, les autorités belges ont joué l’impuissance face aux demandes d’aide et aux questions des familles. Cette attitude n’a pas changé depuis que la Belgique préside le Conseil de l’Union européenne et que le président de l’Union européenne est belge. On dit aux familles que la Belgique ne peut rien ou presque rien. Et qu’elles ne doivent pas faire trop de publicité autour de ces cas, parce que cela risquerait d’entraver une évolution positive.


Je me souviens du cas du Dr Jan Cools, qui était un bon ami à moi. Le 21 mai 1988, un groupe de terroristes islamistes l’a kidnappé à Rashidiye, un camp de réfugiés palestiniens au Liban, où il travaillait en tant que médecin. A ce moment-là, le ministre belge des Affaires étrangères était Leo Tindemans (CD&V). Je peux vous garantir que Jan n’était pas populaire dans les milieux gouvernementaux, qui estimaient que ce militant maoïste avait lui-même cherché les ennuis et que la situation au Liban était extrêmement compliquée et difficile. Le chargé d’affaires belge à Beyrouth ne bougeait pas. Mais Tindemans n’est pas resté sourd aux appels à l’aide. Il a chargé un haut fonctionnaire, Jan Hollants van Loocke, de s’occuper de ce cas. Et tout a changé. Hollants van Loocke était un diplomate compétent et intelligent, qui entretenait une très bonne relation avec le mouvement de solidarité belge et la famille Cools. Les médias s’y sont mis aussi. Un journaliste de la télévision belge flamande, Johan Depoorter, a accompagné les parents de Jan Cools à Beyrouth. Le ministre Urbain (PS) s’est rendu en Libye pour négocier avec le président Kadhafi et lui demander d’intervenir auprès des ravisseurs. Jan Cools a finalement été libéré sain et sauf en juin 1989. Le gouvernement belge a même mis un avion à la disposition de la famille Cools pour aller chercher Jan lors de sa libération.


Bien sûr, l’enlèvement de Jan n’est pas l’incarcération d’Ali ou d’Oussama. Mais l’affaire de Jan interpelle le gouvernement belge actuel quant à sa passivité écrasante dans les cas d’Ali et d’Oussama.

Pourquoi pas la même fermeté dans la prise en main des cas d’Ali et d’Oussama que celle manifestée dans le cas de Jan? Serait-ce parce Ali et Oussama ne se prénomment pas « Jan » et que la famille Atar ou Aarrass ne se nomment pas « Cools »? Ou a-t-on atteint un tel degré d’islamophobie qu’un gouvernement se sente plus concerné par une famille catholique que par des familles musulmanes ? En bref, existe-t-il deux catégories de citoyens belges ? Ou le gouvernement belge est-il prêt à intervenir lors d’un enlèvement par un groupe terroriste islamiste mais pas face au terrorisme d’Etat des nations et régimes amis?
Les questions sont posées. Vu la situation dramatique d’Oussama et d’Ali, elles exigent une réponse claire et urgente.

1conférence de presse  sur « l’Affaire Ali Aarrass » : le jeudi 7 octobre 2010 de 10.30 à 12.30 heures dans les locaux de la Ligue des droits de l’Homme, Rue du Boulet 22, 1000 Bruxelles avec maître Mohamed Ali Nayim, l’avocat espagnol d’Ali Aarrass, Aberrahman Benyahya, président et porte-parole de la CIM (Commission Islamique de Melilla), Mustafa et Farida Aarrass, père et sœur d’Ali, maîtres Alamat Dounia et Christophe Marchand, ses avocats belges, Amnesty International Belgique (invité).

Conférence publique le jeudi 7 octobre de 19 à 22 heures avec les mêmes intervenants au Centre Communautaire Maritime, Rue Vandenbogarde, 93 à 1080 Bruxelles.

conférence de presse  sur « l’Affaire Ali Aarrass » : le jeudi 7 octobre 2010 de 10.30 à 12.30 heures dans les locaux de la Ligue des droits de l’Homme, Rue du Boulet 22, 1000 Bruxelles avec maître Mohamed Ali Nayim, l’avocat espagnol d’Ali Aarrass, Aberrahman Benyahya, président et porte-parole de la CIM (Commission Islamique de Melilla), Mustafa et Farida Aarrass, père et sœur d’Ali, maîtres Alamat Dounia et Christophe Marchand, ses avocats belges, Amnesty International Belgique (invité).

Conférence publique le jeudi 7 octobre de 19 à 22 heures avec les mêmes intervenants au Centre Communautaire Maritime, Rue Vandenbogarde, 93 à 1080 Bruxelles.

« L’affaire Ali Aarrass ».

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« L’Appel pour la libération d’Ali Aarrass » vous invite à une conférence exceptionnelle sur « L’affaire Ali Aarrass ».
Pour une campagne internationale contre son extradition

avec

* Maître Mohamed Ali Nayim, l’avocat espagnol d’Ali Aarrass
* Aberrahman Benyahya, président et porte-parole de la CIM (Commission Islamique de Melilla)
* Mustafa et Farida Aarrass, père et sœur d’Ali
* Maîtres Alamat Dounia et Christophe Marchand, ses avocats belges
* Amnesty International Belgique (invité)
* Modérateur : Luk Vervaet, Appel pour la libération d’Ali Aarrass

En octobre 2010, il y aura exactement deux ans et demi qu’Ali Aarrass, Belgo-Marocain, a été incarcéré dans une prison espagnole en attendant son extradition vers le Maroc pour “terrorisme”. Le 21 avril 2009, Amnesty International (Espagne) écrivait sur son cas : « Ali Aarrass a fait l’objet d’une information judiciaire ouverte en 2006 par l’Audience nationale espagnole pour des infractions liées au terrorisme mais, le 16 mars 2009, cette juridiction l’a provisoirement close en raison de l’insuffisance des éléments de preuve… ».

Et pourtant, Ali reste en prison en raison de la demande d’extradition du Maroc. Amnesty International (Espagne) a lancé l’appel suivant : « Exhortez les autorités à ne pas extrader Ali Aarrass ni Mohamed el Bay vers le Maroc car ils risqueraient d’être détenus au secret, de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’être victimes d’un procès inique ».

La conférence abordera les thèmes suivants :

* Quelles sont les accusations contre Ali ?
* Une personne peut-elle être jugée deux fois pour les mêmes faits ?
* Un pays européen peut-il extrader un de ses citoyens vers un pays qui pratique la torture contre des personnes soupçonnées de terrorisme ?
* La Belgique intervient-elle pour protéger son ressortissant ?
* Quel est l’état de santé d’Ali, après deux grèves de la faim ?
* Quelles sont les conditions de détention d’Ali en section d’isolement?
* Que pense la Cour européenne des droits de l’homme des extraditions vers le Maroc ?
* Quelle campagne de solidarité avec Ali mène-t-on à Melilla et que pouvons-nous entreprendre en Belgique ?

Quand ? Le jeudi 7 octobre 2010 de 19 à 22 heures. Ouverture de la salle à 18.30 h.
Où ? Centre Communautaire Maritime, Rue Vandenbogarde, 93 à 1080 Bruxelles.

Invitation à la conférence de presse sur « l’affaire Ali Aarrass » le jeudi 7 octobre

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Chère madame, cher monsieur, chère rédaction,

La Commission arabe des Droits Humains (http://www.achr.nu/achr.fr.htm) vous invite à une conférence de presse exceptionelle  sur

« l’Affaire Ali Aarrass »

Quand ? Le jeudi 7 octobre 2010 de 10.30 à 12.30 heures.

Où ? Ligue des droits de l’Homme, Rue du Boulet 22, 1000 Bruxelles ((http://www.liguedh.be/).

avec

Maître Mohamed Ali Nayim,

l’avocat espagnol d’Ali Aarrass

Aberrahman Benyahya,

président et porte-parole de la CIM (Commission Islamique de Melilla)

Mustafa et Farida Aarrass,

père et sœur d’Ali

Maîtres Alamat Dounia et Christophe Marchand,

ses avocats belges

Amnesty International Belgique (invité)

Contact de presse et modérateur : Luk Vervaet 0478653378 vervaetluk@gmail.com

En octobre 2010, il y aura exactement deux ans et demi qu’Ali Aarrass, Belgo-Marocain, a été incarcéré dans une prison espagnole en attendant son extradition vers le Maroc pour “terrorisme”. Le 21 avril 2009, Amnesty International (Espagne) écrivait sur son cas : “Ali Aarrass a fait l’objet d’une information judiciaire ouverte en 2006 par l’Audience nationale espagnole pour des infractions liées au terrorisme mais, le 16 mars 2009, cette juridiction l’a provisoirement close en raison de l’insuffisance des éléments de preuve…”. Et pourtant, Ali reste en prison en raison de la demande d’extradition du Maroc. Amnesty International (Espagne) a lancé l’appel suivant : « Exhortez les autorités à ne pas extrader Ali Aarrass ni Mohamed el Bay vers le Maroc car ils risqueraient d’être détenus au secret, de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’être victimes d’un procès inique« .

L’appel de Farida Aarrass

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APPEL EXTRÊMEMENT URGENT!

Je m’appelle Farida Aarrass et suis la soeur d’un ressortissant belge qui se nomme Ali Aarrass.

Mon frère Ali est en détention en Espagne (Algeciras) depuis 2 ans, il se trouvait en Espagne et fut arrêté le 1er avril 2008 par la police espagnole, la mandat d’arrêt fut envoyé par le Maroc.

Durant ces deux années de détention, l’Espagne est restée dans l’attente de preuves de la part du Maroc.  Aucune preuve ne fut soumise ce qui valut la prononciation d’un non lieu de la part du juge Baltazar Garzon (juge anti terroriste).
Malgré cela, mon frère est toujours détenu dans le centre pénitencier Botafuegos à Algeciras, car le Maroc exige son extradition.

Pas mal d’associations, représentants politiques espagnols, le maire de la ville Imbroda, ainsi que tout! e la famille en Espagne se mobilisent depuis deux ans pour éviter à tout prix l’extradition de Ali vers la torture au Maroc, faisant pression de part et d’autre auprès de la justice espagnole.
Le ministère des affaires étrangères belge prétend que les autorités belges ne peuvent rien faire pour mon frère, il est oublié.

Et voilà que la semaine dernière, nous recevions une nouvelle qui nous laisse perplexes.

La Belgique a extradé au Maroc un dénommé Ben Yatou Ben Rabeh, qui était en détention en Belgique, qui est d’origine algérien mais qui est sans papiers et qui en plus n’avait pas de famille ici, donc aucun soutien, personne qui puisse remarquer son absence.

Le journal « De Morgen » a publié un article le samedi 06 mars 2010, qui traite de ce sujet.

Ce détenu extradé au Maroc, Ben! Yatou Ben Rabeh, a été sauvagement torturé et même mutilé, on lui a extorqué des aveux sous la torture, il a signé des déclarations parmi lesquelles il y avait le nom de mon frère….

Le Maroc fabriquant des preuves avec le soutien de la Belgique! C’est scandaleux!

Pour le Maroc, on le savait déjà, sa réputation est toute faite, état où la corruption est chose courante, d’ailleurs vous pouvez le constater facilement puisque toutes les informations qui véhiculent nous proviennent des prisonniers eux mêmes, dans les prisons marocaines, vous pouvez avoir un gsm moyennant de l’argent. Au Maroc tout se paye.
Mais en ce qui concerne la Belgique, on en revient pas!  Un état de droit, pays signataire des Conventions des Droits de l’Homme!

Comment est ce possible?

Qui a permis une telle démarche?

Ma famille et moi même sommes extrêmement inquiets! quant à la situation de mon frère.  Il est de nationalité belge, il a vécu 28 ans en Belgique et a été un citoyen honnête, il a fait son service militaire ici à l’époque et son comportement fut irréprochable. Il n’a jamais vécu au Maroc, puisque nous sommes originaires de Melilla, notre ville natale où nous avions vécu jusqu’à nos 14ans, après cela nous sommes venus rejoindre notre mère (parents divorcés) en Belgique où nous sommes restés jusqu’à ce jour.

Mon frère risque la torture.  S’il doit être jugé quelque part que ce soit ici même en Belgique, vu qu’il n’a jamais vécu au Maroc.

Je fais appel à toute personne, toutes associations ou organisations travaillant pour le respect des droits de l’homme, à nous soutenir et à tenter des démarches ! qui pourraient sauver mon frère de la torture.

Farida Aarrass
0486/703215

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